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RÈGLEMENT DU LOTISSEMENT Art. R442-6a du Code de l Urbanisme

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Academic year: 2022

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Modificatif 01- Version 2 VAUX - Chemin de la Taye Gloriette (57130)

Aménagement d’un lotissement de 6 parcelles

Maître d’ouvrage : S.A.S. LA TAYE DES VIGNES

RÈGLEMENT DU LOTISSEMENT PA10.1

Art. R442-6a du Code de l’Urbanisme I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1.1 – Règlement en complément du R.N.U.

En sus du droit des tiers et des règles générales d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune de Vaux, à savoir depuis le 27 mars 2017 et jusqu’à la date d’approbation d’un P.L.U., le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U.), sous réserve des modifications susceptibles d’intervenir et des dispositions du Code de l’Urbanisme, les divisions parcellaires et les constructions édifiées dans le lotissement devront se conformer aux règles particulières ci-après.

Ce règlement est opposable à quiconque détient, à quelque titre que ce soit, un terrain compris dans l’assiette foncière du lotissement.

Article 1.2 – Champs d’application territorial du règlement

Le présent règlement s’applique sur tous les terrains situés à l’intérieur du périmètre cerné d’un trait fort sur les documents graphiques du dossier (parcelles A à F).

Article 1.3 – Portée respective du règlement à l’égard du R.N.U.

La conformité des projets au regard des règles d’urbanisme et règlement est appréciée lot par lot.

Article 1.4 – Adaptations mineures Sans objet

Article 1.5 – Taille et forme des parcelles

Se reporter aux documents graphiques (PA4, PA8b et PA10b). Le positionnement des réseaux sur les parcelles s’imposent sous la forme des servitudes énoncés à l’article 2.7 ci-dessous.

Le plan de découpage des parcelles (PA 10b et Annexe 3B : Surface de plancher maximale) fixe au-delà de l’application et des réserves des articles suivants, une surface de plancher applicable à chaque parcelle.

Article 1.6 – Caractéristiques du lotissement et indication sur les types d’habitat prévus

Le présent lotissement a pour vocation d’accueillir de l’habitation et de l’activité agricole (viticole…) suivant la répartition parcellaire ci-dessous :

- Lot A : 1 parcelle destinée à l'habitation de l’exploitant, ainsi qu’à l’installation de locaux d’activités.

- Lot B à F : 5 parcelles destinées à usage individuel à logement unique.

II – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L’USAGE DES SOLS.

Article 2.1 – Occupations et utilisations des sols admises Conformément à l’article 1.6 du chapitre I.

Rappel :

L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, dans le respect de l’article 2.11.

Sont admises :

1. L'extension mesurée des constructions existantes lorsqu'elles ne sont pas autorisées dans les paragraphes suivants.

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2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Sont admises sous conditions : 1. Les constructions à usage :

- d'habitation et leurs dépendances, - d’hébergement,

- de commerce, d'artisanat, - de bureaux ou de services, - de stationnement.

Pour la parcelle A :

- Les constructions et hangars à l’usage de l’activité agricole (viticole…).

À condition :

- Qu'elles fassent partie d'une opération à vocation dominante d'habitation portant sur l'ensemble - Qu'elles soient compatibles avec la vocation d'habitat du lotissement

- Que la conception et la localisation de l'opération ne conduisent pas à des délaissés de terrains inconstructibles et que l'opération soit compatible avec le développement ultérieur.

2. Les installations classées à condition :

- Qu'elles fassent partie d'une opération à vocation dominante d'habitation,

- Qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants,

- Qu'elles n'engendrent pas de risques ni de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs, ...).

3. Les installations et travaux divers suivants :

- Les affouillements et les exhaussements des sols à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement d'une opération autorisée dans le lotissement.

4. Les changements d'affectation des constructions existantes à condition qu'ils soient compatibles avec le caractère et la vocation du lotissement.

Article 2.2 – Occupations et utilisations des sols interdites

1. Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2.1 notamment :

- Les constructions à destination d’entrepôt ; autres que l’activité agricole et viticole autorisée sur la parcelle A,

- Les dépôts non couverts incompatibles avec le caractère du lotissement (dépôts de déchets, de ferraille, véhicules, de matériaux et combustibles solides…),

- Les étangs et les carrières,

- Les terrains de camping et le stationnement de caravanes, les caravanes isolées soumises à autorisation, les aires d’accueil des gens du voyage, les aires naturelles de camping, les habitations légères de loisirs, les mobil homes (constructions démontables et transportables),

- Les pylônes de télécommunication.

LA MORPHOLOGIE ET L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.

Article 2.3 – Accès et voirie Accès

L’aire de stationnement obligatoire des parcelles B à F (voir article 2.12), peut être considérée comme une entrée charretière privative. Elle peut desservir au delà des 5 m de recul depuis la voirie privée, un car-port ou garage fermé, sachant que chaque unité foncière ne peut disposer que d’un seul accès véhicule sur la voirie privée, il ne pourra pas en exister d’autre. Si par contre l’aire de stationnement imposée ne dessert ni des abris, ni des garages fermés, la parcelle peut disposer de son entrée unique par ailleurs.

L’accès unique ne pourra avoir une largeur supérieur à 6 m. Les acquéreurs fixent leur accès librement.

Dans tous les cas, il doit être situé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers de la voirie ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Il doit également s’adapter au positionnement des divers coffrets de desserte du lot et à l’éclairage public.

L’aire de stationnement de 3 emplacements ne peut pas être clôturée.

- Pour le lot A, plusieurs accès sont autorisés.

Article 2.4 – Desserte par les réseaux

Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par ces réseaux.

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Eau Potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

Assainissement 1. Eaux usées

Le raccordement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

Le réseau d'assainissement en limite de l'unité foncière est de type séparatif, le branchement sur le réseau d'eaux usées doit être assuré en mode séparatif.

Quelle que soit la nature des activités accueillies dans la zone, les effluents devront être compatibles, en nature et en charge, avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur devra assurer le traitement des eaux usées avant rejet.

2. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le traitement et l'infiltration des eaux pluviales sur le site de l'opération lorsque cela s’avère techniquement possible. A défaut, les eaux pluviales pourront être déversées dans le réseau dédié à cet usage. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau commun.

Les parcelles possèderont une rétention d’eau obligatoire (minimum de 5 m3 et selon note de calcul à fournir), cet équipement sera à la charge des acquéreurs. La rétention devra être équipée d’un régulateur de débit et elle sera raccordée sur le réseau d’évacuation de la rétention de la voirie privée.

Sa capacité pourra être pondérée par la présence d’une végétalisation à rétention d’eau en toiture d’une partie ou de la totalité de la construction.

Electricité - Téléphone - Télédistribution

Tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

Article 2.5 – Caractéristiques des terrains

Se reporter à l’article 1.5 du chapitre I et aux documents graphiques (PA4, PA8b et PA10b).

Les éléments figurants sur le plan d'hypothèse d'implantation (PA09) n'ont pas de valeur règlementaire.

Article 2.6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées La façade sur rue de la construction projetée doit se situer dans une bande comprise entre 3,00 et 6,00 mètres de l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou de la limite qui s’y substitue.

Pour les parcelles B à F :

- au droit des aires de stationnement imposées (dimension de 7,5 m de large par 5 m de profondeur), la façade sur rue de la construction ne doit pas être implantée à moins de 5,00 m de l'alignement de la voie privée, il en est de même pour les garages qui ne seraient pas situés à l’arrière de ces secteurs de stationnement,

- l’implantation de la façade principale est parallèle à la voirie privée,

- les constructions annexes doivent être implantées en arrière de la construction principale par rapport à la voirie qui dessert la parcelle.

Article 2.7 – Implantation des constructions par rapport aux limites

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.

Si deux constructions sont mitoyennes, l’alternance pavillon/garage/pavillon/garage est interdite.

En complément des règles précédentes, la construction sur les limites des terrains est soumise au respect des servitudes et emprises inconstructibles énumérées ci-dessous. Ces emprises sont portées sur les documents graphiques du dossier et rappelées dans le cahier des charges des parcelles :

- Servitudes pour le passage des réseaux communs : elles sont listées ci-dessous, d’une largeur de 2 m, il s’agit d’emprises qui resteront inconstructibles (y compris locaux annexes, murs de soutènement et clôtures sur murets), l’accès pour la maintenance et l’entretien doit pouvoir être assuré en permanence et rester libre car susceptible d’être ouvert pour intervention (clôture démontable, ouverture ou absence

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d’éléments gênants, y compris construction d’annexes prétendument mobiles).

S1 : Parcelle E, sur 2 limites séparatives, largeur 2 m et une surface de 101 m2.

S2 : Parcelle G, sur la limite séparative ouest, largeur de 2 à 3,5 m et une surface de 45 m2.

S3 : Parcelle C, sur la limite séparative est le long du mur d’enceinte et en retrait de 2 m de celui-ci, largeur 2m et une surface de 50 m2.

- Zone de protection de l’aqueduc de Gorze :

R1 : Parcelle F, en limite et contre le mur d’enceinte, la partie inconstructible sur la parcelle est de 88 m2.

Article 2.8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pas de prescriptions, en dehors du respect des zones de servitudes et inconstructibles figurant sur les documents graphiques et énumérées à l’article précédent.

Article 2.9 – Emprise au sol

L'emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale de l'unité foncière.

L’emprise au sol des constructions, y compris les annexes, correspond à leur projection verticale sur le plan du terrain, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture, des balcons ainsi que des escaliers et des rampes extérieurs. Sont également exclus du calcul de l’emprise au sol :

- les sous-sols,

- les parties de construction ayant une hauteur au plus égale à 0,60 mètre à compter du niveau du sol existant avant travaux.

Article 2.10 – Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau moyen du terrain naturel, dans son état à l’acquisition, avant tous travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires à la réalisation du projet, à l'égout de la toiture ou au niveau du dessus de l’acrotère en cas de toiture plate.

Le niveau moyen de référence est la somme des niveaux de T.N. au droit de tous les angles de la construction, divisé par le nombre de ces points.

La hauteur des constructions est fixée à 7,00 mètres pour les parcelles B à F et pour l’habitation de la parcelle A.

Pour les hangars agricoles de la parcelle A, la hauteur maximale au faîtage ou au niveau du dessus de l’acrotère est de 8,00 mètres.

LA QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE.

Outre les dispositions du présent chapitre, tout projet sera présenté à l’architecte conseil du lotissement et pourra être assujetti à des prescriptions particulières après avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Article 2.11 – ASPECT EXTÉRIEUR

Les habitations et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :

- le volume et la toiture,

- les matériaux, l'aspect et la couleur,

- les éléments de façade tels que percements et balcons, - l'adaptation au sol,

- les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales,

- les murs existants sont à conserver et à préserver (voir ci-dessous clôtures).

Sont autorisés tous les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables, comme les panneaux solaires en toiture et les cellules photovoltaïques (le champ de capteurs sera limité au tiers bas de la toiture et dans la même teinte que celle-ci), il en est de même pour les panneaux d’isolation extérieure.

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Architecture

L’architecture des constructions devra être contemporaine.

Volumétrie

Les constructions sont composées de 2 à 3 volumes au maximum.

Murs et façades

Les matériaux de façade devront promouvoir, dans la mesure du possible, l’emploi de matériaux répondant aux exigences du développement durable.

Pour les habitations :

- les enduits sont de couleur blanc cassé, sable, gris clair à gris moyen, gris bleuté, bleu gris ou ocre, le blanc pur est interdit,

- une différenciation d’enduit est possible sur une surface, un volume entier, des éléments saillants ou entrants,

- les façades peuvent être totalement ou partiellement revêtues de bardage en bois (naturel, de type mélèze sans lasure ni vernis, pré-grisé, rétifié, brûlé ou traité aux différents ocres de la peinture de Falun), par un bardage zinc prépatiné ou bac acier à joints debout (sans nervure),

- des vêtures réalisées à l’aide de panneaux de produits dérivés du ciment peuvent être autorisées, - les parements en pierre naturelle (pierre de Jaumont, pierre bleue du Hainaut, ardoise) sont également possibles,

- les bardages composites à base de résine ne sont pas autorisés, - les constructions de type « chalet » sont interdites,

- les coffrets climatisation et les paraboles en façade sur rue sont interdits,

- l’utilisation de matériaux susceptible de donner un aspect provisoire est proscrite.

Toitures

Les constructions peuvent être couvertes de toits à faible pente, en zinc prépatiné ou bac acier à joints debout (sans nervure) ou bien de toitures terrasses. Ces dernières sont obligatoirement végétalisées lorsqu’elles ne sont pas accessibles. Lorsqu’elles sont accessibles , les toitures terrasses sont revêtues d’un platelage bois.

Si la toiture est à 2 pans, elle sera réalisée en zinc ou bac acier, pour les parcelles B à F, la ligne principale de faîtage est parallèle à la voirie privée. Concernant la parcelle A, la toiture donnant sur la « rue du Pâquis » sera parallèle à celle-ci.

Sur chaque alignement de part et d’autre de la voirie privée, on favorisera une uniformité du type de toiture en fonction du choix du premier permis déposé, en coordination avec l’Architecte des Bâtiments de France.

Menuiseries

Les ouvertures contemporaines sont favorisées (grandes baies, fenêtre bandeau, fenêtre d’angle…).

Les menuiseries en bois ou en aluminium sont de couleur foncée : gris (RAL 7010, 7011, 7012, 7015, 7016, 7024, 7026), bleu (RAL 5004, 5008, 5011), vert (RAL 6007, 6008, 6009), brun (RAL 8019, 8022) ou rouge (RAL 3005, 3007, 3009) ou pastel : gris (RAL 7000, 7001, 7005, 7035, 7036, 7037, 7044, 7047), bleu (RAL 7014), vert (RAL 7021).

Les volets peuvent être roulants ou coulissants semi-persiennés ou persiennés, sans rail apparent, en bois (couleur bois ou de la même teinte que les fenêtres) ou en aluminium de la même teinte que les fenêtres.

Des brises soleil orientables peuvent également être installés.

Clôtures

- Mur d’enceinte existant :

Ce mur, situé le long du « Chemin de la Taye Gloriette » et se prolongeant le long du « Chemin du Pâquis », sera maintenu et protégé. Il pourra cependant dans le cadre des travaux d’aménagement être ouvert en 4 endroits tels que matérialisés sur les documents graphiques (PA4, PA8b et PA10b), à savoir :

- Au droit de l'accès au lotissement, pour 1 ouverture, et au droit de la Parcelle A, pour 2 ouvertures vers le bâtiment agricole ou viticole, côté « Chemin de la Taye Gloriette », la largeur par ouverture est comprise entre 5 et 15 m.

- Au droit de la parcelle A, en partie haute et avant l’angle, entre le « Chemin de la Taye Gloriette » et la « rue du Pâquis », la largeur totale pour l’ouverture est comprise entre 5 et 20 m.

Il est à noter qu’aucune autre ouverture ne sera autorisée en dehors de celles mentionnées ci-dessus.

L’entretien de ce mur conservé incombe strictement et uniquement aux parcelles sur lesquelles il est installé.

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- Clôtures sur la voirie privée :

Les zones de stationnement imposées (voir documents graphiques PA9 et PA10b) resteront ouvertes sur la voirie privée. Les clôtures de toutes sortes sont interdites en limite avec la voirie privée, seules sont autorisées les haies libres, mélangeant de préférence, feuillages caducs, persistants et marcescents, ceci afin d’obtenir une haie brise-vue vivante, naturelle et changeante avec les saisons (exemple de module : fusain d’Europe, charme commun, viorne, cornouiller, houx…).

Il convient d’éviter les essences étrangères à notre région comme le cyprès de Leyland, le thuya, les lauriers palme et cerise qui forment des haies horticoles mono spécifiques, opaques, aux formes rectilignes et qui sont moins résistantes aux maladies.

Les clôtures sont autorisées uniquement au droit de la façade, suivant la description des clôtures en limites séparatives ci-dessous. De ce fait, l’espace entre celle-ci et la voie publique doit être libre de toute clôture, de manière à ce que les places de stationnement à l’intérieur de la parcelle soient directement accessibles depuis la rue.

- Clôtures en limites séparatives :

Seules sont autorisées les haies végétales doublées ou non par un dispositif à claire-voie (pas de claustras) pour une hauteur maximum de 1,6 m, comme le grillage métallique à maille carrée ou rectangulaire noué ou la ganivelle de châtaignier écorcé et refendu.

Article 2.12 – Stationnement

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voirie :

- Une aire de stationnement, à la charge de l’acquéreur, de 3 emplacements est imposée sur les parcelles B à F, elle a une dimension de 7,5 m de largeur et 5 m de profondeur. Son emplacement est fixé par les différents documents graphiques, notamment le plan de composition de l’ensemble, elles sont situées à l’intérieur de la parcelle et accessibles depuis la route en permanence sans portail ni clôture.

- Comme pour l’ensemble des aménagements extérieurs, les matériaux de sol seront drainants et perméables (pavage ajouré en pierre naturelle, evergreen, stabilisé renforcé…), le pavé autobloquant et le béton bitumineux sont interdits (à l’exception de la cour, ainsi que des accès haut et bas pour l’activité agricole et viticole de la parcelle A).

- L’aire de stationnement de 3 places est un espace extérieur, qui ne pourra jamais être couvert, il est par conséquent possible d’avoir des emplacements complémentaires couverts ou fermés qui respecteront les règles d’implantation des bâtiments comme des annexes.

Article 2.13 – Espaces libres et plantations

Les espaces libres de construction et d’aires de stationnement devront être plantés ou aménagés en espaces verts.

La plantation d’arbres est limitée aux fruitiers à fruits.

La plantation d’essences locales devra être privilégiée.

Références

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