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Article D. 613-6 du code de l

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Article D. 613-6 du code de l’éducation (créé par décret n°2013-756 du 19 août 2013) Les grades ou titres universitaires des disciplines autres que celles relevant de la santé sont conférés par les diplômes nationaux suivants :

1° Certificat de capacité en droit ;

2° Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ; 3° Baccalauréat ;

4° Brevet de technicien supérieur ; 5° Diplôme universitaire de technologie ;

6° Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ; 7° Diplôme d'études universitaires générales ;

8° Diplôme national de technologie spécialisé ; 9° Licence ;

10° Diplôme national de guide interprète national ; 11° Maîtrise ;

12° Master ;

13° Diplôme de recherche technologique ; 14° Doctorat ;

15° Habilitation à diriger des recherches.

Article D. 613-14 du code de l’éducation (créé par décret n°2013-756 du 19 août 2013)

Le diplôme d'accès aux études universitaires confère les mêmes droits que ceux qui s'attachent au succès au baccalauréat.

Références

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