INVENTAIRE
SÉRIE F
POPULATION, ÉCONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE
7 F TRAVAIL (1832-1988)
ARCHIVES MUNICIPALES DE PONTARLIER
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TRAVAIL
CONDITIONS DE TRAVAIL
7 F 1 Réglementation de la durée de la journée de travail dans les usines et manufactures : correspondance de la Sous-Préfecture relative à l'exécution du décret.
1850
7 F 2 Repos hebdomadaire, réglementation : circulaires ministérielles.
1906-1907
7 F 3 Réglementation des conditions de travail dans les adjudications et marchés passés au nom de l'État : arrêté préfectoral.
1930
7 F 4 Réglementation des heures et de la durée de travail : tableaux des heures de travail et repos hebdomadaire d'établissements pontissaliens.
1894-1902
7 F 5 Repos hebdomadaire, demandes de modification ou de suppression : arrêtés du Maire, délibérations du Conseil municipal, arrêtés préfectoraux, correspondance.
1906-1926
7 F 48 Salaires, salaire moyen pour certaines professions : tableaux. Salaire des ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement : affiche. Salaire des ouvriers et ouvrières agricoles : circulaire ministérielle, correspondance. Retenues sur les rétributions afférentes à la prolongation de la durée du travail : circulaire ministérielle. Demande d'abrogation du système des zones de salaires : délibération du Conseil municipal.
1832-1961
CONTRATS D'APPRENTISSAGE
7 F 86 Correspondance, listes nominatives des contrats (employeurs, apprentis, profession, date et durée du contrat).
1956-1958
7 F 87 Registre d'ordre servant à l'inscription des livrets délivrés par le Maire aux enfants au-dessous de 18 ans employés dans l'industrie (date de délivrance du livret, nom et prénoms des enfants, sexe, date et lieu de naissance, domicile, nom du patron, profession).
1937-1950
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CONFLIT DU TRAVAIL
7 F 80 Revendications syndicales et grèves (1948-1980) : délibérations du Conseil municipal, motions, comptes rendus de réunions, correspondance. Licenciements (1945-1965) : listes nominatives du personnel licencié des Établissements Maire Vuillemin, correspondance (Nestlé, Dubied, Mervil, Isorel, Saintot, Rodrigo).
Communicable en 2031
1945-1980
7 F 81 Établissements Gurtner, incident à l'usine : vœu du Conseil municipal, exposé des faits (1939). Grève des ouvriers (1955), attribution de secours aux grévistes : délibération du Conseil municipal, listes nominatives des ouvriers en grève, dossiers individuels des demandes de secours, correspondance. Revendications du personnel (1961). Difficultés de l'entreprise, intervention du Maire auprès de l'État (1982).
Communicable en 2033
1939-1982
7 F 82 Fermeture des établissements Gerber : tracts syndicaux, article de presse, correspondance.
1970
7 F 83 Grève de la Compagnie industrielle des télécommunications (CIT - 1971) : revendications syndicales, correspondance, article de presse. Suppression d'emplois : correspondance, articles de presse dont un numéro spécial en supplément au bulletin municipal de février 1979 exposant la situation, délibérations du Conseil municipal, note d'information transmise à la presse, bilan sur les mesures de réduction des effectifs, comptes rendus de réunions, plaquette de présentation de l'usine.
Communicable en 2039
1971-1988
7 F 84 Tricotages mécaniques pontissaliens, suppression d'emploi : correspondance syndicale, délibérations du Conseil municipal, compte-rendu de réunion du Comité local emploi, propositions du comité d'établissement, projet d'une entreprise nouvelle pour la sauvegarde de l'établissement, plan de sauvegarde, articles de presse.
Communicable en 2041
1978-1990
7 F 85 Affaire LIP (manufacture horlogère) : tracts syndicaux, correspondance, articles de presse (numéro spécial du Journal des commerçants et industriels).
1973-1976
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ORGANISATION PROFESSIONNELLE
7 F 11 Syndicat de la tannerie de l'Est : statuts, correspondance.
1888-1900
7 F 12 Comité républicain du commerce et de l'industrie : statuts, bulletin mensuel n° 4, invitation à l'inauguration de la Section du département du Doubs.
1899-1904
7 F 13 Syndicat des distillateurs d'absinthe : statuts, comité (1900). Syndicat des fabricants d'apéritifs anisés (ex Syndicat des distillateurs) : statuts, correspondance (1938, 1953).
1900-1953
7 F 14 Syndicat du commerce en gros des vins et spiritueux de l'arrondissement de Pontarlier : statuts.
1902
7 F 20 Chambre syndicale des constructeurs d'automobiles : circulaires.
1918
7 F 45 Centre des jeunes patrons : liste des jeunes patrons de Pontarlier, correspondance.
AC : 7 F 43
1965
7 F 46 Chambres syndicales, patronales, ouvrières et syndicats agricoles - Sociétés coopératives de production ou de consommation : états (adresse des syndicats ou sociétés, nature, dénomination, date de création, membres). Circulaire relative à la création de syndicats.
AC : 7 F 44
1899-1920
ORGANISMES OU ASSOCIATIONS DU TRAVAIL
7 F 6 Conseil supérieur du travail, élection des représentants des Syndicats ouvriers : affiche, états des modifications apportées à la liste électorale, établissement de la liste électorale.
1903-1912
7 F 7 Conseil de prud'hommes, demande de création : délibérations du Conseil municipal, correspondance.
1953-1965
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7 F 10 Association pour la Défense du travail national : circulaires.
1846-1847
7 F 27 Union nationale des vieux travailleurs de France - section de Pontarlier : liste des membres du comité.
1945
7 F 79 Comité local de l'emploi, création et objectifs : correspondance, article de presse.
1982
7 F 89 Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment et des activités annexes : procès-verbaux de la commission d'examen, correspondance.
1964-1971
SYNDICAT PROFESSIONNEL
7 F 15 Syndicat des ouvriers métallurgistes : renouvellement de comité, demandes de salle (1904-1923). Syndicat des travailleurs de la métallurgie de Pontarlier : statuts (1945).
AC : 7 F 18
1904-1945
7 F 16 Syndicat des ouvriers de M. BOURGEOIS Paul, usine Noguet : nomination du Comité, revendications.
AC : 7 F 15
1906
7 F 17 Syndicat des ouvriers de l'usine du Moulin Parnet (usine des moteurs) : nomination du Comité, revendications, correspondance.
1906
7 F 18 Syndicat des ouvriers vanniers de Pontarlier : statuts.
1909
7 F 19 Union des syndicats ouvriers confédérés de Pontarlier et environs : statuts, demandes d'audience et de salle (1909-1911). Union locale des syndicats confédérés de Pontarlier : demande présentée au Conseil municipal (1928), membres de la direction (1951). Union locale des syndicats confédérés force ouvrière de Pontarlier : membres du bureau (1957).
1909-1957
7
7 F 21 Syndicat des travailleurs du bois de l'arrondissement de Pontarlier : statuts, demandes de salle, liste des membres, correspondance.
1919
7 F 22 Syndicat des ferblantiers de Pontarlier : statuts, liste des membres.
1926
7 F 23 Syndicat franco-suisse des industriels laitiers et fromagers de Franche-Comté : statuts, liste des membres, correspondance.
1926
7 F 24 Syndicat des employés communaux (caisse de secours du personnel municipal syndiqué de Pontarlier et Syndicat général du personnel municipal de Pontarlier) : statuts, dépenses, demandes d'adhésion, liste nominative des adhérents, correspondance, documentation, circulaires d'information, extraits de revues spécialisées. Syndicat des services publics et de santé des employés municipaux de Pontarlier : statuts, membres du comité, correspondance.
1931-1948
7 F 25 Syndicat des travailleurs de la chocolaterie : composition du bureau. Syndicat chrétien des travailleurs de l'industrie chocolatière : statuts, liste des membres du bureau. Syndicat confédéré des travailleurs de la chocolaterie de Pontarlier : statuts, membres du bureau, correspondance.
1940-1948
7 F 26 Syndicat des artisans taxis pontissaliens : statuts, membres du comité, correspondance.
1941-1957
7 F 28 Syndicat des employés de commerce, de l'industrie et des professions libérales de Pontarlier : conseil d'administration, correspondance.
1945
7 F 29 Syndicat des cheminots : listes des membres du comité. Société mutualiste des ouvriers et employés de la compagnie des chemins de fer du Doubs : statuts, liste des membres du comité, correspondance. Syndicat CFTC des cheminots de Pontarlier, Frasne, Vallorbe et environs : membres du bureau (1978).
1945-1978 7 F 30 Syndicat des détaillants de l'alimentation générale : statuts, liste des membres.
1946
8
7 F 31 Syndicat des ouvriers des cuirs et peaux de Pontarlier : statuts.
1946
7 F 32 Union locale de la Confédération française des travailleurs chrétiens : correspondance, liste des membres du comité.
1946-1948
7 F 33 Syndicat indépendant d'entreprise des ouvriers et employés de la Société Isorel : statuts, liste des membres du bureau. Syndicat confédéré Force ouvrière du personnel de la Société Isorel : statuts, membres du bureau.
1948-1950
7 F 34 Syndicat confédéré Force ouvrière du personnel des hospices civils réunis de Pontarlier : statuts, membres du bureau, correspondance.
1950-1951
7 F 35 Syndicat des chauffeurs routiers : statuts, membres du bureau.
1953-1959
7 F 36 Syndicat indépendant des ouvriers et employés de la métallurgie des établissements Gurtner : statuts, membres du bureau. Syndicat d'entente ouvrière Gurtner : statuts, membres du bureau.
1954-1961
7 F 37 Association syndicale des exploitants forestiers et scieurs du Jura et du Doubs : statuts, correspondance.
1954-1982
7 F 38 Syndicat autonome professionnel du personnel des usines Édouard Dubied et Cie : statuts, membres du bureau, correspondance.
1955
7 F 39 Syndicat des crémiers laitiers de Pontarlier : statuts, liste des membres.
1956
7 F 40 Syndicat des travailleurs des panneaux et agglomérés : statuts, liste des membres.
AC : 7 F 38
1956
9
7 F 41 Groupement des détaillants en chaussures de Pontarlier, dissolution : copie des délibérations de l'Assemblée générale, correspondance.
AC : 7 F 39
1957
7 F 42 Section syndicale des policiers en tenue de Pontarlier : statuts, membres du bureau.
AC : 7 F 40
1957
7 F 43 Union locale des Syndicats CFTC de Pontarlier : membres du comité (1955, 1958), statuts et membres du bureau (1975).
AC : 7 F 41
1955-1975
7 F 44 Syndicat des industries chimiques de Pontarlier et des environs : statuts, membres du conseil d'administration, correspondance.
AC : 7 F 42
1961
7 F 47 Correspondance : demandes de salles, certificats de dépôt.
AC : 7 F 45
1900-1948
EMPLOI
7 F 8 Bourses du travail, allocations en faveur des bourses du travail et des syndicats professionnels : circulaire ministérielle. Mise à disposition de locaux au profit des syndicats ouvriers : circulaire ministérielle, correspondance.
1901-1948
7 F 9 Bureaux de placement : offres d'emploi, demandes de renseignements, correspondance.
Révision des pourcentages de main-d'œuvre étrangère dans l'industrie du chocolat (1938).
1919-1942
7 F 69 Demandes et offres d'emplois, proposition relative à un chantier de jeunes volontaires (1978).
Communicable en 2034
1945-1983
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7 F 72 Statistiques : situation régionale du marché du travail, enquête sur l'emploi des jeunes : circulaire préfectorale, correspondance. Étude (emploi, démographie, économie) de la Zone de peuplement industriel et urbain de Pontarlier (ZPIU) de M. André POURCELOT, conseiller municipal. Documentation : un exemplaire de Franche-Comté formation continue (septembre 1980) concernant la vie économique et industrielle franc-comtoise.
Troisième Pacte national pour l'emploi.
1968-1980
7 F 73 Emploi d'utilité collective, aide à la création : notes d'information, correspondance, décret.
1978-1979
7 F 74 Travailleurs étrangers : listes nominatives des chômeurs et employés sur les chantiers communaux (1940-1941).
1940-1941
CHÔMAGE
7 F 49 Dispositions législatives et administratives du plan de grands travaux contre le chômage, circulaires ministérielles relatives aux fonds de chômage. Modifications législatives et aide aux travailleurs sans emploi suite à l'état de guerre : circulaires ministérielles, décret, arrêté préfectoral.
1934-1940
7 F 50 Attribution d'indemnités aux ouvriers des distilleries suite à la loi interdisant la fabrication et la vente d'absinthe : listes nominatives, pétition contre la répartition des secours, correspondance.
1915-1916
7 F 51 Paiement des chômeurs employés à divers travaux communaux (indication de la nature des travaux) : états nominatifs.
1931-1932
7 F 52 Paiement des chômeurs employés à divers travaux communaux (indication de la nature des travaux) : états nominatifs.
1933-1934
7 F 53 Paiement des chômeurs employés à divers travaux communaux (indication de la nature des travaux) : états nominatifs.
1935-1938
11
7 F 54 Paiement des chômeurs employés à la construction de tranchées et de sapes : états nominatifs.
1939-1940
7 F 55 Paiement des chômeurs employés à divers travaux communaux (indication de la nature des travaux) : états nominatifs.
1944-1947
7 F 56 Paiement des chômeurs employés à divers travaux communaux (indication de la nature des travaux) : états nominatifs. Listes nominatives de chômeurs avec renseignements individuels : deux cahiers. Certificats de la Caisse d'allocations familiales. Carte de présentation du bureau de la main-d'œuvre.
1949-1954
7 F 57 Ouvriers inscrits ou non-inscrits au Fonds municipal de chômage : listes nominatives.
1932-1933
7 F 58 Fonds municipal : états de paiement des allocations de chômage, listes nominatives et fiches individuelles des chômeurs, correspondance.
1931
7 F 59 Fonds municipal : états de paiement des allocations de chômage, listes nominatives et fiches individuelles des chômeurs, correspondance.
1932
7 F 60 Fonds municipal : états de paiement des allocations de chômage, listes nominatives et fiches individuelles des chômeurs, arrêtés ministériels d'attribution de subvention, correspondance.
1933
7 F 61 Recensement des chômeurs : listes nominatives.
1939-1941
7 F 62 Demandes d'allocations : dossiers individuels, pièces justificatives (certificats de travail ou de chômage ; certificats de licenciement de la société Édouard Dubied et Cie), états nominatifs de paiement.
1940-1941
12
7 F 63 Demandes d'allocations : dossiers individuels, pièces justificatives (certificats de travail ou de chômage), listes des chômeurs, correspondance, états nominatifs de paiement.
1942
7 F 64 Demandes d'allocations : dossiers individuels, pièces justificatives (certificats de travail ou de chômage).
1942
7 F 65 Demandes d'allocations : dossiers individuels, pièces justificatives (certificats de travail), cartes de travail du service du travail obligatoire, états nominatifs de paiement.
1943
7 F 66 Salaires journaliers des chômeurs, mouvement des chômeurs, état des chantiers et travaux en cours, rapport sur le chômage.
1940-1941
7 F 67 Ouverture de chantiers de chômage : délibérations du Conseil municipal, règlements, programmes de travaux, correspondance préfectorale. Emploi des travailleurs du Bâtiment en cas d'intempéries : arrêté du Maire, liste nominative du personnel en chômage-intempéries de l'entreprise Magnenet et fils, compte-rendu de réunion avec le personnel de l'entreprise Gamba.
1946-1957
7 F 68 Allocations versées aux chômeurs : circulaires, correspondance, états nominatifs. Fonds municipal de chômage, fonctionnement : bilan financier, correspondance, listes nominatives de chômeurs. Ouverture d'un fonds de chômage : compte-rendu de réunion, arrêtés préfectoraux, correspondance.
1935-1957
7 F 88 Chantiers communaux de chômage : certificats de travail.
Communicable en 2031
1932-1980
STATISTIQUES OU ENQUÊTES
7 F 70 Questionnaire relatif à l'activité de la Société des fromages Gerber (1940), questionnaire sur la Ville de Pontarlier : renseignements démographiques, migrations, travail, logements (1957). Enquête socio-économique de l'Union locale CFDT (1968).
1940-1968
13
7 F 71 Agence nationale pour l'emploi (ANPE) : correspondance (1967-1976) : plaquette d'information. Statistiques : résultats d'activités (1977-1980). ASSEDIC : correspondance (1959-1961).
1959-1980
TRAVAILLEUR ÉTRANGER
7 F 75 Travailleurs étrangers (italiens), transfert de salaire et d'allocations familiales en Italie : correspondance d'information adressée à l'employeur et au salarié (classement alphabétique). Livrets de paie, bordereaux d'envoi des livrets : listes nominatives avec émargements.
1954-1957
7 F 76 Travailleurs étrangers, Livrets de paie : bordereaux d'envoi des livrets (listes nominatives avec émargements).
1954-1961
7 F 77 Travailleurs étrangers, accueil et orientation : correspondance d'information, brochure intitulée Les travailleurs immigrés en France et dans le département du Doubs (Préfecture du Doubs).
1977
TRAVAILLEUR FRONTALIER
7 F 78 Travailleurs frontaliers. Proposition de vœu pour doter les ouvriers français travaillant en Suisse d'un statut : délibération du Conseil municipal, correspondance (1960). Note sur les conditions de travail des frontaliers (1963). Nombre de frontaliers communiqué par l'Agence nationale pour l'emploi (1970). Correspondance (1952).
1952-1970
