RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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PRÉFET DE L’AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n° 32 du 3 juillet 2018

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

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T

^ABLE ^DES ^MATIÈRES

ARS ^DE^L’A^UBE ... 5 ARS N°2018-0640 – Décision tarifaire n°878 du 21 juin 2018 portant fixation pour l’année 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de L’ASSAGE – 100005651...5 ARS N°2018-0641 – Décision tarifaire n°877 du 21 juin 2018 portant fixation pour l’année 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’APEI AUBE – 100005875...8 ARS N°2018-0642 – Décision tarifaire N°879 du 21 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de SAMSAH DE L’APEI – 100010453...13 ARS N°2018-0643 – Décision tarifaire N°8893 du 21 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de FOYER D’ACCUEIL MÉDICALISE « L’ADRET » – 100001072...15 ARS N°2018-0644 – Décision tarifaire N°894 du 21 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 du FAM LE REVE D’AURORE – 100009489...17 ARS N°2018-0645 – Décision tarifaire N°895 du 21 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 du FOYER D’ACCUEIL MEDICALISÉ LES TOMELLES – 100007939...19 ARS N°2018-0646 – Décision tarifaire N°896 du 21 juin 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de SESSAD ALEFPA – 100009984...21 ARS N°2018-0647 – Décision tarifaire N°897 du 21 juin 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de ESAT « HORS LES MURS » – 100001569...24 ARS N°2018-0648 – Décision tarifaire n°898 du 21 juin 2018 portant fixation du prix de journée

globalisé pour 2018 du CTRE RÉEDUC PROF DE LADAPT – 100005552...27 ARS N°2018-0649 – Décision tarifaire N°900 du 21 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de SAMSAH ADAPT – 100010107...30 ARS N°2018-2267 – Arrêté du 29 juin 2018 portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est...32 DÎRECTION GÊNERALE^DES DÔUANESÊT D^ROITS I^NDIRECTS ... 55 DGDDI - Direction régionale de Reims – Décision prononçant la fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent dans le département de l’Aube à TROYES signée le 2 juillet 2018...55 DDT ^DE^L’AÛBE ... 56 Direction départementale de l’équipement et de l’Agriculture – Arrêté n°08-2188 du 17 juin 2018 portant réglementation de l’usage des armes à feu et relatif a la sécurité de la pratique de la chasse...56 DDT-SG-2018183-001 – Arrêté du 2 juillet 2018 portant subdélégation de signature en matière générale aux agents placés sous l’autorité de M. Pierre LIOGIER, Directeur Départementale des Territoires de l’Aube...58 DDFÎP ^DE^L’AÛBE ... 62

DDFiP 10 2018183-0001 – Arrêté du 2 juillet 2018 portant délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal accordée à ses agents par le responsable du SIP-SIE de ROMILLY-SUR-SEINE...62

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DIRECCTE U^NITÉ DÉPARTEMENTALEDEL’A^UBE ... 65 DIRECCTE – Décision d’agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale du 4 juin 2018

« ESUS au GEDA 10 »...65 UD-DIRECCTE-DIR2018-179-003 – Arrêté du 28 juin 2018 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims...66 DIRECCTE – Décision d’agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale du 2 juillet 2018

« ESUS à l’APTH de Nogent-sur-Seine...70 DIRECCTE G^RAND E^ST ... 71

N°2018/32 – Arrêté du 29 juin 2018 portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est...71 N°2018/31 – Arrêté du 29 juin 2018 portant subdélégation de signature, en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est (compétences générales)...76 P^RÉFECTURE^DE^L’A^UBE ... 81 Cabinet du Préfet – Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives...81

BSIPA 2018178-0002 – Arrêté du 27 juin 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Maximilien MEISSNER pour le BAR TABAC LES ACACIAS 46 rue du Capitaine Cote à COURTERANGES pour une durée de 5 ans renouvelable...81 BSIPA 2018178-0003 – Arrêté du 27 juin 2018 portant autorisation d’installation d’un système de

vidéoprotection accordée à Mme Joëlle DO SACRAMENTO pour le TABAC LE ROBESPIERRE 64 boulevard Maximilien Robespierre à ROMILLY SUR SEINE pour une durée de 5 ans renouvelable...83 BSIPA 2018178-0004 – Arrêté du 27 juin 2018 portant autorisation d’installation d’un système de

vidéoprotection accordée à Mme Catherine RIVIERE pour le CAFE DES LILAS 42 rue Edmond Fariat à TROYES pour une durée de 5 ans renouvelable...85 BSIPA 2018178-0005 – Arrêté du 27 juin 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à M. Jean-Christophe MARTINEZ pour CONFORAMA 32 avenue Chomedey de Maisonneuve à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable...87 BSIPA 2018178-0006 – Arrêté du 27 juin 2018 portant autorisation d’installation d’un système de

vidéoprotection accordée à Mme Alisson FOLLEZOU pour la MAISON DE LA PRESSE 29 rue Saint Antoine à TRAINEL pour une durée de 5 ans renouvelable...89 BSIPA 2018178-0007 – Arrêté du 27 juin 2018 portant autorisation d’installation d’un système de

vidéoprotection accordée à Mme Caroline ALBARET pour la MAISON DE LA PRESSE 6 rue du

Professeur Pinard à MERY SUR SEINE pour une durée de 5 ans renouvelable...91 BSIPA 2018178-0008 – Arrêté du 27 juin 2018 portant autorisation d’installation d’un système de

vidéoprotection accordée à M. Jérémy BRUN pour le TABAC AU CHAMPENOIS 2 rue des Frères

Hubert à PINEY pour une durée de 5 ans renouvelable...93 BSIPA 2018178-0009 – Arrêté du 27 juin 2018 portant autorisation d’installation d’un système de

vidéoprotection accordée à M. Laurent GUIONNEAU HADJADJ pour AREZZO PIZZA 123 rue Aristide Briand à ROMILLY SUR SEINE pour une durée de 5 ans renouvelable...95 BSIPA 2018178-0010 – Arrêté du 27 juin 2018 portant autorisation d’installation d’un système de

vidéoprotection accordée à Mme Ophélie RUBIO pour YVONNE BL – BLEU LIBELLULE Centre

commercial Leclerc à SAINT PARRES AUX TERTRES pour une durée de 5 ans renouvelable...97 BSIPA 2018178-0011 – Arrêté du 27 juin 2018 portant autorisation d’installation d’un système de

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vidéoprotection accordée à Mme Nelly DELANDE TATA pour LA TABLE D’ANTAN 31 rue Principale à

CRESANTIGNES pour une durée de 5 ans renouvelable...99

BSIPA 2018178-0012 – Arrêté du 27 juin 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Mohamed BENMANSOUR pour PHONE GLASS 60 rue Emile Zola à TROYES pour une durée de 5 ans renouvelable...101

BSIPA 2018178-0013 – Arrêté du 27 juin 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Benjamin DESMET pour ACTUAL PLUS SARL 10 rue de la Haute Moline à SAINT JULIEN LES VILLAS pour une durée de 5 ans renouvelable...103

BSIPA 2018178-0014 – Arrêté du 27 juin 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à Mme Maryline PICAND pour la SARL PICAND 46 route de Méry à SAINTE MAURE pour une durée de 5 ans renouvelable...105

BSIPA 2018178-0015 – Arrêté du 27 juin 2018 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à Mme Sylvia GAY pour le CAMPING DU LAC D’ORIENT 17 rue du Lac à MESNIL SAINT PERE pour une durée de 5 ans renouvelable...107

BSIPA 2018178-0016 – Arrêté du 27 juin 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à LA POSTE pour l’établissement sis 95 rue Kléber à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable...109

BSIPA 2018178-0017 – Arrêté du 27 juin 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à la BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE pour l’établissement sis Rue Claude Huez à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable...111

BSIPA 2018178-0018 – Arrêté du 27 juin 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à M. Anthony MARQUEZ pour CELIO boulevard de l’Ouest – CC L’Escapade à LA CHAPELLE SAINT LUC pour une durée de cinq ans renouvelable...113

BSIPA 2018178-0019 – Arrêté du 27 juin 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection accordé à M. Sébastien DEON pour ESPACE MECA VIGNES ZA Hameau de Bellevue à POLISOT pour une durée de cinq ans renouvelable...115

BSIPA 2018178-0020 – Arrêté du 27 juin 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à des adresses multiples accordée à M. Jean-Jacques ARNAUD pour la commune de SAINTE SAVINE...117

Secrétariat général – Direction des collectivités locales de la légalité et des libertés publiques...125

DC3LP-BCLCBI 2018178-0002 – Arrêté du 27 juin 2018 portant extension de périmètre et de compétences du syndicat de regroupement scolaire du secteur de Bagneux-la-Fosse et des Riceys...125

Service de l’accompagnement des territoires et de la coordination des politiques publiques – Bureau de l’Environnement et de la Concertation Publique...129

SATCPP-BECP – Avis en faveur de la société « LA CHANVRIÈRE DE L’AUBE » à Saint Lye...129

SATCPP-BECP – Avis en faveur de la société « SOUFFLET AGRICULTURE » à Arcis-sur-Aube...130

CDAC ... 131

Ordre du jour modifié de la Commission départementale d’aménagement commercial...131

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ARS

^DE ^L

’A

^UBE

ARS N°2018-0640 – Décision tarifaire n°878 du 21 juin 2018 portant fixation pour l’année 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de L’ASSAGE – 100005651

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ARS N°2018-0641 – Décision tarifaire n°877 du 21 juin 2018 portant fixation pour l’année 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’APEI AUBE – 100005875

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ARS N°2018-0642 – Décision tarifaire N°879 du 21 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de SAMSAH DE L’APEI – 100010453

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ARS N°2018-0643 – Décision tarifaire N°8893 du 21 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de FOYER D’ACCUEIL MÉDICALISE « L’ADRET » – 100001072

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ARS N°2018-0644 – Décision tarifaire N°894 du 21 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 du FAM LE REVE D’AURORE – 100009489

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ARS N°2018-0645 – Décision tarifaire N°895 du 21 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 du FOYER D’ACCUEIL MEDICALISÉ LES TOMELLES – 100007939

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ARS N°2018-0646 – Décision tarifaire N°896 du 21 juin 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de SESSAD ALEFPA – 100009984

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ARS N°2018-0647 – Décision tarifaire N°897 du 21 juin 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de ESAT « HORS LES MURS » – 100001569

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(27)

ARS N°2018-0648 – Décision tarifaire n°898 du 21 juin 2018 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2018 du CTRE RÉEDUC PROF DE LADAPT – 100005552

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ARS N°2018-0649 – Décision tarifaire N°900 du 21 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de SAMSAH ADAPT – 100010107

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ARS N°2018-2267 – Arrêté du 29 juin 2018 portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est

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D

^IRECTION

G

^ENERALE ^DES

D

^OUANES ^ET

D

^ROITS

I

^NDIRECTS

DGDDI - Direction régionale de Reims – Décision prononçant la fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent dans le département de l’Aube à TROYES signée le 2 juillet 2018

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DDT

^DE ^L

’A

^UBE

Direction départementale de l’équipement et de l’Agriculture – Arrêté n°08-2188 du 17 juin 2018 portant réglementation de l’usage des armes à feu et relatif a la sécurité de la pratique de la chasse

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(58)

DDT-SG-2018183-001 – Arrêté du 2 juillet 2018 portant subdélégation de signature en matière générale aux agents placés sous l’autorité de M. Pierre LIOGIER, Directeur Départementale des Territoires de l’Aube

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DDF

^I

P

^DE ^L

’A

^UBE

DDFiP 10 2018183-0001 – Arrêté du 2 juillet 2018 portant délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal accordée à ses agents par le responsable du SIP-SIE de ROMILLY-SUR-SEINE

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DIRECCTE U

^NITÉ

D

ÉPARTEMENTALE DE L

’A

^UBE

DIRECCTE – Décision d’agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale du 4 juin 2018

« ESUS au GEDA 10 »

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UD-DIRECCTE-DIR2018-179-003 – Arrêté du 28 juin 2018 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims

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DIRECCTE – Décision d’agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale du 2 juillet 2018

« ESUS à l’APTH de Nogent-sur-Seine

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DIRECCTE G

^RAND

E

^ST

N°2018/32 – Arrêté du 29 juin 2018 portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est

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N°2018/31 – Arrêté du 29 juin 2018 portant subdélégation de signature, en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est (compétences générales)

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P

^RÉFECTURE ^DE ^L

’A

^UBE

Cabinet du Préfet – Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives

BSIPA 2018178-0002 – Arrêté du 27 juin 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Maximilien MEISSNER pour le BAR TABAC LES ACACIAS 46 rue du Capitaine Cote à COURTERANGES pour une durée de 5 ans renouvelable

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(83)

BSIPA 2018178-0003 – Arrêté du 27 juin 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à Mme Joëlle DO SACRAMENTO pour le TABAC LE ROBESPIERRE 64 boulevard Maximilien Robespierre à ROMILLY SUR SEINE pour une durée de 5 ans renouvelable

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(85)

BSIPA 2018178-0004 – Arrêté du 27 juin 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à Mme Catherine RIVIERE pour le CAFE DES LILAS 42 rue Edmond Fariat à TROYES pour une durée de 5 ans renouvelable

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(87)

BSIPA 2018178-0005 – Arrêté du 27 juin 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à M. Jean-Christophe MARTINEZ pour CONFORAMA 32 avenue Chomedey de Maisonneuve à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable

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(89)

BSIPA 2018178-0006 – Arrêté du 27 juin 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à Mme Alisson FOLLEZOU pour la MAISON DE LA PRESSE 29 rue Saint Antoine à TRAINEL pour une durée de 5 ans renouvelable

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BSIPA 2018178-0007 – Arrêté du 27 juin 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à Mme Caroline ALBARET pour la MAISON DE LA PRESSE 6 rue du Professeur Pinard à MERY SUR SEINE pour une durée de 5 ans renouvelable

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(93)

BSIPA 2018178-0008 – Arrêté du 27 juin 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Jérémy BRUN pour le TABAC AU CHAMPENOIS 2 rue des Frères Hubert à PINEY pour une durée de 5 ans renouvelable

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BSIPA 2018178-0009 – Arrêté du 27 juin 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Laurent GUIONNEAU HADJADJ pour AREZZO PIZZA 123 rue Aristide Briand à ROMILLY SUR SEINE pour une durée de 5 ans renouvelable

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(97)

BSIPA 2018178-0010 – Arrêté du 27 juin 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à Mme Ophélie RUBIO pour YVONNE BL – BLEU LIBELLULE Centre commercial Leclerc à SAINT PARRES AUX TERTRES pour une durée de 5 ans renouvelable

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(99)

BSIPA 2018178-0011 – Arrêté du 27 juin 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à Mme Nelly DELANDE TATA pour LA TABLE D’ANTAN 31 rue Principale à CRESANTIGNES pour une durée de 5 ans renouvelable

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(101)

BSIPA 2018178-0012 – Arrêté du 27 juin 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Mohamed BENMANSOUR pour PHONE GLASS 60 rue Emile Zola à TROYES pour une durée de 5 ans renouvelable

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BSIPA 2018178-0013 – Arrêté du 27 juin 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Benjamin DESMET pour ACTUAL PLUS SARL 10 rue de la Haute Moline à SAINT JULIEN LES VILLAS pour une durée de 5 ans renouvelable

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BSIPA 2018178-0014 – Arrêté du 27 juin 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à Mme Maryline PICAND pour la SARL PICAND 46 route de Méry à SAINTE MAURE pour une durée de 5 ans renouvelable

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BSIPA 2018178-0015 – Arrêté du 27 juin 2018 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection accordée à Mme Sylvia GAY pour le CAMPING DU LAC D’ORIENT 17 rue du Lac à MESNIL SAINT PERE pour une durée de 5 ans renouvelable

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BSIPA 2018178-0016 – Arrêté du 27 juin 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à LA POSTE pour l’établissement sis 95 rue Kléber à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018178-0017 – Arrêté du 27 juin 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à la BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE pour l’établissement sis Rue Claude Huez à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018178-0018 – Arrêté du 27 juin 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à M. Anthony MARQUEZ pour CELIO boulevard de l’Ouest – CC L’Escapade à LA CHAPELLE SAINT LUC pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018178-0019 – Arrêté du 27 juin 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection accordé à M. Sébastien DEON pour ESPACE MECA VIGNES ZA Hameau de Bellevue à POLISOT pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018178-0020 – Arrêté du 27 juin 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à des adresses multiples accordée à M. Jean-Jacques ARNAUD pour la commune de SAINTE SAVINE

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Secrétariat général – Direction des collectivités locales de la légalité et des libertés publiques

DC3LP-BCLCBI 2018178-0002 – Arrêté du 27 juin 2018 portant extension de périmètre et de compétences du syndicat de regroupement scolaire du secteur de Bagneux-la-Fosse et des Riceys

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Service de l’accompagnement des territoires et de la coordination des politiques publiques – Bureau de l’Environnement et de la Concertation Publique

SATCPP-BECP – Avis en faveur de la société « LA CHANVRIÈRE DE L’AUBE » à Saint Lye

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SATCPP-BECP – Avis en faveur de la société « SOUFFLET AGRICULTURE » à Arcis-sur-Aube

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CDAC

Ordre du jour modifié de la Commission départementale d’aménagement commercial

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