recueil 2A 2018 154 recueil des actes administratifs

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1 CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2A-2018-154

PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2018

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Sommaire

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

2A-2018-12-20-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale - arrêté fixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection des membres de la chambre

d'agriculture de Corse-du-Sud (6 pages) Page 3

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

2A-2018-08-14-004 - Arrêté autorisant pour 6 ans la mise en service du tunnel de

Bocognano, situé sur la RT20 (commune de Bocognano) (4 pages) Page 10 Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2018-12-17-004 - APMD activité de transit de déchets à Cauro (5 pages) Page 15 2A-2018-12-19-001 - Arrêté préfectoral de prorogation du délai d'instruction - Projet

d'ISDND de Lanfranchi (3 pages) Page 21

2A-2018-12-14-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique conjointe de droit commun préalable à la DUP et parcellaire - instauration périmètres de protection autour de la source de

Rialdaccia. Commune d'ARBORI. (5 pages) Page 25

2A-2018-12-18-001 - DDTM-SUPHarrêté portant sur la création de la zone d'aménagement différé sur le terrritoire de la commune d'OSANI- accompagné du

périmètre de la zone (4 pages) Page 31

Direction Régionale des Finances Publiques

2A-2018-12-20-002 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Arrêté de fermeture de tous

les centres des finances publiques de Corse du Sud le 140119. (1 page) Page 36

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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 2A-2018-12-20-001

Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale - arrêté fixant l'état définitif des listes de

candidats à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2018-12-20-001 - Bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale - arrêté

fixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer 2A-2018-08-14-004

Arrêté autorisant pour 6 ans la mise en service du tunnel de Bocognano, situé sur la RT20 (commune de Bocognano)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 2A-2018-08-14-004 - Arrêté autorisant pour 6 ans la mise en service du tunnel de Bocognano, situé sur la

RT20 (commune de Bocognano)

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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2018-12-17-004

APMD activité de transit de déchets à Cauro

Arrêté portant suspension et mise en demeure de régulariser l’activité de transit de déchets non dangereux non inertes exploitée par la communauté de communes de la Piève de l’Ornano, sur la

commune de Cauro, parcelle cadastrée C n°602.

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-12-17-004 - APMD activité de transit de déchets à Cauro

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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2018-12-19-001

Arrêté préfectoral de prorogation du délai d'instruction - Projet d'ISDND de Lanfranchi

Arrêté préfectoral prorogeant le délai réglementaire d’instruction de la procédure relative aux demandes d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux, un centre de tri et de valorisation des déchets ménagers et l’institution de servitudes d’utilité publique

sur les terrains situés dans la bande de 200 mètres autour de la zone d’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux, sur le territoire de la commune de

VIGGIANELLO, lieu-dit « Jena di Pino » présentée par la société LANFRANCHI ENVIRONNEMENT.

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-12-19-001 - Arrêté préfectoral de prorogation du délai d'instruction - Projet d'ISDND

de Lanfranchi

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de Lanfranchi

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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2018-12-14-001

BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique conjointe de droit commun préalable à la

DUP et parcellaire - instauration périmètres de protection autour de la source de Rialdaccia. Commune d'ARBORI.

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-12-14-001 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique conjointe de droit commun préalable à la DUP et parcellaire - instauration périmètres de protection autour de la source de Rialdaccia. Commune d'ARBORI.

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Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2018-12-18-001 DDTM-SUPH

arrêté portant sur la création de la zone d'aménagement différé sur le terrritoire de la commune d'OSANI-

accompagné du périmètre de la zone

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-12-18-001 - DDTM-SUPH

arrêté portant sur la création de la zone d'aménagement différé sur le terrritoire de la commune d'OSANI- accompagné du périmètre de la zone

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Direction Régionale des Finances Publiques 2A-2018-12-20-002

PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Arrêté de fermeture de tous les centres des finances publiques de

Corse du Sud le 140119.

Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-12-20-002 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Arrêté de fermeture de tous les centres des finances

publiques de Corse du Sud le 140119.

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Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-12-20-002 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Arrêté de fermeture de tous les centres des finances

publiques de Corse du Sud le 140119.