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CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2018-145
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2018
Sommaire
Direction des Ressources Humaines et des Moyens
2A-2018-11-29-008 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de compétence à M. Olivier JACQUES, responsable de l'action et de l'expertise économique et financière de la direction régionale des Finances publiques de
Corse et du département de la Corse-du-Sud. (2 pages) Page 3 2A-2018-11-29-003 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -
arrêté portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale
des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud (4 pages) Page 6 2A-2018-11-29-004 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -
arrêté portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale
des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 11 2A-2018-11-29-005 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -
arrêté portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale
des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud (AEEF) (2 pages) Page 14 2A-2018-11-29-006 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -
arrêté portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud et à M. Joseph SORBA, adjoint à la directrice régionale des finances publiques de Corse et du
département de la Corse-du-Sud, en matière de pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 17 2A-2018-11-29-007 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -
arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M.
Joseph SORBA, administrateur des finances publiques, chargé du pôle pilotage et
ressources à la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la
Corse-du-Sud (4 pages) Page 20
2A-2018-11-29-009 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -
arrêté portant délégation du pouvoir d'homologuer rôles impôts directs (2 pages) Page 25
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2018-11-29-008
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de compétence à M. Olivier JACQUES, responsable de l'action et de l'expertise économique et financière de la direction régionale des Finances publiques de Corse et du
département de la Corse-du-Sud.
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-29-008 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de compétence à M. Olivier JACQUES, responsable de l'action et de l'expertise économique et financière de la direction régionale des Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud.
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-29-008 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de compétence à M. Olivier JACQUES, responsable de l'action et de l'expertise économique et financière de la direction régionale des Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud.
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-29-008 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de compétence à M. Olivier JACQUES, responsable de l'action et de l'expertise économique et financière de la direction régionale des Finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud.
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2018-11-29-003
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice
régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-29-003 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant
délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-29-003 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant
délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-29-003 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant
délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-29-003 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant
délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-29-003 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant
délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2018-11-29-004
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice
régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-29-004 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant
délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-29-004 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant
délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-29-004 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant
délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2018-11-29-005
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice
régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud (AEEF)
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-29-005 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant
délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud (AEEF)
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-29-005 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant
délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud (AEEF)
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-29-005 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant
délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud (AEEF)
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2018-11-29-006
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice
régionale des finances publiques de Corse et du
département de la Corse-du-Sud et à M. Joseph SORBA, adjoint à la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, en matière de
pouvoir adjudicateur
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-29-006 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud et à M. Joseph SORBA, adjoint à la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, en matière de pouvoir adjudicateur
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-29-006 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud et à M. Joseph SORBA, adjoint à la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, en matière de pouvoir adjudicateur
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-29-006 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud et à M. Joseph SORBA, adjoint à la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, en matière de pouvoir adjudicateur
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2018-11-29-007
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M.
Joseph SORBA, administrateur des finances publiques, chargé du pôle pilotage et ressources à la direction
régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-29-007 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Joseph SORBA, administrateur des finances publiques, chargé du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-29-007 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Joseph SORBA, administrateur des finances publiques, chargé du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-29-007 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Joseph SORBA, administrateur des finances publiques, chargé du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-29-007 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Joseph SORBA, administrateur des finances publiques, chargé du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-29-007 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Joseph SORBA, administrateur des finances publiques, chargé du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2018-11-29-009
BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE - arrêté portant délégation du pouvoir d'homologuer rôles impôts directs
Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-29-009 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant
délégation du pouvoir d'homologuer rôles impôts directs
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-29-009 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant
délégation du pouvoir d'homologuer rôles impôts directs
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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2018-11-29-009 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - arrêté portant
délégation du pouvoir d'homologuer rôles impôts directs
