PRÉFET DE L’AUBE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 47 du 3 octobre 2018
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA
SOMMAIRE
DDCSPP ... 6
DDCSPP-DIR-2018275-0001 - Arrêté du 2 octobre 2018 portant subdélégation de signature en matière générale...6
DDT ... 9
DDT/SEB/BEMA-2018274-0001 - Arrêté du 1er octobre 2018 portant mise en demeure de remise en état d’un terrain inondable au titre de l’article L171-8 du code de l’environnement commune de Villacerf concernant M. Hoeltzener Michel...9
DIRECCTE ... 11
N° 2018/43 - Arrêté du 2 octobre 2018 portant subdélégation de signature en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est (compétences générales)...11 N° 2018/44 - Arrêté du 2 octobre 2018 portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État en faveur des Responsables des Unités Départementales de la DIRECCTE Grand Est...16 N° 2018/45 - Arrêté du 2 octobre 2018 portant subdélégation de signature en faveur des Chefs de Pôles et de la Secrétaire générale de la DIRECCTE Grand Est (compétences générales)...21 N° 2018/46 - Arrêté du 2 octobre 2018 portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État en faveur des Chefs de Pôles et de la Secrétaire générale de la DIRECCTE Grand Est...25 N° 2018/47 - Arrêté du 2 octobre 2018 portant délégation de signature en matière d’actions d’inspection de la législation du travail...29
D
IRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS... 35
Décision d’abrogation du 2 octobre 2018 portant sur la fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent dans le département de l’Aube à CRANCEY...35
P
RÉFECTURE DE L’A
UBE... 36
Bureau du Cabinet – Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives...36 BSIPA 2018269-0001 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Thierry REGNAULT pour l’établissement LA CHOPE 64 rue du Général de Gaulle à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable...36 BSIPA 2018269-0002 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Thierry MERCUZOT pour l’établissement LES DEMOISELLES – LA P'TITE BOUTIQUE sise 21 rue Victor Hugo à ESSOYES pour une durée de cinq ans renouvelable...38 BSIPA 2018269-0003 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à la DIRECTION DE L’ENSEIGNE LA POSTE pour
l’établissement sis 18 quai Henri Chantavoine à MUSSY SUR SEINE pour une durée de cinq ans
renouvelable...40 BSIPA 2018269-0004 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à Mle Marlène NOGRET pour INTS FRANCE Centre commercial Mc Arthur Glen à PONT SAINTE MARIE pour une durée de cinq ans renouvelable...42 BSIPA 2018269-0005 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection de voie publique dans un périmètre délimité dénommé ZI DES VIGNETTES accordée à M. François BAROIN, président de TCM sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE SAINT LUC pour une durée de cinq ans renouvelable...44
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BSIPA 2018269-0006 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection de voie publique dans un périmètre délimité dénommé ZI DES PRES DE LYON accordée à M. François BAROIN, président de TCM sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE SAINT LUC pour une durée de cinq ans renouvelable...46 BSIPA 2018269-0007 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection de voie publique dans un périmètre délimité dénommé PARC D’ACTIVITÉS SAVIPOL accordée à M. François BAROIN, président de TCM sur le territoire de la commune de SAINTE SAVINE pour une durée de cinq ans renouvelable...48 BSIPA 2018269-0008 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation de modification d’installation d’un système de vidéoprotection à des adresses multiples accordée à M. Alain BALLAND, maire, pour la commune de SAINT ANDRE LES VERGERS...50 BSIPA 2018269-0009 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à M. Rémy BANACH pour la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY 9 bis place des Martyrs à ROMILLY SUR SEINE pour une durée de cinq ans renouvelable...52 BSIPA 2018269-0010 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à Mme Nadège SECO DE HERRERA pour l’établissement SNC SECO ET FILS 58 rue Nationale à BAR SUR AUBE pour une durée de cinq ans renouvelable...54 BSIPA 2018269-0011 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. David PEREIRA pour l’établissement EAU DIVINE 8 route de Verrières à BREVIANDES pour une durée de cinq ans renouvelable...56 BSIPA 2018269-0012 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à la CAISSE D’ÉPARGNE GRAND EST EUROPE pour
l’établissement sis 112 avenue Pierre Brossolette à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable. .58 BSIPA 2018269-0013 - Arrêté portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à la SARL ROUGETET pour l’établissement sis 11 chemin des Pêcheurs à BAR SUR SEINE pour une durée de cinq ans renouvelable...60 BSIPA 2018269-0014 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Michel MEZERETTE pour l’établissement LE BON PAIN DE FRANCE sis 1 rue des Maraîchers à SAINT ANDRÉ LES VERGERS pour une durée de cinq ans renouvelable...62 BSIPA 2018269-0015 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé au CRÉDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE pour l’établissement sis 57 avenue Général Galliéni à SAINTE SAVINE pour une durée de cinq ans
renouvelable...64 BSIPA 2018269-0016 - Arrêté portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé au CRÉDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE pour l’établissement sis 8 cour Charles Péguy à SAINT ANDRÉ LES VERGERS pour une durée de cinq ans renouvelable...66 BSIPA 2018269-0017 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé au CRÉDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE pour l’établissement sis boulevard des Grands Fossés à ERVY LE CHATEL pour une durée de cinq ans
renouvelable...68 BSIPA 2018269-0018 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé au CRÉDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE pour l’établissement sis 2 rue Émile Zola à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable...70 BSIPA 2018269-0019 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé au CRÉDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE pour l’établissement sis 6 rue des Fossés à NOGENT SUR SEINE pour une durée de cinq ans renouvelable. .72 BSIPA 2018269-0020 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé au CRÉDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE pour l’établissement sis 24 rue de la République à ESTISSAC pour une durée de cinq ans renouvelable...74
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BSIPA 2018269-0021 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé au CRÉDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE pour l’établissement sis 36 rue Thiers à BAR SUR AUBE pour une durée de cinq ans renouvelable...76 BSIPA 2018269-0022 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé au CRÉDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE pour l’établissement sis 49 avenue Général de Gaulle à SAINT PARRES AUX TERTRES pour une durée de cinq ans renouvelable...78 BSIPA 2018269-0023 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé au CRÉDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE pour l’établissement sis 21 boulevard Napoléon à BRIENNE LE CHÂTEAU pour une durée de cinq ans renouvelable...80 BSIPA 2018269-0024 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à Mme Solange GAUDY, présidente de la Communauté de communes d'ARCIS - MAILLY - RAMERUPT pour l’aire de Saint Balsème RD 677 pour une durée de cinq ans renouvelable. 82 BSIPA 2018269-0025 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à Mme Marie-Cécile CHARBEAUX pour LE SAINT CLAUDE 7 ter avenue Jean Moulin à LA CHAPELLE SAINT LUC pour une durée de cinq ans renouvelable...84 BSIPA 2018269-0026 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à Mme Caroline HUGIN pour LE BLANQUI 102 boulevard Blanqui à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable...86 BSIPA 2018269-0027 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à Mme Laurence BARSZNICA pour A L’EAU TOUTOU 258 rue du Faubourg Croncels à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable...88 BSIPA 2018269-0028 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Denis MASSON pour l’établissement SPAR sis 21 rue du Pont aux
RICEYS pour une durée de cinq ans renouvelable...90 BSIPA 2018269-0029 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Nicolas YSOS pour l’établissement PANDORA France sis 84 rue Émile Zola à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable...92 BSIPA 2018269-0030 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à la CAISSE D’ÉPARGNE GRAND EST EUROPE pour
l’établissement sis 3 Grande Rue Saint Laurent à NOGENT SUR SEINE pour une durée de cinq ans renouvelable...94 BSIPA 2018269-0031 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à Mme Jocelyne POUPON pour l’établissement LA POUPONNERIE sis Rue de la Fontaine aux Dames à VIREY SOUS BAR pour une durée de cinq ans renouvelable...96 BSIPA 2018269-0032 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à M. Steve COHEN pour l’établissement TRADITION DES VOSGES sis 12 rue Marc Verdier à PONT SAINTE MARIE pour une durée de cinq ans renouvelable...98 BSIPA 2018269-0033 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à M. Steve COHEN pour l’établissement TRADITION DES VOSGES sis 230 rue du Faubourg Croncels à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable...100 BSIPA 2018269-0034 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à Mme Amandine CORDIER pour l’établissement LA PARENTHÈSE (SNC Boubi) sis 19 route de Maisons Blanches à BUCHERES pour une durée de cinq ans renouvelable...102 BSIPA 2018269-0035 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection accordée à Mme Nathalie LUTEL pour l’établissement CAFÉ DU CENTRE sis 42 rue Hugues de Payns à PAYNS pour une durée de cinq ans renouvelable...104 BSIPA 2018269-0036 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de
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vidéoprotection accordée à M. Benoît GANEM pour l’établissement FLORA NOBA sis 27 avenue Pierre Brossolette à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable...106 BSIPA 2018269-0037 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Benoît GANEM pour l’établissement LE JARDIN DES FLEURS sis 116 avenue Pasteur à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable...108 BSIPA 2018269-0038 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à M. Jean-Marc LESSERTEUR pour l’établissement MARQUES TABAC sis 108 boulevard de Dijon à SAINT JULIEN LES VILLAS pour une durée de cinq ans
renouvelable...110 BSIPA 2018269-0039 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à M. Spatrice CAYLA pour l’établissement TOYS R US sis Centre Commercial Be Green à SAINT PARRES AUX TERTRES pour une durée de cinq ans renouvelable ...112 BSIPA 2018269-0040 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation de modification d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Jean-Marie TOUSSAERT pour l’établissement COLRUYT RETAIL FRANCE sis boulevard Jules Guesde à TROYES...114 BSIPA 2018269-0041 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Stéphane BRODA pour l’établissement BOTANIC sis Lotissement Les Mecières à VILLECHETIF pour une durée de cinq ans renouvelable...116 BSIPA 2018275-0002 - Arrêté du 2 octobre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à des adresses multiples accordée à M. Hugues FADIN, maire, pour la commune de NOGENT SUR SEINE...118
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DDCSPP
DDCSPP-DIR-2018275-0001 - Arrêté du 2 octobre 2018 portant subdélégation de signature en matière générale
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DDT
DDT/SEB/BEMA-2018274-0001 - Arrêté du 1er octobre 2018 portant mise en demeure de remise en état d’un terrain inondable au titre de l’article L171-8 du code de l’environnement commune de Villacerf concernant M. Hoeltzener Michel.
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DIRECCTE
N° 2018/43 - Arrêté du 2 octobre 2018 portant subdélégation de signature en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est (compétences générales)
11 / 119
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N° 2018/44 - Arrêté du 2 octobre 2018 portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État en faveur des Responsables des Unités Départementales de la DIRECCTE Grand Est
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N° 2018/45 - Arrêté du 2 octobre 2018 portant subdélégation de signature en faveur des Chefs de Pôles et de la Secrétaire générale de la DIRECCTE Grand Est (compétences générales)
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N° 2018/46 - Arrêté du 2 octobre 2018 portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État en faveur des Chefs de Pôles et de la Secrétaire générale de la DIRECCTE Grand Est
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N° 2018/47 - Arrêté du 2 octobre 2018 portant délégation de signature en matière d’actions d’inspection de la législation du travail
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IRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTSDécision d’abrogation du 2 octobre 2018 portant sur la fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent dans le département de l’Aube à CRANCEY
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RÉFECTURE DE L’A
UBEBureau du Cabinet – Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives
BSIPA 2018269-0001 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Thierry REGNAULT pour l’établissement LA CHOPE 64 rue du Général de Gaulle à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0002 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Thierry MERCUZOT pour l’établissement LES DEMOISELLES – LA P'TITE BOUTIQUE sise 21 rue Victor Hugo à ESSOYES pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0003 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à la DIRECTION DE L’ENSEIGNE LA POSTE pour l’établissement sis 18 quai Henri Chantavoine à MUSSY SUR SEINE pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0004 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à Mle Marlène NOGRET pour INTS FRANCE Centre commercial Mc Arthur Glen à PONT SAINTE MARIE pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0005 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection de voie publique dans un périmètre délimité dénommé ZI DES VIGNETTES accordée à M. François BAROIN, président de TCM sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE SAINT LUC pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0006 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection de voie publique dans un périmètre délimité dénommé ZI DES PRES DE LYON accordée à M. François BAROIN, président de TCM sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE SAINT LUC pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0007 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection de voie publique dans un périmètre délimité dénommé PARC D’ACTIVITÉS SAVIPOL accordée à M. François BAROIN, président de TCM sur le territoire de la commune de SAINTE SAVINE pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0008 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation de modification d’installation d’un système de vidéoprotection à des adresses multiples accordée à M. Alain BALLAND, maire, pour la commune de SAINT ANDRE LES VERGERS
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BSIPA 2018269-0009 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à M. Rémy BANACH pour la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY 9 bis place des Martyrs à ROMILLY SUR SEINE pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0010 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à Mme Nadège SECO DE HERRERA pour l’établissement SNC SECO ET FILS 58 rue Nationale à BAR SUR AUBE pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0011 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. David PEREIRA pour l’établissement EAU DIVINE 8 route de Verrières à BREVIANDES pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0012 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à la CAISSE D’ÉPARGNE GRAND EST EUROPE pour l’établissement sis 112 avenue Pierre Brossolette à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0013 - Arrêté portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à la SARL ROUGETET pour l’établissement sis 11 chemin des Pêcheurs à BAR SUR SEINE pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0014 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Michel MEZERETTE pour l’établissement LE BON PAIN DE FRANCE sis 1 rue des Maraîchers à SAINT ANDRÉ LES VERGERS pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0015 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé au CRÉDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE pour l’établissement sis 57 avenue Général Galliéni à SAINTE SAVINE pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0016 - Arrêté portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé au CRÉDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE pour l’établissement sis 8 cour Charles Péguy à SAINT ANDRÉ LES VERGERS pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0017 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé au CRÉDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE pour l’établissement sis boulevard des Grands Fossés à ERVY LE CHATEL pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0018 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé au CRÉDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE pour l’établissement sis 2 rue Émile Zola à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0019 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé au CRÉDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE pour l’établissement sis 6 rue des Fossés à NOGENT SUR SEINE pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0020 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé au CRÉDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE pour l’établissement sis 24 rue de la République à ESTISSAC pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0021 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé au CRÉDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE pour l’établissement sis 36 rue Thiers à BAR SUR AUBE pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0022 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé au CRÉDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE pour l’établissement sis 49 avenue Général de Gaulle à SAINT PARRES AUX TERTRES pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0023 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé au CRÉDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE pour l’établissement sis 21 boulevard Napoléon à BRIENNE LE CHÂTEAU pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0024 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à Mme Solange GAUDY, présidente de la Communauté de communes d'ARCIS - MAILLY - RAMERUPT pour l’aire de Saint Balsème RD 677 pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0025 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à Mme Marie-Cécile CHARBEAUX pour LE SAINT CLAUDE 7 ter avenue Jean Moulin à LA CHAPELLE SAINT LUC pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0026 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à Mme Caroline HUGIN pour LE BLANQUI 102 boulevard Blanqui à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0027 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à Mme Laurence BARSZNICA pour A L’EAU TOUTOU 258 rue du Faubourg Croncels à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0028 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Denis MASSON pour l’établissement SPAR sis 21 rue du Pont aux RICEYS pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0029 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Nicolas YSOS pour l’établissement PANDORA France sis 84 rue Émile Zola à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0030 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à la CAISSE D’ÉPARGNE GRAND EST EUROPE pour l’établissement sis 3 Grande Rue Saint Laurent à NOGENT SUR SEINE pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0031 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à Mme Jocelyne POUPON pour l’établissement LA POUPONNERIE sis Rue de la Fontaine aux Dames à VIREY SOUS BAR pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0032 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à M. Steve COHEN pour l’établissement TRADITION DES VOSGES sis 12 rue Marc Verdier à PONT SAINTE MARIE pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0033 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à M. Steve COHEN pour l’établissement TRADITION DES VOSGES sis 230 rue du Faubourg Croncels à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0034 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à Mme Amandine CORDIER pour l’établissement LA PARENTHÈSE (SNC Boubi) sis 19 route de Maisons Blanches à BUCHERES pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0035 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection accordée à Mme Nathalie LUTEL pour l’établissement CAFÉ DU CENTRE sis 42 rue Hugues de Payns à PAYNS pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0036 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Benoît GANEM pour l’établissement FLORA NOBA sis 27 avenue Pierre Brossolette à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0037 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Benoît GANEM pour l’établissement LE JARDIN DES FLEURS sis 116 avenue Pasteur à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0038 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à M. Jean-Marc LESSERTEUR pour l’établissement MARQUES TABAC sis 108 boulevard de Dijon à SAINT JULIEN LES VILLAS pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0039 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à M. Spatrice CAYLA pour l’établissement TOYS R US sis Centre Commercial Be Green à SAINT PARRES AUX TERTRES pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018269-0040 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation de modification d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Jean-Marie TOUSSAERT pour l’établissement COLRUYT RETAIL FRANCE sis boulevard Jules Guesde à TROYES
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BSIPA 2018269-0041 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Stéphane BRODA pour l’établissement BOTANIC sis Lotissement Les Mecières à VILLECHETIF pour une durée de cinq ans renouvelable
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BSIPA 2018275-0002 - Arrêté du 2 octobre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à des adresses multiples accordée à M. Hugues FADIN, maire, pour la commune de NOGENT SUR SEINE
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