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Bureau du Cabinet – Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives

Dans le document RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS (Page 36-119)

BSIPA 2018269-0001 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Thierry REGNAULT pour l’établissement LA CHOPE 64 rue du Général de Gaulle à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0002 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Thierry MERCUZOT pour l’établissement LES DEMOISELLES – LA P'TITE BOUTIQUE sise 21 rue Victor Hugo à ESSOYES pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0003 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à la DIRECTION DE L’ENSEIGNE LA POSTE pour l’établissement sis 18 quai Henri Chantavoine à MUSSY SUR SEINE pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0004 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à Mle Marlène NOGRET pour INTS FRANCE Centre commercial Mc Arthur Glen à PONT SAINTE MARIE pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0005 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection de voie publique dans un périmètre délimité dénommé ZI DES VIGNETTES accordée à M. François BAROIN, président de TCM sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE SAINT LUC pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0006 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection de voie publique dans un périmètre délimité dénommé ZI DES PRES DE LYON accordée à M. François BAROIN, président de TCM sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE SAINT LUC pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0007 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection de voie publique dans un périmètre délimité dénommé PARC D’ACTIVITÉS SAVIPOL accordée à M. François BAROIN, président de TCM sur le territoire de la commune de SAINTE SAVINE pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0008 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation de modification d’installation d’un système de vidéoprotection à des adresses multiples accordée à M. Alain BALLAND, maire, pour la commune de SAINT ANDRE LES VERGERS

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BSIPA 2018269-0009 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à M. Rémy BANACH pour la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY 9 bis place des Martyrs à ROMILLY SUR SEINE pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0010 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à Mme Nadège SECO DE HERRERA pour l’établissement SNC SECO ET FILS 58 rue Nationale à BAR SUR AUBE pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0011 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. David PEREIRA pour l’établissement EAU DIVINE 8 route de Verrières à BREVIANDES pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0012 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à la CAISSE D’ÉPARGNE GRAND EST EUROPE pour l’établissement sis 112 avenue Pierre Brossolette à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0013 - Arrêté portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à la SARL ROUGETET pour l’établissement sis 11 chemin des Pêcheurs à BAR SUR SEINE pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0014 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Michel MEZERETTE pour l’établissement LE BON PAIN DE FRANCE sis 1 rue des Maraîchers à SAINT ANDRÉ LES VERGERS pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0015 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé au CRÉDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE pour l’établissement sis 57 avenue Général Galliéni à SAINTE SAVINE pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0016 - Arrêté portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé au CRÉDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE pour l’établissement sis 8 cour Charles Péguy à SAINT ANDRÉ LES VERGERS pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0017 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé au CRÉDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE pour l’établissement sis boulevard des Grands Fossés à ERVY LE CHATEL pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0018 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé au CRÉDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE pour l’établissement sis 2 rue Émile Zola à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0019 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé au CRÉDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE pour l’établissement sis 6 rue des Fossés à NOGENT SUR SEINE pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0020 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé au CRÉDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE pour l’établissement sis 24 rue de la République à ESTISSAC pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0021 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé au CRÉDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE pour l’établissement sis 36 rue Thiers à BAR SUR AUBE pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0022 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé au CRÉDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE pour l’établissement sis 49 avenue Général de Gaulle à SAINT PARRES AUX TERTRES pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0023 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé au CRÉDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE pour l’établissement sis 21 boulevard Napoléon à BRIENNE LE CHÂTEAU pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0024 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à Mme Solange GAUDY, présidente de la Communauté de communes d'ARCIS - MAILLY - RAMERUPT pour l’aire de Saint Balsème RD 677 pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0025 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à Mme Marie-Cécile CHARBEAUX pour LE SAINT CLAUDE 7 ter avenue Jean Moulin à LA CHAPELLE SAINT LUC pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0026 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à Mme Caroline HUGIN pour LE BLANQUI 102 boulevard Blanqui à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0027 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à Mme Laurence BARSZNICA pour A L’EAU TOUTOU 258 rue du Faubourg Croncels à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0028 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Denis MASSON pour l’établissement SPAR sis 21 rue du Pont aux RICEYS pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0029 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Nicolas YSOS pour l’établissement PANDORA France sis 84 rue Émile Zola à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0030 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à la CAISSE D’ÉPARGNE GRAND EST EUROPE pour l’établissement sis 3 Grande Rue Saint Laurent à NOGENT SUR SEINE pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0031 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à Mme Jocelyne POUPON pour l’établissement LA POUPONNERIE sis Rue de la Fontaine aux Dames à VIREY SOUS BAR pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0032 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à M. Steve COHEN pour l’établissement TRADITION DES VOSGES sis 12 rue Marc Verdier à PONT SAINTE MARIE pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0033 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à M. Steve COHEN pour l’établissement TRADITION DES VOSGES sis 230 rue du Faubourg Croncels à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0034 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à Mme Amandine CORDIER pour l’établissement LA PARENTHÈSE (SNC Boubi) sis 19 route de Maisons Blanches à BUCHERES pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0035 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d'un système de vidéoprotection accordée à Mme Nathalie LUTEL pour l’établissement CAFÉ DU CENTRE sis 42 rue Hugues de Payns à PAYNS pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0036 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Benoît GANEM pour l’établissement FLORA NOBA sis 27 avenue Pierre Brossolette à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0037 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Benoît GANEM pour l’établissement LE JARDIN DES FLEURS sis 116 avenue Pasteur à TROYES pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0038 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à M. Jean-Marc LESSERTEUR pour l’établissement MARQUES TABAC sis 108 boulevard de Dijon à SAINT JULIEN LES VILLAS pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0039 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordé à M. Spatrice CAYLA pour l’établissement TOYS R US sis Centre Commercial Be Green à SAINT PARRES AUX TERTRES pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018269-0040 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation de modification d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Jean-Marie TOUSSAERT pour l’établissement COLRUYT RETAIL FRANCE sis boulevard Jules Guesde à TROYES

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BSIPA 2018269-0041 - Arrêté du 26 septembre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection accordée à M. Stéphane BRODA pour l’établissement BOTANIC sis Lotissement Les Mecières à VILLECHETIF pour une durée de cinq ans renouvelable

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BSIPA 2018275-0002 - Arrêté du 2 octobre 2018 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection à des adresses multiples accordée à M. Hugues FADIN, maire, pour la commune de NOGENT SUR SEINE

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