COMPAGNIE FONCIERE FIDEIMURSociété anonyme au capital de 15011640

Texte intégral

(1)13 juillet 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 84. PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS). COMPAGNIE FONCIERE FIDEIMUR Société anonyme au capital de 15 011 640 €. Siège social : 4, square Edouard VII, 75009 Paris. 379 219 405 R.C.S. Paris Exercice clos le 31 mars 2007. Documents comptables annuels. A. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.) Actif. Note. 31 mars 2007. 31 décembre 2005. Actifs non courants : Actifs corporels. 4.1. 69. 11. Immeubles de placement. 4.2. 156 830. 39 190. Immobilisations incorporelles. 4.3. 1 681. 2 047. 64. 580. Ecart d'acquisition Autres immobilisations incorporelles Actifs financiers. 4.4. Opérations de location financement et créances rattachées Actifs à la juste valeur par résultat Actifs disponibles à la vente Instruments dérivés à la juste valeur. 669. Instruments dérivés de couverture Dépôts et cautionnement versés. 948. 516. Actifs d'impôts différés. 4.5. Titres et investissements dans les sociétés MEQ. 4.6. Actifs courants : Actifs non courants destinés à la vente. 4.7. 2 410. Prêts et créances de locations financement. 4.8. 99. 208. Stocks. 4.9. Clients et comptes rattachés. 4.10. 880. 1 038. 880. 1 038. 15 222. 5 414. Créances rattachées sur immeubles de placement Créances rattachées sur développement immobilier Créances rattachées sur centres d'affaires Actifs d'impôts courants. 4.11. Autres créances. 4.12. Créances fiscales et sociales Autres créances et comptes de régularisation Trésorerie et équivalents de trésorerie. 1 959. 612. 13 263. 4 802. 175. 3 092. WorldReginfo - 3963241d-173c-4538-a22d-2d6c1aa43b3d. Prêts. 951.

(2) 13 juillet 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Equivalents trésorerie. Bulletin n° 84 105. Disponibilités Total actif. Passif. Note. 331. 70. 2 761. 177 366. 51 000. 31 mars 2007. 31 décembre 2005. Capitaux propres (part du groupe) : Capital et assimilés. 5.1. 15 186. 2 000. Capital. 15 012. 2 000. Primes. 174. Réserves consolidées. 3 426. 140. 31 420. 3 278. 506. 250. 239. 124. Gains ou pertes latents ou différés Gains ou pertes latents sur instruments dérivés Résultat consolidé Acomptes sur dividendes Intérêts minoritaires Part des minoritaires dans les réserves consolidées Part des minoritaires dans le résultat consolidé Total capitaux propres. 267. 126. 50 538. 5 668 15 978. Passifs non courant : Emprunts long terme. 5.2. 84 397. Passifs financiers. 5.3. 783. Instruments dérivés à la juste valeur. 783. Instruments dérivés de couverture Autres passifs financiers Provisions Dépôts et cautionnements reçus Passifs d'impôts différés. 5.4. 19 336. 1 927. 5.5. 7 317. 2 098. Subventions d'investissement Passif courant : Dettes fournisseurs et autres dettes Dettes fournisseurs et comptes rattachés. 5 791. 947. Autres dettes. 1 467. 1 094. Comptes de régularisation Produits constatés d'avance. 59. 57. 5.6. 13 017. 19 813. Dettes fiscales et sociales. 5.7. 1 791. 682. Provisions. 5.8. 187. 4 834. 177 366. 51 000. Emprunts et dettes financières Passifs d'impôts courants. Total passif. II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros). Note. 31 mars 2007. 2005. WorldReginfo - 3963241d-173c-4538-a22d-2d6c1aa43b3d. Dette auprès des actionnaires.

(3) 13 juillet 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Produits sur immeubles de placement. 10 217. Charges sur immeubles de placement Loyers nets. Bulletin n° 84 1 854. -3 307 6.1. 6 910. Résultat sur opérations de location financement. 1 854. -110. Résultat des opérations de développement immobilier Résultat sur activité de centre d'affaires Autres Résultat des autres activités. 6.2. -110. Frais de structure. -3 637. -2 734. -15. -4. -3 652. -2 738. Immeubles de placement. 279. 572. Levée d'option sur immeubles en location financement. 161. 881. 440. 1 453. Ajustement à la hausse des valeurs des immeubles de placement. 52 914. 5 854. Ajustement à la baisse des valeurs des immeubles de placement. -150. Amortissements et dépréciations Charges nettes des provisions Frais de fonctionnement. 6.3. Actifs d'exploitation Résultat des cessions d'actifs. 6.4. Ajustement à la baisse des valeurs des immeubles de placement Solde des ajustements de valeurs. 6.5. 52 764. 5 854. 56 352. 6 423. 6.6. -5 161. -615. 6.7. -454. Résultat opérationnel net Coût de l'endettement financier net Revenus et dividendes des sociétés non consolidées Résultat sur actifs financiers à la juste valeur par résultat Résultat sur actifs financiers disponibles à la vente Autres Résultat financier. -5 615. -615. Quote part de résultat des sociétés MEQ Variation des écarts d'acquisition Résultat avant impôt Impôts. 6.8. Résultat net Intérêts minoritaires. 50 737. 5 806. -19 050. -2 403. 31 687. 3 405. -267. -127. Résultat net part du groupe. 6.9. 31 420. 3 278. Résultat par action (en euros). 6.9. 10,84 €. 1,64 €. Résultat dilué par action (en euros) Explication du passage du résultat 2005. — La présentation du compte de résultat a été modifiée par rapport à l’exercice précédent pour se rapprocher de celle préconisée par l’EPRA. (En milliers d’euros, sauf données par action) Loyers. 31 décembre 2005 publié 2 171. Reclassement -317. Charges locatives refacturées Autres produits de l'activité. 31 décembre 2005 EPRA 1 854 0. 192. Produits des activités opérationnelles. 2 363. Charges locatives et charges externes. -1 975. -192. 0. -761. -2 736. 1 854. WorldReginfo - 3963241d-173c-4538-a22d-2d6c1aa43b3d. Résultat net d’impôt des activités arrêtes ou en cours de cession.

(4) 13 juillet 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Charges de personnel. Bulletin n° 84. -175. 175. 0. Dotations aux amortissements et provisions. -366. 362. -4. Impôts est taxes. -343. 343. 0. 495. -495. 0. Autres produits et charges Résultat brut d'exploitation Variation nette de la juste valeur des immeubles de placement. -1. -886. 5 854. 5 854. Reprise provision pour litige. 0. Résultat de cession des immeubles de placement. 572. 572. Levée d'option sur immeubles en location-financement. 881. Résultat opérationnel après ajustement des valeurs. 6 425. Autres produits financiers Coût de l'endettement financier Résultat net avant impôt. 6 421. 314. -314. 0. -929. 314. -615. 5 810. Charge d'impôt. 5 806. -2 403. Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalences. -2 403. -4. Résultat net Part du Groupe. 881. 4. 0. 3 403. 3 403. 3 278. 3 278. 126. 126. Parts des minoritaires Résultat non dilué par action en euro. 1,63. 1,63. Résultat dilué par action en euro. 1,63. 1,63. III. — Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d’euros.). Capital. Capitaux propres au 01/01/2005. Réserves liées au capital 1 000. Affectation du résultat Augmentation de capital. Réserves consolidées. Résultat net part du groupe. Capitaux propres part du groupe. 213. -73. 1 140. 1 140. -73. 73 1 000. 1 000. 1 000. Capitaux propres part des minoritaires. Total capitaux propres consolidés. Elimination des titres auto détenus Émission d'actions de préférence. Transactions dont le paiement est fondé sur des actions Distribution de dividendes Sous-total des mouvements liés aux actionnaires Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat Résultat 2005 Sous-total. 3 278. 3 278. 250. 3 528. 2 000. 140. 3 278. 5 418. 250. 5 668. 2 000. 140. 3 278. 5 418. 250. 5 668. Effet des acquisitions et des cessions sur les minoritaires Changements de méthodes comptables Quote-part dans les variations de capitaux propres dans les entreprises mises en équivalence Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2005. WorldReginfo - 3963241d-173c-4538-a22d-2d6c1aa43b3d. Composante capitaux propres des instruments hybrides.

(5) 13 juillet 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Affectation du résultat 2005 Capitaux propres au 01/01/2006 Augmentation de capital. 2 000 13 012. 3 278. -3 278. 3 418. 0. 174. Bulletin n° 84. 5 418. 250. 5 668. 13 186. 13 186. Elimination des titres auto détenus Émission d'actions de préférence Composante capitaux propres des instruments hybrides Transactions dont le paiement est fondé sur des actions Distribution de dividendes Sous-total des mouvements liés aux actionnaires Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations affectant les capitaux propres Variations de valeur des instruments financiers et des immobilisations rapportées au résultat Résultat 31 mars 2007. 31 420. 31 420. 267. 31 687. 9. -11. -2. 31 420. 50 033. 506. 50 539. Sous-total Effet des acquisitions et des cessions sur les minoritaires Changements de méthodes comptables Quote-part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence Autres variations. 9. Capitaux propres au 31 mars 2007. 15 012. 174. 3 427. IV. — Tableau des flux de trésorerie (En milliers d’euros.). Note. 2006 (15 mois). 2005. Flux d'exploitation : Dotation aux amortissements. 31 687. 3 406. 33. 7. Dotations nettes aux provisions. -6 101. -72. Réévaluations à la juste valeur. -52 764. -5 854. -280. -572. -27 425. -3 087. 5 741. 614. 19 050. 2 403. -2 634. -70. Plus-values de cessions des immobilisations nettes d'impôt Quote-part de résultats liée aux sociétés mises en équivalence Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier et impôt Coût de l'endettement financier net Charge d'impôt Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier et impôt Impôts payés Variation du BFR Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles. -2. -1 046. -106. -389. 1 344. -4 069. 1 168. -72 386. -9 321. 5 155. 3 710. Flux d'investissements : Acquisitions des immeubles de placement Vente des immeubles de placement Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles Encaissement/Décaissement nets liés aux acquisitions d'immobilisations financières Encaissements liés aux crédits baux. -92. -8. -1 610. -1 221. 625. 2 146. WorldReginfo - 3963241d-173c-4538-a22d-2d6c1aa43b3d. Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires).

(6) 13 juillet 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 84. Incidence des variations de périmètre Produits financiers reçus Flux de trésorerie utilisés par les activités de financement. -13 041 168. 315. -68 140. -17 420. Flux de financement : Augmentation de capital. 13 062. 1 000. Augmentation des emprunts bancaires. 72 050. 23 164. -10 516. -3 997. -5 455. -919. 151. -501. 69 292. 18 747. -2 917. 2 495. 3 092. 600. 175. 3 092. Remboursements des emprunts Intérêts payés Dépôts de garantie accordés Dividendes versés aux actionnaires Flux de trésorerie utilisés par les activités de financement Diminution de la trésorerie/Variation de la trésorerie nette Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice. V. — Annexe aux comptes consolidés. 1. – Informations relatives à l'entreprise. Le 6 juin 2007, le conseil d’administration de Fideimur a arrêté les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2007 et autorisé leur publication. Cet exercice est d’une durée exceptionnelle de 15 mois. Fideimur est une société anonyme cotée sur l'Eurolist d'Euronext depuis le 5 mars 2007. Son siège social est situé au 4, square Edouard VII, Paris 9ème. Faits marquants en 2006 : — Volume record d’investissements : 118,25 M€ ; — Inscription au marché libre en mai 2006 ; — Acquisition par Affine du contrôle de Fidéimur le 19 février 2007 ; — Introduction de Fidéimur sur l’Eurolist C d’Euronext Paris le 5 mars 2007 ; — Augmentation du capital pour le porter à 15 M€, minimum obligatoire pour l’obtention du régime SIIC.. 2. – Principes comptables et méthodes de consolidation. La préparation des états financiers consolidés requiert l'utilisation d'estimations et d'hypothèses susceptibles d'impacter les montants qui figurent dans les états financiers et les notes qui les accompagnent. Elles portent en particulier sur la valorisation du patrimoine immobilier et la juste valeur des instruments dérivés. Les montants réels peuvent différer de ces estimations.. En application du règlement CE n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers du groupe Fidéimur sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables au jour de la clôture des comptes, telles qu'adoptées par l'Union européenne. Ce référentiel comprend les normes IFRS et les normes IAS 1 à 41, ainsi que leurs interprétations SIC et IFRIC telles qu’adoptées dans l’Union européenne. Les principes comptables en matière d'information financière obéissent aux règles de présentation, de comptabilisation et d'évaluation de la norme IAS 1. Les normes IFRS 7 et IAS 1 révisées sont applicables à compter du 1er janvier 2007. Le Groupe a décidé de ne pas appliquer ces normes par anticipation. L'activité des sociétés du périmètre de consolidation n'est pas saisonnière. Les comptes sont établis (en milliers d’euros). Périmètre et méthode de consolidation. Entrent dans le périmètre de consolidation les sociétés placées sous le contrôle de Fidéimur, ainsi que les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint ou une influence notable. La méthode de consolidation est déterminée en fonction du contrôle exercé. — Contrôle : intégration globale. Sont considérées comme filiales, toutes les entités pour lesquelles Fidéimur détient directement où indirectement un pourcentage de contrôle supérieur à 50%, sauf s’il est clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le groupe Fidéimur détient le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de ces sociétés. Au 31 mars 2007, le Groupe ne détient pas de droits de vote potentiels exerçables ou convertibles. Toutes les sociétés du groupe Fidéimur font l’objet d’une intégration globale. Le Groupe comptabilise ses filiales selon la méthode du coût d’acquisition. Le coût d’une acquisition est évalué à la juste valeur des actifs remis, des instruments de capitaux propres émis et des passifs encourus ou assumés à la date d’échange, plus les coûts directement attribuables à l’acquisition. Les actifs acquis et les passifs ou passifs éventuels assumés identifiables lors d’un regroupement d’entreprises sont évalués initialement à leur juste valeur à la date d’acquisition, indépendamment de l’importance des intérêts minoritaires. L’excédent du coût de l’acquisition sur la quote-part du Groupe dans la juste valeur nette des actifs identifiables acquis est constaté en écart d’acquisition. Si le coût de l’acquisition est inférieur à la quote-part du Groupe dans la juste valeur nette de l’actif de la filiale acquise, la différence est directement comptabilisée dans le compte de résultat. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes individuels de Fidéimur intégrant toutes les filiales contrôlées par celle-ci. Les filiales arrêtant leurs comptes au 31 décembre 2006, elles ont établi des situations intermédiaires au 31 mars 2007. Les transactions et soldes intra-groupe ainsi que les plus-values latentes issues de transactions entre les sociétés du Groupe sont éliminés. Les moinsvalues latentes sont également éliminées sauf si la transaction indique que l’actif transféré s’est déprécié : dans ce cas la perte est constatée en compte. WorldReginfo - 3963241d-173c-4538-a22d-2d6c1aa43b3d. Référentiel et présentation des comptes..

(7) 13 juillet 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 84. de résultat. Les méthodes comptables des filiales ont été modifiées, le cas échéant, afin d’assurer une cohérence des principes comptables appliqués dans le Groupe. Nous n'avons pas connaissance de passifs pour lesquels le groupe Fidéimur serait conjointement responsable avec d’autres investisseurs. Lorsque le Groupe acquiert une entité qui constitue un groupement d’actifs et de passifs mais sans activité économique au sens d’IFRS 3, ces acquisitions qui ne relèvent pas de regroupement d’entreprises au sens de la même norme sont enregistrées comme une acquisition d’actifs et de passifs, sans constater d’écart d’acquisition. Toute différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est allouée à la valeur nette comptable des actifs et passifs acquis au prorata de leurs justes valeurs. Conformément à IAS 12 § 15 (b) aucun impôt différé n’est constaté lors de l’acquisition d’actifs et passifs. Un impôt différé sera ultérieurement comptabilisé pour les variations ultérieures de justes valeurs entre la date d’acquisition et les valeurs des actifs et passifs comptabilisés à la clôture. Méthode de consolidation. % de contrôle 31 mars % d'intérêts 31 mars 2007 2007. % d'intérêts 31 décembre 2005. SCI Numéro 1. IG. 100%. 99,90%. 99,90%. SCI Numéro 2. IG. 100%. 99,90%. 99,90%. SCI 36. IG. 100%. 99,80%. 99,80%. SCI Numéro 3. IG. 100%. 99,90%. 99,90%. SCI PM Murs. IG. 100%. 100,00%. 100,00%. SC Holdimmo. IG. 100%. 98,06%. 94,27%. SCI Goussinvest. IG. 100%. 97,59%. 97,59%. SCI Goussimo 1. IG. 100%. 99,90%. 99,90%. SCI Goussimo 2. IG. 100%. 99,90%. 99,90%. SARL Cosmo. IG. 100%. 99,90%. 99,90%. SCI Cosmo Villiers. IG. 100%. 99,00%. 99,00%. SCI 28-32 Place de Gaulle. IG. 100%. 99,00%. 99,00%. SCI Cosmo Marseille. IG. 100%. 100,00%. 100,00%. SCI Cosmo Franconville. IG. 100%. 99,98%. 99,98%. SCI Cosmo Saint-Etienne. IG. 100%. 99,96%. 99,96%. SCI du Haut Bouffey. IG. 100%. 99,00%. 99,00%. SCI Cosmo Montpellier. IG. 100%. 99,98%. 99,98%. SCI Cosmo Toulouse. IG. 100%. 100,00%. 100,00%. SCI Cosmo Nantes. IG. 100%. 99,99%. 99,99%. SCI Cosmo Lille. IG. 100%. 99,99%. 99,99%. SCI Cosmo Nancy. IG. 100%. 99,98%. 99,98%. SCI Cosmo Valbonne. IG. 100%. 100,00%. 100,00%. SCI du Beffroi. IG. 99,99%. 100,00%. 100,00%. Immeubles de placement (IAS 40). — Les normes IFRS établissent une différenciation entre les immeubles de placement (régis par l'IAS 40) et les autres immobilisations corporelles (régies par l'IAS 16). Les immeubles de placement sont des biens immobiliers (terrains ou bâtiments) détenus par le propriétaire pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital, plutôt que pour l'utiliser dans la production, dans la fourniture de biens et services, à des fins administratives ou pour le vendre dans le cadre d’une activité de marchand. En revanche, les immeubles ou en rénovation « lourde » acquis en vue d’être restructurés demeurent soumis à la norme IAS 16, dont les modalités d'évaluation sont décrites dans le paragraphe « Immobilisations corporelles ». Le groupe Fidéimur ayant opté pour la méthode de la juste valeur prévue dans l'IAS 40, la variation de valeur des immeubles de placement est répercutée dans le résultat (cf. paragraphe ci-après « Méthode d'évaluation des immeubles en patrimoine »). Par ailleurs, l'IAS 18 impose l'étalement des commissions reçues prorata temporis sur la durée ferme du contrat de location. Les immeubles détenus via des contrats de location financement font l'objet d'une capitalisation obligatoire et sont soumis à la norme IAS 40 chez le preneur. Les modalités de retraitement retenues sont les suivantes : — Enregistrement du bien en immeuble de placement à l’actif du bilan ; pour le montant de l’encours financier résiduel ; — Comptabilisation en parallèle au passif d’un emprunt égal au coût d’entrée du bien ; — Annulation dans les comptes consolidés de la redevance enregistrée en charges d’exploitation dans les comptes individuels, comptabilisation en contrepartie d’une charge financière et d’un remboursement progressif de l’emprunt. Evaluation. — Les normes IFRS établissent une différenciation entre les immeubles de placement et les autres immeubles (immeubles d’exploitation, utilisés pour les activités du Groupe). Les immeubles loués dans le cadre de contrats à long terme pour en tirer des revenus ou détenus pour valoriser le capital ou les deux et non occupés par les sociétés du Groupe, sont classés en immeubles de placement. Les immeubles de placement incluent les terrains et immeubles détenus en propre et les terrains détenus dans le cadre d’un contrat de location simple. Les immeubles de placement sont évalués initialement à leur coût, y compris les coûts de transaction. Après la comptabilisation initiale, les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur, la variation de la juste valeur d’une période sur l’autre passant dans le compte de résultat. La juste valeur est calculée à partir de la juste valeur hors droit d’enregistrement établie à chaque clôture par un expert immobilier externe qualifié en matière d’évaluation.. WorldReginfo - 3963241d-173c-4538-a22d-2d6c1aa43b3d. Méthodes d’évaluation des actifs..

(8) 13 juillet 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 84. La méthodologie pour déterminer la juste valeur pour l’immobilier professionnel consiste à retenir la valeur des immeubles obtenue par capitalisation des loyers et le prix de marché des transactions récentes sur des immeubles ayant des caractéristiques identiques pour les immeubles d’habitation. La méthode de capitalisation reflète, entre autres choses, le revenu locatif des contrats de location en cours et les hypothèses de revenu locatif pour les contrats de location futurs en tenant compte des conditions de marché actuelles. Elle reflète, sur une base similaire, toute sortie de trésorerie qui pourrait être prévue en ce qui concerne l’immeuble. Les principales hypothèses retenues pour l’estimation de la juste valeur sont celles ayant trait aux éléments suivants : les loyers actuels; les loyers futurs attendus selon l’engagement de bail ferme; les périodes de vacance ; le taux d’occupation actuel de l’immeuble ; les besoins en matière d’entretien ; et les taux de capitalisation appropriés équivalents aux taux de rendement. Ces évaluations sont régulièrement comparées aux données de marché relatives au rendement, aux transactions réelles du Groupe et à celles publiées par le marché. La juste valeur peut aussi tenir compte d’éléments particuliers retenus par la direction de la Société et non pris en compte par un expert immobilier. Les dépenses ultérieures sont imputées à la valeur comptable de l’actif seulement s’il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront au Groupe et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Toutes les autres dépenses de réparation et de maintenance sont comptabilisées au compte de résultat au cours de la période où elles ont été engagées. Les variations de juste valeur des immeubles de placement sont comptabilisées au compte de résultat. Classification. — Si le propriétaire vient à occuper un immeuble de placement, celui-ci est reclassé dans les immobilisations corporelles et sa valeur comptable correspond alors à sa juste valeur à la date de reclassement. Un bien en cours de construction ou de développement destiné à une utilisation future en tant qu’immeuble de placement est classé en immobilisations corporelles et évalué à son coût jusqu’à l’achèvement de sa construction ou de son développement, date à laquelle le bien est reclassé et comptabilisé en immeubles de placement. (En milliers d’euros) Variation de juste valeur par résultat. 31 mars 2007 52 764. 31 décembre 2005 5 854. Variation 46 910. Contrats de location d’immeubles de placement. — Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif sont classés en tant que contrat d'immeubles de placement. Aucun de ces contrats n'a fait l'objet d'une requalification en location financement. La norme IAS 17 prévoit l'étalement, sur la durée ferme du bail, des conséquences financières de toutes les dispositions définies dans le contrat de bail. Cette linéarisation des loyers entraîne la comptabilisation de produits à recevoir pendant une éventuelle période de franchise, ou les premières années de location dans le cas de loyers progressifs ou par paliers. Tous les avantages consentis pour la négociation ou le renouvellement d'un contrat d'immeuble de placement sont comptabilisés comme étant constitutifs de la contrepartie acceptée pour l'utilisation de l'actif loué, quelles que soient la nature, la forme et la date de paiement de ces avantages (SIC 15). Le montant cumulé de ces avantages est comptabilisé comme une réduction des revenus locatifs sur la durée du bail, sur une base linéaire, à moins qu'une autre méthode systématique soit représentative de la façon dont l'avantage relatif au bien loué se consomme dans le temps. Les dépôts de garantie versés par les preneurs sont considérés par Fidéimur comme faisant partie des droits et obligations résultant de contrats, soumis à la norme IAS 17, et non comme des instruments financiers au sens de l'IASB et ne donnent donc pas lieu à actualisation. Le traitement des droits d'entrée dépend de l'analyse en substance du paiement effectué (IAS 17) : — S'il s'agit d'un paiement en contrepartie de la jouissance du bien (complément de loyer), il est comptabilisé selon le même rythme que les loyers sur la durée du contrat ; — S'il s'agit d'un paiement en échange d'un service rendu distinct de celui relatif au droit d'utiliser l'actif, il est à comptabiliser sur une base qui reflète le calendrier et la nature des services fournis. Opérations de location financement. — La norme IAS 17 précise qu'un contrat de location est classé en contrat de location financement s'il a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif. Tous les autres contrats sont classés en contrats d'immeubles de placement. Le Groupe n’est plus engagé dans des activités de crédit-bail immobilier en qualité de bailleur que pour un encours résiduel de 0,05 M€ au 31 mars 2007. Le bailleur comptabilise une créance dans son bilan pour un montant correspondant à l'investissement net dans le contrat de location. Ce traitement est celui appliqué dans la comptabilité financière pratiquée par Fidéimur.. Actifs non courants destinés à être cédés. — Lorsque la valeur comptable d'un actif non courant devra être recouvrée par une vente plutôt que par une utilisation continue, l'IFRS 5 impose le traitement suivant : — Inscription à un poste spécifique du bilan, « Actifs non courants destinés à être cédés » ; — Evaluation au montant le plus faible entre la VNC et la juste valeur (prix de vente) nette des coûts résultant de la vente (le cas échéant actualisés) ; — Arrêt de l’amortissement du bien. Les immeubles de placement pour lesquels un processus de vente a été engagé sont présentés sur une ligne distincte du bilan ; ils continuent d’être évalués selon le principe de la juste valeur. Au 31 mars 2007, trois immeubles sont repris sur cette liste pour un montant de 2,41 M€. Créances douteuses et dépréciation. — Chez Fidéimur, la décision de passer une créance exigible sur un client en créance douteuse n’est pas systématique, mais est prise par la direction Générale en fonction des informations recueillies auprès du « Property manager ». Lorsque la décision est prise, la totalité des créances exigibles sur ce client est transférée au compte « Créances douteuses ». Il en est de même lorsque la situation d'une contrepartie permet de conclure à l'existence d'un risque avéré (redressement judiciaire, difficultés financières graves). Une provision pour dépréciation des créances clients est constituée lorsqu’il existe un indicateur objectif de l’incapacité du Groupe à recouvrer l’intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction. Des difficultés financières importantes rencontrées par le débiteur (la probabilité d’une faillite ou d’une restructuration financière) et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs pouvant conduire à la dépréciation d’une créance. Le montant de la provision est comptabilisé au compte de résultat en dotations nettes aux provisions. Les factures classées en créances douteuses sont systématiquement dépréciées pour la totalité de leur montant hors taxes, sous déduction des garanties reçues. Dépréciation des contrats de location financement. — Les contrats de location financement sont évalués en fonction de leur valeur d'utilité. Lorsqu'un crédit preneur est jugé fragile (situation financière gravement compromise, apparition d'impayés, redressement judiciaire), une perte de valeur est déterminée par différence entre la valeur estimée de l'immeuble hors droits (valeur de la garantie sous-jacente) et la valeur nette comptable si cette dernière est supérieure.. WorldReginfo - 3963241d-173c-4538-a22d-2d6c1aa43b3d. Coût des emprunts liés aux opérations de construction. — Les normes IFRS (IAS 23) offrent l’option de comptabiliser les frais financiers liés aux opérations de construction soit en charges soit en immobilisations. Fidéimur a pris l’option d’enregistrer ces coûts directement en charges..

(9) 13 juillet 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 84. Aucun contrat n’est concerné chez Fidéimur au 31 mars 2007. Provisions. — Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe à une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, conduisant à une sortie de ressources représentative d'avantages économiques pour éteindre l'obligation, le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Lorsque le Groupe attend le remboursement de la provision, par exemple du fait d'un contrat d'assurances, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct mais uniquement si le remboursement est quasi-certain. Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l'augmentation de la provision liée à l'écoulement du temps est comptabilisée comme une charge financière. Instruments financiers (IAS 32/39). — L'évaluation et la comptabilisation des instruments financiers ainsi que l'information à fournir sont définis par les normes IAS 39 et 32. Celles-ci imposent la répartition par catégorie des instruments financiers, leur évaluation à la clôture en fonction de la catégorie retenue, ainsi que l'intégration des produits dérivés dans le bilan, y compris les dérivés incorporés. Fidéimur développe une stratégie de macro couverture de sa dette à base de « caps ». Toutefois, compte tenu de la problématique de la démonstration de l'efficacité de cette couverture et de son maintien dans le temps, elle n'a pas choisi de mettre en oeuvre l'option proposée par l'IAS 39, qui aurait permis d'enregistrer les variations de juste valeur des dérivés par les fonds propres, à l'exception de la partie non efficace de la couverture qui serait restée comptabilisée par le compte de résultat. Fidéimur classe en conséquence les instruments dérivés en actifs spéculatifs (trading). Les principales méthodes et hypothèses retenues pour calculer la juste valeur des actifs financiers sont les suivantes : — Les instruments dérivés sont valorisés au moyen d'une actualisation des flux futurs estimés sur la base de la courbe de taux d'intérêt à la date de clôture. Tous les passifs financiers sont comptabilisés au bilan au coût amorti. Les frais d'émission des emprunts sont comptabilisés, en normes IFRS, en déduction du nominal des emprunts et pris en charge au travers de leur intégration dans le calcul du taux d'intérêt effectif. Les emprunts sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d’un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants. Les normes internationales imposent l'actualisation de toutes les sommes bénéficiant d'un différé de paiement ou d'encaissement non conforme aux usages courants. Les valeurs de ces dettes ou créances sont actualisées et une charge ou un produit financier est constaté au compte de résultat sur la période du différé de paiement. Capital social. — Les coûts marginaux directement attribuables à l’émission de nouvelles actions sont constatés en capitaux propres et présentés, nets d’impôts, en déduction des primes d’émission. Il en est ainsi des frais d’augmentation de capital liés à l’introduction en bourse. Actions propres. — Fidéimur ne détient aucune action propre au 31 mars 2007. Si dans l’avenir, Fidéimur devait en détenir, elles seraient déduites des capitaux propres, en application des normes IFRS 32 et 33.. Avantages du personnel (IAS 19). — La norme IAS 19 impose la prise en compte au bilan de tous les avantages liés au personnel. Elle s'applique principalement aux pensions de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi. Les coûts des avantages du personnel doivent être pris en charge sur la période d'acquisition des droits. Le Groupe a un nombre réduit de salaries (6 personnes) et de ce fait l’impact éventuel de l’application de l’IAS 19 sur les indemnités de départ à la retraite n’est pas significatif pour les comptes consolidés du groupe.. 3. – Information sectorielle. Un secteur d’activité est un groupe d’actifs et d’opérations engagé dans la fourniture de services qui sont exposées à des risques et à une rentabilité différents de ceux des autres secteurs d’activité. Le Groupe exerce une activité unique de location de bureaux, sur des immeubles situés en France. L’activité du Groupe étant localisée dans la zone euro, le Groupe n’a pas procédé à une identification de secteurs géographiques distincts.. 4. – Notes sur l’actif du bilan consolidé. Note 4.1. Actifs corporels. — Variation des immobilisations corporelles : — Valeurs brutes : (En milliers d’euros). Immobilisations corporelles d'exploitation. Immeubles en construction. Installations, techniques. Total. WorldReginfo - 3963241d-173c-4538-a22d-2d6c1aa43b3d. Impôts. — Fidéimur n’ayant pas encore opté à la date de clôture de l’exercice pour le régime des Sociétés d’Investissements immobiliers cotées (SIIC) n’a appliqué que le seul taux de droit commun pour l’exercice clos au 31 mars 2007. La charge d'impôt consolidée tient compte des impôts différés. Les impôts différés proviennent de l'existence de différences temporaires déductibles ou imposables. Il existe une différence temporaire lorsque, en conséquence d'opérations déjà comptabilisées dans les comptes consolidés, des différences positives ou négatives sont appelées à se manifester à l'avenir entre le résultat fiscal et le résultat comptable de l'entreprise. Doivent ainsi être calculées les impositions différées résultant : — Des écritures de consolidation et de retraitements spécifiques pratiquées ; — Du décalage temporaire entre la constatation comptable d'un produit ou d'une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d'un exercice ultérieur ; — Des déficits fiscaux reportables des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation dans la mesure où leur imputation sur des bénéfices fiscaux futurs est probable. Ces impôts différés sont déterminés suivant la méthode du report variable. Conformément à la norme : — les impôts différés ne peuvent pas faire l'objet d'une actualisation ; — les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés par entités. Avec le passage au régime SIIC, un impôt au taux de 16,5% sera calculé sur les plus-values latentes de la société sur les immeubles et les titres des sociétés fiscalement transparentes; la société sera ensuite exonérée d’impôt sur l’activité éligible au régime SIIC. L’activité non éligible au régime SIIC continuera a être taxée au taux de droit commun..

(10) 13 juillet 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 84. Début d'exercice. 20. 20. 89. 89. -1. -1. 108. 108. Augmentations Acquisitions de l'exercice Diminutions Mise au rebut Cessions Variation de périmètre Virements de poste à poste Transferts Fin d'exercice — Amortissements et provisions : (En milliers d’euros). Immobilisations corporelles d'exploitation. Immeubles en construction. Installations techniques, matériel et mobilier. Début d'exercice. Total. 9. 9. Dotations. 32. 32. Mise au rebut. -2. -2. 39. 39. Variations de périmètre. Cessions et reprises Fin d'exercice. Note 4.2. Immeubles de placement. — Au 31 mars 2007, le groupe Fidéimur a fait réaliser une évaluation externe de tous ses immeubles de placement. — Les immeubles d’habitation : ont été appréciés par comparaison aux ventes d’immeubles et d’appartements similaires, avec utilisation éventuelle d’un taux de rendement pour apporter un correctif ; la méthode par capitalisation n’étant pas pertinente pour ce type de biens ; — Pour les locaux commerciaux, la méthode retenue est celle de la capitalisation du revenu net, confortée par la méthode par comparaison. (En milliers d’euros) Début d'exercice. Location. En cours. ITNL. Total. 39 190. 39 190. 72 387. 72 387. -5 100. -5 100. 52 763. 52 763. -2 410. -2 410. 156 830. 156 830. Augmentations Acquisitions de l'exercice Diminutions Mise au rebut Cessions Variation de la juste valeur Virements de poste à poste Transferts de catégorie Fin d'exercice Note 4.3. Immobilisations incorporelles : Ecarts d’acquisition : Néant. Variation des immobilisations incorporelles : — Valeurs brutes : (En milliers d’euros). Concessions, brevets, licences. Autres immobilisations incorporelles. Total. Début d'exercice Augmentations Acquisitions de l'exercice. 1. 1. WorldReginfo - 3963241d-173c-4538-a22d-2d6c1aa43b3d. Variation de périmètre.

(11) 13 juillet 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 84. Diminutions Mise au rebut Cessions Variation de périmètre Transferts Fin d'exercice. 1. 1. — Amortissements et provisions : (En milliers d’euros). Concessions, brevets, licences. Autres immobilisations incorporelles. Total. Début d'exercice Variations de périmètre Dotations. 1. 1. 1. 1. Mise au rebut Cessions et reprises Fin d'exercice Note 4.4. Actifs financiers : (En milliers d’euros). 31 mars 2007. Opérations de location financement et créances rattachées (1) Dépôts et cautionnements versés. 31 décembre 2005 64. 580. 948. 951. Prêts. 516 Total. 1 012. 2 047. (1) En l’absence de production nouvelle, l’encours financier des immobilisations louées en crédit-bail diminue au rythme des fins de contrats (fins normales, levées d’options d’achat anticipées, résiliations).. (En milliers d’euros). Cumul variation de juste valeur au 31 décembre 2005. Coût initial. Variation de juste valeur au cours de Juste valeur au 31 la période en mars 2007 Capitaux propres. Résultat. Actifs financiers à la Juste valeur par résultat Instruments dérivés. 1 122. -454. 669. 1 122. -454. 669. Disponibles à la vente Titres de participation Total Tableau récapitulatif : (En milliers d’euros) Total actifs financiers. 31 mars 2007. 31 décembre 2005 1 681. 2 047. Note 4.5. Actifs d’impôts différés. — Néant. Note 4.6. Titres et Investissements dans les sociétés mises en équivalence. — Néant. Note 4.7. Actifs non courants destinés à la vente : (En milliers d’euros) Début d'exercice. Immeubles de placement. WorldReginfo - 3963241d-173c-4538-a22d-2d6c1aa43b3d. Actifs financiers.

(12) 13 juillet 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 84. Transferts de la rubrique immeubles de placement. 2 410. Fin d'exercice. 2 410. Au 31 mars 2007, trois immeubles sont sous promesse de vente : Bayeux, Lille Lezennes et l’immeuble rue Jean Jaurès à Paris 19ème. Note 4.8. Prêts et créances de location financement : (En milliers d’euros). 31 mars 2007. Prêts et créances de location financement. 31 décembre 2005 99. 208. Note 4.9. Stocks. — Néant. Note 4.10. Clients et comptes rattachés. — Détail des créances : (En milliers d’euros). 31 mars 2007. 31 décembre 2005. Créances ordinaires. 777. 946. Créances douteuses. 324. 598. Provisions sur créances douteuses Fin d’exercice. -221. -506. 880. 1 038. Fidéimur n’a pas d’autre activité que celle liée aux immeubles de placement. Note 4.11. Actifs d’impôts courants. — Néant. Note 4.12. Autres créances : (En milliers d’euros). 31 mars 2007. État - Créances sociales et fiscales (1) Fournisseurs avances. 31 décembre 2005 1 959. 612. 206. 55. 1. 5. Rabais, remises, ristournes à obtenir Créances sur cessions. 1. Débiteurs divers. 1 334. 5 859. Notaires. 2 065. 542 -720. Provisions dépréciations débiteurs divers. -372. -1 481. Autres créances. 3 234. 4 261. Prêt actionnaire. 7 012. Sicav nanties en faveur de banques Comptes dépositaires. 401. 401. 2 322. 100. Intérêts à recevoir. 5. Comptes de régularisation. 9 739. 501. 289. 40. Total (2). 13 263. 4 802. Total 1 + 2. 15 222. 5 414. Charges constatées d'avance. (*) Reclassé en actifs non courants.. 5. – Notes sur le passif du bilan consolidé. Note 5.1. Capital et assimilés. — Actions autorisées, émises et libérées A l'ouverture. Distribution de dividendes en actions. Augmentation en numéraire. Incorporation de la prime d’émission. A la clôture. WorldReginfo - 3963241d-173c-4538-a22d-2d6c1aa43b3d. Avances crédit-bail (*).

(13) 13 juillet 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 84. Nombre d'actions. 2 000 000. 898 000. Capital en euros. 2 000 000. (*) 1 600 000. 2 898 000 11 411 640. 15 011 640. (*) 300 000 actions à 1 €, et 598 000 actions à 2,20 €. Note 5.2. Emprunts à long terme (échéances à plus d’un an) : (En milliers d’euros). 31 mars 2007. A moins d’1 an De 1 à 2 ans. 2005 5 697. 19 175. 30 572. 1 001. 8 983. 2 152. De 2 ans à 5 ans Plus de 5 ans. 41 305. 7 741. Emprunts bancaires. 86 557. 30 069. A court terme. 5 697. 19 175. A long terme. 80 860. 10 894. 960. 690. 1 441. 430. 269. 438. De 2 ans à 5 ans. 1 057. 2 253. Plus de 5 ans. 1 251. 1 703. 4 018. 4 824. 1 441. 430. Dépôts reçus des locataires d’immeubles de placement (à long terme) A moins d’1 an De 1 à 2 ans. Emprunts sur contrats de location financement A court terme A long terme Total emprunts. 2 577. 4 394. 91 535. 35 583. 7 138. 19 605. 84 397. 15 978. A moins d’un an, emprunts courants A plus d’un an, emprunts non courants. La majeure partie de l'augmentation des emprunts bancaires (77,42 M€) provient du financement des acquisitions de l’ensemble immobilier BaudryPonthieu (63 M€) et de l’immeuble de Nice (4,3 M€), ainsi que du refinancement du groupe Holdimmo (10 M€). Note 5.3. Passifs financiers (instruments financiers) : (En milliers d’euros). 31 mars 2007. A long terme. 2005 783 783. Note 5.4. Passifs d'impôts différés : (En milliers d’euros) Actifs financiers à la juste valeur. 31 mars 2007. 31 décembre 2005 -94. Immeubles de placement à la JV des filiales. 3 422. 938. Immeubles de placement à la JV de Fidéimur. 15 503. 893. Retraitement des contrats de crédit-bail (preneur). 100. 78. Retraitement des contrats de crédit-bail. 113. 18. Etalement des frais d'emprunts. 2. Retraitements d'harmonisation. 290. Autres retraitements IFRS Total Note 5.5. Dettes fournisseurs et autres dettes :. 19 336. 1 927. WorldReginfo - 3963241d-173c-4538-a22d-2d6c1aa43b3d. Total.

(14) 13 juillet 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. (En milliers d’euros). Bulletin n° 84. 31 mars 2007. 31 décembre 2005. Fournisseurs et comptes rattachés. 2 451. Fournisseurs d’immobilisations. 1 136. Travaux, factures non parvenues. 2 204. Dettes fournisseurs et comptes rattachés. 5 791. 947. 265. 162. 22. 249. Clients avances Versement à effectuer sur titres de participation Locataires, avoirs à établir. 947. 36. Créditeurs divers. 232. 585. Partenaires. 35. Divers charges à payer Autres dettes Produits constatés d’avance Total 1 + 2. 912. 63. 1 467. 1 094. 59. 57. 7 317. 2 098. Note 5.6. Emprunts et dettes financières courants : (En milliers d’euros). 31 mars 2007. A moins d’1 an. 2005 5 697. Intérêts courus sur emprunts. 19 175. 369. 89. Emprunts bancaires. 6 066. 19 264. A moins d’1 an. 4 900. Intérêts courus sur emprunts. 440. Emprunts obligataires. 5 340. A moins d’1 an Emprunts sur contrats de location financement Primes sur caps. 1 441. 430. 1 442. 430. 169. Autres dettes financières Total emprunts. 119 13 017. 19 813. Note 5.7. Dettes fiscales et sociales : 31 mars 2007. État – Dettes sociales et fiscales. 31 décembre 2005 1 480. 457. Personnel et comptes rattachés. 100. 34. État, TVA. 210. 191. Total. 1 791. 682. Note 5.8. Provisions : (En milliers d’euros) Début d'exercice. 31 mars 2007. 31 décembre 2005 4 834. Variations de périmètre Virements de poste à poste Dotations Cessions et reprises Total. 187 -4 834 187. 4 834. Une provision de 4 834 K€ correspondant à un litige sur un contrat de location financement a été comptabilisée lors de l’acquisition des actifs et passifs du groupe Holdimmo. Le Groupe a eu gain de cause en première instance et de ce fait, le Groupe avait déjà été remboursé pour un montant de 4 834 K€. Cette provision a été reprise au 31 mars 2007 suite à une décision favorable de la Cour de cassation.. WorldReginfo - 3963241d-173c-4538-a22d-2d6c1aa43b3d. (En milliers d’euros).

(15) 13 juillet 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 84. Une provision de 187 K€ a été constatée au 31 mars 2007 pour faire face aux charges liées à une levée d’option de crédit bail immobilier.. 6. – Notes sur le compte de résultat. Note 6.1. Loyers nets sur immeubles de placement : (En milliers d’euros). 31 mars 2007. Loyers. 4 054. Refacturations charges. 1 510. Produits divers. 2005. Variation. 2 171. 1 883 1 510. 26. Loyers assimilés Reprises provisions dépréciations clients. 26. 5 590. 2 171. 3 419. 367. 418. -51. Dotations provisions pour charges. -187. Dotations provisions dépréciations clients. -111. -362. -187 251. Créances irrécouvrables. -276. -373. 97. Reprise provision pour risque immeuble. 4 834. Coût du risque. 4 627. -317. 4 944. Produits sur immeubles de placement (1). 10 217. 1 854. 8 363. Services extérieurs, impôts et taxes. -3 307. -3 307. Charges sur immeubles de placement (2). -3 307. -3 307. Loyers nets (1) – (2). 6 910. 4 834. 1 854. 5 056. Les revenus locatifs se composent des loyers et produits assimilables facturés pour les immeubles de bureaux et d’activités au cours de l’exercice. Les franchises de loyers, les paliers et les droits d’entrée sont étalés sur la durée ferme du bail Les charges sur immeubles se composent des charges locatives qui incombent au propriétaire, des charges liées aux travaux et des frais de contentieux. Note 6.2. Résultat des autres activités (location financement) : (En milliers d’euros) Reprises provisions dépréciations clients. 31 mars 2007. 2005. Variation. 30. 30. Créances irrécouvrables. -140. -140. Résultat. -110. -110. Note 6.3. Frais de fonctionnement :. Services extérieurs, impôts et taxes Charges de personnel. 31 mars 2007 3 046. 2005 1 945. 1 101. 620. 174. 446. -192. 192. 32. 4. 28. 1 301. 762. 539. -1 214. 45. -1 259. Prestations de services Dotations aux amortissements sur immobilisations Charges exceptionnelles Dotations nettes provisions Transferts de charges d’exploitation Frais divers. Variation. -138. -138. 5. Total. 3 652. 5 2 738. 914. Note 6.4. Résultat des cessions d’actifs : (En milliers d’euros) Produits sur cessions d’immobilisations. 31 mars 2007. 2005. Variation. 5 155. 3 710. 1 445. -4 876. -3 138. -1 738. Sur immeubles de placement. 279. 572. -293. Produits sur cessions d’immobilisations. 161. 881. -720. Valeur nette comptable des immeubles cédés. WorldReginfo - 3963241d-173c-4538-a22d-2d6c1aa43b3d. (En milliers d’euros).

(16) 13 juillet 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Sur location financement Total. Bulletin n° 84. 161. 881. -720. 440. 1 453. -1 013. Note 6.5. Solde des ajustements de valeur : (En milliers d’euros). 31 mars 2007. Ajustements à la hausse. 2005. 52 914. Ajustements à la baisse. Variation. 5 854. 47 060. 5 854. 46 910. -150. Total immeubles de placement. -150. 52 764. Note 6.6. Coût de l’endettement financier net : (En milliers d’euros). 31 mars 2007. 2005. Variation. Produits : Opérations sur titres. 9. 1. 8. Autres intérêts financiers. 159. 313. -154. Produits cessions. 151. 151. Produits d’intérêts sur caps Total produits. 319. 314. 5. Charges : Opérations sur titres Rémunération des obligations. -452. Intérêts et frais sur emprunts. -452. -5 002. -929. -4 073. Intérêts des avances associés Dotation/provision risques financiers. -26. Total charges. -26. -5 480. -929. -4 551. -5 161. -615. -4 546. Frais financiers immobilisés Coût de l’endettement financier net Note 6.7. Résultat sur actifs financiers à la juste valeur par résultat : 31 mars 2007. (En milliers d’euros). 2005. Variation. -454. -454. 31 mars 2007. 2005. A moins d’1 an. 229. De 1 à 2 ans. 289. De 2 ans à 5 ans. 474. Plus de 5 ans. 136. Redevances restant à payer. 1 127. 0. Note 6.8. Impôt sur les bénéfices : — Rapprochement entre la charge d'impôt consolidée et l'impôt exigible dans les comptes sociaux : (En milliers d’euros). 31 mars 2007. Charge d'impôts exigibles Variation des impôts différés Total — Rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt comptabilisée :. 2005. Variation. 2 028. 517. 1 511. 17 023. 1 885. 15 137. 19 050. 2 402. 16 648. WorldReginfo - 3963241d-173c-4538-a22d-2d6c1aa43b3d. (En milliers d’euros) Variation de juste valeur sur caps.

(17) 13 juillet 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. (En millions d’euros). Bulletin n° 84. Assiette. Impôt théorique à 33 1/ 3%. Impôt théorique avant réintégrations/déductions Résultat. 50 471. 16 823. 870. 289. 7 283. 2 428. -1 315. -438. -156. -52. 57 153. 19 050. Réintégrations - déductions Impôt sur retraitement acquisitions à la juste valeur Imputation des frais de cotation en bourse sur la prime d’émission Impôt théorique après réintégrations/déductions : Dont sociétés en déficit fiscal Dont sociétés en bénéfice fiscal Consommation de déficits fiscaux Impôt consolidé après imputation des déficits : IFA et régularisations d'impôt Impôt sur PVLT 19% Impôt sur PV latente 16,50% Impôt taxable à l'étranger Contribution additionnelle 1,5% Contribution sociale 3,3% Total. Note 6.9. Résultats par action. — Le résultat net consolidé part du groupe s'élève à 31 419 984 € pour un nombre de 2 898 000 titres en circulation au 31 mars 2007, soit un résultat net par action de 10,84 €. 7. – Notes sur le tableau des flux de trésorerie. Note 7.1. Flux nets générés par l'impôt : (En milliers d’euros). 2006 (15 mois). Impôt courant. 517. -982. -411. 1 046. 106. Variation de la dette d’impôt Flux nets d'impôts. 31 décembre 2005. 2 028. Note 7.2. Trésorerie et équivalents de trésorerie : (En milliers d’euros). 2006 (15 mois). 31 décembre 2005 1. Disponibilités bancaires Valeurs mobilières de placement. 69. 2 761. 105. 331. 175. 3 092. Découverts bancaires Total. 8. – Engagements et éventualités. Engagements sur contrats de location financement pour lesquels le groupe est crédit preneur (Rappel : les contrats de location financement sont retraités pour faire apparaître une valeur nette comptable à l'actif et un emprunt au passif). — Réconciliation entre le total des paiements minimaux et leur valeur actuelle : Paiements minimaux. Valeur actuelle paiements minimaux. Moins de 1 an. 1 616. 1 440. De 1 an à 5 ans. 1 709. 1 326. Plus de 5 ans. 1 411. 1 252. Paiements minimaux totaux au titre de la location. 4 736. WorldReginfo - 3963241d-173c-4538-a22d-2d6c1aa43b3d. Caisse.

(18) 13 juillet 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 84. Montants représentant des charges de financement. -718. Valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. 4 018. 4 018. Engagements sur contrats de location financement pour lesquels le groupe est crédit bailleur (Rappel : les contrats de location financement sont retraités pour faire apparaître une créance égale à l'encours financier restant dû sur le contrat). — Réconciliation entre le total des paiements minimaux et leur valeur actuelle : Paiements minimaux. Valeur actuelle paiements minimaux. Moins de 1 an. 107. 99. De 1 an à 5 ans. 65. 64. Plus de 5 ans Paiements minimaux totaux au titre de la location. 172. Montants représentant des charges de financement. -9. Valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. 163. 163. Engagements sur baux de location simple pour lesquels le groupe est bailleur (Réconciliation entre le total des paiements minimaux et leur valeur actuelle) : Paiements minimaux. Valeur actuelle paiements minimaux. Moins de 1 an. 5 378. 949. De 1 an à 5 ans. 27 006. 17 076. Plus de 5 ans. 19 491. 11 590. Paiements minimaux totaux au titre de la location. 51 875. Montants représentant des charges de financement. -22 260. Valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. 29 615. 29 615. Engagements donnés et reçus : Engagements donnés Emprunt HSH Nordbank de 9 000 000 € (dossier Paris rue Chapon et Dijon-Chevigny). 31 mars 2007. 31 décembre 2005 8 460. 8 913. 850. 1 275. 857. 916. 362. 394. Nantissement des parts des sociétés SCI n 2 et SCI n 36 Privilège de prêteur de deniers Hypothèque conventionnelle sur l'immeuble sis au 14, rue Chapon, 75003 Paris. Cession à titre de garantie des loyers Cession à titre de garantie des dividendes des SCI 2 et 36 Nantissement de dépôt en compte d'une somme de 200 000 € sur compte de dépôt Emprunt San Paolo de 1 700 000 € Affectation des levés d'option des contrats de crédit bail en totalité au remboursement des crédits baux Nantissement de placement monétaire à hauteur de 400 000 € Caution solidaire de Patrice Pierron à hauteur de 1 700 000 € Domiciliation des loyers sur un compte ouvert à la banque Emprunt Palatine de 952 000 € (acquisition des parts SCI PM Murs) Nantissement de 100% des parts de la SC PM Murs Caution hypothécaire à hauteur de 952 000 € sur le bien sis à Croissy Beaubourg, 4, boulevard de Strasbourg Emprunt Bred de 396 000 € (dossier Jean Jaurés) Lettre de confort de Prado Finance. WorldReginfo - 3963241d-173c-4538-a22d-2d6c1aa43b3d. Hypothèque conventionnelle sur l'immeuble sis à Chevigny SaintSauveur.

(19) 13 juillet 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 84. Promesse d'hypothèque à premier demande le bien sis 180 bis Jean Jaurès, 75019 Paris Cession de loyer (loi Dailly) Emprunt HSH Nordbank de 58 000 000 € (opération Baudry Ponthieu). 58 000. 0. Privilège de prêteur de deniers Hypothèque conventionnelle sur l'immeuble sis 1 -3 rue Paul Baudry 56-58 60 rue de Ponthieu Nantissement de fonds déposés pour paiement des intérêts des deux premières années et travaux Emprunt Palatine de 4 500 000 € (opération Nice) (Acquisition le 11/07/2006). 4 393. Caution solidaire de Prado Finance Privilège de prêteur de deniers Hypothèque conventionnelle sur l'immeuble sis 17 rue Guigliando à Nice Emprunt Palatine -Bred de 10 000 000 € (portefeuille Holdimmo). 9 892. Caution solidaire de Prado Finance à hauteur de 50% Caution Hypothécaire des 8 SCI du groupe Holdimmobilisations propriétaires des immeubles de Marseille, Valbonne, Montpellier, Nancy, St Etienne, Nantes, Toulouse et Goussainville Délégation des loyers Emprunt HSH Nordbank de 5 000 000 € (travaux Baudry et refinancement Holdimmo). 5 000. Inscription Hypothécaire de deuxième rang sur les immeubles de Baudry. Engagements reçus. 31 mars 2007. 31 décembre 2005. Garantie de Passif sur la société FIDEI pour l'acquisition des titres Fidéimur Garantie de Passif fiscal et social sur l'acquisition des titres PM Murs (limité à 476 500 €) Garantie de Passif pour l'acquisition des titres SCI 36 Engagement de Prado Finance de reprise du crédit bail immobilier signé entre Fortis Lease France et la SCI n°1 en cas de défaillance de cette dernière. 9. – Instruments financiers. Politique de gestion des risques et activités de couverture. — Outre le risque de liquidité et de trésorerie géré par les lignes de crédit confirmées, la société couvre son risque de taux d'intérêt par des opérations de marché (caps) contractés auprès d'établissements bancaires de premier plan. Risque de taux d'intérêt. — Trois nouveaux emprunts de Fidéimur ont entraîné la mise en place d'une couverture au moyen de 3 caps, pour un notionnel global de 63,0 M€. Risque de crédit. — Fidéimur n’est pas concerné, car son activité de location financement est marginale.. 10. – Effectif. Effectif moyen pondéré pendant l'exercice L'effectif moyen a été de 6 personnes ; la répartition par emploi est la suivante : Mandataires sociaux Cadres. 3. Employés. 3. WorldReginfo - 3963241d-173c-4538-a22d-2d6c1aa43b3d. Situation au 31 mars 2007, depuis, l'actionnaire de référence, la société AFFINE a repris les engagements de la société Prado Finance et de Mr Patrice Pierron..

(20) 13 juillet 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 84. 11. – Avantages du personnel. Pensions et autres avantages postérieurs à l'emploi. — Aucune provision pour indemnité de carrière n’a été provisionnée dans les comptes de Fidéimur. Droit individuel à la formation. — Les salariés du Groupe ont accumulé un droit à formation de 30 heures. Plan d'intéressement des salariés au capital. — Néant.. 12. – Informations relatives aux parties liées. Rémunération des organes de direction. — Le montant des rémunérations brutes versées au titre de l'exercice 2006 s’élève à 240 K€. Aucun jeton de présence n’a été versé au titre de l’exercice 2006. — Prêts et dépôts de garantie : (En milliers d’euros). 31 mars 2007. Team Partner (filiale de Prado Finance) Total. 31 décembre 2005 0. 512. 0. 512. — Emprunt obligataire : (En milliers d’euros). 31 mars 2007. 31 décembre 2005. Prado Finance. 1 000. Redan Invest. 1 800. Total. 2 800. — Comptes courants : (En milliers d’euros). 31 mars 2007. Prado Finance Affine Total. 31 décembre 2005 0. -119. 7 000. 0. 7 012. -119. — Loyers facturés : 31 mars 2007. 31 décembre 2005 540. 162. JLMD Ecologic Group (filiale de Prado Finance). 126. 9. 666. 171. Total — Charges financières : (En milliers d’euros). 31 mars 2007. 31 décembre 2005. Prado Finance. -116. Redan Invest. -173. Affine. 12. Total. -278. Affine est la société consolidante du groupe Fidéimur.. 13. – Evénements postérieurs à la date de clôture. Néant.. B. — Comptes sociaux.. WorldReginfo - 3963241d-173c-4538-a22d-2d6c1aa43b3d. (En milliers d’euros) La Vie Financière (filiale de Prado Finance).

(21) 13 juillet 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 84. I. — Bilan social.. 31 mars 2007. Actif. Brut. Amortissements/ Dépréciations. 31 décembre 2005 Net. Net. Capital souscrit non appelé Actif immobilisé : Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires. 1 199. 1 199. Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains. 39 836 932. 39 836 932. 267 491. Constructions. 34 243 076. 1 631 000. 32 612 076. 850 833. 108 221. 39 058. 69 163. 8 961. 13 056 111. 620 403. 12 435 708. 13 069 236. 9 969 290. 2 866 556. Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Participations Créances rattachées à des participations. 9 969 290. Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts. 512 329. Autres immobilisations financières. 33 190. 33 190. 21 727. 97 248 019. 2 291 660. 94 956 360. 17 597 132. 213 352. 3 290. 210 062. 511 105. 9 733 008. 9 733 008. 1 428 891. 505 677. 505 677. 731 840. 2 392 171. 2 392 171. 1 321 840. Actif circulant : Matières premières approvisionnements. et. autres. En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Actions propres Autres titres Instruments de trésorerie Disponibilités. WorldReginfo - 3963241d-173c-4538-a22d-2d6c1aa43b3d. Stocks et en-cours.

(22) 13 juillet 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Charges constatées d'avance (3). Bulletin n° 84. 139 169 12 983 377. Charges à répartir sur plusieurs exercices. 3 290. 1 383 176. 139 169. 25 736. 12 980 087. 4 019 412. 1 383 176. Primes de remboursement des emprunts Ecarts de conversion Actif Total général. 111 614 573. 2 294 949. 109 319 623. 21 616 545. (1) Dont droit au bail. (2) Dont à moins d'un an (brut). (3) Dont à plus d'un an (brut).. Passif. 31 mars 2007. 31 décembre 2005. Capitaux propres : Capital (dont versé 1 524,49) Primes d'émission, de fusion, d'apport. 15 011 640. 2 000 000. 174 383. Ecarts de réévaluation Ecart d'équivalence Réserves : Réserve légale. 77 344. 60 709. Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte). 316 064 -2 091 240. 332 699. 13 488 192. 2 393 409. Subventions d'investissement Provisions réglementées Autres fonds propres : Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Autres fonds propres Provisions : Provisions pour risques Dettes (1) : Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2). 5 339 693 83 191 899. 15 296 522. Emprunts et dettes financières (3). 232 803. 2 834 995. Avances et acomptes reçus sur commandes en cours. 208 102. 126 970. Fournisseurs et comptes rattachés. 1 034 783. 293 465. Dettes fiscales et sociales. 1 363 562. 188 304. Dettes sur immobilisations et comptes rattachés. 3 361 710. 255 528. Autres dettes. 1 039 418. 210 922. 59 461. 16 430. 95 831 431. 19 223 136. 109 319 623. 21 616 545. Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance (1) Ecarts de conversion passif Total général. WorldReginfo - 3963241d-173c-4538-a22d-2d6c1aa43b3d. Provisions pour charges.

(23) 13 juillet 2007. BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES. Bulletin n° 84. (1) Dont à plus d'un an (a). 75 987 132. 15 933 094. (2) Dont à moins d'un an (a). 19 636 197. 3 163 073. 24 640. 676. (3) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (4) Dont emprunts participatifs (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours. II. — Compte de résultat.. 31 mars 2007 France. Exportation. 31 décembre 2005 Total. Total. Produits d'exploitation (1) : Ventes de marchandises Production vendue (biens) Production vendue (services). 1 313 562. 1 313 562. 918 328. Chiffre d'affaires net. 1 313 562. 1 313 562. 918 328. 1 725 994. 82 025. Production stockée Production immobilisée Produits nets partiels sur opérations à long terme Subventions d'exploitation Reprises sur provisions et transferts de charges Autres produits. 660 3 040 216. 1 000 353. Charges d'exploitation (2) : Achats de marchandises Variation de stocks Achats de matières premières et autres approvisionnements Autres achats et charges externes (a). 4 855 310. 1 011 000. Impôts, taxes et versements assimilés. 301 091. 62 490. Salaires et traitements. 446 849. 111 042. Charges sociales. 172 745. 44 086. 783 110. 611 507. Dotations aux amortissements, dépréciations er provisions : Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations. 11 116 6 637. Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges Résultat d'exploitation. 183 311. 82 028. 6 749 053. 1 933 269. 6 749 054. 1 933 268. 6 891 289. 544 438. Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun : Bénéfice attribué ou perte transférée. WorldReginfo - 3963241d-173c-4538-a22d-2d6c1aa43b3d. Variation de stocks.