Collectedesmatièresrésiduelles Lecahiermunicipal

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Le cahier municipal

Mercredi 12 novembre 2014

ville.levis.qc.ca

• Centre de service à la clientèle : 418 839-2002

Conférence de Jean-Claude Marion et Louise Racicot, documentaristes pour Radio-Canada et TV5

Date :

16 novembre à 14 h

Lieu :

Bibliothèque Lauréat-Vallière, secteur Saint-Romuald

Entrée gratuite sur présentation de la carte d’abonné, 5 $ pour les non-abonnés

Comme des milliers de pèlerins depuis le Moyen-Âge, vous rêvez d’arpenter les chemins menant au tombeau de Saint-Jacques ? Au cours de cette projection, nos documentaristes présenteront les 850 km que constitue la Via Podiensis, partant de Puy-en-Velay au pied des Pyrénées. Vous y découvrirez comment entreprendre une telle aventure en plus des richesses historiques, culturelles et humaines de ce parcours unique.

Sur le chemin de Compostelle

Débarrassez-vous de vos cendres de façon sécuritaire

À chaque année, plusieurs incendies sont attribuables à des cendres chaudes déposées dans les bacs roulants. Ces incendies peuvent être facilement évités en suivant ces règles simples.

Information : Service de la sécurité incendie, division prévention, 418 835-8269

Lorsque vous videz un poêle, un foyer

ou une fournaise :

• retirez le contenu intégral du foyer, y compris les bûches qui ne sont pas toutes consumées ;

• utilisez une pelle de métal ;

• déposez les cendres dans un contenant de métal qui devra être entreposé à l’extérieur ;

• n’utilisez pas l’aspirateur près d’un poêle ou d’un foyer que l’on vient de nettoyer ;

• éloignez le contenant de cendres des bâtiments ainsi que de tous matériaux et matières combustibles ;

• ne versez jamais d’eau sur des cendres à l’intérieur d’une bâtisse, car cela provoque des vapeurs corrosives et nocives.

Avant d’en disposer

•

TRÈS IMPORTANT : attendez une semaine

et vériﬁez si elles sont froides en touchant le contenant de métal.

Si c’est chaud ou tiède, les cendres sont encore vivantes.Attendez alors 24 heures de plus.

• Videz les cendres

dans un sac de papier

et déposez le tout dans votre bac brun. Cela évitera que l’éboueur soit incommodé par les poussières ou que ces dernières se dispersent lors de la levée.

• Le bac contenant le sac de cendre doit être éloigné d’au moins un mètre de tout bâtiment pour éviter que le feu se propage en cas d’incendie.

ville .levis .qc .ca/fr/c entr edepleinair

Faites parvenir votre curriculum vitæ à l’adresse suivante cpaladmin@ville.levis.qc.ca Visitez le site Internet du Centre de Plein Air de Lévis pour plus d’informations sur les emplois

Caissière ou caissier de location d'équipement

La personne titulaire de ce poste devra accueillir la clientèle, l'informer et s’occuper de la gestion de la caisse,sous la supervision du responsable.

Monitrice ou moniteur de ski et de planche à neige

La personne titulaire de ce poste est responsable d’enseigner et de partager ses connaissances dans l’une de ces disciplines à un groupe ou un individu.Elle doit assurer l’encadrement et la sécurité de son groupe.

Technicienne ou technicien

à la boutique de location d’équipement

La personne titulaire de ce poste devra informer la clientèle et procéder à une prise de mesure afin de s’assurer que l’équipement loué est sécuritaire.

Préposée ou préposé aux remontées mécaniques

La personne titulaire de ce poste devra superviser et s’assurer du bon déroulement des remontées mécaniques (t-bar,poma).

Date limite :12 décembre 2014,16 h 30

Patrouilleuse ou patrouilleur

La personne titulaire de ce poste est responsable d’assurer la sécurité dans les pistes en faisant respecter la règlementation.

Elle doit offrir les premiers soins,au besoin,et informer les clientes et les clients.

Date limite :14 novembre 2014,16 h 30

PHOTOS:CONSTANCELAMOUREUX

Collecte des matières résiduelles

Info-collecte : 418 835-8225

La

semaine du 10 au 14 novembre

est la dernière pour placer des sacs de papier et des fagots de branches en bordure de rue. Après cette date, vous pourrez utiliser votre bac brun ou aller porter vos surplus à l’écocentre de Lévis.

Notez que l’écocentre de Saint-Lambert-de-Lauzon (déchetterie) fermera ses portes du 29 novembre au début du mois d'avril 2015.

Dernière semaine pour la collecte des surplus

de résidus verts

Les pneus hors d’usage ne sont pas acceptés dans le cadre de la collecte des déchets encombrants et ne doivent jamais être déposés dans un bac ou un conteneur de matières résiduelles. La solution ? Apportez-les à l’écocentre, ils sont acceptés sans frais.

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AVIS PUBLIC

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT, EN DATE DU 3 NO- VEMBRE 2014, DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM SUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT RV-2014-13-58 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RV-2011-11-23 SUR LE ZONAGE ET LE LOT- ISSEMENT (STATIONNEMENT HORS RUE POUR LES USAGES DE LA CLASSE D’USAGES P201)

1. Adoption du Second projet de règlement

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 22 octobre 2014, le conseil de la Ville a adopté, le 3 novembre 2014, le Second projet de règlement RV-2014-13-58 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Second projet de règlement contient une disposition pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée et de toutes zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui la contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la procédure d’approbation par les personnes habiles à voter s’applique distinctement à chaque disposition susceptible d’approbation référendaire. Les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter la disposition identifiée ci-après devront identifier la disposition faisant l’objet de leur demande et identifier dans quelle(s) zone(s), à titre de « personne intéressée », la demande est présentée. Ce droit ne pourra être exercé que si la personne est une

« personne intéressée » de la zone concernée ou une « personne intéressée » d’une zone contiguë à une zone concernée et ce, selon la délimitation actuelle des zones.

La disposition énumérée ci-après du Second projet de règlement est une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Sont donc identifiés, pour cette disposition, la zone concernée, les zones contiguës, une brève description de l’objet de cette disposition, des explications sur l’origine de la demande (d’où elle peut provenir) et sur l’objectif d’une telle demande.

2. Disposition pouvant faire l’objet d’une demande 2.1 Zones concernées et zones contigües :

Zones concernées Zones contigües Arrondissement

M0116 P0118, H0128, H0106,

M0108, P0112, H0110 et H0124

Chutes-de-la- Chaudière-Ouest

M0347 C0329, L0558, P0351,

H0330, M0348 et H0350

C0934 M0936, H0933, H0931,

M0920 et H0932

C0319 M0357, I0361, H0317,

H0315, L0321 et L0005

C0329 H0530, H0504, H0506,

L0558, H0330, A0056, C0544, C0528, L0542, M0347 et C0472

C0472 P0466, C0540, H0530,

H0526, C0329, P0468, C0544, C0458 et C0474

C0474 H0601, C0540, P0468,

C0544, H0532, C0472 et H0600

C0536 H0534, C0540, L0558

et H0532

P0655 M0654, L0642, H0658,

H0661, H0656, L0558, L1429, H0611 et H0612

C1002 C1003, C1009, C1406,

C1039, L1001, C1048 et C1407

Chutes-de-la- Chaudière-Est

C1003 C1002, C1009, H1004,

H1007, H0322, L0321, H1056, L1001 et C1048

C1009 C1002, C1003, C1036,

H1007, H1010, M1058, C1048 et M1057

C1036 C1009, H1010, M1037,

M1035, M1045, L1026, M1041, H1042, M1058, M1063 et L1067

M1037 C1036, M1035, L1026

et L1067

C1039 C1002, X1050, M1503,

M1064, C1048, M1062, M1061, C1407, M1065 et M1066

M1041 H1043, C1036, M1064,

M1058 et M1063

C1048 C1002, C1003, C1009,

C1039, M1061 et M1057

M1057 C1009, M1058, C1048

et M1061

M1058 C1009, C1036, M1064,

M1041, M1062, M1061, M1057et M1065

M1061 C1039, M1058, C1048,

M1062 et M1057

M1062 C1039, M1058,

M1061, M1065 et M1066

M1063 H1043, C1036, M1041

et L1067

M1064 X1050, H1043, H1044,

C1039, M1041, M1058, M1065 et H1046

M1065 M1064, C1039,

M1058, M1062 et M1066

M1066 C1039, M1062 et

M1065

C1123 H1116, C1129, I1206

et H1128

C1129 H1113, H1116, C1133,

C1123, I1206 et I1201

C1131 L1109, H1111, H1113,

C1133, X1051 et I1201

P1149 M1148, M1147,

H1144, H1157, H1150, H1151, H1162, H1141 et H1163

P1153 M1154, M1152, L1331

et L1024

C1208 C1601, I1222, I1221,

I1203, X1642 et C1210

C1209 P1217, I1220, I1211,

I1221, I1203, I1202 et C1210

M1212 M1145, C1219,

M1148, M1147, M1235 et H1146

C1219 I1211, M1145, H1232,

H1130, H1234, H1233, M1235, M1212 et I1206

M1235 C1219, H1234, M1147,

H1233, M1167, M1212, M1236, H1237 et H1163

M1236 M1235, M1167,

H1237, H1162, L1324, L1331 et M1165

C1320 I1308, H1317, C2400,

L2036, L1319 et I1325

C1406 H1410, H1405, C1002,

L1001 et C1407

C1407 C1408, H1421, H1439,

H1423, H1527, H1521 H1512, M1420, H1511, H1410, M1507, H1411, H1405, H1501, C1002, M1503, C1406, C1039, M1416 et C1409

P1430 H1436, M1433, H1431,

L1429 et H1428

M1503 M1507, C1506, H1501,

H1505, X1655, X1050, X1656, C1039 et C1407

C1506 H1508, M1507, H1505

et M1503

M1507 H1511, H1510, P1509,

H1508, C1506, H1501, M1503 et C1407

M1650 H1700, H1646, H1635,

H1636, H1641, H1649 et C1628

P1509 H1510, H1534, H1508

et M1507

P1525 H1524, H1523, H1522,

C1526 et I1542

P1612 H1614 et H1613 Chutes-de-la-

Chaudière-Est

P1623 M1626, M1609,

H1617, H1614, H1625, C1630 et C1631

C1629 I1637, M1609, I1638,

C1601, H1636 et C1630

C1630 C1629, M1626,

M1609, P1623 H1636, H1633 et C1631

P1711 H1713, H1741, H1707

et H1709

M1714 H1720, P1722, H1716,

H1715, H1723, H1713, H1712, M1706 et H1702

P1721 H1720 et A1800 Chutes-de-la-

Chaudière-Est

P1722 M1724, H1720, M1714

et H1723

P2242 H2241, H2243, H2244

et L2240

Desjardins

P2119 H2121, H2116, H2120

et H2122

Desjardins

M2142 H2144, H2140, H2143,

M2141, M2907 et M2908

Desjardins

P2166 H2211, H2167, M2163

et H2165

Desjardins

P2204 H2152, M2194, H2197,

L2550, H2547, H2155, C2556, L2552, H2193, L2203 et H2200

Desjardins

P2224 H2220, H2232, H2228,

H2222, L2231, P2227 et H2223

Desjardins

P2227 H2220, H2232, H2261,

H2225, L2231, P2224, H2226, M2260 et P2250

Desjardins

P2250 P2227, H2226, M2260,

H2218, H2252, H2217, H2247, H2251 et H2255

Desjardins

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H2320 P2638, P2314, H2321 et H2324

Desjardins

P2328 H2642, H2643, H2329,

H2333, C2654, H2334, P2638, H2325, H2331, H2330, H2326 et C2645

Desjardins

P2637 H2608, M2619, C2617,

C2614, H2634, L2639 et H2641

Desjardins

P2638 H2642, H2643, L2639,

H2320, P2328, H2325, P2314, H2324 et H2641

Desjardins

2.2 Disposition :

• Article 1, paragraphe 2 : Cette disposition a pour objet de diminuer le nombre minimal de cases de stationnement hors rue exigées pour un usage de la classe d’usages principaux P201, en exigeant une case par 100 mètres carrés de superficie de plancher au lieu de une case par 40 mètres carrés de superficie de plancher.

2.3 Origine et objectif de la demande :

Une demande relative à cette disposition du Projet de règlement pourra provenir d’une zone concernée située dans l’arrondissement des Chutes-de-la Chaudière-Ouest, située dans l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière- Est et située dans l’arrondissement Desjardins, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter d’une zone concernée située dans l’arrondissement des Chutes-de-la Chaudière-Ouest, située dans l’arrondissement des Chutes- de-la-Chaudière-Est et située dans l’arrondissement Desjardins, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.

Une disposition qui s’applique à plus d’une zone, selon le cas, est réputée constituer une disposition distincte s’appliquant particulièrement à chaque zone.

3. Illustration des zones concernées

Les dispositions de ce Second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de la part de certaines personnes intéressées concernent, selon la disposition concernée, de ces zones, lesquelles sont illustrées par les croquis ci-dessous. Les zones contiguës à ces zones sont également illustrées dans les pages qui suivent.

Voir les croquis des zones 4. Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes :

• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;

• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;

• être reçue au bureau de la ville, au 2175, chemin du Fleuve, Saint- Romuald (Lévis), au plus tard le 20 novembre 2014.

5. Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Est une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, dans le cadre d’une modification à la réglementation d’urbanisme qui contient une disposition susceptible d’approbation référendaire : 5.1 Conditions générales à remplir à la date d’adoption du Second projet de règlement,

soit le 3 novembre 2014, et au moment d’exercer la demande

1° être une personne physique domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande et, depuis au moins 6 mois, au Québec;

OU

2° être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (LR.Q., chapitre F-2.1), situé dans la zone d’où peut provenir une demande;

ET

3° n’être frappé d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

5.2 Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques

Une personne physique doit également, à la même date et au moment d’exercer ce droit, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

5.3 Condition supplémentaire, particulière aux propriétaires uniques ou occupants uniques d’un établissement d’entreprise

L’inscription à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise est conditionnelle à la réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant cette inscription. Cet écrit doit être produit à la Ville avant ou en même temps que la demande.

5.4 Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble ou aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établisse- ment d’entreprise qui sont des personnes intéressées doivent désigner parmi eux, le cas échéant, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, une personne pour signer la demande pourvu que cette personne n’ait pas le droit d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale. Cette procuration doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

5.5 Condition d’exercice, particulière aux personnes morales

La personne morale qui est une personne intéressée signe la demande par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne à cette fin par résolution et qui, à la date de l’adoption du Second projet de règlement, soit le 3 novembre 2014, et au moment d’exercer ce droit, est majeur et de citoyenneté canadienne et n’est pas ni en curatelle, ni frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi. Cette résolution doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

5.6 Inscription unique

Outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale, le cas échéant, la personne qui est à plusieurs titres une personne intéressée d’une zone d’où peut provenir une demande n’est inscrite qu’à un seul de ces titres, selon l’ordre de priorité suivant : 1º à titre de personne domiciliée;

2º à titre de propriétaire unique d’un immeuble;

3º à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;

4º à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;

5º à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4° ci- dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5°

ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.

6. Absence de demandes

Cette disposition du Second projet pourra être incluse dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter si elle n’a fait l’objet d’aucune demande valide.

7. Consultation du projet

Le Second projet de règlement et les croquis illustrant la zone concernée et les zones contiguës à celle-ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Saint-Romuald, (Lévis), aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

L’assistante-greffière Marlyne Turgeon, avocate

Le 5 novembre 2014

AVIS PUBLIC

AVIS SUR LA CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT

Le 3 novembre 2014, le conseil de la Ville a adopté le règlement suivant : Règlement RV-2014-13-45 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

Ce règlement a pour objet d’autoriser un des usages de la classe C300 soit la vente de véhicules récréatifs à un seul endroit dans la zone C2784 et d’y prévoir des normes concernant la superficie maximale de plancher, la largeur, la profond- eur et la superficie d’un terrain, la superficie d’occupation au sol et la hauteur du bâtiment principal ainsi que des normes concernant les marges de recul.

Toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Lévis peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règle- ment au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Lévis.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis, à l’adresse suivante :

Commission municipale du Québec 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Mezzanine, aile Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq personnes habiles à voter du territoire de la Ville à l’égard de ce règlement, celle-ci doit donner son avis sur la conformité de ce règlement dans les soixante jours qui suivent l’expiration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité.

Une copie de ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Saint-Romuald, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 5 novembre 2014

AVIS PUBLIC

Le 3 novembre 2014, le conseil de la Ville a adopté le règlement suivant : Règlement RV-2014-13-47 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce règlement a pour objet de prévoir qu’un bâtiment principal situé dans la zone C1036 doit avoir une superficie de plancher minimale de 1 375 mètres carrés et d’interdire dans cette zone, à titre d’usage principal, les usages du groupe I2 industrie.

Le 5 novembre 2014

AVIS PUBLIC

Le 3 novembre 2014, le conseil de la Ville a adopté le règlement suivant : Règlement RV-2014-13-59 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce règlement a pour objet de supprimer, dans la zone M2174, l’obligation d’aménager le plus grand nombre possible de cases de stationnement de manière à tendre à se conformer à la norme générale exigée pour l’usage dans le règle- ment, lorsque les cours latérales et arrière le permettent et de ne plus exiger de cases de stationnement pour les usages commerciaux, publics et communautaires lors de l’agrandissement d’un bâtiment principal situé dans cette zone.

Le 5 novembre 2014

(4)

1re Av enue

Chemin Olivier

Route Marie-Victorin Chemin

Forestier

Chemin des Îles

Rued e laJonction

Chemin duSault

116 Ro ute

Chemin Pintendre

RueDumas Rue de laCorniche

du VRue ieux-Moulin

Chemin Saint-Joseph

1reAvenue

Rue Be aupré

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Rue Alainbourg

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duSou s-Bois

Rue Au clair

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Chutes

RueC an tin Rue Gravel

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cale

1reRue

Rue de laSeine

13e Rue 19e Rue

Chemin Vanier

Rue de Bordx eau

Rue desSureau x

Rue d'Orion RueGe

t nes

Rue Manic Rue des

Orchidées

RueDe Vinci Ruedu

Moulin

Rue du Parc

Rue Jorcan Rue du V

erger

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Rue Sévinyg

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Rue de laRivière RuedesSizerins

Ruede Liège

RueBeaumont

Rue Guino

Rue de l'Église Route du Pont

RueC ôté e de CRu alais

Avenue duVia

duc Chemindu Fleuve

Rue desCaps

1 7eRue e Ru

ed la Flore

Rue desColibris

AutorouteJean-Lesage

Rue Cla ude-Jutra

Rue T aniata

RuedesGrèbes

8eAve

nue

Rue de la Coulée

G ariRue épy

9e Rue

3e Rue

Rue du Rail

12eRue 21eRue

2e Av enue

RuchimeAr e èd

Rue Simonne-Mone t-Chartrand

Rue de l'Etchemin

RueLau re-Conan

Rue dela C

diè hau

re

Ruedes Éperviers

5eAvenue 22e Rue

Rue

Perrier Rue Dupont

Ruedes Champs Autoro

utehelicRort-Cbe

Rue Beaulieu

ueR

des Jonquilles

R ue de la Sarc elle

RueCom merciale

Rue C omm

erciale

Rue Saint-Louis Rue de laVoieOuest

Rue La ndry

Chemin Terrebonne 2e Rue

Rue Bellevue

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H2547 L2231 M2163

H2634

P2227

H2333

M2260

C2654 H2334 P2638

L2639 H2255

H2320

P2328

H2331 H2241 _P2

242

H2243

P2314 H2321

H2326 H2324 L2240

H1614

L1024

H1146

C2556 P2204

M2907

P2637

C2645 H2641

H1163

M1165

H2193

H2200 H2165

H1234

H1151

H1162

H1317

L2036

H2122

H2152

C2614

H2325 H2244

L1319

H2155

L2552

M2908

I1325

L2203

Saint -Nicolas

Saint -Rédempteur

Charny

Saint -Romuald

Lévis

E

Légende

Zones visées Zones contiguës

Croquis des zones – arrondissement de Desjardins