Le cahier municipal

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APPEL D’OFFRES

DiREctiOn DE L’APPROviSiOnnEmEnt APPEL D’OFFRES PUBLIC nº 2016-50-116

PROJET : Ajout d’un dégrilleur au site de traitement des eaux usées- Secteur St-Étienne

Description des travaux : Ajout d’un dégrilleur au site de traitement des eaux usées- Secteur St-Étienne

Documents d’appel d’offres : Disponibles sur SÉAO (2) Répondant unique

pour toutes informations

techniques ou administratives : Mme Danielle Bergeron, Technicienne en approvisionnement, tél.: 418 835-4946

Réception des soumissions : avant 14 h, heure en vigueur localement, le 8 novembre 2016, date et heure de l’ouverture publique (1) des soumissions.

Visite des lieux : Facultative sur rendez-vous, le 25, 26 et le 27 octobre 2016, de 8 h 00 à 15 h 00.

(1) Direction de l’approvisionnement, 8100, rue du Blizzard, Lévis (Québec), G6X 1C9.

Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 à l’exception de la période débutant le 1^er lundi de juin jusqu’à la fête du Travail qui est de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

(2) SÉAO (http://www.seao.ca) ou au 1 866 669-7326. L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES

Les contrats de construction comportant une dépense de 250 000 $ ou plus sont assujettis à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à

l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau- Brunswick (AQNB).

Les soumissionnaires peuvent obtenir les résultats de l’ouverture des soumissions (soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif) sur SÉAO (2) à compter du jour ouvrable suivant celui de l’ouverture des soumissions.

La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune responsabilité à l’égard du ou des soumissionnaires.

AVIS AUX SOUS-CONTRACTANTS

Ne peut être divulgué par un membre d’un conseil ou par un fonctionnaire ou employé de la municipalité, jusqu’à l’ouverture des soumissions, un renseigne- ment permettant de connaître le nombre ou l’identité des personnes qui ont présenté une soumission ou qui ont demandé une copie de la demande de

Le cahier municipal

Mercredi 19 octobre 2016

ville.levis.qc.ca

• Centre de service à la clientèle : 418 839-2002

Le film

La cage : l’histoire de la Corriveau en première à Lévis

Présentation en grande première à Lévis du film d’Alain Vézina par la Société d’histoire régionale de Lévis, en collaboration avec la Ville de Lévis et le Musée de la civilisation de Québec.

En 2011, une découverte incroyable est venue ancrer la légende dans la réalité : la cage de la Corriveau est retrouvée dans les réserves d’un musée américain. Ce documentaire relate l’histoire tragique à l’origine de sa fabrication, explique la rigoureuse expertise ayant permis son authentification tout en brossant un portrait exhaustif et vivant de la Corriveau ainsi que de tout son héritage culturel.

L’Anglicane, 31, rue Wolfe, secteur Lévis

Réservation requise à la billetterie de L’Anglicane : 418 838-6000 JEUDI 27 OCTOBRE,

19 H 30

Le 21 octobre, la population de Lévis est invitée à prendre part à une toute nouvelle activité écoresponsable, le Trajet des 3 bacs des Parcours verts. Les Parcours verts consistent en des trajets d’une demi-journée mettant en valeur les alternatives écoresponsables de transports et de consommation.

Le Trajet des 3 bacs propose aux Lévisiennes et Lévisiens une visite du centre de tri de la Société VIA, de l’incinérateur, et du centre de compostage GSI Environnement commentée par des professionnels et effectuée en autobus de la Société de transport de Lévis. En visitant ces installations, les participants pourront constater de façon concrète les conséquences et les coûts liés à un mauvais triage.

Places limitées, inscription au 418 603-2949 ou sur le site ville.levis.qc.ca

Halloween

Les citrouilles vont bientôt faire leur apparition sur les balcons et un peu partout dans les cours résidentielles. La fête de l’Halloween est à nos portes et nombreux sont ceux et celles qui participent à cette activité annuelle en décorant l’intérieur et l’extérieur de leur demeure. Le choix des décorations n’est pas une chose qui doit être prise à la légère. La prudence est de mise et certains comportements sont à proscrire.

Pour en connaître davantage sur l’aspect sécuritaire des décorations et des déguisements, consultez le site ville.levis.qc.ca onglets Securité - Prévenir les incendies.

Pour toute question concernant la prévention des incendies, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de l’équipe de techniciens en prévention incendie au 418 835-8269.

Collecte des surplus de résidus verts et des feuilles à l’automne

Jusqu’au 18 novembre inclusivement, il est possible de déposer vos surplus de résidus verts et vos feuilles d’automne dans des sacs de papier à côté du bac brun, si ce dernier ne suffit pas. Vous pouvez aussi y placer les branches de moins de 1 cm de diamètre attachées en ballot. La collecte des surplus de résidus verts a lieu la même journée que votre collecte habituelle.

Collecte des matières résiduelles

Info-collecte : 418 835-8225

Une bibliothèque qui pardonne

Amnistie durant la Semaine des bibliothèques publiques

Vous avez emprunté à la bibliothèque un livre, un DVD ou tout autre document et il traîne chez vous depuis des mois? Les frais à votre dossier s’accumulent au point où vous êtes gêné de remettre les pieds à la bibliothèque? Votre bibliothèque est prête à vous pardonner!

Exceptionnellement, durant la Semaine des bibliothèques publiques, vos frais de retard seront annulés si vous rapportez vos documents empruntés. Tous les frais à votre dossier seront aussi annulés, à condition que vous en fassiez la demande durant cette période.

Période d’amnistie : du 15 au 22 octobre 2016

Comment rapporter sans frais un document en retard :

Rapportez tout document en retard au comptoir ou dans la chute à livre d’une bibliothèque du réseau durant la période d’amnistie. Les frais de retard seront automatiquement annulés.

Comment faire amnistier les frais à votre dossier :

Peu importe le montant à votre dossier, faites simplement une demande d’annulation en personne dans l’une des bibliothèques du réseau.

Une programmation d’activités fascinante pour petits et grands est présentée durant la Semaine des bibliothèques publiques. Consultez-la en ligne ou dans la brochure Sorties bibliothèques.

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Le cahier municipal

Mercredi 19 octobre 2016

ville.levis.qc.ca

Le film

La cage : l’histoire de la Corriveau en première à Lévis

Présentation en grande première à Lévis du film d’Alain Vézina par la Société d’histoire régionale de Lévis, en collaboration avec la Ville de Lévis et le Musée de la civilisation de Québec.

En 2011, une découverte incroyable est venue ancrer la légende dans la réalité : la cage de la Corriveau est retrouvée dans les réserves d’un musée américain. Ce documentaire relate l’histoire tragique à l’origine de sa fabrication, explique la rigoureuse expertise ayant permis son authentification tout en brossant un portrait exhaustif et vivant de la Corriveau ainsi que de tout son héritage culturel.

L’Anglicane, 31, rue Wolfe, secteur Lévis

Réservation requise à la billetterie de L’Anglicane : 418 838-6000 JEUDI 27 OCTOBRE,

19 H 30

Le 21 octobre, la population de Lévis est invitée à prendre part à une toute nouvelle activité écoresponsable, le Trajet des 3 bacs des Parcours verts. Les Parcours verts consistent en des trajets d’une demi-journée mettant en valeur les alternatives écoresponsables de transports et de consommation.

Le Trajet des 3 bacs propose aux Lévisiennes et Lévisiens une visite du centre de tri de la Société VIA, de l’incinérateur, et du centre de compostage GSI Environnement commentée par des professionnels et effectuée en autobus de la Société de transport de Lévis. En visitant ces installations, les participants pourront constater de façon concrète les conséquences et les coûts liés à un mauvais triage.

Places limitées, inscription au 418 603-2949 ou sur le site ville.levis.qc.ca

Halloween

Les citrouilles vont bientôt faire leur apparition sur les balcons et un peu partout dans les cours résidentielles. La fête de l’Halloween est à nos portes et nombreux sont ceux et celles qui participent à cette activité annuelle en décorant l’intérieur et l’extérieur de leur demeure. Le choix des décorations n’est pas une chose qui doit être prise à la légère. La prudence est de mise et certains comportements sont à proscrire.

Pour en connaître davantage sur l’aspect sécuritaire des décorations et des déguisements, consultez le site ville.levis.qc.ca onglets Securité - Prévenir les incendies.

Pour toute question concernant la prévention des incendies, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de l’équipe de techniciens en prévention incendie au 418 835-8269.

Collecte des surplus de résidus verts et des feuilles à l’automne

Jusqu’au 18 novembre inclusivement, il est possible de déposer vos surplus de résidus verts et vos feuilles d’automne dans des sacs de papier à côté du bac brun, si ce dernier ne suffit pas. Vous pouvez aussi y placer les branches de moins de 1 cm de diamètre attachées en ballot. La collecte des surplus de résidus verts a lieu la même journée que votre collecte habituelle.

Collecte des matières résiduelles

Info-collecte : 418 835-8225

Une bibliothèque qui pardonne

Amnistie durant la Semaine des bibliothèques publiques

Vous avez emprunté à la bibliothèque un livre, un DVD ou tout autre document et il traîne chez vous depuis des mois? Les frais à votre dossier s’accumulent au point où vous êtes gêné de remettre les pieds à la bibliothèque? Votre bibliothèque est prête à vous pardonner!

Exceptionnellement, durant la Semaine des bibliothèques publiques, vos frais de retard seront annulés si vous rapportez vos documents empruntés. Tous les frais à votre dossier seront aussi annulés, à condition que vous en fassiez la demande durant cette période.

Période d’amnistie : du 15 au 22 octobre 2016

Comment rapporter sans frais un document en retard :

Rapportez tout document en retard au comptoir ou dans la chute à livre d’une bibliothèque du réseau durant la période d’amnistie. Les frais de retard seront automatiquement annulés.

Comment faire amnistier les frais à votre dossier :

Peu importe le montant à votre dossier, faites simplement une demande d’annulation en personne dans l’une des bibliothèques du réseau.

Une programmation d’activités fascinante pour petits et grands est présentée durant la Semaine des bibliothèques publiques. Consultez-la en ligne ou dans la brochure Sorties bibliothèques.

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ville.levis.qc.ca

Le cahier municipal

Mercredi 19 octobre 2016 soumissions, d’un document auquel elle renvoie ou d’un document additionnel

qui y est lié.

Le directeur de l’approvisionnement Vincent Vu

Le 12 octobre 2016

APPEL D’OFFRES

AviS D’APPEL D’intÉRÊt nO AviS 2016-50-135 Direction de l’approvisionnement

Collecte, transport et élimination des cendres volantes et des chaux usées de l’incinérateur de la Ville de Lévis Description des services : Par cet avis, la Ville de Lévis sollicite le marché

afin de trouver des fournisseurs potentiels qui se spécialisent dans la collecte, transport et l’élimination de cendres volantes et de chaux usées.

Documents : Disponibles chez SÉAO (2), Répondant unique

pour toutes informations

techniques ou administratives : Josée Pouliot, tél.: 418 835-8527 Réception des propositions : avant 11 h, heure en vigueur localement,

le 2 novembre 2016, date et heure de l’ouverture publique (1) des soumissions.

(1) Direction de l’approvisionnement, 8100 rue du Blizzard, Lévis (Québec), G6X 1C9.

Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 à l’exception de la période débutant le 1^er lundi de juin jusqu’à la fête du Travail qui est de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

(2) SÉAO (http://www.seao.ca) ou au 1 866 669-7326. L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.

AVIS AUX PROPOSANTS

Cet avis d’appel d’intérêt ne constitue pas un appel d’offres ni une invitation à soumissionner, mais seulement une étape visant à permettre aux entreprises œuvrant dans la vente de camions incendie, à faire connaître leur intérêt à participer à un éventuel appel d’offres et à faire part de suggestions pertinentes.

Dans l’éventualité où les besoins de la Ville mèneraient à la tenue d’un appel d’offres, la Ville procédera à un appel d’offres public publié sur le site de SÉAO.

La Ville se réserve le droit de ne lancer aucun appel d’offres et de n’attribuer aucun contrat à la suite de cet avis d’appel d’intérêt.

M. François Émond Coordonnateur

Direction de l’approvisionnement

Le 14 octobre 2016

AviS PUBLic

EntREtiEn DE cERtAinES PAtinOiRES EXtÉRiEURES DE LA viLLE DE LÉviS

La Ville de Lévis procède présentement à des demandes de prix pour l’entretien, le déneigement et la surveillance de certaines patinoires extérieures pour la saison 2016-2017.

Les personnes intéressées à présenter leur prix peuvent se procurer les documents de demande de prix, par patinoire, à :

Direction de l’approvisionnement de la Ville de Lévis 8100, rue du Blizzard

Lévis, (Charny), G6X 1C9

La date limite de réception des réponses est prévue pour le 27 octobre 2016 à 12h.

Pour toutes informations vous pouvez rejoindre M. Steeve Ruel au numéro de téléphone 418 835-4943.

Voici la liste des patinoires concernées : parc St-Télésphore,

parc des Oiseaux, parc Lavoisier, parc Sainte-Marie, parc de la Rivière, parc Maréchal-Joffre, parc école du Ruisseau,

parc des Marguerites, parc du Faubourg du Golf, parc Ian-Breakey, parc Mercier,

parc du Domaine des bois.

parc des Peintres-Québécois Direction de l’approvisionnement

AviS PUBLic

ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2016-16-27 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotisse- ment (ajout d’usages dans la zone H1920, rues des Gadelles et de la Chicouté, secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville)

Lors d’une séance tenue le 11 octobre 2016, le conseil de la Ville a adopté le Projet de RV-2016-16-27 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Projet de règlement a pour objet d’autoriser les usages des classes H1 (unifamiliale isolée) et H2 (unifamiliale jumelée) à l’intérieur de la zone H1920, de prévoir les normes applicables à ces usages et de prévoir une condition d’exercice de l’usage H10 à l’intérieur de cette zone.

Ce Projet de règlement concerne la zone H1920 située dans le secteur Sainte-Hélène-de-Breakeyville et illustrées par le croquis dans les pages suivantes.

« Voir le croquis de la zone H1920 »

Ce Projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 2 novembre 2016 à 16 heures 30, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 2175, chemin du Fleuve, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

La greffière par intérim Marlyne Turgeon, avocate

Le 13 octobre 2016

AviS PUBLic

ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2016-16-28 modifiant le Règlement RV 2011 11 23 sur le zonage et le lotissement (pour permettre la vente, les encans et les centres d’exposition, le tout concernant les véhicules automobiles dans la zone M0830, secteur Saint-Étienne-de-Lauzon)

Lors d’une séance tenue le 11 octobre 2015, le conseil de la Ville a adopté le Projet de RV-2016-16-28 modifiant le Règlement RV 2011 11 23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Projet de règlement a pour objet d’ajouter par des notes, dans la zone M0830, les usages spécifiques suivants : C202 (vente de véhicules automobiles), C310 (vente aux enchères et encans pour véhicules automobiles) et C701 (centres d’expositions de véhicules automobiles) et de prévoir les spécifications applicables.

Ce Projet de règlement concerne la zone M0830 située dans le secteur Saint-Étienne-de-Lauzon et illustrées par le croquis dans les pages suivantes.

« Voir le croquis de la zone M0830 »

Ce Projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 1er novembre 2016 à 19 heures, à la salle du conseil de l’arrondissement des

Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, soit la salle multifonctionnelle de la Bibliothèque Albert-Rousseau, située au 711, avenue Albert-Rousseau, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au bureau de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, situé au 1240, chemin Filteau, Lévis, et au bureau de la Direction de l’uranisme situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 13 octobre 2016

AviS PUBLic

AviS SUR LA cOnFORmitÉ DU RÈGLEmEnt Rv-2016-15-83 Le 11 octobre 2016, le conseil de la Ville a adopté le règlement suivant : Règlement RV-2016-15-83 modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme

Ce règlement a pour objet d’agrandir une affectation résidentielle faible densité à même une partie d’une affectation commerciale artérielle.

Toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Lévis peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Lévis. Cette demande doit être transmise à la Commission dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis, à l’adresse suivante :

Commission municipale du Québec 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Mezzanine, aile Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq personnes habiles à voter du territoire de la Ville à l’égard de ce règlement, celle-ci doit donner son avis sur la conformité de ce règlement dans les soixante jours qui suivent l’expi- ration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité.

Une copie de ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 12 octobre 2016

AviS PUBLic

AviS SUR LA cOnFORmitÉ DU RÈGLEmEnt Rv-2016-15-84 Le 11 octobre 2016, le conseil de la Ville a adopté le règlement suivant : Règlement RV-2016-15-84 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

Ce règlement a pour objet d’agrandir la zone H1617 à même une partie de la zone M1626.

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la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 12 octobre 2016

AviS PUBLic

AviS SUR LA cOnFORmitÉ DU RÈGLEmEnt Rv-2016-15-95 Le 11 octobre 2016, le conseil de la Ville a adopté le règlement suivant : Règlement RV-2016-15-95 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

Ce règlement a pour objet d’autoriser spécifiquement l’usage C202 véhicules automobiles dans la zone M0920 et de prévoir des normes applicables à cet usage.

Une copie de ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 12 octobre 2016

AviS PUBLic

AviS D’EntRÉE En viGUEUR DU RÈGLEmEnt Rv-2016-15-49 PRENEZ AVIS QUE :

Le Règlement RV-2016-15-49 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, adopté par le conseil de la Ville le 29 août 2016, est entré en vigueur le 8 octobre 2016.

Ce règlement a pour objet :

• de créer la zone C1632 à même une partie des zones C1631 et H1620, d’autoriser le groupe d’usages C1 (Commerce au détail et service sans contrainte et sans entreposage extérieur) dans cette zone et de prévoir des normes applicables à ce groupe d’usages;

• d’agrandir la zone C1631 à même une partie de la zone H1620.

Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Le 12 octobre 2016

AviS PUBLic

Le Règlement RV-2016-15-75 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, adopté par le conseil de la Ville le 29 août 2016, est entré en vigueur le 8 octobre 2016.

Ce règlement a pour objet d’autoriser, dans la zone H1137, les habitations multifamiliales isolées de quatre logements et de prévoir les normes applicables à cet usage.

au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Le 12 octobre 2016

AviS PUBLic

Le Règlement RV-2016-16-05 modifiant le Règlement numéro 553 relatif à la circulation et au stationnement dans l’ex-Municipalité de Saint-Étienne-de-Lauzon, adopté par le conseil de la Ville le 11 juillet 2016, est entré en vigueur le 9 octobre 2016.

Ce règlement a pour objet de modifier la limite de vitesse sur les chemins du Moulin et des Abouts de Saint-Thomas.

Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Le 12 octobre 2015

AviS PUBLic

ARROnDiSSEmEnt DES cHUtES-DE-LA-cHAUDiÈRE-ESt DEmAnDES D’USAGE cOnDitiOnnEL La population est avisée qu’à une séance ordinaire du conseil d’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est qui aura lieu le mercredi 09 novembre 2016, à 19 h, à la salle du conseil d’arrondissement, (Centre civique), 959, rue Nolin, Lévis (secteur Saint-Jean-Chrysostome), le conseil statuera sur les demandes suivantes :

Usage conditionnel visant à :

• Permettre au 1175-H, avenue Taniata, Lévis, lot 2 060 638, l’aménagement d’un logement additionnel au sous-sol de l’habitation unifamiliale isolée ;

• Permettre au 2440, rue de la Rotonde, Lévis, lot 2 380 636, l’édification d’une nouvelle structure pour l’installation d’antennes de télécommunica- tion pour la cour de triage Joffre.

Lors de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre, et ce, avant que le conseil ne rende sa décision sur ces demandes.

Hélène Jomphe Chef de service

Le 19 octobre 2016

AviS PUBLic

DEmAnDE DE PARticiPAtiOn À Un RÉFÉREnDUm Aux personnes intéressées ayant le droit, en date du 11 octobre 2016, de signer une demande de participation à un référendum sur le Second projet de règlement RV-2016-16-07 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout de l’usage H10, habitation multifamiliale isolée de 6 à 24 logements, dans la zone C2480, située sur la rue Charles-Rodrigue, secteur Lévis)

1. Adoption du Second projet de règlement

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 8 septembre 2016, le conseil de la Ville a adopté, le 11 octobre 2016, le Second projet de règle- ment RV-2016-16-07 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les réfé- rendums dans les municipalités.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter l’une ou l’autre des dispositions identifiées ci-après devront l’identifier et identifier dans quelle zone, à titre de « personne intéressée », la

une « personne intéressée » de l’une ou l’autre des zones concernées.

Les dispositions mentionnées ci-après du Second projet de règlement sont ainsi des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Sont donc identifiées, pour ces dispositions, les zones concernées, une brève description de l’objet de ces dispositions et des explications sur l’origine de la demande (d’où elle peut provenir) et sur l’objectif d’une telle demande.

2. Dispositions pouvant faire l’objet d’une demande

• Article 1 : Cette disposition a pour objet de modifier le plan de zonage pour remplacer la référence alphanumérique de la zone C2480 par

« M2480 » afin qu’elle corresponde à une dominance multifonctionnelle.

Zone concernée : C2480

Zones contigües : H2476, H2478, H2482, H2487, H2499, H2501 et L2477

Origine et objectif de la demande :

Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone C2480, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone C2480, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.

• Article 2 : Cet article comprend des dispositions ayant pour objet de permettre, dans la zone M2480, des habitations multifamiliales iso- lées de 6 à 24 logements, en sus des usages commerciaux déjà autorisés, et de prévoir les normes applicables à ces habitations concernant la largeur minimale, la profondeur minimale et la su- perficie minimale du terrain, la hauteur maximale en étages et en mètres et les marges de recul minimales avant, latérales et arrière.

Zone concernée : C2480

Zones contigües : H2476, H2478, H2482, H2487, H2499, H2501 et L2477

Origine et objectif de la demande :

Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone C2480, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone C2480, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.

3. Illustration des zones concernées

Les dispositions de ce Second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de la part de certaines personnes intéressées concernent la zone C2840 située dans le secteur Lévis, laquelle est illustrées par le croquis dans les pages suivantes. Les zones contiguës à cette zone sont également illustrées :

« Voir le croquis de la zone C2480 » 4. Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes :

• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;

• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;

• être reçue au bureau de la ville, au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au plus tard le 27 octobre 2016.

5. Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Est une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, dans le cadre d’une modification à la réglementation d’urbanisme qui contient une disposition susceptible d’approbation référendaire :

1.1 Conditions générales à remplir à la date d’adoption du Second projet de règlement, soit le 11 octobre 2016, et au moment d’exercer la demande 1° être une personne physique domiciliée dans la zone d’où peut pro-

venir une demande et, depuis au moins 6 mois, au Québec;

OU

2° être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la

(4)

ville.levis.qc.ca

Le cahier municipal

Mercredi 19 octobre 2016 fiscalité municipale (LR.Q., chapitre F-2.1), situé dans la zone d’où

peut provenir une demande;

ET

3° n’être frappé d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

1.2 Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques Une personne physique doit également, à la même date et au moment d’exercer ce droit, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

1.3 Condition supplémentaire, particulière aux propriétaires uniques ou occupants uniques d’un établissement d’entreprise

L’inscription à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise est conditionnelle à la réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant cette inscription. Cet écrit doit être produit à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.4 Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble ou aux cooccupants d’un établissement d’entreprise Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un éta- blissement d’entreprise qui sont des personnes intéressées doivent dési- gner parmi eux, le cas échéant, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, une personne pour signer la demande pourvu

que cette personne n’ait pas le droit d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale. Cette procuration doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.5 Condition d’exercice, particulière aux personnes morales

La personne morale qui est une personne intéressée signe la demande par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne à cette fin par résolution et qui, à la date de l’adoption du Second projet de règlement, soit le 11 octobre 2016, et au moment d’exercer ce droit, est majeur et de citoyenneté canadienne et n’est pas ni en curatelle, ni frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi.

Cette résolution doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.6 Inscription unique

Outre son inscription à la suite de toute désignation comme repré- sentant d’une personne morale, le cas échéant, la personne qui est à plusieurs titres une personne intéressée d’une zone d’où peut provenir une demande n’est inscrite qu’à un seul de ces titres, selon l’ordre de priorité suivant :

1º à titre de personne domiciliée;

2º à titre de propriétaire unique d’un immeuble;

3º à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;

4º à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;

5º à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4° ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière.

Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5° ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.

6. Absence de demandes

Toutes les dispositions du Second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

7. Consultation du projet

Le Second projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée et les zones contiguës à celle-ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 12 octobre 2016

CHE MIN SAINT

E-ANNE R U E G A U G U

IN ROUTE LAGUEUX

RUE BÉLANGER

RU E D U L IN

C HE MIN CRA

IG

CHE M IN DE LA S AVA NE

ROUTEDESRIVIÈRES R U E D E STREMBLE

S

A0732

A0712

A0730 H0952

A0699

X0976

H0953

H0980

H0955

L0710

H0974 P0970

H0966 M0834

C0945

C0946

X0940

H0809

H0800

H0824

A0 705 C0934

H0933

A0702

A0708

E0724 A0726

A0728

H0956

H0954

P0832

H0836

H0804 H0806

H0842

H0931

A0722

A0721

H0962 H0958 C0950

H0858

H0944

H0802

A0701

A0750

M0830

A0723

H0816

X0818 ^H0860

H0828

P0808

H0932

A0714

H0822

H0803

H0978 H0838

F

Zone visée Zone contigüe Légende

Zonage municipal

Croquis de la zone M0830 - RV-2016-16-28

R U E PIERR E -B EAUMONT

ROUTEDESRIVIÈRES

RUEB EAU LIEU

R U E S A IN TE -H ÉLÈNE

R U E D'O

RION

RUE M A N IC RU E

D E VIN C I AUTOROUTEROBERT-CLICHE

C H E MIN B ÉLA IR OUEST

C HEM IN D E S AIN T-JU D E S

C H EM IN BEAUSÉJOUR

AVENU E TANIATA

RUEJO HN-A.-SCO

T T

CHE MIN DE SAINT-ROMAIN R U E DUQUET

RUE

PIC

ASS O

C HE M INB ÉLAIR

E ST RO

UTE BÉCA

R

CHE M IN S A IN T-G R ÉGOIRE

VIEUXCHEMIN

R19 84

A1806 R1980H1979

I1553

I1542

A1652 C1629 H1614

H1736 P0655

H1645

P1623

H1913

H1936 H1924

H1916

H1922 H1920

A1909 H06

23

H1918 H06

20

A1817

A18 18

L1952 H1938

A0720

A1811

P0631 P06

30_H0634

A1801 P1711

H1707 H1635

H0636 H0633

P1731

H1665

A0755

H1974 H0888

A0760 A0716

H1972 H08

86

M1967

H1966 A0718

H1951

H1955

P1943

L1954

E1810

M1912

A0770

R1981

M1968 H1926

H0628 H0622

H19 01

H1903

L1556

A18 00 H0621

A1814 H0651

H0629

H0662 H0647

A1804

H0660

A1740 I1543

H1720

M1714

H1700

L1429

X1644

H1636

L0762

X0884 H0652 A1816

I1545

H1702 X1643

X1654 X1642

H1983

A0750

H1976 A07 56

A0723

A0766 A0768

I1969

L1908

H1541

H1709

I1637

X1655

H1640

I1638 _C¹⁶⁰¹

H1625

H1929

C1628 C1631

H1547

I1551 ^I1₅₅

0

P1721

R1555

H1617 H0667

A0764

L0772 H0661

A1803 H1633

A0714

I1554

H1620

R1975 ^H19⁵⁹

H1621

H1958 I1558

I1557

H1651 M1650

L1961

A1805

F

Zonage municipal

URBA 2016-185 ANNEXE 1

4/4

H1920

Croquis de la zone H1920 - RV-2016-16-27

(5)

Il reste 87 lignes

Croquis de la zone C2480 - RV-2016-16-07

Les cartes de localisation mentionnées pour certains avis publics peuvent être consultées en téléchargeant la version électronique du Cahier municipal et avis publics du site Internet de la Ville de Lévis, à l’adresse ville.levis.qc.ca.

RUE BOSSUET

R UETHOMAS-CHAPA IS RU E

LAM ARTINE

R UER OB ERT-RUM ILLY RUE

HECTOR- FABRE

RUE CHA

RLES-RO DRI

GUE RUE

LOUI S-HÉMON

R UER IN A-LA SN IE R

RUEFLAUBERT RUERA BE LA IS

R UE MAR

IUS -B A RB E

A U

R UE B O IL E A U

R UED UP RO GR ÈS

RUE DAUDE

T RUE

ÉLISABETH- BÉGON RUE

GASTON- MIRON

R UEM ON TA IGN E RUE

RONSARD

RUE DU

QUOTIDI EN RUE

P IERR E-GE O

R GES-ROY

RUE GÉRALD-GODIN

R UE MARC E

L -D UG A S

R U E V E R L A IN E RUE

DE V ILL E MAY

RUEGEORG E -SA ND

RUEGERMAIN E

-GU ÈVREM ONT

H2476

C2480 H2478

H2487 L2477

H2499

H2482

X2500

H2501

F

Zonage municipal

R UETHOMAS-CHAPAIS RU E

LAM ARTINE

R UER OB ERT-RUM ILLY RUE

HECTOR- FABRE

RUE CHA

RLES-RO DRI

GUE RUE

LOUI S-HÉMON

R UER IN A-LA SN IE R

RUEFLAUBERT RUERA BE LA IS

R UE MAR

IUS -B A RB E

A U

R UED UP RO GR ÈS

RUE DAUDE

T RUE

ÉLISABETH- BÉGON RUE

GASTON- MIRON

R UEM ON TA IGN E RUE

RONSAR

RUE DU QUO

TIDIEN RUE

P IERR E-GE O

R GES-ROY

RUE GÉRALD-GODIN

R UE MAR

C EL -D UG A S

RUEGERMAIN E-GU ÈVREM

ONT

H2476

C2480 H2478

H2487 L2477

H2499

H2482

X2500

H2501

Zonage municipal