PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER DU 17 AU 31 MARS 2021
Texte intégral
Documents relatifs
Le présent règlement vise un emprunt pour l’acquisition de terrain pour les bretelles de l’Autoroute 15 - Carrefour Candiac ainsi que des honoraires professionnels pour la
Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) - commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation. professionnelle (CPNEFFP) du régime général de
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville en date du 22 mars 2021 peuvent demander que le RV-2021-21-03 modifiant
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville en date du 28 juin 2021 peuvent demander que le RV-2021-21-31 décrétant
AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Châteauguay que lors de la
CONSIDÉRANT que le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble a fait l’objet d’une consultation publique écrite ainsi que d’une
Fournit des conseils techniques pour la mise en œuvre des activités de nutrition dans la zone du projet en fonction des objectifs et des buts du projet, des politiques de
• l’adresse de l’établissement d’entreprise, dans le cas d’une personne habile à voter qui est occupante unique ou cooccupante d’un établissement