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ROF 2004_080Règlement

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ROF 2004_080 Règlement

du 6 mai 2004

modifiant le règlement sur l’exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2004, 2005 et 2006

La Commission intercantonale de la pêche dans le lac de Neuchâtel

Vu la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche ;

Vu l’article 47 du concordat du 19 mai 2003 sur la pêche dans le lac de Neu- châtel ;

Vu le règlement du 19 mai 2003 d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel ;

Edicte les dispositions suivantes :

Art. 1

Le règlement du 19 mai 2003 sur l’exercice de la pêche dans le lac de Neuchâ- tel en 2004, 2005 et 2006 (RSF 923.52) est modifié comme il suit :

Art. 1 al. 3 Abrogé

Art. 23 al. 1

1Il est permis d’utiliser au maximum 3 lignes flottantes, 1 ligne dor- mante et 1 ligne au lancer.

Art. 28 al. 3

3Pour les pêcheurs de loisir, le matin, l’heure d’ouverture de la pêche est fixée une heure plus tard.

Entrée en vigueur : 01.07.2004

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ROF 2004_080

Art. 2

1Le présent règlement entre en vigueur le 1erjuillet 2004.

2Il est publié dans les organes officiels des cantons concordataires.

Au nom de la Commission intercantonale de la pêche dans le lac de Neuchâtel

Le Président : Le Secrétaire :

J.-Cl. MERMOUD B. BÜTTIKER

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