CONSEIL ACADEMIQUE Paris, le 15 mai 2018
Commission de la CFVU – Relevé de décisions et d’avis - Séance n° 9 Le Vendredi 9 mars 2018, en salle 410
8h30-12h, formation plénière. Ordre du jour Questions diverses
Actualités (information)
1. Procès-verbal de la séance du 9 février 2018 (délibération) 2. Loi Orientation et Réussite des Etudiants (information)
3. Projet Nouveau Cursus Universitaire (NCU) d’USPC – 2e vague du PIA 3 (information) 4. Structuration de l’offre de formation (L, LP et M) en mentions, parcours-types et
majeures/mineures (information)
5. Modification de l’intitulé du parcours-type Ecriture privée et publique de la licence pro Intervention sociale : accompagnement social (délibération)
6. Entrée en master 2018-2019 : capacités d’accueil, calendrier et modalités de recrutement, composition nominative des commissions pédagogiques (délibération)
7. Calendrier universitaire 2018-2019 (délibération) 8. Bilan JPO (information)
Relevé de décisions et d’avis
Actualité
Sandrine WACHS indique les éléments calendaires sur la relecture des projets de formation, dossier qui sera piloté par Jean Gassin (Ingénierie des formations) comme pour les bilans (c’est-à-dire envoi des documents et réception des retours) :
- du 12 au 16 mars : la DEVU relit et vérifie que les projets sont en adéquation avec le cadrage
- à partir du 19 mars : relecture des membres de la CFVU + sollicitation des responsables de mention et les responsables de diplômes – Va et vient entre relecteurs et auteurs jusqu’au 23 avril au plus tard (attention fermeture la semaine du 15)
- entre le 23 avril et le 3 mai : validation des versions finales par les composantes (et éventuellement par les départements)
- 4 mai : vote en CFVU
1. Procès-verbal de la séance de 9 février 2018 (délibération)
Le procès-verbal de la séance du 9 février 2018 est adopté à l’unanimité sous réserve de la modification demandée en séance. Il est enregistré une abstention.
2. Loi Orientation et Réussite des Etudiants (information)
Sandrine WACHS annonce que la loi a été votée définitivement par le Parlement le 15 février et promulguée le 8 mars par le Président de la République (validée le même jour par le Conseil Constitutionnel). Le décret d’application a été adopté par le CNESER le 8 mars.
Ainsi, il devient de la responsabilité du chef d’établissement d’appliquer la loi sans une nouvelle délibération de la CFVU ou du CA et donc de veiller à l’examen des dossiers et de faire des réponses aux candidats et prononcer les IA sur propositions des commissions pédagogiques qui auront défini leurs modalités et leurs critères d’examen.
L’université doit être transparente, ainsi à l’issue de ce travail fin mai seront affichés en ligne le fonctionnement des commissions pédagogiques. Maintenant que les éléments sont définis, le travail se fait sur le paramétrage de l’outil s’il est utilisé par les formations.
Les formations auront accès aux dossiers des candidats à partir de début avril. Du 2 avril au 20 mai au plus tard il faudra que celles-ci saisissent les classements.
Une enveloppe de 75 000 € a été versée pour la période jusqu’au 31 décembre pour deux choses : l’aide pour examiner les dossiers et l’aide pour accompagner les étudiants une fois inscrits. Une réflexion avec les directeurs de composantes va être initiée sur la répartition de cette somme.
3. Projet Nouveau Cursus Universitaire (NCU) d’USPC – 2e vague du PIA 3 (information)
Les documents de présentation du projet NCU sont disponibles dans l’intranet de la séance.
4. Structuration de l’offre de formation (L, LP et M) en mentions, parcours-types et majeures/mineures (information)
Les documents de présentation de l’offre de formation sont disponibles dans l’intranet de séance.
5. Modification de l’intitulé du parcours-type Ecriture privée et publique de la licence pro Intervention sociale : accompagnement social (délibération)
La CFVU vote à l’unanimité pour l’intitulé « Ecriture professionnelle et privée : écrivain public ». 2 abstentions sont enregistrées.
6. Entrée en master 2018-2019 : capacités d’accueil, calendrier et modalités de recrutement, composition nominative des commissions pédagogiques (délibération)
Les modalités d’admission sur dossier pour l’entrée en M1 sont adoptées à l’unanimité. 5 abstentions sont enregistrées.
Les modalités d’admission sur concours pour l’entrée en M1 sont adoptées par 12 voix pour et 5 voix contre.
Les modalités d’admission sur dossier pour l’entrée en M2 pour les étudiants qui n’auraient pas été sélectionnés en M1 sont adoptées à l’unanimité. 5 abstentions sont enregistrées.
7. Calendrier universitaire 2018-2019 (délibération)
L’option 1 proposée pour le calendrier universitaire 2018-2019 est adoptée par 10 voix contre 7 voix pour l’option 2.
Les deux options seront transmises au conseil d’administration avec le résultat du vote de la CFVU.
8. Bilan JPO (information)
Le bilan de la JPO présenté par le SIO 2018 est disponible dans l’intranet de la séance.
