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Taux de cotisationsCCN de Travail Secteur sanitaire et médico-social du 26 août 1965 - CCN 65

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Academic year: 2022

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AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16 bd Malesherbes 75008 Paris. SIREN 333 232 270.

Taux de cotisations

CCN de Travail Secteur sanitaire et

médico-social du 26 août 1965 - CCN 65

Dispositif loi Évin - Anciens salariés

À compter du 1

er

janvier 2021

Tarification conforme à la réglementation en vigueur (Décret N° 201-372 du 21 mars 2017), la première année le tarif correspond au tarif des actifs.

1/ Régimes obligatoires (Régimes général et Alsace Moselle)

Régime de base

Régime général Régime Alsace Moselle

PMSS* Euros PMSS* Euros

1re année 1,53 % 52,45 € 1,04 % 35,65 €

2e année 1,91 % 65,47 € 1,30 % 44,56 €

3e année et plus 2,29 % 78,50 € 1,56 % 53,47 €

Régimes optionnels

Option 1 Option 2

PMSS* Euros PMSS* Euros

1re année 0,21 % 7,19 € 0,45 % 15,43 €

2e année 0,26 % 8,91 € 0,56 % 19,20 €

3e année et plus 0,31 % 10,63 € 0,67 % 22,97 €

2/ Régimes optionnels facultatifs (Régimes général et Alsace Moselle) en complément du régime de base

Option 1 Option 2

PMSS* Euros PMSS* Euros

0,28 % 9,60 € 0,62 % 21,25 €

012021-94642 rvb - Page 1 / 1

* PMSS

Plafond mensuel de la Sécurité sociale : 3 428 € Santé

Références

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