C O N D I T I O N S A P P L I Q U E E S A U X O P E R A T I O N S B A N C A I R E S. Mars 2012

(1)

C L I E N T E L E D E P A R T I C U L I E R S

C O N D I T I O N S A P P L I Q U E E S

A U X O P E R A T I O N S B A N C A I R E S

Mars 2012

(2)

Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers. Toutes ces informations vous seront utiles pour choisir les produits et les services les mieux adaptés à vos besoins, et pour améliorer la gestion de vos opérations bancaires.

Bien entendu, pour toutes précisions complémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller de clientèle. Vous pouvez lui faire part de vos difficultés par tout moyen à votre convenance : directement à l’agence, par téléphone, par lettre ou par télécopie.

Taux de base SGBCI : 10,75%

Tarifs en vigueur au 1^erMars 2012

3

(3)

SOMMAIRE

La banque au quotidien

OUVERTURE ET GESTION DE COMPTE A VUE

• Ouverture et gestion du compte ... 6

• Services de banque à distance... 7

MOYENS DE PAIEMENT • Chèques... 7

• Prélèvements... 8

• Virements... 8

• Cartes... 9

OPERATIONS AVEC LʼETRANGER • Change manuel... 10

• Virements émis vers l’étranger... 11

• Délivrances de chèques de Banque... 12

• Virements reçus de l’étranger ... 12

• Remises de chèques à l’encaissement payables à l’étranger ... 12

OPERATIONS DIVERSES ... 13

Les crédits

DECOUVERTS ... 14

PRETS A LA CONSOMMATION • Prêt personnel ordinaire ... 14

• Crédit express ... 14

• Crédit liberté ... 14

• Prêt personnel ordinaire garanti par gage espèces 100%... 15

• Prêt CREDIMATIC ... 15

• Prêt scolaire... 15

PRETS A LʼHABITAT • Prêt personnel immobilier... 15

• Opération immobilière agrée au compte de Mobilisation pour l’Habitat... 16

• Prêt épargne logement... 16

(4)

5

Les placements

C OMP TE S E T P R ODUITS D E PAR G NE

•Compte d’épargne... 17

•Clôture de compte d’épargne ... 17

•Dépôt à terme et bon de caisse... 17

•Délivrance d’une attestation de BDC et CAT ... 17

•Crédimatic ... 17

•Compte à rente ... 17

•Plan épargne logement... 17

Les opérations sur valeurs mobilières

• Courtage sur actions et obligations ... 17

• Courtage sur O PCVM et SO GESPAR ... 17

• Conservation... 18

• Autres opérations sur valeurs... 18

• Autres services... 18

Les assurances

P R OTE C TION DE L‘AS S UR E E T DE S E S P R OC HE S •Assistance voyage... 19

•Sagesse Réconfort ... 19

•PRZ performance... 19

•SOGETUDES ... 19

P R OTE C TION DE S MOY E NS DE PAIE ME NT •Q UIETIS PLUS... 19

P R OTE C TION DE S B IE NS DE L‘AS S UR E •M ultirisque Habitation (M RH) ... 19

GLO SSAIRE... 20

INFO RM ATIO NS UTILES... 22

(5)

La banque au quotidien

OUVERTURE ET GESTION DE COMPTE A VUE

Ouverture de compte

- compte chèque gratuit

- compte ECO 20.000

Frais mensuels de tenue de compte

- compte chèque 4.345

- compte ECO 990

- Clients décédés 2.350

- ressortissants ivoiriens de l’extérieur 2.200

Procuration sur compte 2.200

Relevés de compte périodique(par courrier)

- compte chèque⁽¹⁾ gratuit

- compte ECO⁽²⁾ gratuit

(1) Trimestriel (2) Semestriel

Forçage pour retrait d’espèces dans l’agence qui tient le compte

- avec chéquier 1.500

- sans chéquier (avec un chèque de guichet) 1.500 Retrait d’espèces dans une agence

située dansla même villeque celle qui tient le compte gratuit Retrait d’espèces déplacé avec chéquier(dans une autre ville) 5.500

Versement d’espèces frais de timbre 100

Recherche de documents

- document de moins d’un an l’unité 5.500

- document de plus d’un an l’unité 11.000

- supplément par photocopie 275

Commissions de mouvements sur compte Eco 1‰

Pour tout cumul mensuel d’opérations au débit supérieur à 200.000 FCFA

Relevé de compte à la demande 1.200

Boîte à lettre SGBCI gratuit

Reproduction de clé de la boîte à lettre gratuit Edition du solde du compte sur ticket de retrait

dans les DAB SGBCI 330

Consultation de solde dans les DAB SGBCI 330 Clôture de compte

- compte chèque 15.000

- compte ECO 5.500

Délivrance d’une attestation quelqu’en soit l’objet 12.100 FCFA/TTC

(6)

FCFA/TTC

SERVICES DE BANQUE A DISTANCE

Abonnement mensuel au service VOCALIA PLUS sur compte chèque :

- abonnement pour un compte 1.500

- abonnement pour un deuxième compte 1.000

Abonnement mensuel au service MESSALIA sur compte chèque :

- formule hebdomadaire 1.000

- formule hebdomadaire événementielle 1.500 Abonnement trimestriel au service MESSALIA

sur compte épargne :

- formule hebdomadaire 2.000

Information bancaire à la demande par SMS

(frais perçus par l’opérateur) 100

Abonnement mensuel au service SOGELINE 2.420 Modifications sur produits télématiques gratuit Résiliations du contrat d’abonnement

- Vocalia Plus 550

- Messalia 550

- Sogeline 1.100

Demande de solde via YERI 550

CHEQUES

Pour le calcul des intérêts, la SGBCI applique une date de valeur de deux jours ouvrés aux remises de chèques tirés sur une autre banque et un jour ouvré aux remises de chèques tirés sur la SGBCI.

Les crédits issus de remises de chèques sont disponibles à J+1 jour ouvré pour les remises de chèques tirés sur la SGBCI à Abidjan et j+2 jours ouvrés pour les remises de chèques tirés sur d’autres banques et sur la SGBCI hors Abidjan.

Mise à disposition du chequier dans une agence

autre que celle du demandeur 2.200

Délivrance de chéquiers :

- formule barrée non endossable gratuit

- formule non barrée taxe par vignette 20

Remise d’un chéquier à l’agence gratuit

Paiement de chèques gratuit

Forçage pour paiement de chèque 1.500

Remise de chèque(s) payable(s) en Côte d’Ivoire gratuit Opposition sur chèques ou chéquier par l’émetteur 8.250

par série de numéros de vignettes successifs Encaissement de chèques tirés sur la SGBCI

- ou autres banques payables à Abidjan gratuit - ou autres banques payables hors Abidjan gratuit Délivrance d’un chèque de banque payable en Côte d’Ivoire 13.200 Annulation d’un chèque de banque payable en Côte d’Ivoire 13.200 FCFA/TTC

La banque au quotidien

(7)

FCFA/TTC

FCFA/TTC Impayé chèque issu d’une remise

(frais imputés au bénéficiaire) 6.600

Lettre d’avertissement pour impayé chèque (frais imputés à l’émetteur) :

- frais d’impayé 11.000

- port lettre recommandée 7.150

La lettre d’avertissement vous informe du rejet d’un chèque émis, ce qui vous permet de régulariser votre situation et d’éviter une interdiction d’émettre des chèques.

PRELEVEMENTS

Paiement par avis de prélèvement gratuit

Forçage sur présentation prélèvement 1.500

VIREMENTS EMIS

Virement occasionnel traité par agence :

- vers des comptes SGBCI, par ligne 330

- vers des comptes confrères, par ligne 550 Saisie de virement occasionnel sur SOGELINE :

- unitaire ou multiple vers des comptes SGBCI,par ligne 165 - unitaire ou multiple vers des comptes confrères par ligne 275 Virement permanent :

- mise en place 11.000

- exécution périodique du virement permanent

vers un compte SGBCI gratuit

vers un compte confrère 2.200

- virement non exécuté pour défaut de provision gratuit - Modification sur virement permanent 3.300

Les virements émis, dirigés sur d’autres banques sont soumis à des frais de 4.400 FCFA lorsqu’ils sont exécutés par RTGS (système de transfert interbancaire en temps réel).

VIREMENTS REÇUS

Virement crédité sur le compte

(toutes places et toutes banques confondues) gratuit FCFA/TTC

FCFA/TTC

La banque au quotidien

(8)

CARTES FRAIS ANNUELS

CARTES DE PAIEMENT ET DE RETRAIT*

Carte Visa Electron 15.000

Carte Visa Classic 25.000

Carte Visa Premier 70.000

Carte Visa Classic Etudiant 4.500

- commission de rechargement 2,5%

minimum 2.000

(*) Pour toute commande de seconde carte sur le même compte, la tarification est de moitié.

CARTE DE RETRAIT

Carte Eclair 9.000

Pour toute commande de seconde carte sur le même compte, la tarification est de moitié.

CARTES - OPERATIONS

Retrait d’espèces en Côte d’Ivoire :

- aux distributeurs de billets SGBCI gratuit

-à partir du deuxième retrait dans la même journée 500 - aux distributeurs de billets d’une autre banque

(Carte Visa) 2,20%

minimum 2.750

maximum 11.000

Retrait d’espèces hors Côte d’Ivoire dans des distributeurs de billets du groupe Société Générale ou autres banques

(Carte Visa) 2,2%

minimum 2.750

maximum 11.000

Paiement chez un commerçant :

- en Côte d’Ivoire gratuit

- hors Côte d’Ivoire gratuit

9

FCFA/TTC

La banque au quotidien

VisaElectron

EXPIRE FIN

5I

(9)

FCFA/TTC CARTES - OPERATIONS DIVERSES

Remplacement de carte :

- Carte Visa Electron 15.000

- Carte Visa Classic 25.000

- Carte Visa Premier 70.000

- Carte Visa Classic Etudiant 4.500

- Carte Eclair 9.000

M ise en opposition pour perte ou vol 5.500

M ise en opposition par la banque pour

utilisation abusive d’une carte gratuit

Levée d’opposition 5.500

Réclamation non-fondées 3.300

Destruction d’une carte non-réclamée 3.300

Capture de carte (DAB ou commerçant) gratuit

Restitution de carte capturée gratuit

Réédition de code confidentiel 5.500

Renouvellement de la carte bancaire par anticipation Nous consulter M ise à disposition de la carte dans une autre agence 1.650 Envoi de carte bancaire par voie postale 1.650 Envoi express de carte bancaire :

- Zone 1 18.700

- Zone 2 21.450

- Zone 3 23.760

Envoi de code confidentiel par voie postale 1.650 Envoi express de code confidentiel :

- Zone 1 18.700

- Zone 2 21.450

- Zone 3 23.760

Commission d'autorisation de dépassement du

plafond standard de paiement par carte bancaire 6.600

CHANGE MANUEL

Achat de billets de banque en Euros : gratuit Vente de billets de banque en Euros :

- frais de dossier 6.600

- commission de traitement 4,4%

minimum de frais + commission 9.900 FCFA/TTC

La banque au quotidien

Les opérations avec l'étranger

(10)

FCFA/TTC Achat et vente de billets de banque en autre devise :

- commission de change 0,222%

minimum de frais + commission 9.900 Vente de chèques de voyage en Euros :

- frais fixes 5.500

- commission reversée au correspondant 0,825%

- port lettre 0,55%

Vente de chèques de voyage en autre devise :

- frais fixes 6.600

minimum de commission de change 3.300 - commission reversée au correspondant 0,825%

- port lettre 0,55%

Achat de chèques de voyage en Euros :

minimum de frais + commission 8.800 Achat de chèques de voyage en autre devise :

minimum de frais + commission 9.900

L’ensemble des opérations de change manuel est accessible aux non clients, à l’exception de la délivrance (vente) de chèques de voyage.

VIREMENTS EMIS VERS L’ETRANGER

Virement en FCFA(UEMOA-XOF):

- Unitaire ou multiple, au-delà de 50 lignes par ligne 3.850 Virement en Euros :

- frais SWIFT 7.700

- autorisation de change

pour tout virement >300.000 FCFA 6.600

- taxe de transfert Hors UEMOA (TTHU) 0,60%

- commision de transfert 0,825%

Virement en autre devise :

- frais SWIFT 7.700

- autorisation de change

pour tout virement >300.000 FCFA 6.600

- taxe de transfert Hors UEMOA (TTHU) 0,60%

- commission de transfert 0,825%

minimum de commission de change 3.300 FCFA/TTC

Les opérations avec l'étranger

(11)

FCFA/TTC

DELIVRANCES DE CHEQUES DE BANQUE

Chèque de banque en Euros :

- frais SW IFT 7.700

- autorisation de change pour tout

virement >300.000 FCFA 6.600

- taxe de transfert Hors UEM O A (TTHU)

prélevée par l’Etat 0,60%

Chèque de banque en autre devise :

- frais SW IFT 7.700

- autorisation de change pour tout

virement >300.000 FCFA 6.600

- taxe de transfert Hors UEM O A (TTHU)

prélevée par l’Etat 0,60%

minimum de commission de change 3.300

VIREMENTS REÇUS DE L’ETRANGER

Virement en FCFA gratuit

Virement en Euros gratuit

Virement en autre devise :

minimum de commission de change 3.300 i-transfert reçu en Euros :

- crédité en compte gratuit

- perçu en espèces gratuit

Le service i-transfert est souscrit auprès d’une agence du groupe Société Générale en France, pour effectuer des transferts réguliers vers la SGBCI à coût réduit.

REMISES DE CHEQUES A L’ENCAISSEMENT PAYABLES A L’ETRANGER

Chèque en FCFA(Zone UEM O A): - frais d’envoi DHL

- port lettre 1.100

FCFA/TTC

Les opérations avec l'étranger

17.563

(12)

FCFA/TTC Chèque en Euros :

- frais d’envoi DHL Minimum 17.363

Maximum 23.799

- commission d’encaissement 6.600

Chèque en autre devise : - frais d’envoi DHL

- commission d’encaissement 6.600

minimum de commission de change 3.300

Les remises de chèque à l’encaissement de montant supérieur à 150.000 FCFA (228,67 Euros), tirés sur la France, sont soumis à 0,15% de frais de correspondant (minimum 23 Euros, maximum 76 euros).

Le délai d’encaissement estimé pour toute remise de chèque est de 30 jours calendaires.

OPERATIONS DIVERSES

Incident sur compte :

- saisie arrêt reçue 55.000

- avis à tiers détenteur 55.000

Succession :

- frais fixe 22.000

- commission calculée sur le montant de la succession 2,20%

Les successions de montants inférieurs à 100.000 FCFA sont exonérés de frais.

Transfert d’argent Western Union / Mobile Money Consulter (tarifs disponibles aux guichets dédiés) les tarifica- tions spéci-

fiques Location d’un compartiment de coffre fort :

Petit

- déposit 200.000

- frais annuels de location 60.000

M oyen

- déposit 300.000

Grand

- déposit 400.000

Confirmation/Renouvellement garantie reçue : - contrat de gage/convention de nantissement

par feuille de contrat 550

- inscription de nantissement 22.000

Les frais mentionnés ne comprennent pas les droits d’enregistrements payés aux impôts.

Code AFRICATEL pour demande de visa(par code) 5.000

Pour toute prise de rendez-vous aux ambassades de France et de Belgique.

13

FCFA/TTC

Les opérations avec l'étranger

TRANSFERT D’ARGENT

Minimum 17.563 Maximum 23.799

(13)

DECOUVERTS

Facilité de caisse ou découvert ponctuel

non contractualisé 17,75%

Découvert confirmé sans gage espèces A négocier

minimum 14,00%

maximum 17,75%

Découvert confirmé avec 100% de gage espèces 10,75%

PRETS A LA CONSOMMATION(*)

Le montant minimum du prêt à la consommation est de 500.000 FCFA ; montant ramené à 300.000 FCFA pour les prêts scolaires et la campagne “fête des prêts”.La pénalité en cas de remboursement anticipé est de 3% du capital restant dû.

Les frais de dossier sont calculés sur le montant du prêt et perçus en une seule fois lors de déblocage des fonds.

PRET PERSONNEL ORDINAIRE

Frais de dossier 1,50%

Taux d’intérêt :

- Durée de 12 mois

Nous consulter

- Durée de 18 mois - Durée de 24 mois - Durée de 36 ou 48 mois - Durée de 60 mois

Assurance DIT (Décès, invalidité) 0,75% du capital initial

CREDIT EXPRESS

Taux d’intérêt 14,5%

CREDIT LIBERTE

Taux d’intérêt Nousconsulter

Assurance DIT (Décès, invalidité) Nousconsulter FCFA/TTC

Les crédits

(14)

PRET PERSONNEL ORDINAIRE GARANTI PAR GAGE ESPECES 100%

- Durée 12 et 24 mois

- Durée de 24, 36, 48 ou 60 mois consulter^Nous

PRET CREDIMATIC

Taux d’intérêt Nous consulter

PRET SCOLAIRE

Taux d’intérêt Nous

consulter Assurance DIT (Décès, invalidité) 0,75% du capital initial

Uniquement pour les prêts scolaires de montant supérieurs à 500.000 FCFA.

(*) frais de dossier+taux d’intérêt+prime d’assurance : maximum 18%.

P R E TS A L’ HAB ITAT

PRET PERSONNEL IMMOBILIER

maximum 165.000

- Durée comprise entre 3 et 7 ans Nous

consulter - Durée comprise entre 8 et 12 ans

- Durée comprise entre 13 et 15 ans

Assurance incendie 0,056%

Apport initial 20% du coût de l’immobilier ; frais de remboursement anticipé de 3%, avec un minimum de 50.000 FCFA. Frais de remboursement anticipé 3% avec un minimum de perception de 50.000 FCFA.

15

Les crédits

(15)

Les crédits

OPERATION IMMOBILIERE AGREE AU COMPTE DE MOBILISATION POUR L’HABITAT (CDMH)

Taux d’intérêt

La durée de remboursement du CDMH est comprise entre 11 et 15 ans.Conditions d’éligibilité :coût maximum du logement si programme immobilier,20.000.000 FCFA TTC ;si construction individuelle,23.600.000 FCFA TTC apport personnel initial 10% ; revenu maximum du ménage 700.000 FCFA.

PRET EPARGNE LOGEMENT

Taux d’intérêt Nous consulter

Nous consulter

La durée de remboursement du prêt épargne logement est comprise entre 3 et 10 ans. Le montant du prêt, fonction des capitaux accumulés durant la phase d’épargne est plafonnée à 15.000.000 FCFA.

(16)

FCFA/TTC FCFA/TTC COMPTES ET PRODUITS D’EPARGNE

Compte d’épargne⁽¹⁾⁽²⁾ par an 3,50%

Clôture de compte épargne 5.500

Frais perçus sur compte épargne 6.000

Pour tout solde moyen annuel inférieur à 100.000 FCFA

Dépôt à terme et Bon de caisse⁽²⁾ par an Nous consulter Délivrance d’une attestation de BDC et CAT 11.000

Crédimatic⁽²⁾ par an 3,50%

Compte à rente (Car8) Nous

consulter

Plan Epargne Logement⁽²⁾⁽³⁾ par an 3,50%

(1) Le dépôt minimum pour le compte d’épargne est de 25.000 FCFA.

Le compte d’épargne est soumis à des frais de gestion annuels de 6.000 FCFA lorsque le solde moyen annuel est inférieur à 100.000 FCFA.

(2) Les taux de rémunération sont déterminés en fonction des conditions du marché. Les intérêts sont payés à terme échu et subissent une retenue IRC (impôt sur les revenus des créances) non libératoire.

(3) Le plan épargne logement mené à son terme sans être assorti d’un prêt épargne logement bénéficie d’une prime d’épargne de 2% du capital épargné plafonné à 5.000.000 FCFA.

COURTAGE⁽¹⁾SUR ACTIONS ET OBLIGATIONS

Achat et vente de titres 0,88%

minimum 1.100

Acheté vendu 0,88%

minimum 1.100

Transaction sur dossier 0,88%

minimum 1.100

Cession de bloc de titres 2,20% à 2,75%

COURTAGE⁽¹⁾SUR OPCVM SOGESPAR

Achat et vente de parts 0,44%

minimum 1.100

(1) Les commissions relatives au courtage sont calculées sur la base du montant brut de la transaction.

17

Les placements

Les opérations sur valeurs mobilières

(17)

FCFA/TTC

FCFA/TTC FCFA/TTC

Les opérations sur valeurs mobilières

CONSERVATION Droits de garde :

- tranche de la valeur du portefeuille≤10.000.000 0,660%

- tranche de la valeur du portefeuille >10.000.000 0,286%

minimum de droits de garde 2.750

Pour le calcul des droits de garde, la valeur du portefeuille prise en compte correspond à la plus forte valorisation constatée durant le trimestre.

AUTRES OPERATIONS SUR VALEURS

Transfert de titres 0,220%

Commission calculée sur la valeur du portefeuille transféré Minimum 11.000

Nantissement de titres 0,275%

Commission calculée sur la valeur du portefeuille nanti Minimum 11.000

Mainlevée sur nantissement 1,100%

Commission calculée sur la valeur du portefeuille libéré Minimum 11.000

AUTRES SERVICES

Attestation de propriété par attestation 22.000 Attestation de titres en dépôt par attestation 22.000

Attestation d’IRVM par attestation 11.000

Impression de relevé de comptes de titres par page 550 Etablissement de certificat de titres par certificat 5.500

Commission sur succession 0,330%

Commission calculée sur la valeur du portefeuille au cours du jour de dénouement

Frais de recherche :

- opération de moins de 6 mois gratuit

- opération de 6 mois à 1 an par opération 16.500 - opération de plus d’un an par opération 33.000 Confirmation et dénouement de transaction 0,440%

Commission calculée sur le montant de la transaction

(18)

P R OTE C TION DE L‘AS S UR E E T DE S E S P R OC HE S

ASSISTANCE VO YAGE Nous

consulter

SAGESSE RECO NFO RT Nous

consulter PRZ PERFO RM ANCE :

- Frais d’adhésion 6.600

- Taux d’intérêt (minimum garanti)

sur les sommes épargnées par an 3,50%

P R OTE C TION DE S MOY E NS DE PAIE ME NT Q UIETIS PLUS

-Titulaire 15.000

-Co-titulaire 7.500

P R OTE C TION DE S B IE NS DE L‘AS S UR E

M RH M ultirisques habitation Nous

consulter

19

FCFA/TTC

Les assurances

SOGETUDES

Frais d’adhésion 5.000

(19)

Glossaire

Acheté-vendu

Opération de bourse comportant un achat et une vente exécutés simultanément, sur une même valeur, pour une même quantité de titres, à une même date et à un même cours.

Agios

Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l’occa- sion d’un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d’intérêt du découvert et auxquels s’ajoutent les frais et commissions.

Autorisation de découvert Autorisation donnée par la banque permettant de bénéficier d’un découvert d’un montant maximum déterminé et rem- boursable selon des modalités convenues d’avance.

Avis à tiers détenteur

Procédure administrative (forme de saisie attribution) permettant au trésor public ou à l’administration fiscale d’obtenir le blocage ou le règlement, une fois le délai de régularisation de six mois expiré, de sommes qui lui sont dues au titre de certains impôts et taxes.

Carte bancaire

Moyen de paiement prenant la forme d’une Carte émise par un établissement de crédit et permettant à son titulaire, conformé- ment au contrat passé avec sa banque, d’effectuer des paiements et/ou des retraits.

Carte à débit immédiat

Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des retraits dont les montants sont générale-

Carte de retrait

Carte délivrée par la banque permettant d’effectuer exclusive- ment des retraits de billets dans les distributeurs automatiques de billets.

Chèque

Moyen de paiement normalisé avec lequel le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit être disponible lors de l’émis- sion du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation.

Chèque de banque

Chèque émis par une banque à la demande du client, et dont le montant, immédiatement débité en compte, est ainsi provisionné.

Les chèques de banque sont sou- vent exigés pour le règlement d’achats importants ou des paiements en faveur d’administra- tions publiques.

Chèque sans provision

Chèque émis sur un compte dont le solde disponible ou le décou- vert autorisé est insuffisant pour en régler le montant. L’émetteur se voit interdit d’émettre des chèques jusqu’à ce qu’il régularise sa situation. L’émission d’un chèque sans provision entraîne des frais bancaires.

Code RIB

(Relevé d’Identité Bancaire) Code permettant d’identifier les coordonnées bancaires d’un client.

Le RIB comporte le code banque (5 chiffres), le code guichet (5 chiffres), le numéro de compte SGBCI (12 chiffres) et la clé de contrôle BCEAO (2 chiffres).

(20)

Code BIC (Bank Identifier Code) Code permettant d’identifier une banque au niveau international. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements internationaux.

Code IBAN (International Bank Account Number)

Code permettant d’identifier un compte bancaire au niveau international. Il est nécessaire pour le traitement des virements internationaux.

DAB (Distributeur Automatique de Billets)

Appareil qui permet de retirer une somme d’argent de son compte à l’aide d’une Carte bancaire et d’un code confidentiel, dans les limites fixées à l’avance contractuelle- ment.

Découvert en compte

Position d’un compte chèque lorsque son solde est négatif.

Cette situation peut avoir été contractualisée (autorisation de découvert) ou non par le banquier.

Droits de garde

Frais perçus par la banque pour la conservation d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations).

Libellé

Ensemble de mots et abréviations utilisés sur les relevés de compte et précisant la nature et l’origine des opérations.

Opposition Carte par la banque Opération par laquelle la banque refuse toute transaction en cas d’utilisation abusive d’une Carte par le titulaire (client-porteur).

Opposition Carte par le client-porteur

Opération par laquelle le titulaire (client-porteur) signale à sa banque, par courrier ou téléphone confirmé par courrier, la perte ou le vol ou l’utilisation frauduleuse de sa carte.

Opposition

chèque(s)/chéquier(s) par l’émetteur (titulaire)

Opération par laquelle l’émetteur d’un chèque ou le titulaire d’un chéquier signale à sa banque, par courrier ou téléphone confirmé par courrier, la perte ou le vol ou l’utilisation frauduleuse du chèque/chéquier.

Relevé de compte

Document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte d’un client pendant une période déterminée (trimestrielle pour la clientèle de particuliers).

TOB (Taxe sur les Opérations Bancaires)

Taxe calculée sur l’ensemble des commissions perçues par la banque sur la clientèle et reversée au Trésor.

Elle est actuellement de 10%.

(21)

Accès site institutionnel :www.societegenerale.ci

Accès site transactionnel :www.sogeline.ci

Code banque SGBCI :CI 008

Code BIC SGBCI :SGCICIAB

Centre de Relations Clients YERI :20 20 10 10

Skype :yeri.sgbci1,yeri.sgbci2

Informations utiles

(22)

SOCIETE GENERALE DE BANQUE EN COTE D'IVOIRE SIÈGE SOCIAL, 5 & 7, AVENUE JOSEPH ANOMA

01 BP 1355 ABIDJAN 01 TÉL. : 20.20.12.34 - FAX : 20.20.14.92 YERI 20 20 10 10 - WWW.SOCIETEGENERALE.CI SOCIETE GENERALE DE BANQUE EN COTE D'IVOIRE

S.A. AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION AU CAPITAL DE 15.555.555.000 FCFA

SGBCI-Mars2012