recueil 2A 2019 009 recueil des actes administratifs special

(1)

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2019-009

PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2019

(2)

Sommaire

Cabinet de la Préfète

2A-2019-01-22-002 - SIRDPC Arrêté autorisant l'organisation d'une démonstration

d'agilité de véhicules à moteurs sur la commune de Porto-Vecchio (3 pages) Page 3 2A-2019-01-22-001 - SIRDPC Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit

moto MX2 Sorru sur la commune de Renno (3 pages) Page 7

Direction Régionale des douanes de Corse

2A-2019-01-21-002 - Décisions délégations douanes (53 pages) Page 11

(3)

Cabinet de la Préfète 2A-2019-01-22-002

SIRDPC Arrêté autorisant l'organisation d'une démonstration d'agilité de véhicules à moteurs sur la

commune de Porto-Vecchio

(4)

(5)

(6)

(7)

Cabinet de la Préfète 2A-2019-01-22-001

SIRDPC Arrêté portant renouvellement de l'homologation

du circuit moto MX2 Sorru sur la commune de Renno

(8)

(9)

(10)

(11)

Direction Régionale des douanes de Corse 2A-2019-01-21-002

Décisions délégations douanes

Délégations de signature en matière transactionnelle.

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DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

DR Corse

3 PARC CUNEO D'ORNANO 20179 AJACCIO

Site Internet : www.douane.gouv.fr

AJACCIO,

LE

21

JANV

. 2019

Affaire suivie par : SLADKOFF MAGNE Magali

Téléphone : 09 70 27 89 03 Télécopie : 04 95 51 39 00 Mél : dr-

[email protected]

Décision 2019/1 du directeur régional à AJACCIO portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2 dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.

Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;

Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;

Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations

financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.

Décide

Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.

Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou

unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet

de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les décisions

de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité

solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende

fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise,

d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise

d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation

d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions

indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même

annexe II en euros ou pour des montants illimités.

(13)

Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les

procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.

Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les

ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.

Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.

Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.

Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les

transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.

Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE CEDEX 2, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.

Le directeur régional,

ORIGINAL SIGNE

VIGOT Jean-Philippe

(14)

Annexe I à la décision n° 2019/1 du 21 janv. 2019 du directeur régional VIGOT Jean- Philippe

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature En matière contentieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision de décharge de droits

Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation

Restitution : Décision de restitution, remboursement Réduction : Décision de réduction

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et

grade Décharg

e Recouvrem

ent Rejet Restitution Réduction CARLOTTI Emile (Bastia div.), INSPECTEUR

PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité illimité illimité CONTINI Denis (Bastia div.), INSPECTEUR

REGIONAL DE 2EME CL DGDDI illimité illimité illimité illimité illimité TURPIN Huguette (Corse SG), INSPECTEUR

REGIONAL DE 2EME CL DGDDI illimité illimité illimité illimité illimité QUENEHERVE Anne-Gaelle (DR Corse),

DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL illimité illimité illimité illimité illimité

(15)

Annexe II à la décision n° 2019/1 du 21 janv. 2019 du directeur régional VIGOT Jean- Philippe

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature En matière gracieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales

Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration

Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts

Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modératio

n Rejet Remise Transactio n

MAITRE Irene (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000

LAURENZI Patrick (Ajaccio antenne brr),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 0 0 0 30000

PELLICCINI Alain (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR

2E CL DGDDI 0 0 0 0 30000

DELOBEL Charles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI 0 0 0 0 30000

LEPILLER Cyril (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 0 0 0 0 30000

MAGNE Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI 0 0 0 0 30000

MATTEI Georges (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 0 0 0 0 30000

PHILIP Claire (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 0 0 0 0 30000

RENAULT Charles-Antoine (Ajaccio bse),

SANCHEZ Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 0 0 0 0 30000

SCHITT Loetitia (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 0 0 0 0 30000

CANU Yannick (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 0 0 0 0 30000

CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinett (Ajaccio port),

CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 0 0 0 30000

COUSTANS Cecile (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 0 0 0 0 30000

LE BOUCHER Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI 0 0 0 0 30000

PECCOUX Gaelle (Ajaccio port), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000

RABU Dominique (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 0 0 0 0 30000

REYBAUD Isabelle (Ajaccio port), INSPECTEUR

REGIONAL DE 2EME CL DGDDI illimité illimité illimité illimité 40000 TANNIOU Carole (Ajaccio port), CONTRÔLEUR

(16)

LALANDE Katia (Ajaccio viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 0 0 0 0 30000

BERGER Yoann (Bastia bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 0 0 0 0 30000

DUBUISSON Julien (Bastia bse), CONTRÔLEUR

ETZEL Elisabeth (Bastia bse), CONTRÔLEUR

JONAS Stephanie (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 0 0 0 0 30000

MARETS Didier (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 0 0 0 0 30000

RUEFF Patrick (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 0 0 0 0 30000

SINGEVIN Michael (Bastia bse), CONTRÔLEUR

PELLICCIA Francois (Bastia csd), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000

CARLOTTI Emile (Bastia div.), INSPECTEUR PRINCIPAL

1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité illimité 200000

CONTINI Denis (Bastia div.), INSPECTEUR REGIONAL

DE 2EME CL DGDDI illimité illimité illimité illimité 40000

LE FUR Lanig (Bastia div.), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000

GENEVET Martial (Bastia port), INSPECTEUR

REGIONAL DE 2EME CL DGDDI illimité illimité illimité illimité 40000 LEVEQUE Christophe (Bastia port), CONTRÔLEUR

MAJCA Frederic (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL

ORTOLANO Vincent (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000

PERDRIEL Patricia (Bastia port), CONTRÔLEUR 1ERE

CL DGDDI 0 0 0 0 30000

ROUX Jerome (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000

CARRIER-MAISON Anne-Marie (Bastia viti),

MICAELLI Angelique (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 0 0 0 0 30000

ROUBAUD Judith (Bastia viti), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000

RYBKA Stephane (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 0 0 0 0 30000

BONA Jean-Pierre (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 0 0 0 0 30000

CHAPON Frederic (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 0 0 0 0 30000

DARRIBEAU Celine (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 0 0 0 0 30000

PARISI Pascal (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 0 0 0 30000

PUEL Nicolas (Calvi bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 0 0 0 0 30000

(17)

VIDAL Christophe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 0 0 0 0 30000

WIECZOREK Philippe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 0 0 0 0 30000

ODIN Eric (Corse CROC), INSPECTEUR REGIONAL DE

3EME CL DGDDI illimité illimité illimité illimité 40000

PERINI Laurent (Corse CROC), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 0 0 0 0 30000

SLADKOFF MAGNE Magali (Corse POC), INSPECTEUR

DGDDI 0 0 0 0 40000

TURPIN Huguette (Corse SG), INSPECTEUR REGIONAL

BORGEL-VATBLE Sandrine (Corse SRE), INSPECTEUR

REGIONAL DE 3EME CL DGDDI illimité illimité illimité illimité 40000

LE MEUR Delphine (Corse SRE), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 40000

TRAMONI Marc (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL

DE 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité illimité 40000

CESARI Alexandre (Corse brr), CONTRÔLEUR

FERRARI Patrick (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 0 0 0 0 30000

MAESTRACCI Jean-Pierre (Corse brr), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI 0 0 0 0 30000

QUENEHERVE Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR

DES SERVICES DOUANIERS 2ECL illimité illimité illimité illimité illimité ECHEVERRIA Veronique (Poretta cellule ciblage),

KIHM Alexandre (Poretta cellule ciblage),

CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 0 0 0 30000

SOLAS Jean-Francois (Poretta cellule ciblage),

CASALE Marie-Line (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR

GOMET Franck (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E

CL DGDDI 0 0 0 0 30000

NICOLI Dominique (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR

ROBERT Olivier (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E

CL DGDDI 0 0 0 0 30000

ROQUE Jean-Laurent (Porto vecchio bse),

CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 0 0 0 30000

(18)

Annexe III à la décision n° 2019/1 du 21 janv. 2019 du directeur régional VIGOT Jean- Philippe

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »

Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Droits

compromis Droits

fraudés Montant de l'amende

Valeur des marchandise

s

MAITRE Irene (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

LALLIER David (Ajaccio antenne brr), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

LAURENZI Patrick (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

PELLICCINI Alain (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR 2E

CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

LASSUS Frederic (Ajaccio bhr), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

ALIANE Marc (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

BEDET Aurelien (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

CAMPAN Laurent (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

CHEVALIER Benoit (Ajaccio bse), Agent de constatation

COMBRES Guillaume (Ajaccio bse), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

DELOBEL Charles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

GARDIEN Florence (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

JOINVILLE Cecile (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

MAGNE Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

MATTEI Georges (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

MORICE Veronique (Ajaccio bse), Agent de constatation

RENAULT Charles-Antoine (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

SANCHEZ Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

(19)

SAYOUS Gaston (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

SCHITT Loetitia (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

VIROS Laurent (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinette (Ajaccio port),

CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

CONTOUT Patrick (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

COUSTANS Cecile (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

LE BOUCHER Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

PECCOUX Gaelle (Ajaccio port), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000 RABU Dominique (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

REYBAUD Isabelle (Ajaccio port), INSPECTEUR REGIONAL

DE 2EME CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

ROBBE Alexia (Ajaccio port), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

ROGER Charles (Ajaccio port), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

TANNIOU Carole (Ajaccio port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

LALANDE Katia (Ajaccio viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

AGOSTINI Laetitia (Bastia bse), Agent de constatation

BERGER Yoann (Bastia bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

DESDOUETS LAGARDE Francoise (Bastia bse), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

DUBUISSON Julien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

ELOY Fabien (Bastia bse), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

ETZEL Elisabeth (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

GALLAND Emilien (Bastia bse), Agent de constatation

JONAS Stephanie (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

LEMAIRE Eric (Bastia bse), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

LUPINI Paul (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

MARETS Didier (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000 RUEFF Patrick (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

(20)

SABOT Rachel (Bastia bse), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

SINGEVIN Michael (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

SOLAS Anne (Bastia bse), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

PELLICCIA Francois (Bastia csd), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000 CARLOTTI Emile (Bastia div.), INSPECTEUR PRINCIPAL

1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

CONTINI Denis (Bastia div.), INSPECTEUR REGIONAL DE

2EME CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

LE FUR Lanig (Bastia div.), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

DESHAYES Valerie (Bastia port), Agent de constatation

GENEVET Martial (Bastia port), INSPECTEUR PRINCIPAL

1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

LEVEQUE Christophe (Bastia port), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

MAJCA Frederic (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE

2EME CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

MEYRONIN Pascale (Bastia port), Agent de constatation

ORTOLANO Vincent (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000 PERDRIEL Patricia (Bastia port), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

ROUX Jerome (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

CARRIER-MAISON Anne-Marie (Bastia viti), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

MICAELLI Angelique (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

ROUBAUD Judith (Bastia viti), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000 RYBKA Stephane (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000 BONA Jean-Pierre (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

CAPPE Benoit (Calvi bse), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

CARON Thomas (Calvi bse), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

CHAPON Frederic (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000 DARRIBEAU Celine (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

HERBET Guillaume (Calvi bse), Agent de constatation

LANGAGNE Aline (Calvi bse), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

LANGLOIS Erika (Calvi bse), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

MARLE Sylvain (Calvi bse), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

(21)

NEMOND Frederic (Calvi bse), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

NICOLINI Richard (Calvi bse), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

PARIS Cyrille (Calvi bse), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

PARISI Pascal (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000 PUEL Nicolas (Calvi bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000 SCHURTZ Nicolas (Calvi bse), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

VIDAL Christophe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

ODIN Eric (Corse CROC), INSPECTEUR REGIONAL DE

3EME CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

PERINI Laurent (Corse CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

LAKHDAR Karine (Corse POC), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

SLADKOFF MAGNE Magali (Corse POC), INSPECTEUR

DGDDI 15000 7500 1500 15000

TURPIN Huguette (Corse SG), INSPECTEUR REGIONAL DE

2EME CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

BORGEL-VATBLE Sandrine (Corse SRE), INSPECTEUR

REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

LE MEUR Delphine (Corse SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000 TRAMONI Marc (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE

1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

CESARI Alexandre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

CRISTINI Mathieu (Corse brr), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

DELAIR Henri (Corse brr), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI 15000 7500 1500 15000

FERRARI Patrick (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

MAESTRACCI Jean-Pierre (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE

CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

QUENEHERVE Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES

SERVICES DOUANIERS 2ECL 15000 7500 1500 15000

BOUTIN Beatrice (Poretta cellule ciblage), Agent de

CASANOVA Marie-Josephine (Poretta cellule ciblage),

Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 7500 1500 15000 DELION Melanie (Poretta cellule ciblage), Agent de

ECHEVERRIA Veronique (Poretta cellule ciblage),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

KIHM Alexandre (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

(22)

SOLAS Jean-Francois (Poretta cellule ciblage),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

BERCHEBRU Cyrille (Porto vecchio bse), Agent de

PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

CHAUVEAU Kevin (Porto vecchio bse), Agent de

DEVULDER Pierre-Eric (Porto vecchio bse), Agent de

GICQUEL Frederic (Porto vecchio bse), Agent de

GIUDICELLI Karine (Porto vecchio bse), Agent de

GOMET Franck (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

HENRIETTE Stephane (Porto vecchio bse), Agent de

MARECHAL Yves (Porto vecchio bse), Agent de

PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

PHILIP Claire (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

RICHARD Dominique (Porto vecchio bse), Agent de

ROBERT Olivier (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 15000 7500 1500 15000

ROQUE Jean-Laurent (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR

2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

SALAUN Christophe (Porto vecchio bse), Agent de

(23)

Annexe IV à la décision n° 2019/1 du 21 janv. 2019 du directeur régional VIGOT Jean- Philippe

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende

Montant droits et

taxes

Valeur des marchandises

MAITRE Irene (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000

LALLIER David (Ajaccio antenne brr), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI 7500 20000 50000

LAURENZI Patrick (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 15000 30000 75000

PELLICCINI Alain (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 15000 30000 75000

LASSUS Frederic (Ajaccio bhr), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

ALIANE Marc (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI 7500 20000 50000

BEDET Aurelien (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000 CAMPAN Laurent (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 CHEVALIER Benoit (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal

COMBRES Guillaume (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI 7500 20000 50000

DELOBEL Charles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 15000 30000 75000

GARDIEN Florence (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000 JOINVILLE Cecile (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 20000 50000 MAGNE Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000 MATTEI Georges (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 MORICE Veronique (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI 7500 20000 50000

RENAULT Charles-Antoine (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 15000 30000 75000

SANCHEZ Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 SAYOUS Gaston (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

SCHITT Loetitia (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000 VIROS Laurent (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI 7500 20000 50000

CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000

CONTOUT Patrick (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000

(24)

COUSTANS Cecile (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 LE BOUCHER Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000 PECCOUX Gaelle (Ajaccio port), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000 RABU Dominique (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 REYBAUD Isabelle (Ajaccio port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME

CL DGDDI 20000 40000 100000

ROBBE Alexia (Ajaccio port), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

ROGER Charles (Ajaccio port), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

TANNIOU Carole (Ajaccio port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000 LALANDE Katia (Ajaccio viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000 AGOSTINI Laetitia (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

BERGER Yoann (Bastia bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000 DESDOUETS LAGARDE Francoise (Bastia bse), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI 7500 20000 50000

DUBUISSON Julien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000 ELOY Fabien (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

ETZEL Elisabeth (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000 GALLAND Emilien (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

JONAS Stephanie (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 LEMAIRE Eric (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI 7500 20000 50000

LUPINI Paul (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI 7500 20000 50000

MARETS Didier (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 RUEFF Patrick (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 SABOT Rachel (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

SINGEVIN Michael (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000 SOLAS Anne (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI 7500 20000 50000

PELLICCIA Francois (Bastia csd), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000 CARLOTTI Emile (Bastia div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL

DGDDI 30000 50000 125000

CONTINI Denis (Bastia div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL

DGDDI 20000 40000 100000

LE FUR Lanig (Bastia div.), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000

DESHAYES Valerie (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI 7500 20000 50000

GENEVET Martial (Bastia port), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL

DGDDI 20000 40000 100000

LEVEQUE Christophe (Bastia port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 15000 30000 75000

(25)

MAJCA Frederic (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL

DGDDI 20000 40000 100000

MEYRONIN Pascale (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI 7500 20000 50000

ORTOLANO Vincent (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000 PERDRIEL Patricia (Bastia port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000

ROUX Jerome (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000

CARRIER-MAISON Anne-Marie (Bastia viti), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000

MICAELLI Angelique (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 ROUBAUD Judith (Bastia viti), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000 RYBKA Stephane (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 BONA Jean-Pierre (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000 CAPPE Benoit (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI 7500 20000 50000

CARON Thomas (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

CHAPON Frederic (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 DARRIBEAU Celine (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000 HERBET Guillaume (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

LANGAGNE Aline (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

LANGLOIS Erika (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

MARLE Sylvain (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

NEMOND Frederic (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

NICOLINI Richard (Calvi bse), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI 7500 20000 50000

PARIS Cyrille (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI 7500 20000 50000

PARISI Pascal (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 PUEL Nicolas (Calvi bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000 SCHURTZ Nicolas (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

VIDAL Christophe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000 ODIN Eric (Corse CROC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL

DGDDI 20000 40000 100000

PERINI Laurent (Corse CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000 LAKHDAR Karine (Corse POC), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 7500 20000 50000

SLADKOFF MAGNE Magali (Corse POC), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000 TURPIN Huguette (Corse SG), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL

DGDDI 20000 40000 100000

BORGEL-VATBLE Sandrine (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL 20000 40000 100000

(26)

LE MEUR Delphine (Corse SRE), INSPECTEUR DGDDI 20000 40000 100000 TRAMONI Marc (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL

DGDDI 20000 40000 100000

CESARI Alexandre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 30000 75000 CRISTINI Mathieu (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI 7500 20000 50000

DELAIR Henri (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI 7500 20000 50000

FERRARI Patrick (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 30000 75000 MAESTRACCI Jean-Pierre (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 15000 30000 75000

QUENEHERVE Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES SERVICES

DOUANIERS 2ECL illimité 100000 250000

BOUTIN Beatrice (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI 7500 20000 50000

CASANOVA Marie-Josephine (Poretta cellule ciblage), Agent de

DELION Melanie (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI 7500 20000 50000

ECHEVERRIA Veronique (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR

KIHM Alexandre (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 15000 30000 75000

SOLAS Jean-Francois (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR

BERCHEBRU Cyrille (Porto vecchio bse), Agent de constatation

CASALE Marie-Line (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 15000 30000 75000

CHAUVEAU Kevin (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal

DEVULDER Pierre-Eric (Porto vecchio bse), Agent de constatation

GICQUEL Frederic (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal

GIUDICELLI Karine (Porto vecchio bse), Agent de constatation

GOMET Franck (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 HENRIETTE Stephane (Porto vecchio bse), Agent de constatation

MARECHAL Yves (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal

NICOLI Dominique (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 15000 30000 75000

PHILIP Claire (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000 RICHARD Dominique (Porto vecchio bse), Agent de constatation

ROBERT Olivier (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 30000 75000

(27)

ROQUE Jean-Laurent (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI 15000 30000 75000

SALAUN Christophe (Porto vecchio bse), Agent de constatation

(28)

Annexe V à la décision n° 2019/1 du 21 janv. 2019 du directeur régional VIGOT Jean- Philippe

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende

Montant droits et

taxes

Valeur des marchandis

es MAITRE Irene (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité LALLIER David (Ajaccio antenne brr), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI illimité illimité illimité

LAURENZI Patrick (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité

DGDDI illimité illimité illimité

LASSUS Frederic (Ajaccio bhr), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI illimité illimité illimité

classe DGDDI illimité illimité illimité

BEDET Aurelien (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité CAMPAN Laurent (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité CHEVALIER Benoit (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI illimité illimité illimité

GARDIEN Florence (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

JOINVILLE Cecile (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité MAGNE Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité MATTEI Georges (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité MORICE Veronique (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal

RENAULT Charles-Antoine (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR

SANCHEZ Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité SAYOUS Gaston (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal

SCHITT Loetitia (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité VIROS Laurent (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère

CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité

(29)

COUSTANS Cecile (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité LE BOUCHER Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL

PECCOUX Gaelle (Ajaccio port), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité RABU Dominique (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité REYBAUD Isabelle (Ajaccio port), INSPECTEUR REGIONAL DE

2EME CL DGDDI illimité illimité illimité

ROGER Charles (Ajaccio port), Agent de constatation ppal

TANNIOU Carole (Ajaccio port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

LALANDE Katia (Ajaccio viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité AGOSTINI Laetitia (Bastia bse), Agent de constatation ppal

BERGER Yoann (Bastia bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité DESDOUETS LAGARDE Francoise (Bastia bse), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI illimité illimité illimité DUBUISSON Julien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

ELOY Fabien (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème

ETZEL Elisabeth (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité GALLAND Emilien (Bastia bse), Agent de constatation ppal

JONAS Stephanie (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité LEMAIRE Eric (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère

LUPINI Paul (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère

MARETS Didier (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité RUEFF Patrick (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité SABOT Rachel (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème

SINGEVIN Michael (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

SOLAS Anne (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème

PELLICCIA Francois (Bastia csd), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité CARLOTTI Emile (Bastia div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL

CONTINI Denis (Bastia div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME

CL DGDDI illimité illimité illimité

LE FUR Lanig (Bastia div.), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité DESHAYES Valerie (Bastia port), Agent de constatation ppal

(30)

GENEVET Martial (Bastia port), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE

MAJCA Frederic (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME

MEYRONIN Pascale (Bastia port), Agent de constatation ppal

ORTOLANO Vincent (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité PERDRIEL Patricia (Bastia port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité ROUX Jerome (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité CARRIER-MAISON Anne-Marie (Bastia viti), CONTRÔLEUR

MICAELLI Angelique (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité ROUBAUD Judith (Bastia viti), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité RYBKA Stephane (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité BONA Jean-Pierre (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité CAPPE Benoit (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème

CARON Thomas (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème

CHAPON Frederic (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité DARRIBEAU Celine (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité HERBET Guillaume (Calvi bse), Agent de constatation ppal

LANGAGNE Aline (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème

LANGLOIS Erika (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème

MARLE Sylvain (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème

NEMOND Frederic (Calvi bse), Agent de constatation ppal

NICOLINI Richard (Calvi bse), Agent de constatation ppal 1ère

PARIS Cyrille (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème

PARISI Pascal (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité PUEL Nicolas (Calvi bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité SCHURTZ Nicolas (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème

VIDAL Christophe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité ODIN Eric (Corse CROC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL

PERINI Laurent (Corse CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité LAKHDAR Karine (Corse POC), Agent de constatation ppal

(31)

TURPIN Huguette (Corse SG), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME

BORGEL-VATBLE Sandrine (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL

DE 3EME CL DGDDI illimité illimité illimité

LE MEUR Delphine (Corse SRE), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité TRAMONI Marc (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE

CESARI Alexandre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité CRISTINI Mathieu (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère

DELAIR Henri (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère

FERRARI Patrick (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité MAESTRACCI Jean-Pierre (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL

QUENEHERVE Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES

SERVICES DOUANIERS 2ECL illimité illimité illimité

BOUTIN Beatrice (Poretta cellule ciblage), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI illimité illimité illimité CASANOVA Marie-Josephine (Poretta cellule ciblage), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI illimité illimité illimité DELION Melanie (Poretta cellule ciblage), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI illimité illimité illimité ECHEVERRIA Veronique (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR

KIHM Alexandre (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE

SOLAS Jean-Francois (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR

BERCHEBRU Cyrille (Porto vecchio bse), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI illimité illimité illimité

CHAUVEAU Kevin (Porto vecchio bse), Agent de constatation

DEVULDER Pierre-Eric (Porto vecchio bse), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI illimité illimité illimité GICQUEL Frederic (Porto vecchio bse), Agent de constatation

GIUDICELLI Karine (Porto vecchio bse), Agent de constatation

GOMET Franck (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité HENRIETTE Stephane (Porto vecchio bse), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI illimité illimité illimité MARECHAL Yves (Porto vecchio bse), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI illimité illimité illimité

PHILIP Claire (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité

(32)

RICHARD Dominique (Porto vecchio bse), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI illimité illimité illimité ROBERT Olivier (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL

ROQUE Jean-Laurent (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL

SALAUN Christophe (Porto vecchio bse), Agent de constatation

(33)

Annexe VI à la décision n° 2019/1 du 21 janv. 2019 du directeur régional VIGOT Jean- Philippe

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 »,

« 421 »

Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas

Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce...

Montant des billets, pièces...

MAITRE Irene (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI 75000 75000

LALLIER David (Ajaccio antenne brr), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 75000 75000

LAURENZI Patrick (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000 PELLICCINI Alain (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000 LASSUS Frederic (Ajaccio bhr), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI 75000 75000

ALIANE Marc (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 75000 75000 BEDET Aurelien (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000 CAMPAN Laurent (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000 CHEVALIER Benoit (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI 75000 75000

COMBRES Guillaume (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI 75000 75000

DELOBEL Charles-Henri (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000 GARDIEN Florence (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000 JOINVILLE Cecile (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000 MAGNE Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000 MATTEI Georges (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000 MORICE Veronique (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI 75000 75000

RENAULT Charles-Antoine (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000 SANCHEZ Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000 SAYOUS Gaston (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI 75000 75000

SCHITT Loetitia (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000 VIROS Laurent (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 40000 40000 CHEVALIER FRANCHI Marie-Antoinette (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI 75000 75000

CONTOUT Patrick (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000 COUSTANS Cecile (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000 LE BOUCHER Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000

(34)

PECCOUX Gaelle (Ajaccio port), INSPECTEUR DGDDI 75000 75000 RABU Dominique (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000 REYBAUD Isabelle (Ajaccio port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 75000 75000 ROBBE Alexia (Ajaccio port), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 75000 75000 ROGER Charles (Ajaccio port), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI 75000 75000

TANNIOU Carole (Ajaccio port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000 LALANDE Katia (Ajaccio viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000 AGOSTINI Laetitia (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI 75000 75000

BERGER Yoann (Bastia bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000

DESDOUETS LAGARDE Francoise (Bastia bse), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI 75000 75000

DUBUISSON Julien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000 ELOY Fabien (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 75000 75000 ETZEL Elisabeth (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000 GALLAND Emilien (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI 75000 75000

JONAS Stephanie (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000 LEMAIRE Eric (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 75000 75000 LUPINI Paul (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 75000 75000

MARETS Didier (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000

RUEFF Patrick (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000

SABOT Rachel (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 75000 75000 SINGEVIN Michael (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000 SOLAS Anne (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 75000 75000

PELLICCIA Francois (Bastia csd), INSPECTEUR DGDDI 75000 75000

CARLOTTI Emile (Bastia div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 75000 75000 CONTINI Denis (Bastia div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 75000 75000

LE FUR Lanig (Bastia div.), INSPECTEUR DGDDI 75000 75000

DESHAYES Valerie (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI 75000 75000

GENEVET Martial (Bastia port), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 75000 75000 LEVEQUE Christophe (Bastia port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000 MAJCA Frederic (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 75000 75000 MEYRONIN Pascale (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI 75000 75000

ORTOLANO Vincent (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 75000 75000

PERDRIEL Patricia (Bastia port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000

ROUX Jerome (Bastia port), INSPECTEUR DGDDI 75000 75000

CARRIER-MAISON Anne-Marie (Bastia viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000 MICAELLI Angelique (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000

ROUBAUD Judith (Bastia viti), INSPECTEUR DGDDI 75000 75000

RYBKA Stephane (Bastia viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000

(35)

BONA Jean-Pierre (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000 CAPPE Benoit (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 75000 75000 CARON Thomas (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 75000 75000

CHAPON Frederic (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000

DARRIBEAU Celine (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000 HERBET Guillaume (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI 75000 75000

LANGAGNE Aline (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 75000 75000 LANGLOIS Erika (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 75000 75000 MARLE Sylvain (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 75000 75000 NEMOND Frederic (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI 75000 75000

NICOLINI Richard (Calvi bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 75000 75000 PARIS Cyrille (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 75000 75000

PARISI Pascal (Calvi bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000

PUEL Nicolas (Calvi bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000 SCHURTZ Nicolas (Calvi bse), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI 75000 75000

VIDAL Christophe (Calvi bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000 ODIN Eric (Corse CROC), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 75000 75000 PERINI Laurent (Corse CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000 LAKHDAR Karine (Corse POC), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI 75000 75000

SLADKOFF MAGNE Magali (Corse POC), INSPECTEUR DGDDI 75000 75000

BORGEL-VATBLE Sandrine (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL

DGDDI 75000 75000

LE MEUR Delphine (Corse SRE), INSPECTEUR DGDDI 75000 75000

TRAMONI Marc (Corse SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI 75000 75000 CESARI Alexandre (Corse brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000 CRISTINI Mathieu (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 75000 75000 DELAIR Henri (Corse brr), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 75000 75000 FERRARI Patrick (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000 MAESTRACCI Jean-Pierre (Corse brr), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000 QUENEHERVE Anne-Gaelle (DR Corse), DIRECTEUR DES SERVICES

DOUANIERS 2ECL 300000 150000

BOUTIN Beatrice (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 1ère

CASANOVA Marie-Josephine (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI 75000 75000

DELION Melanie (Poretta cellule ciblage), Agent de constatation ppal 2ème

ECHEVERRIA Veronique (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 75000 75000

KIHM Alexandre (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 75000 75000 SOLAS Jean-Francois (Poretta cellule ciblage), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 75000 75000

(36)

BERCHEBRU Cyrille (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère

CASALE Marie-Line (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000 CHAUVEAU Kevin (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème

DEVULDER Pierre-Eric (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème

GICQUEL Frederic (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème

GIUDICELLI Karine (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème

GOMET Franck (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000 HENRIETTE Stephane (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème

MARECHAL Yves (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI 75000 75000

NICOLI Dominique (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 75000 75000 PHILIP Claire (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000 RICHARD Dominique (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 1ère

ROBERT Olivier (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000 ROQUE Jean-Laurent (Porto vecchio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 75000 75000 SALAUN Christophe (Porto vecchio bse), Agent de constatation ppal 2ème

(37)

Annexe VII à la décision n° 2019/1 du 21 janv. 2019 du directeur régional VIGOT Jean- Philippe

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de

l'amende Montant droits et taxes

Valeur des marchandise

s

MAITRE Irene (Ajaccio GIR), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

LALLIER David (Ajaccio antenne brr), Agent de constatation ppal

LAURENZI Patrick (Ajaccio antenne brr), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 1500 7500 15000

LASSUS Frederic (Ajaccio bhr), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 1500 7500 15000

BEDET Aurelien (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000 CAMPAN Laurent (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000 CHEVALIER Benoit (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal

DGDDI 1500 7500 15000

GARDIEN Florence (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000 JOINVILLE Cecile (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000 MAGNE Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000 MATTEI Georges (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000 MORICE Veronique (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI 1500 7500 15000

RENAULT Charles-Antoine (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI 1500 7500 15000

SANCHEZ Nicolas (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000 SAYOUS Gaston (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 1500 7500 15000

SCHITT Loetitia (Ajaccio bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000 VIROS Laurent (Ajaccio bse), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI 1500 7500 15000

CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

CONTOUT Patrick (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000 COUSTANS Cecile (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

(38)

LE BOUCHER Claire (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

PECCOUX Gaelle (Ajaccio port), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

RABU Dominique (Ajaccio port), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000 REYBAUD Isabelle (Ajaccio port), INSPECTEUR REGIONAL DE

2EME CL DGDDI 1500 7500 15000

classe DGDDI 1500 7500 15000

ROGER Charles (Ajaccio port), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 1500 7500 15000

TANNIOU Carole (Ajaccio port), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000 LALANDE Katia (Ajaccio viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000 AGOSTINI Laetitia (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 1500 7500 15000

BERGER Yoann (Bastia bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000 DESDOUETS LAGARDE Francoise (Bastia bse), Agent de

DUBUISSON Julien (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000 ELOY Fabien (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 1500 7500 15000

ETZEL Elisabeth (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000 GALLAND Emilien (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 1500 7500 15000

JONAS Stephanie (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000 LEMAIRE Eric (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI 1500 7500 15000

LUPINI Paul (Bastia bse), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI 1500 7500 15000

MARETS Didier (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000 RUEFF Patrick (Bastia bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000 SABOT Rachel (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 1500 7500 15000

SINGEVIN Michael (Bastia bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000 SOLAS Anne (Bastia bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI 1500 7500 15000

PELLICCIA Francois (Bastia csd), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

CARLOTTI Emile (Bastia div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL

DGDDI 1500 7500 15000

CONTINI Denis (Bastia div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL

DGDDI 1500 7500 15000

LE FUR Lanig (Bastia div.), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

DESHAYES Valerie (Bastia port), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI 1500 7500 15000

GENEVET Martial (Bastia port), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL

DGDDI 1500 7500 15000

MAJCA Frederic (Bastia port), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL 1500 7500 15000