CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PLÉMY
Département des Côtes d’Armor Arrondissement de SAINT-BRIEUC
Canton de PLAINTEL Séance du 26 mars 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-six mars à 18 heures 00, le Conseil municipal de la commune de PLÉMY, régulièrement convoqué le dix-neuf mars deux mil vingt-et-un, s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Michel RICHARD, Maire.
Étaient présents : MOISAN Catherine LATIMIER Daniel RAULT Thérèse LE GLATIN Dominique LE MERCIER Pierrick
CADIN Laurent CHAPRON Frédéric DEFAINS David
DREZEN-LAURGEAU Marielle FRANÇAIS Nadège
FRÉVILLE Jean-François HAMON Sophie HUET Solvec LEFFONDRÉ Isabelle LENORMAND Ludovic
MARTIN Fabrice OLIVIERO Nathalie
Absent excusé jusqu’à 18h30 : CHAPRON Frédéric (pouvoir à RICHARD Michel) Absent excusé jusqu’à 18h50 : DEFAINS David (pouvoir à CADIN Laurent)
Absent excusé jusqu’à 18h55 : LE MERCIER Pierrick (pouvoir à FRANÇAIS Nadège) Absent excusé : JÉHAN Jean-Pierre (pouvoir à FRÉVILLE Jean-François)
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 18 Secrétaire : Isabelle LEFFONDRÉ
L’assemblée a observé une minute de silence en hommage à Marie-Pierre GOUÉZEL, conseillère municipale et membre du CCAS de 2008 à 2020.
2021-3-1 : LOTISSEMENT DU BÉZIER - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 7.1 – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte de gestion 2020 du budget Lotissement du Bézier du Centre des finances publiques.
2021-3-2 : LOTISSEMENT DU BÉZIER - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 7.1 – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 26 mars 2021 approuvant le compte de gestion de l’exercice 2020,
Le Maire s’étant retiré, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte administratif 2020 du budget Lotissement du Bézier comme suit :
Section de fonctionnement : - Dépenses : 143 709,04 € - Recettes : 334 406,91 €
Excédent de fonctionnement 2020 : 190 697,87 €
Section d’investissement : - Dépenses : 448 072,86 € - Recettes : 143 709,04 €
Déficit d’investissement 2020 : 304 363,82 €
2021-3-3 : LOTISSEMENT DU BÉZIER : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 7.1 – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter le budget primitif 2021 du Lotissement du Bézier comme suit :
Section de fonctionnement : - Dépenses : 338 189,60 € - Recettes : 338 189,60 €
dont excédent reporté : 163 578,46 €
Section d’investissement : - Dépenses : 448 072,86 € - Recettes : 413 836,55 €
dont déficit reporté : 304 363,82 €
Arrivée de Frédéric CHAPRON
2021-3-4 : BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 7.1 – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, le compte de gestion 2020 du budget principal du Centre des finances publiques.
2021-3-5 : BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 7.1 – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 26 mars 2021 approuvant le Compte de gestion de l’exercice 2020,
Le Maire s’étant retiré, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte administratif 2020 du budget de la commune comme suit :
Section de fonctionnement : - Dépenses : 1 040 727,65 € - Recettes : 1 424 450,16 €
Excédent de fonctionnement : 383 722,51 €
Section d’investissement : - Dépenses : 344 942,54 € - Recettes : 1 211 278,24 € Excédent d’investissement : 866 335,70 €
2021-3-6 : BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2020 7.1 – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’état des résultats de clôture de l’exercice 2020 pour reprise au budget primitif 2021 : Résultat de l’exercice 2020 : + 383 722,51 €
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
La totalité des crédits, soit 382 722,51 €, est inscrite au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) de la section d’investissement.
Arrivée de David DEFAINS
2021-3-7 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021 7.1 – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Afin de compenser la taxe d’habitation, l’État a décidé que la part départementale de la taxe sur le foncier bâti serait attribuée aux communes.
Par conséquent, le taux départemental du foncier bâti s’ajoute au taux communal. Compte tenu de cette opération, un coefficient correcteur sera appliqué afin que les collectivités ne perdent pas l’équivalent de la ressource apportée initialement par la taxe d’habitation.
Après étude du compte administratif 2020 et conformément à la proposition de la Commission des finances, Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les taux et bases d’imposition 2020, les bases prévisionnelles pour 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de voter les taux suivants pour l’année 2021.
Taux 2021 Foncier bâti
(part communale 24,06 % + part départementale 19,53 %) 43,59
Foncier non bâti 94,10
Arrivée de Pierrick LE MERCIER
2021-3-8 : BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 7.1 – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter le budget primitif 2021 de la commune comme suit :
Section de fonctionnement : - Dépenses : 1 444 439,00 € - Recettes : 1 444 439,00 €
Section d’investissement :
- Dépenses : 1 768 872,66 € - Recettes : 1 768 872,66 €
dont . excédent reporté : 866 335,70 €
. virement de la section de fonctionnement : 286 650,00 € . affectation de l’excédent de fonctionnement : 383 722,51 €
2021-3-9 : DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER 2.3 – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Michel RICHARD, Maire, donne lecture de 3 déclarations d’intention d’aliéner :
. section F 1987 et 1988, 10 impasse des Hortensias, déclaration envoyée par Maître Yann LE LEVIER, notaire à Quessoy . section ZP 112, 21 lotissement de la Retaille, déclaration envoyée par Maître Yann LE LEVIER, notaire à Quessoy . section YP 122, 8 lotissement de la Roche, déclaration envoyée par Maître Yann LE LEVIER, notaire à Quessoy.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens susnommés.
2021-3-10 : PROJET DE CLASSE NUMÉRIQUE ÉCOLE DU SACRÉ COEUR 1.1 - MARCHÉS PUBLICS
Dominique LE GLATIN, adjointe, rappelle la demande de l’École du Sacré Cœur de participer à l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. L’appel à projet 2021 propose une prise en charge de 70 % des dépenses par l’État et 30 % par la Mairie.
L’École du Sacré Cœur a transmis des devis à la maire et le devis retenu est celui de SBSI, 22 rue Saint-Benoît à Saint-Brieuc pour un montant de 5 925,34 € HT, 7 110,41 € TTC.
Le Conseil municipal valide ce devis, suivant les recommandations de l’École du Sacré Cœur.
La Mairie va déposer la demande au nom de l’École avant le 31 mars pour lancer l’instruction par les services du Ministère de l'Éducation nationale.
2021-3-11 : AVIS SUR INSTALLATIONS CLASSÉES
9.1 – AUTRES DOMMAINES DE COMPÉTENCES DES COMMUNES
Daniel LATIMIER, adjoint, présente les 2 projets pour lesquels l’avis du Conseil municipal est sollicité :
. projet présenté par le GAEC de la Grouge dont l’élevage de vaches laitières est exploité au lieu-dit La Ville Hamon à Plouguenast.
L’arrêté préfectoral est affiché en mairie ainsi que l’avis au public. Le projet est l’augmentation des effectifs de vaches laitières.
Des terres d’épandage sont sur Plémy.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité
. projet présenté par l’EARL Hinault qui exploite sur le site Les Portes Monvoisins à Bréhand un atelier porcin. Le projet est d’augmenter le cheptel et la production et de devenir naisseur-engraisseur. Le Conseil municipal doit donner son avis parce que Plémy est dans le rayon des 3 kms et dans le plan d’épandage.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable (13 voix pour, 5 abstentions, 1 voix contre).
2021-3-12 : DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT POUR L’ENVOI INFORMATISÉ DES RÉSULTATS ÉLECTORAUX 5.3 – DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS
Michel RICHARD, Maire, fait part de la demande de la Préfecture d’utiliser une application pour l’envoi informatisé des résultats électoraux (EIREL) à la Préfecture pour remplacer la transmission par téléphone.
Ce référent sera la personne qui saisira dans EIREL les résultats des bureaux de vote de la commune le soir des scrutins et qui sera joignable par les services préfectoraux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la nomination de Pierrick LE MERCIER entant que référent EIREL.
2021-3-13 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE GARDE OU D’ASSISTANCE DES ÉLUS AUX COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS
5.6 - EXERCICE DES MANDATS LOCAUX
Michel RICHARD, maire présente une nouvelle disposition issue de la loi Engagement et proximité. Les élus locaux, pour se rendre disponibles afin de participer à certaines réunions obligatoires, peuvent être amenés à engager des frais de garde d'enfants ou des frais d'assistance (personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile).
La loi a prévu que l’Etat prenne en charge ces frais dans les communes de moins de 3 500 habitants. Le décret du 30 juillet 2020 précise les modalités de la prise en charge de ces frais par les communes et du remboursement par l'État.
Le montant de la compensation à verser à la commune est calculé par l'Agence de services et de paiement (ASP) sur la base : . du coût horaire mentionné dans l'état récapitulatif visé par le comptable public de la commune.
Ce coût sera calculé sur la base du SMIC horaire brut en vigueur, ou sur la base du coût horaire défini dans la délibération du conseil municipal si ce coût est inférieur au SMIC.
. du temps passé en réunion par le ou les élus concernés sur la période indiquée dans le formulaire de demande de remboursement.
Pour chaque demande de remboursement transmise par la commune, et à l’issue de l’instruction du dossier, l'ASP procède au versement de l’aide en une seule fois, pour l’ensemble des élus mentionnés dans l’état récapitulatif transmis avec le formulaire de demande de remboursement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette nouvelle disposition.
2021-3-15 : CHOIX DE PRESTATAIRE POUR LA LOCATION DE COPIEURS MAIRIE ET BIBLIOTHÈQUE 1.1 - MARCHÉS PUBLICS
Michel RICHARD, maire, présente les devis de location de Konica Minolta de Langueux et de BRS de Trémuson pour changer les photocopieurs de la mairie et de la bibliothèque.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition de Konica Minolta pour un montant mensuel de 195,35 € HT.
2021-3-16 : FIXATION DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE POUR 2021 4.1 – PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA FPT
Thérèse RAULT, adjointe, rappelle à l’assemblée que, conformément au 2e alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Suite à l’avis favorable de principe du Comité technique, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer les ratios d’avancement de grade comme suit :
Filière administrative : - rédacteur principal 1re classe : 100 %
2021-3-16 : VENTE MAISON 4 IMPASSE DES HORTENSIAS 3.5 – AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Michel RICHARD, maire, demande son avis au Conseil municipal pour vendre la maison dite Maison Pêcheux, située au 4 impasse des Hortensias.
Le Domaine nous a fait savoir que ce bien pouvait être vendu sans leur avis préalable. Une estimation devra être faite par un notaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de vendre ce bien.
Informations diverses
. Calendrier des travaux de réalisation du city park
Les travaux vont commencer par la préparation du chantier par les agents communaux, semaine 15. SPTP et Sport Nature alterneront ensuite leurs prestations. La remise en état par les agents communaux est programmée semaine 25.
. Réaménagement de bâtiments communaux
Des projets sont en cours pour réaménager la maison du 6 place de la Mairie et l’ancien Presbytère.
. Plan de relance cantines scolaires
Le dossier de demande de subvention a été déposé et un accusé de réception a été reçu. Les commandes ont donc été passées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
La prochaine séance du Conseil municipal est prévue jeudi 22 avril à 19h00.
