Elancourt, le 19-02-2021
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2021
Sujet Interventions Elancourt, c’est vous ! Réponses
Administration générale
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13 novembre 2020
Page 5 l’intervention attribuée à Hervé Farge est de Jean Feugère
Page 8 l’intervention sur le fond de concours de 150000 € attribuée à Hervé Farge a été émise par l’équipe de Mme Perrotin
Page 15 Michèle a rappelé que l’on attendait une réponse de la mairie sur la nature de la subvention « scouts et guides de France ». En effet, il n’est pas possible de verser une subvention de fonctionnement à ce type de structure.
Page 17 Hervé a demandé si la mairie a eu une réponse à l’appel à Projets AAP Quartiers solidaires (35 000€ avaient été demandés)
Pour info : Hervé a reçu un mail de la préfecture le 18 novembre précisant qu’aucune collectivité territoriale, y compris Élancourt, n’a bénéficié de cet appel à projet réservé aux associations.
La mairie modifie en ce sens
La mairie modifie en ce sens
Toujours en attente de la réponse
La mairie n’a pas voulu répondre.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 décembre 2020
Page 6 après l’intervention de Mme Kergutuil, ajouter : M. Farge a dit qu’il était d’accord pour démissionner si tous les membres en faisaient de même.
La mairie modifie en ce sens Liste des décisions RAPPEL : Le Conseil municipal prend acte mais ne vote
pas Voir à partir de la page 3
Approbation du contrat copies internes professionnelles d'oeuvres protégées entre la Commune et le Centre Français d'exploitation du
droit de Copie RAS Notre vote : POUR
Gestion domaniale
Acquisition de la parcelle cadastrée section BD
n°175 par expropriation RAS Notre vote : POUR
Voirie et Réseaux Divers
Rapport d'activité 2019 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris (SIPPEREC) pour les Énergies et les Réseaux de Communication.
Rapport présenté pour information : pas de vote du CM
Quelles sont les prestations assurées pour Elancourt ?
Nous attirons l’attention du CM sur quatre compétences utiles pour Élancourt : (cf. notre programme de campagne)
• Prise en charge des travaux d’enfouissement des lignes
• Réalisation des diagnostics de performances énergétiques
• Valorisation énergétique des déchets ménagers
• Installation, exploitation et maintenance des bornes de recharges automobiles sur le domaine public. Proposition de promouvoir l’installation de ce type de bornes auprès des habitants.
Achat d’électricité et services de téléphonie fixe uniquement.
• Pas de réponse
• Pas de réponse
• Pas de réponse
• La Mairie nous indique travailler sur ce sujet avec SQY et manifeste son intérêt pour notre proposition.
Ressources Humaines
Mise à disposition partielle d'un agent municipal auprès de la communauté d'agglomération Saint Quentin-en-Yvelines
Laurence Doré est mise à disposition (18% de son temps de travail) de SQY pour des activités de conseil en
développement des projets numériques éducatifs (refacturé à SQY)
Michèle demande s’il est prévu de verser une prime à l’intéressée sous réserve que la mission confiée se passe bien.
Silence surpris de la majorité.
Le maire répond qu’à priori une prime n’est pas prévue, Mme Doré étant fonctionnaire. (Et ?) Notre vote : POUR
Mise à disposition partielle d'un agent municipal auprès de la communauté d'agglomération Saint Quentin-en-Yvelines
Tristan EYBERT est mis à disposition (50% de son temps de travail) de SQY pour 6 mois afin de coordonner la campagne de vaccination entre SQY et les communes de l’Agglo.
(refacturé à SQY)
Michèle demande s’il est prévu de verser une prime à l’intéressé sous réserve que la mission confiée se passe bien.
A cette occasion nous apprenons qu’il n’est plus DGS depuis le 1er février. Il est remplacé par Olivier Springer.
Aucune prime n’est prévue.
Notre vote : ABSTENTION (cette mise à disposition se présente comme une mise à l’écart de Tristan EYBERT sans plus d’information)
Culture
Tarification des galas de l'École Municipale de Danse 2021
La mairie a décidé de confier la billetterie des galas de danse au Prisme mais leur logiciel ne gérant pas les centimes, le tarif enfant passe de 4,40 à 5 € et le tarif adulte de 9,10 à 9 € Hervé a fait part de sa surprise utilisant depuis plus de 15 ans ce type de logiciel avec une gestion des centimes.
Monsieur Mazaury a signalé que ce problème sera réglé en fin d’année.
Notre vote : POUR
N° de
décision Titre et résumé Interventions Elancourt, c’est vous ! Réponses
DEC-2020- 113
Contrat de prêt à usage d’une dépendance (Skate Park) du domaine privé de Saint-Quentin-en-Yvelines sur la commune d’Élancourt
Saint-Quentin-en-Yvelines met à disposition auprès de la commune d’Élancourt, depuis le 22 novembre 2010, deux parcelles situées sur le secteur des IV Arbres, côté Plaine des Sports, cadastrées section AI 195 et 198. La mise à disposition de ces parcelles a permis à la commune d’y aménager un espace vert qui agrémente l’équipement du Skate Parc aménagé sur les parcelles voisines. Le contrat de prêt à usage arrive à son terme le 21 novembre 2020. Ces parcelles constituent une réserve foncière en vue de la restructuration de la Plaine des Sports sur le secteur des IV Arbres. Les travaux d’aménagement envisagés sur ce secteur n’étant pas réalisables immédiatement, Saint-Quentin-en-Yvelines confirme son accord pour reconduire cette occupation pour trois ans.
RAS
DEC-2020- 114
Résiliation de la convention d’occupation du domaine public du 26 juin 2019 entre la commune d’Élancourt, la société SIMPLON.CO et la société POP SCHOOL, au centre des 7Mares, la Maison Pour Tous, 2, allée du Théâtre à Élancourt
Suite à la demande de la société SIMPLON.CO de résilier la convention d’occupation du 26 juin 2019 établie dans le cadre des activités du Campus numérique, et conformément à l’article 10 de cette convention, le départ
Michèle souhaitait demander : Pourquoi la société SIMPLON résilie-t-elle au bout d’un an la convention d’occupation ?
La question n’a donc pas été posée.
Le maire ne souhaitait pas passer trop de temps sur les décisions.
Liste des décisions prises par le Maire
DEC-2020- 115
Signature du marché n°2020-33 relatif à la fourniture de repas en liaison froide pour les écoles et les centres de loisirs
La présente décision concerne la signature du marché n°2020-33 relatif à la fourniture de repas en liaison froide pour les écoles et les centres de loisirs, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2021, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
RAS RAS
DEC-2020- 117
Concession de logement à Madame Shirley CUVILLIER, au Groupe scolaire Jean de la Fontaine - rue de Bassigny
Une concession de logement est accordée à Shirley CUVILLIER, agent de la commune, au Groupe scolaire Jean de la Fontaine, rue de Bassigny.
Madame Cuvillier est une référente Familles
RAS RAS
DEC-2020- 119
Signature de l'avenant n°1 au lot n°3 du marché n°2020-23 relatif à l'entretien et la maintenance des systèmes d'alarme anti-intrusion La présente décision concerne la signature de l'avenant n°1 au lot n°3 du marché n°2020-23 relatif à l'entretien et la maintenance des systèmes d'alarme anti-intrusion. Cet avenant acte le renoncement du titulaire, la société HELIOM, au bénéfice de l'avance.
RAS RAS
DEC-2020- 120
Signature de l'avenant n°1 au lot n°2 du marché n°2020-23 relatif à l'entretien maintenance des SSI
La présente décision concerne la signature de l'avenant n°1 au lot n°2 du marché n°2020-23 relatif à l'entretien maintenance des SSI. Cet avenant acte le renoncement au bénéfice de l'avance de la société AVISS, titulaire du marché.
RAS RAS
DEC-2020- 121
Reconduction du marché n°2017-29 relatif à la fourniture de pneumatiques et prestations complémentaires pour l'entretien des véhicules municipaux
La présente décision concerne la reconduction du marché n°2017-29 relatif à la fourniture de pneumatiques et prestations complémentaires pour l'entretien des véhicules municipaux conclu avec la société EUROMASTER pour la période du 23/10/2020 au 22/10/2021, pour un montant annuel minimum de trois mille euros HT (3 000 €) et un montant annuel maximum de dix mille euros (10 000 €).
RAS RAS
DEC-2020- 122
Reconduction du marché n°2017-28 relatif à la fourniture de pièces pour l'entretien des véhicules municipaux
La présente décision concerne la reconduction du marché n°2017- 28 relatif à la fourniture de pièces pour l'entretien des véhicules municipaux, pour une durée d'un an du 23 octobre 2020 au 22 octobre 2021, pour un montant minimum annuel de deux mille euros HT (2 000 €) et un montant maximum annuel de huit mille euros HT (8 000 €).
RAS RAS
DEC-2020- 123
Reconduction du marché n°2017-31 relatif à la gestion et l'encadrement d'une structure d'animation du service Jeunesse
La présente décision concerne la reconduction du marché n°2017-31 relatif à la gestion et l'encadrement d'une structure d'animation du service Jeunesse pour une durée d'un an du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 avec la société IFAC Yvelines
Michèle souhaitait demander : Quelle
structure est concernée et en quoi consiste le marché ?
La question n’a donc pas été posée.
Le maire ne souhaitait pas passer trop de temps sur les décisions.
DEC- 2020-126
Cession de deux véhicules utilitaires légers dans le cadre de l'acquisition d'un véhicule neuf
Cession à la Société MAM STRAGER, au prix de 1 440 € TTC l’unité, deux véhicules PIAGGIO PORTEUR 530 DPD 78 / Châssis
ZAPS8500000565946 et PIAGGIO PORTEUR 686 DER 78 / Châssis ZAPS8500000563912
Hervé souhaitait demander : Qui est concerné par ce type de véhicule
La question n’a donc pas été posée.
Le maire ne souhaitait pas passer trop de temps sur les décisions.
DEC-2020- 127
Signature du marché n°2020-30 relatif au renouvellement de tablettes numériques, des accessoires et à la maintenance de gestion de la flotte La présente décision concerne la signature du marché n°2020-30 relatif au renouvellement de tablettes numériques, des accessoires et à la maintenance de gestion de flotte, pour un montant annuel maximum de soixante mille HT (60 000 €), et une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite.
Hervé souhaitait demander : Pourquoi ce nouveau renouvellement ?
La question n’a donc pas été posée.
Le maire ne souhaitait pas passer trop de temps sur les décisions
DEC-2020- 129
Signature du marché n°2020-13 relatif à la distribution du bulletin municipal et autres documents de la commune d'Élancourt
La présente décision concerne la signature du marché n°2020-13 relatif à la distribution du bulletin municipal et autres documents de la commune d'Élancourt, avec la société ADREXO située ZI des Milles, Europarc Pichaury, 1330 avenue Guillibert de la Lauzière CS 20591 13592 Aix en Provence Cedex 3, pour un montant minimum annuel de six mille euros HT (6 000 €) et un montant maximum annuel de vingt-cinq mille euros HT (25 000 €) et pour une durée d’un an à compter de sa notification, reconductible trois fois par tacite reconduction.
RAS RAS
DEC-2020- 130
Signature du marché n°2020-28 relatif à l'entretien du linge des écoles et des centres de loisirs de la commune d'Élancourt
La présente décision concerne la signature du marché n°2020-13 relatif à l'entretien du linge des écoles et des centres de loisirs de la commune d'Élancourt, avec la société LES BLANCHISSERIES
SEVEROISES située 1 avenue d'Auvergne 31160 Sainte Severe sur Indre, pour un montant maximum annuel de trente-deux mille euros HT (32 000
€) et pour une durée d’un an à compter de sa notification, reconductible deux fois par tacite reconduction.
RAS RAS
DEC-2020- 131
Convention d'ouverture de Ligne de Trésorerie Interactive auprès de la Caisse d'Épargne d'Ile de France pour un montant de 3 000 000 €.
Signature d'un contrat pour une nouvelle Ligne de Trésorerie Interactive de 3 000 000€ avec la Caisse d'Épargne d'Ile de France.
Michèle souhaitait demander :
Pourquoi un tel montant pour une ligne de trésorerie ?
La question n’a donc pas été posée.
Le maire ne souhaitait pas passer trop de temps sur les décisions
DEC-2020- 132
Signature du marché n°2020-35 relatif à l'externalisation de la
La présente décision concerne la signature du marché n°2020-35 relatif à l'externalisation de la gestion des dossiers chômage avec la société INFO DÉCISION, pour un montant maximum annuel de quarante-cinq mille euros HT (45 000 €) et une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois.
Michèle a demandé :
Quelles personnes sont concernées et combien ?
Thierry Michel a précisé que cela concernait les vacataires qu’il n’en connait pas le nombre mais va se renseigner.
Cette gestion est externalisée car trop complexe.
DEC-2020- 133
Réalisation d'un emprunt de 1 000 000 euros (un million d'euros) auprès du Crédit Agricole d'Ile-de-France
Il convient de réaliser un emprunt de 1 000 000 euros afin de financer les dépenses d'investissement de 2020.
RAS RAS
DEC-2020- 134
Signature de l'avenant n°1 au marché n°2020-13 relatif à la fourniture de consommables informatiques
La présente décision concernant la signature de l'avenant n°1 au marché n°2020-13 relatif à la fourniture de consommables informatiques. Cet avenant a pour objet d'ajouter des lignes au BPU afin de répondre aux besoins des services. Le montant maximum annuel du marché n'est pas modifié.
RAS RAS
DEC-2020- 135
Signature de l'avenant n°3 au marché n°2016-25 relatif à l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville d'Élancourt
La présente décision concerne la signature de l'avenant n°3 au marché n°2016-25 relatif à l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville d'Élancourt. Cet avenant a pour objet de modifier le périmètre du contrat actuel incluant la prestation P1, P2 et P3 du gymnase Lionel Terray pour un montant annuel de dix-huit mille neuf cent quatre-vingt-deux euros et quarante cents HT (18 982,40 €), soit une augmentation de 5,61% par rapport au marché initial.
RAS RAS
DEC-2020- 136
Signature de l'avenant n°2 au marché n°2018-05 relatif à la fourniture de papeterie pour la commune d'Élancourt
La présente décision concerne la signature de l'avenant n°2 au marché n°2018-05 relatif à la fourniture de papeterie pour la commune d'Élancourt. Cet avenant a pour objet l'augmentation du montant maximum annuel de mille deux cent euros HT (1 200 €) pour la période en cours, afin de répondre aux besoins des services.
RAS RAS
DEC-2020- 137
Signature de l'avenant n°2 au marché n°2018-04 relatif à la fourniture de fournitures de bureau
La présente décision concerne la signature de l'avenant n°2 au marché n°2018-04 relatif à la fourniture de fournitures de bureau conclu avec la société CIPA, 5 place des Dix Toises, 78117 Châteaufort, pour augmenter le montant annuel du marché de mille deux euros HT (1 200 €) afin de répondre aux besoins des services.
RAS RAS
DEC-2020- 138
Signature de l'avenant n°1 au marché n°2019-06 relatif à la fourniture de matériel scolaire et pédagogique à destination des écoles, des centres de loisirs et des crèches de la commune d'Élancourt
La présente décision concerne la signature de l'avenant n°1 au marché n°2019-06 relatif à la fourniture de matériel scolaire et pédagogique à destination des écoles, des centres de loisirs et des crèches de la commune d'Élancourt, conclu avec la société Papeteries Pichon, pour une durée allant de sa notification au 31 décembre 2019, reconductible 3 fois pour des périodes d'un an, pour un montant de deux cent mille euros HT (200 000 €) sur la durée globale du marché. Cet avenant a pour objet d'acter les modifications administratives relatives au titulaire (modification du numéro de SIRET, changement d'adresse et changement de coordonnées bancaires).
RAS RAS
DEC-2020- 139
Résiliation du bail à usage professionnel du 20 juin 2019 entre la Commune d’Elancourt et la SCM « Maison Médicale Clef de Saint-Pierre
», au 1, place du Beffroi à Elancourt
Suite à la réorganisation de la SCM « Maison Médicale Clef de
Saint-Pierre » qui implique des modifications importantes du bail à usage professionnel conclu avec la Commune, il est préférable de résilier le bail du 20 juin 2019 établi dans le cadre des activités de la Maison Médicale et d’en signer un nouveau afin d’assurer la continuité des activités de la structure.
Michèle a demandé : en quoi consiste le nouveau bail, ses évolutions par rapport au précédent.
La réponse de M. Michel aurait satisfait le Docteur NOVILLO qui serait alors resté sur Elancourt ? cette modification du bail avait été demandé par l’ensemble de l’opposition.
Thierry Michel précise que désormais le bail prévoit une facturation des loyers par bureau loué.
DEC-2020- 140
Convention de mise à disposition d’un véhicule utilitaire pour le Secours Populaire d’Élancourt
L’antenne d’Élancourt du Secours Populaire distribue des colis alimentaires à destination des familles précaires d’Élancourt, et récupère, dans ce cadre, des denrées alimentaires invendues dans les grandes surfaces. La Commune d’Élancourt s’inscrivant de longue date dans l’accompagnement d’associations reconnues d’utilité publique, elle accède à la demande du Secours Populaires en proposant la mise à disposition gracieuse d’un véhicule utilitaire deux demi-journées par mois.
RAS RAS
DEC-2020- 142
Signature de l'avenant n°1 au marché n°2019-05 relatif à la maintenance, l'entretien, le gros entretien et la rénovation des installations d'éclairage extérieurs des équipements communaux
La présente décision concerne la signature de l'avenant n°1 au marché n°2019-05 relatif à la maintenance, l'entretien, le gros entretien et la rénovation des installations d'éclairage extérieurs des équipements communaux, conclu avec la société CITEOS. Cet avenant a pour objet de remplacer l'indice de révision des prix prévu initialement (TP12 Réseaux d'électrification avec fournitures) en raison de sa suppression par l'indice TP12C Éclairage public - travaux de maintenance.
RAS RAS
DEC-2020- 143
Autorisation d’occupation temporaire avec la Préfecture de police de Paris, dans le cadre de l’extension du commissariat de police au 1 bis rue du Théâtre à Élancourt
La Commune d’Élancourt occupe par conventions avec Carrefour Property et l’État, deux terrains cadastrés section AN 20 d’une superficie de 484 m² et AN 27 d’une superficie de 275 m². Sur ces terrains, la commune est propriétaire (par acte de transfert de Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 15 décembre 2016) d’un bâtiment à usage de bureaux d’une surface de 489 m². Dans le cadre du projet de construction du commissariat du futur dont la livraison devrait intervenir en 2024 et considérant les problèmes d’espaces disponibles que connait l’actuel commissariat, il est décidé d’étendre l'autorisation d’occupation temporaire avec la Préfecture de police de Paris à l’ensemble du bâtiment, le commissariat occupant déjà une partie de ce local.
RAS RAS
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