pour la concentration des contaminants dans

(1)

Détermination des valeurs seuils de qualité pour la concentration des contaminants dans

les milieux aquatiques

Sandrine ANDRES

(2)

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

(3)

Normes de Qualité Environnementale (NQE) Contexte réglementaire et définition

Directive Cadre sur l’Eau (DCE) (2000/60/CE) du 23 octobre 2000

« Concentration d’un polluant ou d’un groupe de polluants dans l’eau, les sédiments ou le biote qui ne doit pas être dépassée, afin de protéger la santé humaine et l’environnement »

(Paragraphe 35, article 2 de la DCE)

(4)

Contexte réglementaire et définition

 Annexe X de la DCE :

• DIRECTIVE 2008/105/CE: liste des 33

“

substances prioritaires

”

+ 9 substances de la liste I Directive 76/464/CEE (dont 1 commune )

= 41

“

substances DCE

”

• Révision 2013: 12 nouvelles substances ajoutées et 8 substances révisées

 Substances Prioritaires (PS)

objectif: diminuer progressivement les rejets et pertes

 Substances Dangereuses Prioritaires (PHS)

objectif: supprimer progressivement les rejets et pertes

(5)

Contexte réglementaire et définition

 Normes de Qualité Environementale (NQE)

– Arrêté ministériel du 8 juillet 2010 pour les substances prioritaires définies au niveau européen

– Arrêté ministériel du 25 janvier 2010 pour les polluants spécifiques de l'état écologique

– Révision en cours

 Valeurs Guides Environementale

– Valeurs déterminées selon la même méthodologie, mais sans portée réglementaire

(6)

PRINCIPES GENERAUX

(7)

Norme de Qualité Environnementale (NQE)

NQE = min (QS_{water_eco}, [QS_sediment,] QSbiota_sec pois, QS_{biota_hh}, QS_{dw_hh})

NQE

Normes dans l’eau

de boisson

QS_{dw_hh}

Bioconcentration et données de toxicité orale (empoisonnement

secondaire des prédateurs) QSbiota_sec pois

Valeurs limites dans les produits de la pêche, destinés à la

consommation humaine

QS_{biota_hh}

Ecotoxicité organismes aquatiques

QS_{water_eco}

Ecotoxicité organismes benthiques (sédiments)

QS_sediment

(8)

Cinq objectifs de protections

Eau Sédiment

Biote

Santé Humaine

Protection de l’Homme vis-à-vis de l’empoisonnement via la consommation des produits de la pêche

Réglementation(s) existante(s) (eau potable…) Protection des organismes pélagiques

Protection des organismes benthiques

Protection des prédateurs supérieurs vis-à-vis de l’empoisonnement secondaire

QS_{water_eco} QS_sediment

QSbiota_sec pois

QS_{biota_hh} QS_{dw_hh} La QS la plus contraignante est désignée comme NQE



(9)

Origine de la méthodologie

Document Guide

Technique européen pour la détermination des EQS

ou

« Technical Guidance Document for derivation of

EQS (2011) » Sous-groupes en charge de

la rédaction

• General issues

• Metals (sediment/biota)

• Organics (water, biota)

•Grouping

•Non-testing methods

(10)

Organismes aquatiques de la colonne d’eau



Pour l’évaluation des effets, certaines hypothèses doivent être posées:

–

la sensibilité de l’écosystème dépend de l ’espèce la plus sensible

–

protéger la structure de l’écosystème revient à protéger ses

fonctions

QS

_{water_ec}

o

Toxicologie

Individu

Écotoxicologie

Population Communauté

Écosystème

(11)

 Méthode des facteurs d’extrapolation

(=facteur de sécurité)

données d’effets QS_{water_eco} =

facteur d’extrapolation

Méthodologie de détermination de la NQE

• Extrapolation…

• …de l’aigu au chronique

• …du laboratoire à l’écosystème

• Incertitudes:

• variabilité au sein d’une espèce et entre les espèces

• variabilité au sein d’un laboratoire et entre les laboratoires

Algues ++

Crustacé +

+ Poisson

Ecosystème aquatique simplifié

(12)

12

NQE pour la protection des organismes prédateurs par empoisonnement secondaire

Secondary poisoning

Biote Protection des prédateurs supérieurs vis-à-vis de

l’empoisonnement secondaire QSbiota_sec pois

(13)

13

Données de toxicité utilisée pour les prédateurs

Contaminated food (e.g.

corn, wheat, etc.) Laboratory test animals (e.g. mice, ducks, quail, etc.)

TOX_oral

(mg/kg_food)

Biote Protection des prédateurs supérieurs vis-à-vis de

l’empoisonnement secondaire QSbiota_sec pois

(14)

PROGRAMME DE TRAVAIL

(15)

15

 Élaboration de 181 propositions de NQEs (VGE)



2008: Arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme national l’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses: tableau 7 identifie 83

substances pertinentes pour la France -> 83 VGEs

 2009: 33 VGEs (13 substances de l’annexe III de la directive fille, 20 substances dont 2 pertinentes pour les DOM

 2010 / 2011 /2012: ca. 20 VGEs /an

 Validation des VGEs par un groupe d’experts externes

Mises-à-jour méthodologiques

Nouveau guide technique méthodologique européen

Complément milieu marin et sediment

Travaux 2008-2013

(16)

Spécificité du milieu marin

 Pour les substances organiques:

• La sensibilité des organismes d’eau douce et marin est équivalente à moins qu’une différence soit montrée.

• Cette hypothèse doit être vérifiée.

• Les données d’eau douces et marines agrégées pour déterminer la norme de qualité dans l’eau douce et dans les eaux marines

• La diversité est plus importante en milieu marin que dans les écosystèmes continentaux

• Un facteur additionnel de 10 s’applique pour tenir compte de cette biodiversité

• Ce facteur peut être réduit si des données sur des groupes supplémenaires (e.g. mollusques, echinodermes, …) sont disponibles.

(17)

17

(18)

DES QUESTIONS OUVERTES

Programme 2013-2015

(19)

19

Conversion biote - eau

AA-QS_{water_eco} QS_{biota_sec}

pois

S’applique à la matrice: Protège:

AA-QS_{water_eco} Eau

> s’exprime en µg/L

Biote de la colonne d’eau

(organismes phyto- et zooplanctoniques, poissons)

QSbiota_sec pois

et QS_{biota_hh}

Biote

> s’exprime en mg/kg_biote

Prédateurs

(poissons en bout de chaîne trophique, animaux pêcheurs, hommes)

consomm ation consomm ation QS_{biota_hh}

(20)

20

Conversion biote - eau

Influence du choix de l’espèce sur le BCF

Cyprinus carpio

Oncorhynchus mykiss

Lepomis macrochirus

Pimephales promelas

1,3-dichlorobenzène 58 - 370 420 - 740 66 - 90

Hexachloroéthane 1200 139 707

Chlorobenzène 3,9 - 40 41 447

QS_{water sp} = QSbiota_sec pois

BCF x BMF

(21)

Autres axes de travail

 Prendre en compte l’action combinée des substances

– Valeurs Guides Environnementales pour les métabolites

– Valeurs Guides Environnementales pour les familles chimiques

 Prendre en compte l’action des substances en Mélanges

(22)

22

Merci de votre attention

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Portail Substances Chimiques

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