Di r ecti on départ emental e des t er r i toi r es et de l a mer
Service Économie Agricole
Unité entreprises etfoncieragricoles
PUBLI CI TÉ
r el at i ve à une demande d’ aut or i sat i on d’ expl oi t er au ti tr e du
CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOI TATI ONS AGRI COLES
conf or mément aux art i cl es L. 331- 3, D. 331- 4- 1 et R. 331- 4 du Code r ur al et de l a pêche mar i ti me
Li st e des par cel l es obj et de l a demande d’ aut ori sat i on d’ expl oi t er n° 62- 22264
Date de dépôt:30/06/22
Nom du demandeur:SCEA POUILLAUDE PERE ET FILS à ROCQUIGNY
La date limite de dépôtdes demandes d’autorisation d’exploiterestfixée au :23/09/2022
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mise en concurrence avec la présente demande.
Communes Références cadastrales Superficie Dénomination des propriétaires
FREMICOURT A71 (une partie) ha 19 a 50 ca CCAS DE ROCQUIGNY B313 (une partie) 1 ha 03 a 67 ca
B326 (une partie) ha 41 a 37 ca ZD21 (une partie) ha 67 a 90 ca B780 (une partie) ha 7 a 00 ca QUEANT ZA34 (une partie) ha 62 a 60 ca
ZI81 (une partie) ha 11 a 00 ca
Les demandes d’autorisation d’exploiterdoivent être déposées auprès de la DDTM du Pas-de-calais.
Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture du Pas-de-calais ou celuide la Préfecture de région.
Page 1/1
Siège de la DDTM :100,avenue Winston Churchill-CS 10007 -62022 Arras Cedex Tél.:03.21.22.99.99.– fax :03.21.55.01.49
Horaires d’ouverture :08h30 – 12h et13h30 -17h Accès bus :prendre la ligne 1 ou 7 – arrêt «Équipement »
AFFICHAGE INTERNET (2 mois) Date de débutd’affichage :22/07/2022
Date de fin d’affichage :23/09/2022
AFFI CHAGE MAI RI E ( 1 moi s )
à remplirparla Mairie
Date de débutd’affichage :
Sceau de la Mairie Date de fin d’affichage :
Di r ecti on départ emental e des t er r i toi r es et de l a mer
Service Économie Agricole
Unité entreprises etfoncieragricoles
PUBLI CI TÉ
r el at i ve à une demande d’ aut or i sat i on d’ expl oi t er au ti tr e du
CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOI TATI ONS AGRI COLES
conf or mément aux art i cl es L. 331- 3, D. 331- 4- 1 et R. 331- 4 du Code r ur al et de l a pêche mar i ti me
Li st e des par cel l es obj et de l a demande d’ aut ori sati on d’ expl oi t er n° 62- 22265
Date de dépôt:30/06/22
Nom du demandeur:PascalCOCHE à ROCQUIGNY
La date limite de dépôtdes demandes d’autorisation d’exploiterestfixée au :23/09/2022
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mise en concurrence avec la présente demande.
Communes Références cadastrales Superficie Dénomination des propriétaires
FREMICOURT A71 (une partie) ha 19 a 50 ca CCAS DE ROCQUIGNY B313 (une partie) 1 ha 03 a 67 ca
B326 (une partie) ha 41 a 37 ca ZD21 (une partie) ha 67 a 90 ca B780 (une partie) ha 7 a 00 ca QUEANT ZA34 (une partie) ha 62 a 60 ca
ZI81 (une partie) ha 11 a 00 ca
Les demandes d’autorisation d’exploiterdoivent être déposées auprès de la DDTM du Pas-de-calais.
Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture du Pas-de-calais ou celuide la Préfecture de région.
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Siège de la DDTM :100,avenue Winston Churchill-CS 10007 -62022 Arras Cedex Tél.:03.21.22.99.99.– fax :03.21.55.01.49
Horaires d’ouverture :08h30 – 12h et13h30 -17h Accès bus :prendre la ligne 1 ou 7 – arrêt «Équipement »
AFFICHAGE INTERNET (2 mois) Date de débutd’affichage :22/07/2022
Date de fin d’affichage :23/09/2022
AFFI CHAGE MAI RI E ( 1 moi s )
à remplirparla Mairie
Date de débutd’affichage :
Sceau de la Mairie Date de fin d’affichage :
Di r ecti on départ emental e des t er r i toi r es et de l a mer
Service Économie Agricole
Unité entreprises etfoncieragricoles
PUBLI CI TÉ
r el at i ve à une demande d’ aut or i sat i on d’ expl oi t er au ti tr e du
CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOI TATI ONS AGRI COLES
conf or mément aux art i cl es L. 331- 3, D. 331- 4- 1 et R. 331- 4 du Code r ur al et de l a pêche mar i ti me
Li st e des par cel l es obj et de l a demande d’ aut ori sat i on d’ expl oi t er n° 62- 22281
Date de dépôt:27/06/22
Nom du demandeur:SCEA BATIQUE à NEUVILLE-SAINT-VAAST
La date limite de dépôtdes demandes d’autorisation d’exploiterestfixée au :23/09/2022
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mise en concurrence avec la présente demande.
Communes Références cadastrales Superficie Dénomination des propriétaires MAROEUIL ZD180 ha 69 a 30 ca Madame LEQUETTE BATIQUE
Madame LEQUETTE LEQUETTE Yannick LEQUETTE Romuald Madame LEVESQUE
Les demandes d’autorisation d’exploiterdoivent être déposées auprès de la DDTM du Pas-de-calais.
Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture du Pas-de-calais ou celuide la Préfecture de région.
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Siège de la DDTM :100,avenue Winston Churchill-CS 10007 -62022 Arras Cedex Tél.:03.21.22.99.99.– fax :03.21.55.01.49
Horaires d’ouverture :08h30 – 12h et13h30 -17h Accès bus :prendre la ligne 1 ou 7 – arrêt «Équipement »
AFFICHAGE INTERNET (2 mois) Date de débutd’affichage :22/07/2022
Date de fin d’affichage :23/09/2022
AFFI CHAGE MAI RI E ( 1 moi s )
à remplirparla Mairie
Date de débutd’affichage :
Sceau de la Mairie Date de fin d’affichage :
Di r ecti on départ emental e des t er r i toi r es et de l a mer
Service Économie Agricole
Unité entreprises etfoncieragricoles
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r el at i ve à une demande d’ aut or i sat i on d’ expl oi t er au ti tr e du
CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOI TATI ONS AGRI COLES
conf or mément aux art i cl es L. 331- 3, D. 331- 4- 1 et R. 331- 4 du Code r ur al et de l a pêche mar i ti me
Li st e des par cel l es obj et de l a demande d’ aut ori sati on d’ expl oi t er n° 62- 22283
Date de dépôt:05/07/2022
Nom du demandeur:EARL LAUDE à LÉCLUSE
La date limite de dépôtdes demandes d’autorisation d’exploiterestfixée au :23/09/2022
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mise en concurrence avec la présente demande.
Communes Références cadastrales Superficie Dénomination des propriétaires
TORTEQUESNE ZC6 ha 52 a 47 ca CCAS DE L ECLUSE ECOURT ST QUENTIN ZA34 1 ha 84 a 02 ca
Les demandes d’autorisation d’exploiterdoivent être déposées auprès de la DDTM du Pas-de-calais.
Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture du Pas-de-calais ou celuide la Préfecture de région.
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Siège de la DDTM :100,avenue Winston Churchill-CS 10007 -62022 Arras Cedex Tél.:03.21.22.99.99.– fax :03.21.55.01.49
Horaires d’ouverture :08h30 – 12h et13h30 -17h Accès bus :prendre la ligne 1 ou 7 – arrêt «Équipement »
AFFICHAGE INTERNET (2 mois) Date de débutd’affichage :22/07/2022
Date de fin d’affichage :23/09/2022
AFFI CHAGE MAI RI E ( 1 moi s )
à remplirparla Mairie
Date de débutd’affichage :
Sceau de la Mairie Date de fin d’affichage :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service Économie Agricole
Unité entreprises et foncier agricoles
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relative à une demande d’autorisation d’exploiter au titre du
CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES
conformément aux articles L. 331-3, D. 331-4-1 et R. 331-4 du Code rural et de la pêche maritime
Liste des parcelles objet de la demande d’autorisation d’exploiter n° 62-22297
Date de dépôt : 12/07/22
Nom du demandeur : Paul Henri DOURIEZ à HOULLE
La date limite de dépôt des demandes d’autorisation d’exploiter est fixée au : 23/09/2022
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mise en concurrence avec la présente demande.
Communes Références cadastrales Superficie Dénomination des propriétaires
BALINGHEM ZA52 ha 58 a 00 ca BOUREL Marie-Françoise
ZA54 9 ha 55 a 90 ca DOURIEZ Alain et Blandine
ZA51 ha 27 a 00 ca
ZA53 ha 30 a 10 ca
BAYENGHEM LES EPERLECQUES
ZC83 1 ha 13 a 40 ca
EPERLEQUES ZC103 6 ha 42 a 70 ca
ZC93 2 ha 77 a 80 ca
ZC95 ha 61 a 60 ca
ZC104 ha 27 a 80 ca
Page 1/2
Siège de la DDTM : 100, avenue Winston Churchill - CS 10007 - 62022 Arras Cedex Tél. : 03.21.22.99.99. – fax : 03.21.55.01.49
Horaires d’ouverture : 08h30 – 12h et 13h30 - 17h Accès bus : prendre la ligne 1 ou 7 – arrêt «Équipement »
AFFICHAGE INTERNET (2 mois) Date de début d’affichage : 22/07/2022
Date de fin d’affichage : 23/09/2022
AFFICHAGE MAIRIE (1 mois)
à remplir par la Mairie Date de début d’affichage :
Sceau de la Mairie Date de fin d’affichage :
EPERLECQUES AK48 4 ha 38 a 42 ca DOURIEZ Alain et Blandine
ZC96 1 ha 11 a 60 ca
HOULLE ZA01 1 ha 59 a 00 ca
ZA02 ha 6 a 50 ca
Les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être déposées auprès de la DDTM du Pas-de-calais.
Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture du Pas-de-calais ou celui de la Préfecture de région.
Page 2/2
Siège de la DDTM : 100, avenue Winston Churchill - CS 10007 - 62022 Arras Cedex Tél. : 03.21.22.99.99. – fax : 03.21.55.01.49
Horaires d’ouverture : 08h30 – 12h et 13h30 - 17h Accès bus : prendre la ligne 1 ou 7 – arrêt «Équipement »
Di r ecti on départ emental e des t er r i toi r es et de l a mer
Service Économie Agricole
Unité entreprises etfoncieragricoles
PUBLI CI TÉ
r el at i ve à une demande d’ aut or i sat i on d’ expl oi t er au ti tr e du
CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOI TATI ONS AGRI COLES
conf or mément aux art i cl es L. 331- 3, D. 331- 4- 1 et R. 331- 4 du Code r ur al et de l a pêche mar i ti me
Li st e des par cel l es obj et de l a demande d’ aut ori sati on d’ expl oi t er n° 62- 22301
Date de dépôt:07/07/22
Nom du demandeur:SCEA DE LA CROIX D’AMES à HAM EN ARTOIS
La date limite de dépôtdes demandes d’autorisation d’exploiterestfixée au :23/09/2022
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mise en concurrence avec la présente demande.
Communes Références cadastrales Superficie Dénomination des propriétaires
SAINT VENANT
AD 140 0ha 31a 28ca
MARTEL Nelly AW 94 0ha 52a 96ca
AW 103 0ha 50a 30ca AW 107 1ha 07a 09ca AW 110 0ha 43a 47ca AW 214 0ha 37a 88ca AW 82 0ha 36a 12ca AW 174 0ha 51a 23ca
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Siège de la DDTM :100,avenue Winston Churchill-CS 10007 -62022 Arras Cedex Tél.:03.21.22.99.99.– fax :03.21.55.01.49
Horaires d’ouverture :08h30 – 12h et13h30 -17h Accès bus :prendre la ligne 1 ou 7 – arrêt «Équipement »
AFFICHAGE INTERNET (2 mois) Date de débutd’affichage :22/07/2022
Date de fin d’affichage :23/09/2022
AFFI CHAGE MAI RI E ( 1 moi s )
à remplirparla Mairie Date de débutd’affichage :
Sceau de la Mairie Date de fin d’affichage :
SAINT VENANT
AS 0242 0ha 17a 80ca
BLONDEL Thérèse AS 0243 0ha 09a 10ca
AS 0380 0ha 69a 05ca AS 0431 0ha 07a 58ca AS 0474 0ha 48a 28ca AW 111 0ha 52a 10ca
FACQUEUR Martel AW 88 0ha 53a 44ca
AW 173 0ha 43a 72ca
AS 0252 0ha 24a 31ca CARON Christophe AR 0032 0ha 29a 85ca MARQUILLY Dominique AW 0274 0ha 36a 06ca MARTEL Marie-Paule
AS 0259 0ha 08a 69ca LESAGE Marie-Ange LESAGE Alain AS 0334 0ha 45a 87ca
AR 0036 0ha 17a 66ca
LESAGE Catherine LESAGE Marc LESAGE Philippe AW 0092 0ha 22a 48ca
DUCROQUET Marie-Claire AW 0093 0ha 53a 70ca
AS 182 0ha 34a 57ca
LESAGE Béatrice AS 183 0ha 60a 92ca
AR 005 0ha 28a 95ca
LEGRAND Isbergue AW 106 0ha 72a 55ca
AS 256 0ha 09a 54ca
CCAS Aire SurLa Lys AS 250 0ha 46a 93ca
AW 0095 0ha 47a 21ca
Usufruitière :BERTIN MARTEL Brigitte
Nue propriétaire : BERTIN Adeline AW 0096 0ha 61a 58ca
Mairie de SAINT VENANT AW 0309 0ha 33a 77ca
AR 269 0ha 50a 50ca
PRUVOST Bernard PRUVOST Monique
PRUVOST Brigitte PRUVOST Sabine PRUVOST Emmanuel
PRUVOST Mickael AR 271 0ha 44a 29ca
AS 70 0ha 42a 40ca AS 221 0ha 50a 90ca AS 336 0ha 42a 40ca AS 452 1ha 14a 64ca AR 0094 0ha 49a 94ca
LOTTE LEPLUS Albert AR 0007 0ha 55a 63ca
AR 0021 0ha 13a 69ca AR 0022 0ha 69a 28ca AR 0025 0ha 15a 20ca AR 0026 0ha 16a 80ca AR 0031 0ha 52a 22ca
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Siège de la DDTM :100,avenue Winston Churchill-CS 10007 -62022 Arras Cedex Tél.:03.21.22.99.99.– fax :03.21.55.01.49
Horaires d’ouverture :08h30 – 12h et13h30 -17h Accès bus :prendre la ligne 1 ou 7 – arrêt «Équipement »
SAINT VENANT
AR 0033 0ha 01a 79ca
LOTTE LEPLUS Albert AR 0034 0ha 08a 66ca
AS 0066 0ha 19a 00ca AS 0068 0ha 30a 85ca AS 0071 0ha 34a 80ca AS 0072 0ha 20a 20ca AS 0073 0ha 29a 05ca AS 0074 0ha 21a 15ca AS 0246 1ha 05a 92ca AS 0247 0ha 16a 10ca AS 0248 0ha 31a 90ca AS 0251 0ha 44a 58ca AS 0427 0ha 09a 67ca AS 0429 0ha 09a 80ca AW 0096 0ha 70a 70ca AW 0108 0ha 40a 61ca AW 0109 0ha 47a 84ca AW 0112 0ha 88a 56ca AW 0113 0ha 15a 70ca AW 0273 1ha 38a 01ca AR 0027 0ha 36a 30ca
DRUMAIN Annie Simone AR 0030 0ha 65a 35ca
AR 0012 1ha 79a 90ca
DUPASSAGE Monique AR 0013 2ha 42a 50ca
AR 0020 3ha 29a 90ca AR 0024 1ha 29a 80ca AR 0057 1ha 30a 02ca AR 0060 0ha 16a 03ca AS 0065 0ha 36a 25ca AS 0077 0ha 95a 75ca AS 0187 0ha 15a 15ca AS 0249 0ha 53a 75ca AS 0253 0ha 49a 73ca AS 0254 0ha 26a 13ca AS 0333 0ha 96a 65ca AS 0374 1ha 00a 54ca AR 0006 0ha 64a 77ca
LOTTE LEPLUS Geneviève LEPLUS LACOQUELLE Marie
LEPLUS Michel AR 0035 0ha 21a 12ca
AW 079 4ha 40a 82ca AW 0100 1ha 89a 66ca AW 0161 0ha 89a 25ca
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Siège de la DDTM :100,avenue Winston Churchill-CS 10007 -62022 Arras Cedex Tél.:03.21.22.99.99.– fax :03.21.55.01.49
Horaires d’ouverture :08h30 – 12h et13h30 -17h Accès bus :prendre la ligne 1 ou 7 – arrêt «Équipement »
SAINT VENANT
AS 0373 0ha 93a 28ca
LOTTE LEPLUS Geneviève LEPLUS LACOQUELLE Marie
LEPLUS Michel AS 0075 0ha 48a 30ca
AS 0076 0ha 40a 75ca AS 0255 0ha 24a 99ca AS 0335 0ha 29a 04ca GUARBECQUE
AC 0393 2ha 37a 77ca DUPASSAGE Monique Ac 0195 0ha 52a 13ca LOTTE LEPLUS Geneviève
LEPLUS LACOQUELLE Marie LEPLUS Michel GONNEHEM ZL 0060 4ha 27a 03ca
ZL 0056 0ha 39a 41ca AFR de GONNEHEM
Les demandes d’autorisation d’exploiterdoivent être déposées auprès de la DDTM du Pas-de-calais.
Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture du Pas-de-calais ou celuide la Préfecture de région.
Page 4/4
Siège de la DDTM :100,avenue Winston Churchill-CS 10007 -62022 Arras Cedex Tél.:03.21.22.99.99.– fax :03.21.55.01.49
Horaires d’ouverture :08h30 – 12h et13h30 -17h Accès bus :prendre la ligne 1 ou 7 – arrêt «Équipement »
Di r ecti on départ emental e des t er r i toi r es et de l a mer
Service Économie Agricole
Unité entreprises etfoncieragricoles
PUBLI CI TÉ
r el at i ve à une demande d’ aut or i sat i on d’ expl oi t er au ti tr e du
CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOI TATI ONS AGRI COLES
conf or mément aux art i cl es L. 331- 3, D. 331- 4- 1 et R. 331- 4 du Code r ur al et de l a pêche mar i ti me
Li st e des par cel l es obj et de l a demande d’ aut ori sati on d’ expl oi t er n° 62- 22302
Date de dépôt:13/07/22
Nom du demandeur:EARL DU VIVIER à RICHEBOURG
La date limite de dépôtdes demandes d’autorisation d’exploiterestfixée au :23/09/2022
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mise en concurrence avec la présente demande.
Communes Références cadastrales Superficie Dénomination des propriétaires VIEILLE CHAPELLE
AH 92 1ha 38a 16ca
VAZE Jean-Claude AH 95 0ha 29a 07ca
RICHEBOURG AV 116 1ha 69a 24ca
Les demandes d’autorisation d’exploiterdoivent être déposées auprès de la DDTM du Pas-de-calais.
Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture du Pas-de-calais ou celuide la Préfecture de région.
Page 1/1 AFFICHAGE INTERNET (2 mois)
Date de débutd’affichage :22/07/2022 Date de fin d’affichage :23/09/2022
AFFI CHAGE MAI RI E ( 1 moi s )
à remplirparla Mairie
Date de débutd’affichage :
Sceau de la Mairie Date de fin d’affichage :
Siège de la DDTM :100,avenue Winston Churchill-CS 10007 -62022 Arras Cedex Tél.:03.21.22.99.99.– fax :03.21.55.01.49
Horaires d’ouverture :08h30 – 12h et13h30 -17h Accès bus :prendre la ligne 1 ou 7 – arrêt «Équipement »
Di r ecti on départ emental e des t er r i toi r es et de l a mer
Service Économie Agricole
Unité entreprises etfoncieragricoles
PUBLI CI TÉ
r el at i ve à une demande d’ aut or i sat i on d’ expl oi t er au ti tr e du
CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOI TATI ONS AGRI COLES
conf or mément aux art i cl es L. 331- 3, D. 331- 4- 1 et R. 331- 4 du Code r ur al et de l a pêche mar i ti me
Li st e des par cel l es obj et de l a demande d’ aut ori sat i on d’ expl oi t er n° 62- 22303
Date de dépôt:08/07/22
Nom du demandeur:EARL VERSCHAVE à AUBERS
La date limite de dépôtdes demandes d’autorisation d’exploiterestfixée au :23/09/2022
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mise en concurrence avec la présente demande.
Communes Références cadastrales Superficie Dénomination des propriétaires
NEUVE CHAPELLE
A 55 0ha 90a 00ca
PLANCKE Gilles PLANCKE Emmanuel AB 009 1ha 13a 14ca
AB 10 0ha 77a 77ca AB 11 0ha 70a 13ca AB 31 0ha 76a 85ca AB 16 0ha 23a 74ca
Les demandes d’autorisation d’exploiter doivent être déposées auprès de la DDTM du Pas-de-calais.Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiterest téléchargeable surle site internet de la préfecture du Pas- de-calais ou celuide la Préfecture de région.
Page 1/1 AFFICHAGE INTERNET (2 mois)
Date de débutd’affichage :22/07/2022 Date de fin d’affichage :23/09/2022
AFFI CHAGE MAI RI E ( 1 moi s )
à remplirparla Mairie
Date de débutd’affichage :
Sceau de la Mairie Date de fin d’affichage :
Siège de la DDTM :100,avenue Winston Churchill-CS 10007 -62022 Arras Cedex Tél.:03.21.22.99.99.– fax :03.21.55.01.49
Horaires d’ouverture :08h30 – 12h et13h30 -17h Accès bus :prendre la ligne 1 ou 7 – arrêt «Équipement »
Di r ecti on départ emental e des t er r i toi r es et de l a mer
Service Économie Agricole
Unité entreprises etfoncieragricoles
PUBLI CI TÉ
r el at i ve à une demande d’ aut or i sat i on d’ expl oi t er au ti tr e du
CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOI TATI ONS AGRI COLES
conf or mément aux art i cl es L. 331- 3, D. 331- 4- 1 et R. 331- 4 du Code r ur al et de l a pêche mar i ti me
Li st e des par cel l es obj et de l a demande d’ aut ori sati on d’ expl oi t er n° 62- 22305
Date de dépôt:08/07/22
Nom du demandeur:SCEA LES VIGNES DE SAINT ANDRE à GOUY-SAINT-ANDRÉ
La date limite de dépôtdes demandes d’autorisation d’exploiterestfixée au :23/09/2022
Toute demande déposée après cette date ne pourra être mise en concurrence avec la présente demande.
Communes Références cadastrales Superficie Dénomination des propriétaires GOUY SAINT ANDRÉ
A 315 1ha 86a 89ca
LEBEL Bernard A 482 J 1ha 26a 88ca
A 482 K 1ha 26a 88ca
Les demandes d’autorisation d’exploiterdoivent être déposées auprès de la DDTM du Pas-de-calais.
Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter est téléchargeable sur le site internet de la préfecture du Pas-de-calais ou celuide la Préfecture de région.
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Date de débutd’affichage :22/07/2022 Date de fin d’affichage :23/09/2022
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à remplirparla Mairie
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