1 — Présentation générale
Le contrôle interne budgétaire (CIB) est un sous ensemble du contrôle interne au même titre que le contrôle interne comptable (CIC).
Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) définit le CIB par son objet : « le contrôle interne budgétaire a pour objet de maîtriser les risques afférents à la poursuite des objectifs de qualité de la comptabilité budgétaire tenue et de soutenabilité de la programmation et de son exécution ».
Cependant, le CIB ne porte pas sur les missions proprement dites des universités, il ne vise pas à s’assurer de l’atteinte des objectifs de performance mission qui relève du contrôle de gestion.
La démarche du CIB est structurante car elle contribue à maîtriser les activités et les risques afférents à celles-ci, à rendre efficace les actes de gestion, à utiliser de manière efficiente des ressources de plus en plus limitées, à la prévention du risque de ne pas atteindre les objectifs fixés.
Le CIB répond à plusieurs natures d’objectifs :
+ Les objectifs opérationnels liés à la réalisation des missions confiées, en fonction d’objectifs stratégiques de l’établissement (issus du contrat quinquennal).
+ Les objectifs de fiabilité. Il s’agit de la qualité des informations sur lesquelles s’appuie l’établissement pour son pilotage, notamment la qualité de l’information budgétaire (capacité à prendre des engagements vis-à-vis de tiers et capacité à les honorer dans le futur).
+ Les objectifs de conformité aux normes externes, à la réglementation (lois et règlements), à son organisation et à ses choix d’établissement (réglementation interne).
2 — La mise en œuvre du contrôle interne dans les universités
La mise en place d’un contrôle interne budgétaire est une démarche qui s’appuie sur:
+ Les normes de comptabilité budgétaire et le cadre de référence interministériel de contrôle interne budgétaire.
+ Une cartographie et un dispositif de maîtrise des risques au regard des objectifs fixés par l’établissement lui-même, issu de son analyse de caractérisation.
+ Des procédures documentées sur les processus budgétaires (programmation, suivi de l’exécution, circuits de décision de la dépense, tenue de la comptabilité des engagements).
+ Des outils d’analyse permettant de rapprocher programmation et exécution budgétaire.
+ Des structures de pilotage du contrôle interne aux différents niveaux de responsabilité.
+ Des structures d’audit interne chargées notamment d’évaluer le contrôle interne budgétaire et de contribuer à l’améliorer.
+ Un dispositif de communication et de reporting, clair et accessible à tous.
La réussite du déploiement du CIB dépend d’un certain nombre de conditions :
+ Convaincre les gestionnaires de l’intérêt du CIB, lequel ne s’impose pas comme le CIC avec la certification des comptes.
+ Les contrôles doivent être ancrés dans l’activité opérationnelle des gestionnaires.
+ Le pilotage du CIB doit relever des instances de gestion existantes.
+ Le déploiement du CIB doit être placé dans la perspective d’une révolution substantielle du contrôle à priori et de l’autocontrôle.
LE CONTROLE
INTERNE BUDGETAIRE
LA FONCTION fiche zoom
MAITRISER LES RISQUES IMPACTANT LA COMPTABILITÉ BUDGÉTAIRE ET LA SOUTENABILITÉ BUDGÉTAIRE
VERSION SEPTEMBRE 2015
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3 — En conclusion
Le CIB et le CIC obéissent aux mêmes logiques et à des méthodes similaires, ils se complètent pour sécuriser l’intégralité de la chaîne financière.
Le déploiement du CIB peut s’accompagner d’une réflexion sur la mise la mise en place d’une structure d’audit interne. En effet, l’audit interne permet de constater dans un soucis d’amélioration l’effectivité et l’efficacité des dispositifs de contrôle interne.
