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RAA INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°36-2021-001
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2021
Sommaire
ARS du Centre - Val de Loire - Délégation territoriale de l'Indre
36-2020-12-28-007 - Arrêté dérogation bruit voisinage Mairie Châteauroux dépose
décorations de Noël (2 pages) Page 3
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 36-2020-12-15-009 - arrête portant agrément ADAPEI 36 activité intermédiation locative
et gestion locative sociale sur le département de l'Indre (2 pages) Page 6 Préfecture de l'Indre
36-2021-01-04-002 - Arrêté du 4 janvier 2021 portant institution d'une régie de recettes de
l'Etat auprès de la police municipale de Buzançais. (2 pages) Page 9 Préfecture Indre
36-2021-01-05-001 - arrêté portant délégation de signature à M. Hervé MAYET, Directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest par intérim (4 pages) Page 12 36-2021-01-05-002 - arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Stéphane
SINAGOGA, Secrétaire Général de la préfecture de l'Indre au titre de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (5
pages) Page 17
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ARS du Centre - Val de Loire - Délégation territoriale de l'Indre
36-2020-12-28-007
Arrêté dérogation bruit voisinage Mairie Châteauroux dépose décorations de Noël
ARS du Centre - Val de Loire - Délégation territoriale de l'Indre - 36-2020-12-28-007 - Arrêté dérogation bruit voisinage Mairie Châteauroux dépose décorations
de Noël
3
ARS du Centre - Val de Loire - Délégation territoriale de l'Indre - 36-2020-12-28-007 - Arrêté dérogation bruit voisinage Mairie Châteauroux dépose décorations
de Noël
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ARS du Centre - Val de Loire - Délégation territoriale de l'Indre - 36-2020-12-28-007 - Arrêté dérogation bruit voisinage Mairie Châteauroux dépose décorations
de Noël
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
36-2020-12-15-009
arrête portant agrément ADAPEI 36 activité intermédiation locative et gestion locative sociale sur le département de
l'Indre
arrête portant agrément ADAPEI 36 activité intermédiation locative et gestion locative sociale sur le département de l'Indre
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 36-2020-12-15-009 - arrête portant agrément ADAPEI 36 activité
intermédiation locative et gestion locative sociale sur le département de l'Indre
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 36-2020-12-15-009 - arrête portant agrément ADAPEI 36 activité
intermédiation locative et gestion locative sociale sur le département de l'Indre
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 36-2020-12-15-009 - arrête portant agrément ADAPEI 36 activité
intermédiation locative et gestion locative sociale sur le département de l'Indre
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Préfecture de l'Indre 36-2021-01-04-002
Arrêté du 4 janvier 2021 portant institution d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de
Buzançais.
Préfecture de l'Indre - 36-2021-01-04-002 - Arrêté du 4 janvier 2021 portant institution d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de
Buzançais.
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Préfecture de l'Indre - 36-2021-01-04-002 - Arrêté du 4 janvier 2021 portant institution d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de
Buzançais.
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Préfecture de l'Indre - 36-2021-01-04-002 - Arrêté du 4 janvier 2021 portant institution d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de
Buzançais.
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Préfecture Indre 36-2021-01-05-001
arrêté portant délégation de signature à M. Hervé MAYET, Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest par
intérim
Préfecture Indre - 36-2021-01-05-001 - arrêté portant délégation de signature à M. Hervé MAYET, Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest par
intérim
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Préfecture Indre - 36-2021-01-05-001 - arrêté portant délégation de signature à M. Hervé MAYET, Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest par
intérim
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Préfecture Indre - 36-2021-01-05-001 - arrêté portant délégation de signature à M. Hervé MAYET, Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest par
intérim
14
Préfecture Indre - 36-2021-01-05-001 - arrêté portant délégation de signature à M. Hervé MAYET, Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest par
intérim
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Préfecture Indre - 36-2021-01-05-001 - arrêté portant délégation de signature à M. Hervé MAYET, Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest par
intérim
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Préfecture Indre 36-2021-01-05-002
arrêté préfectoral portant délégation de signature à M.
Stéphane SINAGOGA, Secrétaire Général de la préfecture de l'Indre au titre de l'article 10 du décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Préfecture Indre - 36-2021-01-05-002 - arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Stéphane SINAGOGA, Secrétaire Général de la préfecture de
l'Indre au titre de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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Préfecture Indre - 36-2021-01-05-002 - arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Stéphane SINAGOGA, Secrétaire Général de la préfecture de
l'Indre au titre de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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Préfecture Indre - 36-2021-01-05-002 - arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Stéphane SINAGOGA, Secrétaire Général de la préfecture de
l'Indre au titre de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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Préfecture Indre - 36-2021-01-05-002 - arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Stéphane SINAGOGA, Secrétaire Général de la préfecture de
l'Indre au titre de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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Préfecture Indre - 36-2021-01-05-002 - arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Stéphane SINAGOGA, Secrétaire Général de la préfecture de
l'Indre au titre de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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Préfecture Indre - 36-2021-01-05-002 - arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Stéphane SINAGOGA, Secrétaire Général de la préfecture de
l'Indre au titre de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
