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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N PRÉFECTURE DE LA SOMME PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2019

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PRÉFECTURE DE LA SOMME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2019-011

PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2019

(2)

Sommaire

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

80-2019-01-25-002 - Arrêté complétant l'arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans

les communes du département de la Somme (2 pages) Page 3

80-2018-12-21-003 - Dissolution du syndicat d'assainissement collectif et non collectif du

Pays Hamois le 31 décembre 2018 (2 pages) Page 6

Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

80-2019-01-29-001 - Décision de Madame LAILLER BEAULIEU DIRECCTE HDF portant subdélégation des attributions et compétences de Madame la Préfète à Monsieur

VERSTRAET Responsable de l'Unité Départementale de la Somme (4 pages) Page 9

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Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

80-2019-01-25-002

Arrêté complétant l'arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Somme

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2019-01-25-002 - Arrêté complétant l'arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination

des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Somme

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Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2019-01-25-002 - Arrêté complétant l'arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination

des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Somme

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Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2019-01-25-002 - Arrêté complétant l'arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination

des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Somme

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Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

80-2018-12-21-003

Dissolution du syndicat d'assainissement collectif et non collectif du Pays Hamois le 31 décembre 2018

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2018-12-21-003 - Dissolution du syndicat d'assainissement collectif et non collectif

du Pays Hamois le 31 décembre 2018

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Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2018-12-21-003 - Dissolution du syndicat d'assainissement collectif et non collectif

du Pays Hamois le 31 décembre 2018

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Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2018-12-21-003 - Dissolution du syndicat d'assainissement collectif et non collectif

du Pays Hamois le 31 décembre 2018

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Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du

Travail et de l'Emploi 80-2019-01-29-001

Décision de Madame LAILLER BEAULIEU DIRECCTE HDF portant subdélégation des attributions et compétences

de Madame la Préfète à Monsieur VERSTRAET Responsable de l'Unité Départementale de la Somme

Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 80-2019-01-29-001 - Décision de Madame LAILLER BEAULIEU DIRECCTE HDF portant subdélégation des attributions et compétences de Madame la Préfète à Monsieur VERSTRAET Responsable de l'Unité Départementale de la Somme

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Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 80-2019-01-29-001 - Décision de Madame LAILLER BEAULIEU DIRECCTE HDF portant subdélégation des attributions et compétences de Madame la Préfète à Monsieur VERSTRAET Responsable de l'Unité Départementale de la Somme

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Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 80-2019-01-29-001 - Décision de Madame LAILLER BEAULIEU DIRECCTE HDF portant subdélégation des attributions et compétences de Madame la Préfète à Monsieur VERSTRAET Responsable de l'Unité Départementale de la Somme

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Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 80-2019-01-29-001 - Décision de Madame LAILLER BEAULIEU DIRECCTE HDF portant subdélégation des attributions et compétences de Madame la Préfète à Monsieur VERSTRAET Responsable de l'Unité Départementale de la Somme

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Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 80-2019-01-29-001 - Décision de Madame LAILLER BEAULIEU DIRECCTE HDF portant subdélégation des attributions et compétences de Madame la Préfète à Monsieur VERSTRAET Responsable de l'Unité Départementale de la Somme

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