RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2021-138 PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2021

(1)

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2021-138

PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2021

(2)

AUTRES SERVICES /

84-2021-12-15-00003 - Décision N° D. 236/2021 portant actualisation de la liste des personnels autorisés à réaliser des astreintes cadres à l'Institut

l'ALIZARINE (1 page) Page 3

84-2021-12-15-00004 - Décision N° D.357/2021 portant actualisation de la liste des personnels amenés à réaliser des gardes de direction à l'institut

l'ALIZARINE et à l'EPSA (1 page) Page 5

84-2021-12-15-00005 - Décision N° D.358/2021 portant actualisation de la liste des personnels autorisés à réaliser des astreintes cadres à l'EPSA (1

page) Page 7

84-2021-12-15-00006 - Décision N° D.359/2021 portant actualisation de la liste des personnels autorisés à réaliser des astreintes techniques à l'EPSA (2

pages) Page 9

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /

84-2021-12-28-00001 - Arrêté du 28 décembre 2021 portant décision de révision du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aérodrome d'Orange Caritat

(52 pages) Page 12

PREFECTURE DE VAUCLUSE /

84-2021-12-21-00009 - Arrêté du 21 décembre 2021 déclarant d'utilité publique l'aménagement hydraulique du secteur Daulands-Poinsard sur le

territoire de la commune de Sorgues (12 pages) Page 65

(3)

84-2021-12-15-00003

Décision N° D. 236/2021 portant actualisation de la liste des personnels autorisés à réaliser des

astreintes cadres à l'Institut l'ALIZARINE

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DECISION N°D.236/2021

PORTANT ACTUALISATION DE LA LISTE DES PERSONNELS

AUTORISES A REALISER DES ASTREINTES CADRES A L’INSTITUT L’ALIZARINE

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,

VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n°2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l’indemnisation du service d’astreinte dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU l’arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Considérant

- l’avis favorable du Comité Technique d’Etablissement du 9 décembre 2021,

La Directrice de l’Institut l’Alizarine, agissant en cette qualité et en vertu du statut du personnel des établissements d’hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social,

DECIDE

Article 1 : D’actualiser la liste des personnels autorisés à réaliser des astreintes cadres comme suit :

• BASTY Virginie, Cheffe de service

• FASCIO Laëtitia, Cheffe de service

Article 2 : Les personnels réalisant des astreintes cadres sont mobilisables comme suit :

• le lundi matin de 7h à 9h

• du lundi au vendredi matin, de 17h à 8h30 le lendemain

• le vendredi de 16h30 à 18h

Article 3 : La présente liste est valable pour une durée d’un an à compter du 1^er janvier 2022.

Article 4 : Obligation est faite aux personnels autorisés à réaliser des astreintes à rendre compte des actes pris dans l’exercice de ces astreintes à la chef d’établissement.

Article 5 : L’astreinte sera indemnisée selon le décret ci-dessus référencé soit : Traitement indiciaire annuel / 4 x par les temps d’astreinte

1 820 h

Pour les agents rémunérés sur une base du SMIC : SMIC horaire / 4 x par les temps d’astreinte Article 6 : Les interventions seront soit rémunérées en heures supplémentaires soit récupérées suivant le choix

de l’agent. De plus, les interventions un dimanche ou un jour férié seront en plus indemnisées selon l’indemnité forfaitaire de 5,91 € par heure.

Article 7 : La présente décision sera communiquée par : - une remise du document à chaque intéressé

- une transmission de cette décision au Payeur Départemental - une publication au recueil des actes administratifs

- une information faite au Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Saint Antoine Article 8 La présente décision peut être déférée devant le Tribunal Administration de Nîmes - 16 avenue

Feuchères - 30000 Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa signature.

Fait à l’Isle sur la Sorgue le 15 décembre 2021 signé

La Directrice de l’Institut l’Alizarine Joëlle RUBERA

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84-2021-12-15-00004

Décision N° D.357/2021 portant actualisation de la liste des personnels amenés à réaliser des gardes de direction à l'institut l'ALIZARINE et à

l'EPSA

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PORTANT ACTUALISATION DE LA LISTE DES PERSONNELS

AMENES A REALISER DES GARDES DE DIRECTION A L’INSTITUT L’ALIZARINE ET A L’EPSA

VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, notamment son article 73,

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

VU le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière,

Considérant

- la convention de Direction commune entre l’Institut l’Alizarine et l’Etablissement Public Saint Antoine du 4 septembre 2012, - l’avenant n°1 à la convention de Direction commune entre l’Institut l’Alizarine et l’Etablissement Public Saint Antoine du 15

novembre 2021,

- l’avis favorable du Comité Technique d’Etablissement de l’Institut l’Alizarine du 9 décembre 2021, - l’avis favorable du Comité Technique d’Etablissement de l’EPSA du 10 décembre 2021,

La Directrice des Etablissements Publics Départementaux l’Alizarine et Saint Antoine, agissant en cette qualité et en vertu du statut du personnel des établissements d’hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social,

DECIDE

Article 1 : D’actualiser la liste des personnels amenés à réaliser des gardes de direction comme suit :

• AUDO Isabelle, Directrice adjointe

• DUBOIS Caroline, Directrice adjointe

• FAUVEL Pascal, Directeur adjoint

• RUBERA Joëlle, Chef d’établissement

Article 2 : Les personnels réalisant des gardes de direction sont mobilisables comme suit :

• du lundi à partir de 8h30 au lundi suivant 8h30

Article 3 : La présente liste est valable pour une durée de trois ans à compter du 1^er janvier 2022.

Article 4 : Obligation est faite aux personnels amenés à réaliser des gardes de direction à rendre compte des actes pris dans l’exercice de ces gardes à la chef d’établissement.

- une information faite au Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Saint Antoine

Article 6 La présente décision peut être déférée devant le Tribunal Administration de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa signature.

Fait à l’Isle sur la Sorgue le 15 décembre 2021

signé La Directrice

des Etablissements Publics Départementaux l’Alizarine et Saint Antoine

Joëlle RUBERA

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84-2021-12-15-00005

Décision N° D.358/2021 portant actualisation de la liste des personnels autorisés à réaliser des

astreintes cadres à l'EPSA

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PORTANT ACTUALISATION DE LA LISTE DES PERSONNELS AUTORISES A REALISER DES ASTREINTES CADRES A L’EPSA

Considérant

- la décision de la Directrice de l’EPSA n°D185/2009 du 29 juin 2009 portant instauration d’astreintes à l’EPSA à compter du 1^er mai 2009,

La Directrice de l’Etablissement Public Saint Antoine, agissant en cette qualité et en vertu du statut du personnel des établissements d’hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social,

DECIDE

Article 1 : D’actualiser la liste des personnels autorisés à réaliser des astreintes cadres comme suit :

• BERNAUDON Sandrine, Cheffe de service à l’IME

• BOURDAREL Catherine, Cheffe de service au FAM

• JALFRE Caroline, Cheffe de service au FAM

• MARICHAL Hervé, Chef de service à l’IME

• SAKSIDA Karine, Cheffe de service à l’IME

Article 2 : Les personnels réalisant des astreintes cadres sont mobilisables comme suit :

• du lundi au vendredi de 17h à 8h30 le lendemain

• les week-end (du vendredi à partir de 17h au lundi 8h30)

• les jours fériés : 24h./24

Article 3 : La présente liste est valable pour une durée de un an à compter du 1^er janvier 2022.

Article 4 : Obligation est faite aux personnels autorisés à réaliser des astreintes à rendre compte des actes pris dans l’exercice de ces astreintes à la chef d’établissement.

1820 h

Pour les agents rémunérés sur une base du SMIC : SMIC horaire / 4 x par les temps d’astreinte

Article 6 : Les interventions seront soit rémunérées en heures supplémentaires soit récupérées suivant le choix de l’agent.

De plus, les interventions un dimanche ou un jour férié seront en plus indemnisées selon l’indemnité forfaitaire de 5,91 € par heure.

La Directrice de l’EPSA Joëlle RUBERA

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84-2021-12-15-00006

Décision N° D.359/2021 portant actualisation de la liste des personnels autorisés à réaliser des

astreintes techniques à l'EPSA

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PORTANT ACTUALISATION DE LA LISTE DES PERSONNELS AUTORISES A REALISER DES ASTREINTES TECHNIQUES A L’EPSA

Considérant

- la décision de la Directrice de l’EPSA n°D185/2009 du 29 juin 2009 portant instauration d’astreintes à l’EPSA à compter du 1^er mai 2009,

La Directrice de l’Etablissement Public Saint Antoine, agissant en cette qualité et en vertu du statut du personnel des établissements d’hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social,

DECIDE

Article 1 : D’actualiser la liste des personnels amenés à réaliser des astreintes techniques comme suit :

• AVRIL Jean-Pierre, OPQ

• BARI Hassan, AEQ

• FLANDRE Joffrey, OPQ, référent technique site IME

• MEHDAOUI Farid, OP

• MENTION Jean-Marie, AEQ

• MESTRE Eric, OP, référent technique site FAM

• VERDIER Luc, OPQ

Article 2 : Les personnels réalisant des astreintes techniques sont mobilisables les samedis, dimanches et jours fériés, de 8h à 18h.

Article 3 : La présente liste est valable pour une durée de un an à compter du 1^er janvier 2022.

Article 4 : Obligation est faite aux personnels amenés à réaliser des astreintes à rendre compte des actes pris dans l’exercice de ces astreintes à la chef d’établissement.

1 820 h

Pour les agents rémunérés sur une base du SMIC : SMIC horaire / 4 x par les temps d’astreinte

Article 6 : Les interventions seront soit rémunérées en heures supplémentaires soit récupérées suivant le choix de l’agent.

De plus, les interventions un dimanche ou un jour férié seront en plus indemnisées selon l’indemnité forfaitaire de 5,91 € par heure.

Article 7 : Les agents qui auront effectués plus d’une astreinte dans le mois verront la seconde astreinte rémunérée au tiers et non pas au quart soit :

Traitement indiciaire annuel / 3 x par les temps d’astreinte 1 820 h

Pour les agents rémunérés sur une base du SMIC : SMIC horaire / 3 x par les temps d’astreinte Article 8 La présente décision sera communiquée par :

- une remise du document à chaque intéressé

La Directrice de l’EPSA

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84-2021-12-28-00001

Arrêté du 28 décembre 2021 portant décision de révision du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de

l'aérodrome d'Orange Caritat

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des Territoires de Vaucluse

Arrêté du 28 décembre 2021

Portant décision de révision du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aérodrome d’Orange Caritat

Le préfet de Vaucluse Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu

le code de l’urbanisme et notamment les articles L112-3 à 17 et R112-1 à 17 ;

Vu

le code de l’environnement et notamment ses articles L571-11 à 13 et R571-58 à 65 ;

Vu

le code de l’aviation civile ;

Vu

le décret n° 2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditions d’établissement des plans d’exposition au bruit et des plans de gênes sonores des aérodromes ;

Vu

le décret n° 2012-1470 du 26 décembre 2012 relatifs aux modalités de d’élaboration des plans d’exposition au bruit de certains aérodromes prenant en compte les spécificités des aérodromes supportant un trafic limité et irréguliers et des aérodromes militaires ;

Vu

le décret du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur du préfet de Vaucluse - M. GAUME (Bertrand) ;

Vu

l’arrêté du 02 juillet 1985 relatif au plan d’exposition au bruit des aéronefs de l’aérodrome d’Orange Caritat ;

Vu

l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2021 portant renouvellement de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome d’Orange Caritat ;

Vu

l’avis favorable formulé en date du 22 décembre 2021 par la commission consultative de l’environnement sur l’indice Lden 63 dB pour déterminer la limite extérieure de la zone B et sur l’indice Lden 61 dB pour déterminer la limite extérieure de la zone C ;

Vu

l’avis de madame la ministre des Armées relatif à la mise en révision du PEB de l’aérodrome d’Orange Caritat en date du 16 juin 2021 ;

Considérant l’article R.112-8 du code de l’urbanisme qui attribue au Préfet la décision de réviser le

plan d’exposition au bruit ;

Considérant la nécessité de réviser le plan d’exposition au bruit en vigueur conformément aux

dispositions des décret du 26 avril 2002 et du 26 décembre 2012 ;

Considérant qu’il convient de limiter l’urbanisation dans les zones où des populations nouvelles

seraient exposées aux nuisances sonores générées par le développement de l’activité aérienne ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires

Article 1

Il est décidé de réviser le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome d’Orange-Caritat, conformément

au projet de plan d’exposition au bruit contenu dans le dossier annexé au présent arrêté.

(14)

•

un rapport de présentation du plan d’exposition au bruit assorti de documents graphiques ;

•

une représentation cartographique à l’échelle du 1/25000

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délimitant 3 zones selon le degré de gêne sonore.

Ces deux documents, annexés à l’arrêté préfectoral, font partie intégrante de la décision.

Article 3

Le projet de plan d’exposition au bruit d’Orange-Caritat comporte 3 zones, délimitées selon les degrés de gêne sonore :

•

la zone A est comprise à l’intérieure de la courbe d’indice Lden 70 dB ;

•

la zone B est délimitée par les courbes d’indice Lden 70 dB et Lden 63 dB ;

•

la zone C est délimitée par les courbes d’indice Lden 63 dB et Lden 61 dB.

Il n’a pas été délimité de zone D.

Article 4

Le plan d’exposition au bruit définit les modalités de construction de chacune des zones :

•

zone A (« bruit fort ») où toutes constructions sont interdites (hormis celles liées à l’aérodrome) ;

•

zone B (« bruit fort ») dans laquelle il n’est pas possible d’accroître l’urbanisation ;

•

zone C (« bruit modéré ») où un habitat dispersé peut être développé sous conditions.

Article 5

Le projet de de zonage A, B et C du plan d’exposition au bruit concerne les communes de Camaret-sur-Aigues, Courthézon, Jonquières, Orange,Sérignan-du-Comtat et Uchaux.

Les autres communes concernées par le projet de plan d’exposition au bruit sont Bédarrides, Chateauneuf du Pape, Mondragon, Monteux, Mornas, Piolenc, Sarrians, Travaillan et Violes.

Article 6

Le présent arrêté sera notifié aux maires des communes citées à l’article 5 ainsi qu’aux établissements publics de coopération intercommunale compétents, accompagné du projet de plan d’exposition au bruit.

A compter de la notification de la décision de révision du plan d’exposition au bruit, les conseils

municipaux des communes concernées et les organes délibérants des établissements publics de

coopération intercommunale compétents disposent d’un délai de 2 mois pour faire connaître leur

avis sur le projet de plan d’exposition au bruit communiqué. A défaut de réponse dans le délai

imparti, l’avis est réputé favorable.

(15)

suivant sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de cette décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les 2 mois sui- vants la réponse.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Telerecours Citoyens » ac- cessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

Article 8 : Exécution

Le sous-préfet de Carpentras, le directeur départemental des territoires de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et sera notifié aux membres de la commission consultative de l’environnement, aux maires des communes de BEDARRIDES, CAMARET-SUR- AIGUES, CHATEAUNEUF-DU-PAPE, COURTHEZON, JONQUIERES, MONDRAGON, MONTEUX, MORNAS, ORANGE, PIOLENC, SARRIANS, SERIGNAN-DU-COMTAT, TRAVAILLAN, UCHAUX et VIOLES et aux présidents de la Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin, de la Communauté de communes Les Sorgues du Comtat et de la Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange.

Le Préfet,

Signé

Bertrand Gaume

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