RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2021-041 PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2021

(1)

VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2021-041

PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2021

(2)

Sommaire

AUTRES SERVICES /

84-2021-03-25-00008 - Budget primitif 2021 de la Chambre de commerce et

d'industrie territoriale de Vaucluse (201 pages) Page 6 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /

84-2021-04-07-00003 - arrêté du 07 avril 2021 portant autorisation

d'installation, de transport, d'utilisation de dispositifs lumineux et sonores sur les véhicules d'intervention des services gestionnaires d'autoroutes et

de routes à chaussées séparées ASF VINCI Autoroutes (7 pages) Page 208 PREFECTURE DE VAUCLUSE /

84-2021-04-07-00001 - arrêté du 07 avril 2021 fixant le nombre et la

répartition des jurés de la Cour d'assises de Vaucluse en vue de constituer

la liste annuelle et la liste des suppléants pour l'année 2022 (11 pages) Page 216 84-2021-04-07-00004 - arrêté du 07 avril 2021 modifiant l'arrêté n°

2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le

département de Vaucluse (2 pages) Page 228

84-2021-04-07-00002 - arrêté du 07 avril 2021 portant habilitation dans le

domaine funéraire "services et assistance funéraire" à Maubec (2 pages) Page 231 84-2021-04-08-00001 - arrêté du 08 avril 2021 donnant délégation de

signature à M. Denis MARSAL, directeur de la citoyenneté et de la légalité (8

pages) Page 234

84-2021-04-08-00002 - arrêté du 08 avril 2021 relatif au dépôt des déclarations de candidatures pour les élections des conseillers

départementaux (6 pages) Page 243

84-2021-04-09-00001 - arrêté du 09 avril 2021 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques

sanitaires et technologiques (4 pages) Page 250

84-2021-03-09-00003 - convention de délégation de gestion du 9 mars 2021 entre la DRDCS Paca et le SGCD de Vaucluse relative aux modalités de gestion du BOP 124 - titre 3 ainsi que des dépenses titre 2 d'action sociale individuelle et dépenses liées aux accidents du travail pendant la phase

transitoire du 1er trimestre 2021 (3 pages) Page 255

84-2021-04-01-00003 - convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture de l'Aisne (3 pages) Page 259

84-2021-04-02-00001 - convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture de l'Ardèche (3 pages) Page 263

(3)

84-2021-03-29-00006 - convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture de l'Aveyron (3 pages) Page 267 84-2021-04-06-00003 - convention de délégation de gestion en matière de

main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture de l'Essonne (3 pages) Page 271 84-2021-04-01-00006 - convention de délégation de gestion en matière de

main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture de l'Eure et Loir (3 pages) Page 275 84-2021-04-01-00007 - convention de délégation de gestion en matière de

main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture de l'Ille et Vilaine (3 pages) Page 279 84-2021-03-08-00006 - convention de délégation de gestion en matière de

main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture de la Côte d'Or (3 pages) Page 283 84-2021-03-30-00021 - convention de délégation de gestion en matière de

main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture de la Drôme (3 pages) Page 287

84-2021-04-01-00005 - convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture de la Gironde (3 pages) Page 291 84-2021-03-30-00020 - convention de délégation de gestion en matière de

main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture de la Guadeloupe (3 pages) Page 295 84-2021-04-06-00004 - convention de délégation de gestion en matière de

main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture de la Guyane (3 pages) Page 299 84-2021-03-31-00016 - convention de délégation de gestion en matière de

main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture de la Haute Corse (3 pages) Page 303 84-2021-04-01-00009 - convention de délégation de gestion en matière de

main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture de la Haute Loire (3 pages) Page 307 84-2021-03-31-00017 - convention de délégation de gestion en matière de

main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture de la Haute Marne (3 pages) Page 311 84-2021-04-02-00002 - convention de délégation de gestion en matière de

main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture de la Haute Savoie (3 pages) Page 315 84-2021-04-01-00011 - convention de délégation de gestion en matière de

main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture de la Manche (3 pages) Page 319

(4)

84-2021-04-01-00012 - convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture de la Marne (3 pages) Page 323

84-2021-04-08-00003 - convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture de la Martinique (3 pages) Page 327 84-2021-04-01-00013 - convention de délégation de gestion en matière de

main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture de la Meuse (3 pages) Page 331

84-2021-04-01-00014 - convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture de la Moselle (3 pages) Page 335 84-2021-04-01-00015 - convention de délégation de gestion en matière de

main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture de la Nièvre (3 pages) Page 339 84-2021-04-01-00018 - convention de délégation de gestion en matière de

main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture de la Sarthe (3 pages) Page 343 84-2021-04-02-00005 - convention de délégation de gestion en matière de

main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture de la Seine Maritime (3 pages) Page 347 84-2021-03-08-00007 - convention de délégation de gestion en matière de

main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture de région Ile de France - Préfecture de Paris (3 pages) Page 351 84-2021-03-25-00007 - convention de délégation de gestion en matière de

main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture des Vosges (3 pages) Page 355

84-2021-03-08-00005 - convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture du Bas Rhin (3 pages) Page 359

84-2021-04-01-00004 - convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture du Doubs (3 pages) Page 363

84-2021-04-01-00008 - convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture du Gard (3 pages) Page 367

84-2021-04-01-00016 - convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture du Haut Rhin (3 pages) Page 371 84-2021-04-01-00010 - convention de délégation de gestion en matière de

main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture du Loiret (4 pages) Page 375

(5)

84-2021-04-01-00017 - convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture du Rhône (3 pages) Page 380

84-2021-03-30-00019 - convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture du Val d'Oise (3 pages) Page 384 84-2021-04-02-00004 - convention de délégation de gestion en matière de

main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture du Val de Marne (3 pages) Page 388 84-2021-04-02-00003 - convention de délégation de gestion en matière de

main d'oeuvre étrangère saisonnière (plateforme MOE à compétence

nationale) préfecture du Var (3 pages) Page 392

(6)

AUTRES SERVICES 84-2021-03-25-00008

Budget primitif 2021 de la Chambre de

commerce et d'industrie territoriale de Vaucluse

(7)

Assemblée générale

du 25/03/2021

(8)

Budget Primitif 2021

Présentation

(9)

I. Faits marquants.

II. Présentation du résultat.

III. Le compte de résultat.

IV. La situation patrimoniale.

V. Évolutions et tendances.

SOMMAIRE

(10)

Faits marquants impactant 2021

• TFC : attente répartition régionale, affectation FP 2018

• Location du Cours Jean Jaurès

• Impact COVID

• Financement Taxe d’Apprentissage sur écoles privées

• Elections

• Plan d’investissement

• Attente d’affectation des Terrains Total

• Emprunts : report des 2 opérations de 2020 : retraitements sur

la présentation du fonds de roulement et résultat budgétaire

(11)

SOMMAIRE

 Le résultat.

 Décomposition du résultat

 Résultats et CAF.

 Retraitements

I. Présentation du résultat.

(12)

-2000 -1600 -1200 -800 -400 0 400

Résultat -1651

29 301

BE 2019

BR 2020

BP 2021

BE 2019 BR 2020 BP 2021

Le Résultat en K€.

Réalisé Prévisions

(13)

Comparatif des structures de résultat K€

BE 2019 BR 2020 BP 2021

-2000,0 -1000,0 0,0 1000,0

BE 2019 BR 2020 BP 2021

Exploitation Financier Exceptionnel IS

Réalisé Prévisions

(14)

-1000 -500 0 500 1000

CAF

-940

527

686 BE 2019

BR 2020

BP 2021

C.A.F. en K€

Réalisé Prévisions

(15)

SOMMAIRE

III. Le compte de résultat : Produits.

 Analyse des produits en %

 Analyse des produits en valeur.

(16)

3% 5%

16%

12%

34%

30%

BE 2019

Pdts financiers & except. Reprises Provisions Taxe apprentissage Subventions Ch. d'affaires & autres produits de gestion TFC

3% 3%

30%

2%

29%

33%

BR 2020

3% 4%

35%

1%

28%

29%

BP 2021

Analyse produits 2019/21 en %

15.2 M€ 14.7 M€ 14.6 M€

Réalisé Prévisions

(17)

0 1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000

BE 2019 BR 2020 BP 2021

Pdts financiers & except. Reprises Provisions Taxe apprentissage Subventions Ch. d'affaires & autres produits de gestion TFC

Analyse produits 2019/21 en valeur

Réalisé Prévisions

(18)

SOMMAIRE

III. Le compte de résultat : Charges.

 Analyse des charges pour en %

 Analyse des charges en valeur

(19)

4% 11%

55%

30%

BE 2019

Autres charges dont except. Et fin. Dot. Prov. & Amort. Personnel (dont Intérim, charges soc&fisc) Achats & Serv. Externes

4%

10%

58%

28%

BP 2021

Analyse charges 2019/21 en %

4%

9%

57%

30%

BR 2020

(*) Frais de personnel retraités

16.9 M€ 14.7 M€ 14.3 M€

Réalisé Prévisions

(20)

Analyse charges 2019/21 en valeur

0 2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000

BE 2019 BR 2020 BP 2021

Autres charges dont except. Et fin. Dot. Prov. & Amort. Personnel (dont Intérim, charges soc&fisc) Achats & Serv. Externes (*) Frais de personnel retraités

Réalisé Prévisions

(21)

SOMMAIRE

IV. La situation patrimoniale.

 Investissements et financements.

 Zoom par secteurs d’activité.

 Résultat budgétaire.

 Fonds de roulement.

(22)

Investissements et financements (K€)

0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 2000

BE 2019 BR 2020 BP 2021

587 1898

751

211 13 59

Investissements Financements (subventions équipement)

1866

Autofinancement 376 K€

64 %

Emprunts

Autofinancement 113 K€

6 %

Autofinancement 692 K€

92 %

Hors report Emprunt 2020

1772

(23)

0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800

Siège Formation Aéroport Port Divers 409

217 125

59 122

1650

Investissements

Financements (subventions équipement) Emprunts

Zoom par secteurs d’activité BP 2021

(24)

Résultat budgétaire BP 2021

CAF

Autofinancement des investissements Report emprunts 2020

Remboursement emprunts Impact

Retraitement report emprunts

Résultat budgétaire 2021 hors report

+ 686 K€

- 692 K€

+ 1 772 K€

- 229 K€

+ 1 537 K€

- 1 772 K€

- 235 K€

(25)

Budget Primitif 2021

Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre 2021 Calculs des parties constitutives du fonds de roulement

et du fonds de roulement non affecté

Concessions C.C.I. hors

Port Aéroport et Concessions

I - Passif (sous-total I) 20 265 833,04 3 978 989,46 73 645,44 16 213 198,14

II - Actif (sous-total II) 13 518 282,54 3 226 489,71 0,00 10 291 792,83

III - Correctif 852 469,95 658 050,62 116 806,61 77 612,72

provision sur charges 3, 4 et 5 (sous-total III)

Fonds de roulement (net) 5 895 080,55 94 449,13 -43 161,17 5 843 792,59

Total I - II - III

IV - Reliquats d'emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00

Fonds de roulements hors reliquats d'emprunts 5 895 080,55 94 449,13 -43 161,17 5 843 792,59

Total I - II - III - IV

C.C.I.

(26)

V. Évolutions et Tendances

 Évolution des produits.

 Évolution des charges.

 Endettement sur fonds propres.

 Principales valeurs prévues.

SOMMAIRE

(27)

Évolution des produits en M€

17,9 18,0

20,1 20,2 20,0

23,4

21,121,7

19,719,319,619,0 15,7

14,1 14,0 13,8 6,36,4 6,5 6,7 7,0 7,3 7,6 7,9

7,6 8,1 8,1

8,2

6,8 6,3 6,7 6,2 5,7

4,5 4,8 4,2 0

3 6 9 12 15 18 21

24 En M€

Pdts Exploit . nets

TFC nette Prévision

Réalisé

(28)

Évolution des charges en M€

9,3 10,1 10,2 10,5 11,2 11,7 11,8 11,6 12,0 12,1 12,1 12,6

11,9 11,7

11,0 10,8

9,3 9,5

8,4 8,3

4,9 5,6 5,4 5,3 6,0 6,6 6,8

6,1 6,7 9,6

6,6 6,9 6,4 6,1 6,2 6,3

5,3 4,5 4,4 4,0

0 3 6 9 12 15

18 ^{En M€}

Personnel + Intérim.

Serv. Ext.

Hors Int.

Prévision

Réalisé

(29)

Endettement / Fonds propres

0 50

20 23

18 14 15

15 19

25 24 45

25 9 8 6 5

12 11 11

23 22

Remboursement total MC²

Nouveaux Emprunts Agir et Port

+

Remboursement cité alimentation

Nouveaux Emprunts

Terrain Total et Port

(30)

PRINCIPALES VALEURS PREVUES A LA CLOTURE DE L’EXERCICE 2021 (en euro)

Résultat de l’exercice 301 395

Capacité d’autofinancement 685 656

Solde budgétaire global + 1 536 502

TFC 4 239 100

Variation du fonds de roulement total (net) / 2020 - 235 498

Variation du fonds de roulement non affecté (net) / 2020 - 131 853

Fonds de roulement total en fin d’exercice (net) 5 895 080

Fonds de roulement non affecté en fin d’exercice (net) 5 843 793

(31)

MERCI DE VOTRE ATTENTION

(32)

Avis de la commission

(33)

Vote du budget primitif 2021

(34)

Assemblée générale

du 25/03/2021

(35)

(36)

(37)

(38)

(39)

BUDGET PRIMITIF

2 0 2 1

COMPTE DE RESULTAT – ANNEXES

(GB – V2)

Assemblée Générale

du 25 mars 2021

(40)

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=O=ÇÉ=VM

(41)

(42)

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=Q=ÇÉ=VM

(43)

SOMMAIRE

A) Feuillet récapitulatif d’approbation ... 3 B) Tableaux comptables ... 7

1 - Ensemble de la Compagnie Consulaire

Etat des opérations de fonctionnement ... 10 Etat de la capacité d’autofinancement ... 12 Etat des opérations en capital... 13 2 - Service Général

Etat des opérations de fonctionnement ... 16 Etat de la capacité d’autofinancement ... 18 Etat des opérations en capital... 19 3 - Formation

Etat des opérations de fonctionnement ... 22 Etat de la capacité d’autofinancement ... 24 Etat des opérations en capital... 25 4 - Aéroport

Etat des opérations de fonctionnement ... 28 Etat de la capacité d’autofinancement ... 30 Etat des opérations en capital... 31 5 - Port

Etat des opérations de fonctionnement ... 34 Etat de la capacité d’autofinancement ... 36 Etat des opérations en capital... 37 6 - Divers

Etat des opérations de fonctionnement ... 40 Etat de la capacité d’autofinancement ... 42 Etat des opérations en capital... 43 C) Annexes ... 45 1 - Méthodes comptables ... 47 2 - Tableaux du fonds de roulement en fin d'exercice ... 61 3 - Tableau des prestations et contributions inter-services ... 73 4 - Tableau des variations pendant l'exercice des prêts et avances inter-services ... 77 5 – Contributions et autres concours consentis à des tiers ... 81 6 – Effectifs et masse salariale ... 85

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=R=ÇÉ=VM

(44)

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=S=ÇÉ=VM

(45)

TABLEAUX COMPTABLES

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=T=ÇÉ=VM

(46)

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=U=ÇÉ=VM

(47)

ENSEMBLE DE LA

COMPAGNIE CONSULAIRE

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=V=ÇÉ=VM

(48)

Budget Primitif 2021

FONCTIONNEMENT-CHARGES

Ensemble de la Chambre Budget Exécuté

2019 Budget Rectificatif 2020 Budget Primitif 2021 Différence (C)-(B)

(A) (B) (C) (D)

Charges d'exploitation (1)

Parts contributives (A)...……... 0,00 0,00 0,00 0,00

Achats de marchandises (a)... 30 714,06 17 000,00 20 000,00 3 000,00 Variation de stock (b)... 0,00 0,00 0,00 0,00

Achats de matières premières et autres approvisionnements (a). 348 666,03 167 400,00 217 400,00 50 000,00

Variation de stock (b)... 6 396,48 0,00 0,00 0,00 Autres achats et charges externes (*)... 13 246 892,41 12 178 921,00 11 661 032,00 -517 889,00 Impôt, taxes et versements assimilés... 403 275,93 452 477,00 425 314,00 -27 163,00 Salaires et traitements... 252 353,63 196 475,00 243 638,00 47 163,00 Charges sociales... 147 174,90 128 928,00 149 466,00 20 538,00 Dotations aux amortissements et aux provisions :

Sur immobilisations : dotations aux amortissements (c)... 1 171 401,01 1 181 100,00 1 158 600,00 -22 500,00

Sur immobilisations : dotations aux provisions... 0,00 0,00 0,00 0,00

Sur actif circulant : dotations aux provisions et amortiss... 31 477,50 0,00 0,00 0,00

Pour risques et charges : dotations aux provisions... 445 775,00 180 000,00 100 000,00 -80 000,00 Autres charges... 420 323,19 69 990,00 117 940,00 47 950,00 Sous-total (B)...…... 16 504 450,14 14 572 291,00 14 093 390,00 -478 901,00 TOTAL (A + B) = I...…... 16 504 450,14 14 572 291,00 14 093 390,00 -478 901,00

Quotes-parts de résultats sur opérations faites en commun (II) 0,00 0,00 0,00 0,00

Charges financières :

Dotations aux amortissements et aux provisions... 0,00 0,00 0,00 0,00

Intérêts et charges assimilées (2)... 26 083,63 28 177,00 27 996,00 -181,00

Différences négatives de change... 0,00 0,00 0,00 0,00

Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement.. 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL III... 26 083,63 28 177,00 27 996,00 -181,00 Charges exceptionnelles :

Sur opérations de gestion... 116 498,34 42 390,00 20 000,00 -22 390,00 Sur opérations en capital... 4 548,95 0,00 0,00 0,00

Dotations aux amortissements et aux provisions... 105 762,89 0,00 90 000,00 90 000,00

TOTAL IV... 226 810,18 42 390,00 110 000,00 67 610,00 Impôts sur les bénéfices (V)... 110 231,00 40 000,00 45 000,00 5 000,00 Total des charges (I+II+III+IV+V)... 16 867 574,95 14 682 858,00 14 276 386,00 -406 472,00 Solde créditeur - bénéfice (3)... 0,00 28 721,00 301 395,00 272 674,00 TOTAL GENERAL... 16 867 574,95 14 711 579,00 14 577 781,00 -133 798,00

(*) Y compris :

. redevances de crédit-bail mobilier . redevances de crédit-bail immobilier

(1) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs : (2) Dont intérêts concernant les filiales intégrables globalement : (3) compte tenu d'un résultat exceptionnnel avant impôts de : (a) y compris droits de douane

(b) stock initial moins stock final : montant de la variation en moins entre paranthèses ou précédé du signe (-) (c) y compris éventuellement dotations aux amortissements des charges à répartir

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=NM=ÇÉ=VM

(49)

FONCTIONNEMENT-PRODUITS

2019

Budget Rectificatif

2020 Budget Primitif 2021 Différence (C)-(B)

(A) (B) (C) (D)

Produits d'exploitation

T.A.T.P. (A)... 4 517 840,00 4 824 300,00 4 239 100,00 -585 200,00 Ventes de marchandises... 31 488,01 21 000,00 25 000,00 4 000,00 Production vendue (biens et services) (a)... 5 137 487,59 4 253 918,00 4 088 472,00 -165 446,00 Sous-total (B) - Montant net du chiffre d'affaires (b)... 5 168 975,60 4 274 918,00 4 113 472,00 -161 446,00 dont à l'exportation :

Production stockée (c)... 0,00 0,00 0,00 0,00

Production immobilisée... 0,00 0,00 0,00 0,00

Ressources d'origine publique et subventions d'exploitation... 4 319 456,51 4 633 443,00 5 240 870,00 607 427,00 Reprises sur provisions (et amortissements), transferts

de charge... 498 525,68 424 218,00 402 946,00 -21 272,00 Autres produits... 10,95 0,00 0,00 0,00 Sous-total (C)... 4 817 993,14 5 057 661,00 5 643 816,00 586 155,00 TOTAL (A+B+C) = I... 14 504 808,74 14 156 879,00 13 996 388,00 -160 491,00

Quotes-parts de résultats sur opérations faites en commun (II)... 0,00 0,00 0,00 0,00

Produits financiers :

De participation (1)... 0,00 0,00 0,00 0,00

D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (1)... 54 694,00 57 800,00 20 000,00 -37 800,00

Autres intérêts et produits assimilés (1)... 25 617,86 19 000,00 0,00 -19 000,00

Reprises sur provisions et transferts de charges... 0,00 0,00 0,00 0,00

Différences positives de change... 0,00 0,00 0,00 0,00

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement... 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL III... 80 311,86 76 800,00 20 000,00 -56 800,00 Produits exceptionnels :

Sur opérations de gestion... 46 131,99 8 600,00 0,00 -8 600,00 Sur opérations en capital... 382 813,28 390 300,00 392 800,00 2 500,00 Reprises sur provisions et transferts de charges... 202 612,71 79 000,00 168 593,00 89 593,00 TOTAL IV... 631 557,98 477 900,00 561 393,00 83 493,00 Total des produits (I+II+III+IV)... 15 216 678,58 14 711 579,00 14 577 781,00 -133 798,00 Solde débiteur = perte (2)... 1 650 896,37 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL... 16 867 574,95 14 711 579,00 14 577 781,00 -133 798,00

(1) Dont intérêts concernant les filiales intégrables globalement : (2) compte tenu d'un résultat exceptionnnel avant impôts de

(a) A inscrire, le cas échéant, sur des lignes distinctes (des éléments de 708 peuvent être affectés aux services de marchandises) (b) Activité professionnelle normale et courante

(c) Stock final moins stock initial : montant de la variation en moins entre paranthèses ou précédé du signe (-)

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=NN=ÇÉ=VM

(50)

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

2019

Budget Rectificatif

(A) 0 (C) (D)

Eléments d'augmentation de la CAF (A)

675 - Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés... 4 548,95 0,00 0,00 0,00

68 - Dotations aux amortissements et aux provisions... 1 754 416,40 1 361 100,00 1 348 600,00 -12 500,00 - Bénéfice de l'exercice... 0,00 28 721,00 301 395,00 272 674,00

Sous-total A : 1 758 965,35 1 389 821,00 1 649 995,00 260 174,00

Eléments de diminution de la CAF (B)

775 - Produits des cessions d'éléments d'actifs... 2 401,00 0,00 0,00 0,00

777 - Quote-part des subventions d'investissements

virée au résultat de l'exercice... 372 592,89 390 300,00 392 800,00 2 500,00 78 - Reprises sur amortissements et provisions... 673 162,65 472 218,00 571 539,00 99 321,00 - Perte de l'exercice... 1 650 896,37 0,00 0,00 0,00

Sous-total B : 2 699 052,91 862 518,00 964 339,00 101 821,00

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (A - B) -940 087,56 527 303,00 685 656,00 158 353,00

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=NO=ÇÉ=VM

(51)

OPERATIONS EN CAPITAL

2019

Budget Rectificatif

(A) 0 (C) (D)

Acquisitions d'éléments de l'actif immobilisé :

Immobilisations incorporelles... 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations corporelles... 582 021,11 1 700 100,00 625 900,00 -1 074 200,00 Immobilisations mises en concession... 5 472,90 197 500,00 125 000,00 -72 500,00

Immobilisations financières... 1 099,24 0,00 0,00 0,00

Charges à répartir sur plusieurs exercices (a)... 0,00 0,00 0,00 0,00

Réduction des capitaux propres... 0,00 0,00 0,00 0,00

Remboursement des emprunts et autres dettes financières (b)... 788 986,72 178 480,00 229 454,00 50 974,00

Augmentation des stocks et en-cours... 0,00 0,00 0,00 0,00

Excédent budgétaire global de l'exercice... 0,00 235 823,00 1 536 502,00 1 300 679,00 Total :... 1 377 579,97 2 311 903,00 2 516 856,00 204 953,00 Capacité d'autofinancement de l'exercice... -940 087,56 527 303,00 685 656,00 158 353,00 Cessions (ou réductions) d'éléments de l'actif immobilisé :

Immobilisations corporelles... 2 401,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations mises en concession... 0,00 0,00 0,00 0,00

Amortissement droit du concédant……….………. 0,00 0,00 0,00 0,00

Augmentation des capitaux propres :

Subvention d'investissement... 211 002,34 12 600,00 59 200,00 46 600,00

Augmentation des autres capitaux propres... 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits du concédant………. 0,00 0,00 0,00 0,00

Emprunts et autres dettes financières (b) (c)... 26 248,53 1 772 000,00 1 772 000,00 0,00

Diminution des stocks et en-cours... 6 396,48 0,00 0,00 0,00

Déficit budgétaire global de l'exercice... 1 666 663,71 0,00 0,00 0,00

Total :... 1 377 579,97 2 311 903,00 2 516 856,00 204 953,00

(a) Montant brut transféré au cours de l'exercice

(b) Sauf concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (c) hors primes de remboursements des obligations

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=NP=ÇÉ=VM

(52)

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=NQ=ÇÉ=VM

(53)

SERVICE G É N É RAL

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=NR=ÇÉ=VM

(54)

Service Général Budget Exécuté

2019

Budget Rectificatif

(A) (B) (C) (D)

Parts contributives (A)... 0,00 0,00 0,00 0,00

Achats de marchandises (a)... 30 714,06 17 000,00 20 000,00 3 000,00 Variation de stock (b)... 0,00 0,00 0,00 0,00

Achats de matières premières et autres approvisionnements (a). 0,00 0,00 0,00 0,00

Variation de stock (b)... 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres achats et charges externes (*)... 5 536 825,68 5 197 590,00 5 143 276,00 -54 314,00 Impôt, taxes et versements assimilés... 209 485,88 191 633,00 190 200,00 -1 433,00 Salaires et traitements... 30 539,85 9 077,00 33 600,00 24 523,00 Charges sociales... 39 367,43 14 588,00 25 127,00 10 539,00 Dotations aux amortissements et aux provisions :

Sur immobilisations : dotations aux amortissements (c)... 120 276,58 107 700,00 103 000,00 -4 700,00

Sur actif circulant : dotations aux provisions... 989,36 0,00 0,00 0,00

Pour risques et charges : dotations aux provisions... 445 775,00 180 000,00 100 000,00 -80 000,00 Autres charges... 80 165,43 23 020,00 20 920,00 -2 100,00 Contributions versées aux services... 1 100 050,37 1 087 000,00 22 000,00 -1 065 000,00 Sous-total (B)... 7 594 189,64 6 827 608,00 5 658 123,00 -1 169 485,00 TOTAL (A + B) = I... 7 594 189,64 6 827 608,00 5 658 123,00 -1 169 485,00

Quotes-parts de résultats sur opérations faites en commun (II).. 0,00 0,00 0,00 0,00

Intérêts et charges assimilées (2)... 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL III... 0,00 0,00 0,00 0,00 Charges exceptionnelles :

Sur opérations de gestion... 65 110,67 21 050,00 20 000,00 -1 050,00 Sur opérations en capital... 276,40 0,00 0,00 0,00

Dotations aux amortissements et aux provisions... 29 349,09 0,00 90 000,00 90 000,00

TOTAL IV... 94 736,16 21 050,00 110 000,00 88 950,00 Impôts sur les bénéfices (V)... 14 321,00 0,00 10 000,00 10 000,00 Total des charges (I+II+III+IV+V)... 7 703 246,80 6 848 658,00 5 778 123,00 -1 070 535,00 Solde créditeur - bénéfice (3)... 0,00 398 125,00 1 121 345,00 723 220,00 TOTAL GENERAL... 7 703 246,80 7 246 783,00 6 899 468,00 -347 315,00

* Y compris :

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=NS=ÇÉ=VM

(55)

2019

Budget Rectificatif

(A) (B) (C) (D)

T.A.T.P. (A)... 4 517 840,00 4 824 300,00 4 239 100,00 -585 200,00 Ventes de marchandises... 31 488,01 21 000,00 25 000,00 4 000,00 Production vendue (biens et services) (a)... 677 119,92 600 630,00 804 419,00 203 789,00 Sous-total (B) - Montant net du chiffre d'affaires (b)... 708 607,93 621 630,00 829 419,00 207 789,00 dont à l'exportation :

Ressources d'origine publique et subventions d'exploitation... 45 926,72 71 215,00 134 754,00 63 539,00

Reprises sur provisions (et amortissements), transferts

de charge... 298 544,08 419 638,00 402 946,00 -16 692,00 Autres produits... 6,92 0,00 0,00 0,00 Contributions reçues des services... 1 246 000,00 1 170 100,00 1 138 575,00 -31 525,00 Sous-total (C)... 1 590 477,72 1 660 953,00 1 676 275,00 15 322,00 TOTAL (A+B+C) = I... 6 816 925,65 7 106 883,00 6 744 794,00 -362 089,00

Quotes-parts de résultats sur opérations faites en commun (II)... 0,00 0,00 0,00 0,00

D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (1).. 54 694,00 57 800,00 20 000,00 -37 800,00

Autres intérêts et produits assimilés (1)... 25 617,86 19 000,00 0,00 -19 000,00

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.. 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL III... 80 311,86 76 800,00 20 000,00 -56 800,00 Produits exceptionnels :

Sur opérations de gestion... 25 807,02 6 500,00 0,00 -6 500,00 Sur opérations en capital... 10 220,39 0,00 0,00 0,00 Reprises sur provisions et transferts de charges... 138 444,68 56 600,00 134 674,00 78 074,00 TOTAL IV... 174 472,09 63 100,00 134 674,00 71 574,00 Total des produits (I+II+III+IV)... 7 071 709,60 7 246 783,00 6 899 468,00 -347 315,00 Solde débiteur = perte (2)... 631 537,20 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL... 7 703 246,80 7 246 783,00 6 899 468,00 -347 315,00

(1) Dont intérêts concernant les filiales intégrables globalement : (2) compte tenu d'un résultat exceptionnnel avant impôts de :

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=NT=ÇÉ=VM

(56)

2019

Budget Rectificatif

(A) (B) (C) (D)

675 - Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés... 276,40 0,00 0,00 0,00

68 - Dotations aux amortissements et aux provisions... 596 390,03 287 700,00 293 000,00 5 300,00 - Bénéfice de l'exercice... 0,00 398 125,00 1 121 345,00 723 220,00

Sous-total A : 596 666,43 685 825,00 1 414 345,00 728 520,00

775 - Produits des cessions d'éléments d'actifs... 2 401,00 0,00 0,00 0,00

virée au résultat de l'exercice... 0,00 0,00 0,00 0,00

78 - Reprises sur amortissements et provisions... 409 013,02 445 238,00 537 620,00 92 382,00 - Perte de l'exercice... 631 537,20 0,00 0,00 0,00

Sous-total B : 1 042 951,22 445 238,00 537 620,00 92 382,00

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (A - B) -446 284,79 240 587,00 876 725,00 636 138,00

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=NU=ÇÉ=VM

(57)

2019

Budget Rectificatif

(A) (B) (C) (D)

Immobilisations corporelles... 48 330,83 31 500,00 409 200,00 377 700,00

Immobilisations financières... 155,43 0,00 0,00 0,00

Remboursement des emprunts et autres dettes financières (b).... 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations en capital interservices... 38 209,20 10 899,00 0,00 -10 899,00

Excédent budgétaire global de l'exercice... 0,00 206 988,00 2 243 425,00 2 036 437,00 Total... 86 695,46 249 387,00 2 652 625,00 2 403 238,00 Capacité d'autofinancement de l'exercice... -446 284,79 240 587,00 876 725,00 636 138,00 Cessions (ou réductions) d'éléments de l'actif immobilisé :

Immobilisations incorporelles... 2 401,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations corporelles... 0,00 0,00 0,00 0,00

Subvention d'investissement... 0,00 0,00 0,00 0,00

Emprunts et autres dettes financières (b) (c)... 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations en capital interservices... 14 353,00 8 800,00 1 775 900,00 1 767 100,00

Diminution des stocks et en-cours... 0,00 0,00 0,00 0,00

Déficit budgétaire global de l'exercice... 516 226,25 0,00 0,00 0,00

Total :... 86 695,46 249 387,00 2 652 625,00 2 403 238,00

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=NV=ÇÉ=VM

(58)

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=OM=ÇÉ=VM

(59)

FORMATION

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=ON=ÇÉ=VM

(60)

Formation Budget Exécuté

2019

Budget Rectificatif

(A) (B) (C) (D)

Achats de marchandises (a)... 0,00 0,00 0,00 0,00

Variation de stock (b)... 0,00 0,00 0,00 0,00

Achats de matières premières et autres approvisionnements (a). 348 666,03 167 400,00 217 400,00 50 000,00

Variation de stock (b)... 6 396,48 0,00 0,00 0,00 Autres achats et charges externes (*)... 7 553 952,56 6 773 751,00 6 311 526,00 -462 225,00 Impôt, taxes et versements assimilés... 64 843,32 103 999,00 91 600,00 -12 399,00 Salaires et traitements... 1 800,00 1 800,00 0,00 -1 800,00 Charges sociales... 12 309,80 22 742,00 12 873,00 -9 869,00 Dotations aux amortissements et aux provisions :

Sur immobilisations : dotations aux amortissements (c)... 755 474,25 765 900,00 731 700,00 -34 200,00

Sur actif circulant : dotations aux provisions... 30 488,14 0,00 0,00 0,00

Pour risques et charges : dotations aux provisions... 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres charges... 184 698,10 30 270,00 80 320,00 50 050,00 Contributions versées aux services... 1 140 300,00 1 062 700,00 1 033 500,00 -29 200,00 Sous-total (B)... 10 098 928,68 8 928 562,00 8 478 919,00 -449 643,00 TOTAL (A + B) = I... 10 098 928,68 8 928 562,00 8 478 919,00 -449 643,00

Intérêts et charges assimilées (2)... 16 569,55 18 636,00 15 867,00 -2 769,00

TOTAL III... 16 569,55 18 636,00 15 867,00 -2 769,00 Charges exceptionnelles :

Sur opérations de gestion... 4 958,63 21 340,00 0,00 -21 340,00 Sur opérations en capital... 4 272,55 0,00 0,00 0,00

Dotations aux amortissements et aux provisions... 72 994,80 0,00 0,00 0,00

TOTAL IV... 82 225,98 21 340,00 0,00 -21 340,00

Impôts sur les bénéfices (V)... 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des charges (I+II+III+IV+V)... 10 197 724,21 8 968 538,00 8 494 786,00 -473 752,00

Solde créditeur - bénéfice (3)... 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL... 10 197 724,21 8 968 538,00 8 494 786,00 -473 752,00

* Y compris :

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=OO=ÇÉ=VM

(61)

2019

Budget Rectificatif

(A) (B) (C) (D)

T.A.T.P. (A)... 0,00 0,00 0,00 0,00

Ventes de marchandises... 0,00 0,00 0,00 0,00

Production vendue (biens et services) (a)... 3 235 156,32 2 529 107,00 2 173 465,00 -355 642,00 Sous-total (B) - Montant net du chiffre d'affaires (b)... 3 235 156,32 2 529 107,00 2 173 465,00 -355 642,00 dont à l'exportation :

Ressources d'origine publique et subventions d'exploitation... 4 273 529,79 4 562 228,00 5 106 116,00 543 888,00 Reprises sur provisions (et amortissements), transferts

de charge... 68 294,58 4 580,00 0,00 -4 580,00 Autres produits... 1,51 0,00 0,00 0,00 Contributions reçues des services... 1 100 050,37 1 087 000,00 22 000,00 -1 065 000,00 Sous-total (C)... 5 441 876,25 5 653 808,00 5 128 116,00 -525 692,00 TOTAL (A+B+C) = I... 8 677 032,57 8 182 915,00 7 301 581,00 -881 334,00

D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (1).. 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres intérêts et produits assimilés (1)... 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL III... 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits exceptionnels :

Sur opérations de gestion... 9 037,86 2 100,00 0,00 -2 100,00 Sur opérations en capital... 205 226,73 222 900,00 225 400,00 2 500,00 Reprises sur provisions et transferts de charges... 64 168,03 22 400,00 33 919,00 11 519,00 TOTAL IV... 278 432,62 247 400,00 259 319,00 11 919,00 Total des produits (I+II+III+IV)... 8 955 465,19 8 430 315,00 7 560 900,00 -869 415,00 Solde débiteur = perte (2)... 1 242 259,02 538 223,00 933 886,00 395 663,00 TOTAL GENERAL... 10 197 724,21 8 968 538,00 8 494 786,00 -473 752,00

(1) Dont intérêts concernant les filiales intégrables globalement : (2) compte tenu d'un résultat exceptionnnel avant impôts de :

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=OP=ÇÉ=VM

(62)

2019

Budget Rectificatif

(A) (B) (C) (D)

675 - Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés... 4 272,55 0,00 0,00 0,00

68 - Dotations aux amortissements et aux provisions... 858 957,19 765 900,00 731 700,00 -34 200,00

- Bénéfice de l'exercice... 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous-total A : 863 229,74 765 900,00 731 700,00 -34 200,00

775 - Produits des cessions d'éléments d'actifs... 0,00 0,00 0,00 0,00

virée au résultat de l'exercice... 205 226,73 222 900,00 225 400,00 2 500,00 78 - Reprises sur amortissements et provisions... 132 462,61 26 980,00 33 919,00 6 939,00 - Perte de l'exercice... 1 242 259,02 538 223,00 933 886,00 395 663,00

Sous-total B : 1 579 948,36 788 103,00 1 193 205,00 405 102,00

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (A - B) -716 718,62 -22 203,00 -461 505,00 -439 302,00

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=OQ=ÇÉ=VM

(63)

2019

Budget Rectificatif

(A) (B) (C) (D)

Immobilisations corporelles... 533 690,28 13 300,00 216 700,00 203 400,00

Remboursement des emprunts et autres dettes financières (b).... 104 712,55 105 479,00 106 273,00 794,00

Opérations en capital interservices... 0,00 0,00 0,00 0,00

Excédent budgétaire global de l'exercice... 0,00 0,00 0,00 0,00

Total... 638 402,83 118 779,00 322 973,00 204 194,00 Capacité d'autofinancement de l'exercice... -716 718,62 -22 203,00 -461 505,00 -439 302,00 Cessions (ou réductions) d'éléments de l'actif immobilisé :

Subvention d'investissement... 211 002,34 12 600,00 59 200,00 46 600,00

Diminution des stocks et en-cours... 6 396,48 0,00 0,00 0,00

Déficit budgétaire global de l'exercice... 1 137 722,63 128 382,00 725 278,00 596 896,00 Total :... 638 402,83 118 779,00 322 973,00 204 194,00

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=OR=ÇÉ=VM

(64)

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=OS=ÇÉ=VM

(65)

A É ROPORT

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=OT=ÇÉ=VM

(66)

Aéroport Budget Exécuté

2019

Budget Rectificatif

(A) (B) (C) (D)

Autres achats et charges externes (*)... 0,00 0,00 0,00 0,00

Impôt, taxes et versements assimilés... 0,00 0,00 0,00 0,00

Salaires et traitements... 0,00 0,00 0,00 0,00 Charges sociales... 0,00 0,00 0,00 0,00 Dotations aux amortissements et aux provisions :

Sur immobilisations : dotations aux amortissements (c)... 0,00 0,00 0,00 0,00

Sur actif circulant : dotations aux provisions et amortissement... 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres charges... 116 613,86 0,00 0,00 0,00

Contributions versées aux services... 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous-total (B)... 116 613,86 0,00 0,00 0,00 TOTAL (A + B) = I... 116 613,86 0,00 0,00 0,00

Intérêts et charges assimilées (2)... 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL III... 0,00 0,00 0,00 0,00 Charges exceptionnelles :

Sur opérations de gestion... 44 933,00 0,00 0,00 0,00 Sur opérations en capital... 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL IV... 44 933,00 0,00 0,00 0,00

Impôts sur les bénéfices (V)... 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des charges (I+II+III+IV+V)... 161 546,86 0,00 0,00 0,00

Solde créditeur - bénéfice (3)... 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL... 161 546,86 0,00 0,00 0,00

* Y compris :

(1) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs : (2) Dont intérêts concernant les filiales intégrables globalement : (3) compte tenu d'un résultat exceptionnnel avant impôts de (a) y compris droits de douane

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=OU=ÇÉ=VM

(67)

2019

Budget Rectificatif

(A) (B) (C) (D)

T.A.T.P. (A)... 0,00 0,00 0,00 0,00

Ventes de marchandises... 0,00 0,00 0,00 0,00

Production vendue (biens et services) (a)... 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous-total (B) - Montant net du chiffre d'affaires (b)... 0,00 0,00 0,00 0,00

dont à l'exportation :

Ressources d'origine publique et subventions d'exploitation... 0,00 0,00 0,00 0,00

Reprises sur provisions (et amortissements), transferts

de charge... 131 347,02 0,00 0,00 0,00 Autres produits... 0,00 0,00 0,00 0,00

Contributions reçues des services... 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous-total (C)... 131 347,02 0,00 0,00 0,00 TOTAL (A+B+C) = I... 131 347,02 0,00 0,00 0,00

Produits financiers... 0,00 0,00 0,00 0,00 De participation (1)... 0,00 0,00 0,00 0,00

D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (1).. 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres intérêts et produits assimilés (1)... 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL III... 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits exceptionnels :

Sur opérations de gestion... 10 092,29 0,00 0,00 0,00

Sur opérations en capital... 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL IV... 10 092,29 0,00 0,00 0,00

Total des produits (I+II+III+IV)... 141 439,31 0,00 0,00 0,00

Solde débiteur = perte (2)... 20 107,55 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL... 161 546,86 0,00 0,00 0,00

(1) Dont intérêts concernant les filiales intégrables globalement (2) compte tenu d'un résultat exceptionnnel avant impôts de :

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=OV=ÇÉ=VM

(68)

2019

Budget Rectificatif

(A) (B) (C) (D)

675 - Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés... 0,00 0,00 0,00 0,00

68 - Dotations aux amortissements et aux provisions... 0,00 0,00 0,00 0,00

- Bénéfice de l'exercice... 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous-total A : 0,00 0,00 0,00 0,00

775 - Produits des cessions d'éléments d'actifs... 0,00 0,00 0,00 0,00

virée au résultat de l'exercice... 0,00 0,00 0,00 0,00

78 - Reprises sur amortissements et provisions... 131 347,02 0,00 0,00 0,00

- Perte de l'exercice... 20 107,55 0,00 0,00 0,00

Sous-total B : 151 454,57 0,00 0,00 0,00

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (A - B) -151 454,57 0,00 0,00 0,00

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=PM=ÇÉ=VM

(69)

2019

Budget Rectificatif

(A) (B) (C) (D)

Remboursement des emprunts et autres dettes financières (b).... 616 585,39 0,00 0,00 0,00

Excédent budgétaire global de l'exercice... 0,00 0,00 0,00 0,00

Total... 616 585,39 0,00 0,00 0,00

Capacité d'autofinancement de l'exercice... -151 454,57 0,00 0,00 0,00

Cessions (ou réductions) d'éléments de l'actif immobilisé :

Amortissement droit du concédant……….………. 0,00 0,00 0,00 0,00

Subvention d'investissement... 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits du concédant………. 0,00 0,00 0,00 0,00

Diminution des stocks et en-cours... 0,00 0,00 0,00 0,00

Déficit budgétaire global de l'exercice... 363 084,49 0,00 0,00 0,00

Total :... 616 585,39 0,00 0,00 0,00

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=PN=ÇÉ=VM

(70)

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=PO=ÇÉ=VM

(71)

PORT

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=PP=ÇÉ=VM

(72)

Port Budget Exécuté

2019

Budget Rectificatif

(A) (B) (C) (D)

Variation de stock (b)... 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres achats et charges externes (*)... 177 118,56 173 580,00 173 180,00 -400,00 Impôt, taxes et versements assimilés... 77 491,03 90 345,00 87 414,00 -2 931,00 Salaires et traitements... 209 488,08 185 598,00 210 038,00 24 440,00 Charges sociales... 90 870,04 91 598,00 111 466,00 19 868,00 Dotations aux amortissements et aux provisions :

Sur immobilisations : dotations aux amortissements (c)... 231 620,13 243 800,00 260 000,00 16 200,00

Sur actif circulant : dotations aux provisions... 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres charges... 16 710,49 16 700,00 16 700,00 0,00 Contributions versées aux services... 92 300,00 92 400,00 88 975,00 -3 425,00 Sous-total (B)... 895 598,33 894 021,00 947 773,00 53 752,00 TOTAL (A + B) = I... 895 598,33 894 021,00 947 773,00 53 752,00

Intérêts et charges assimilées (2)... 9 514,08 8 647,00 8 059,00 -588,00

TOTAL III... 9 514,08 8 647,00 8 059,00 -588,00 Charges exceptionnelles :

Sur opérations de gestion... 0,00 0,00 0,00 0,00

Sur opérations en capital... 0,00 0,00 0,00 0,00

Dotations aux amortissements et aux provisions... 3 419,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL IV... 3 419,00 0,00 0,00 0,00 Impôts sur les bénéfices (V)... 56 361,00 0,00 0,00 0,00 Total des charges (I+II+III+IV+V)... 964 892,41 902 668,00 955 832,00 53 164,00 Solde créditeur - bénéfice (3)... 141 310,85 49 033,00 0,00 -49 033,00 TOTAL GENERAL... 1 106 203,26 951 701,00 955 832,00 4 131,00

* Y compris :

. redevances de crédit-bail mobilier : . redevances de crédit-bail immobilier :

_ìÇÖÉí=mêáãáíáÑ=OMON m~ÖÉ=PQ=ÇÉ=VM