RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2021-043 PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2021

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VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2021-043

PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2021

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Sommaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS / 84-2021-04-16-00003 - arrêté du 16 avril 2021 relatif à la limitation des mouvements et cessions d'animaux de l'espèce ovine et de l'espèce

caprine dans le département de Vaucluse (2 pages) Page 4 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /

84-2021-04-14-00003 - Arrêté du 14 avril 2021 relatif aux horaires d'ouverture des services de la DDFiP de Vaucluse, fermeture du SPF

d'Orange le 21 avril 2021 (2 pages) Page 6

84-2021-04-14-00002 - Arrêté du 14 avril 2021 relatif aux horaires

d'ouverture des services de la DDFiP de Vaucluse, fermeture du SPF/SPFE

d'Avignon le 21 avril 2021 (2 pages) Page 8

84-2021-04-14-00001 - Arrêté du 14 avril 2021 relatif aux horaires d'ouverture des services des Finances Publiques du département de Vaucluse au 15 avril

2021 (3 pages) Page 10

84-2021-04-02-00006 - décision du 02 avril 2021 portant délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises de

Carpentras à ses collaborateurs en matière de gracieux et de contentieux

fiscal. (4 pages) Page 13

84-2021-04-01-00021 - décision du 1er avril 2021 portant délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises de

Carpentras à ses collaborateurs en matière de gracieux et de contentieux

fiscal. (4 pages) Page 17

84-2021-04-01-00020 - décision du 1er avril 2021 portant délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises de Cavaillon à ses collaborateurs en matière de gracieux et de contentieux

fiscal. (3 pages) Page 21

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /

84-2021-04-12-00008 - Arrêté du 12 avril 2021 portant prescription de la modification du PPRif Monts de Vaucluse Ouest - commune de Gordes.

(4 pages) Page 24

84-2021-04-13-00001 - Arrêté du 13 avril 2021 portant renouvellement des personnalités qualifiées appelées à siéger à la commission départementale

d aménagement cinématographique de Vaucluse (2 pages) Page 28 84-2021-04-16-00002 - arrêté du 16 avril 2021 de circulation portant

règlementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 (travaux

échangeur de Bollène) (5 pages) Page 30

SOUS PREFECTURE D'APT /

84-2021-04-16-00001 - arrêté du 16 avril 2021 portant convocation des électeurs de la commune de Viens pour une élection municipale partielle

complémentaire (4 pages) Page 35

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VOIES NAVIGABLES DE FRANCE /

84-2021-04-12-00007 - arrêté du 12 avril 2021 portant mesures temporaires de plus de trente jours à prescrire sur la navigation intérieure de l'itinéraire

Rhône Saône à grand gabarit (2 pages) Page 39

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2021-04-16-00003 - arrêté du 16 avril 2021 relatif à la

limitation des mouvements et cessions d'animaux de l'espèce ovine et de l'espèce caprine dans le département de Vaucluse

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2021-04-16-00003 - arrêté du 16 avril 2021 relatif à la

limitation des mouvements et cessions d'animaux de l'espèce ovine et de l'espèce caprine dans le département de Vaucluse

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-04-14-00003 - Arrêté du 14 avril 2021 relatif aux horaires

d'ouverture des services de la DDFiP de Vaucluse, fermeture du SPF d'Orange le 21 avril 2021

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d'ouverture des services de la DDFiP de Vaucluse, fermeture du SPF d'Orange le 21 avril 2021

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d'ouverture des services de la DDFiP de Vaucluse, fermeture du SPF/SPFE d'Avignon le 21 avril 2021

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d'ouverture des services de la DDFiP de Vaucluse, fermeture du SPF/SPFE d'Avignon le 21 avril 2021

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d'ouverture des services des Finances Publiques du département de Vaucluse au 15 avril 2021

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-04-02-00006 - décision du 02 avril 2021 portant délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises de Carpentras à ses collaborateurs en matière de gracieux et de contentieux fiscal.

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-04-01-00021 - décision du 1er avril 2021 portant délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises de Carpentras à ses collaborateurs en matière de gracieux et de contentieux fiscal.

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2021-04-01-00020 - décision du 1er avril 2021 portant délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises de Cavaillon à ses collaborateurs en matière de gracieux et de contentieux fiscal.

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du 12 avril 2021

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-04-12-00008 - Arrêté du 12 avril 2021 portant prescription de la

modification du PPRif Monts de Vaucluse Ouest - commune de Gordes.

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12 avril 2021

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-04-13-00001 - Arrêté du 13 avril 2021 portant renouvellement des

personnalités qualifiées appelées à siéger à la commission départementale d aménagement cinématographique de Vaucluse

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-04-13-00001 - Arrêté du 13 avril 2021 portant renouvellement des

personnalités qualifiées appelées à siéger à la commission départementale d aménagement cinématographique de Vaucluse

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2021-04-16-00002 - arrêté du 16 avril 2021 de circulation portant règlementation

temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 (travaux échangeur de Bollène)

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SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2021-04-16-00001 - arrêté du 16 avril 2021 portant convocation des électeurs de la commune de Viens

pour une élection municipale partielle complémentaire

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VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - 84-2021-04-12-00007 - arrêté du 12 avril 2021 portant mesures temporaires de plus de trente jours à

prescrire sur la navigation intérieure de l'itinéraire Rhône Saône à grand gabarit

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Bertrand GAUME

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - 84-2021-04-12-00007 - arrêté du 12 avril 2021 portant mesures temporaires de plus de trente jours à

prescrire sur la navigation intérieure de l'itinéraire Rhône Saône à grand gabarit