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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2021-064 PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2021

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(1)

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2021-064

PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2021

(2)

Sommaire

DDFIP de la Vienne /

86-2021-04-14-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service

de la publicité foncière et de l'enregistrement de Poitiers (1 page) Page 3 DDT 86 / SEB

86-2021-04-01-00008 - ACI 2021_DDT_N°140 définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des

Deux-Sèvres et de la Charente (49 pages) Page 5

86-2021-04-01-00007 - AC_2021_DDT_SEB_N°144 définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et

de l Anglin situés dans le département de la Vienne (24 pages) Page 55 86-2021-04-15-00001 - AP autoriant le BE HydroConcept à procéder à des

pêches électriques et à la capture du poisson à des fins scientifiques dans le cadre de la surveillance des cours avec échantillonnage de l'ichtyofaune sur

la période du 19 avril au 31 décembre 2021 (4 pages) Page 80 86-2021-04-15-00003 - AP_N°2021_DDT_SEB_217 Réglementant

temporairement les prélèvements d eau en nappes sur le sous-bassin de la

Sèvre Niortaise amont dans le département de la Vienne (4 pages) Page 85 PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet

86-2021-04-15-00002 - Arrêté portant fixation du tarif 2021 du service d'investigation éducative de Prism, sis14 rue de la Demi-Lune 86000

POITIERS (2 pages) Page 90

PREFECTURE de la VIENNE / DCPPAT

86-2021-04-12-00005 - Arrêté n°2021-SG-DCPPAT-016, donnant délégation de signature à Madame PIZZINI, directrice de la coordination des politiques

et de l'appui territorial (2 pages) Page 93

PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat général

86-2021-04-14-00002 - Convention de délégation de gestion relative à

l'expérimentation d'un centre de gestion financière (DDFip de la Vienne). (4

pages) Page 96

2

(3)

DDFIP de la Vienne 86-2021-04-14-00001

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de

l'enregistrement de Poitiers

DDFIP de la Vienne - 86-2021-04-14-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de

l'enregistrement de Poitiers

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(4)

DDFIP de la Vienne - 86-2021-04-14-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de

l'enregistrement de Poitiers

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DDT 86

86-2021-04-01-00008 ACI 2021_DDT_N°140

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021

pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

DDT 86 - 86-2021-04-01-00008 - ACI 2021_DDT_N°140

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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DDT 86 - 86-2021-04-01-00008 - ACI 2021_DDT_N°140

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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DDT 86 - 86-2021-04-01-00008 - ACI 2021_DDT_N°140

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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DDT 86 - 86-2021-04-01-00008 - ACI 2021_DDT_N°140

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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DDT 86 - 86-2021-04-01-00008 - ACI 2021_DDT_N°140

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente

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DDT 86

86-2021-04-01-00007 AC_2021_DDT_SEB_N°144

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2021

pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la

Gartempe et de l Anglin situés dans le département de la Vienne

DDT 86 - 86-2021-04-01-00007 - AC_2021_DDT_SEB_N°144

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l Anglin situés dans le département de la Vienne

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DDT 86 - 86-2021-04-01-00007 - AC_2021_DDT_SEB_N°144

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l Anglin situés dans le département de la Vienne

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DDT 86 - 86-2021-04-01-00007 - AC_2021_DDT_SEB_N°144

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l Anglin situés dans le département de la Vienne

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DDT 86 - 86-2021-04-01-00007 - AC_2021_DDT_SEB_N°144

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l Anglin situés dans le département de la Vienne

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DDT 86 - 86-2021-04-01-00007 - AC_2021_DDT_SEB_N°144

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l Anglin situés dans le département de la Vienne

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DDT 86 - 86-2021-04-01-00007 - AC_2021_DDT_SEB_N°144

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l Anglin situés dans le département de la Vienne

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DDT 86 - 86-2021-04-01-00007 - AC_2021_DDT_SEB_N°144

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l Anglin situés dans le département de la Vienne

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DDT 86 - 86-2021-04-01-00007 - AC_2021_DDT_SEB_N°144

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l Anglin situés dans le département de la Vienne

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DDT 86 - 86-2021-04-01-00007 - AC_2021_DDT_SEB_N°144

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l Anglin situés dans le département de la Vienne

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DDT 86 - 86-2021-04-01-00007 - AC_2021_DDT_SEB_N°144

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l Anglin situés dans le département de la Vienne

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DDT 86 - 86-2021-04-01-00007 - AC_2021_DDT_SEB_N°144

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l Anglin situés dans le département de la Vienne

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DDT 86 - 86-2021-04-01-00007 - AC_2021_DDT_SEB_N°144

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l Anglin situés dans le département de la Vienne

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DDT 86 - 86-2021-04-01-00007 - AC_2021_DDT_SEB_N°144

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l Anglin situés dans le département de la Vienne

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DDT 86 - 86-2021-04-01-00007 - AC_2021_DDT_SEB_N°144

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l Anglin situés dans le département de la Vienne

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DDT 86 - 86-2021-04-01-00007 - AC_2021_DDT_SEB_N°144

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l Anglin situés dans le département de la Vienne

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DDT 86 - 86-2021-04-01-00007 - AC_2021_DDT_SEB_N°144

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l Anglin situés dans le département de la Vienne

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DDT 86 - 86-2021-04-01-00007 - AC_2021_DDT_SEB_N°144

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l Anglin situés dans le département de la Vienne

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DDT 86 - 86-2021-04-01-00007 - AC_2021_DDT_SEB_N°144

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l Anglin situés dans le département de la Vienne

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DDT 86 - 86-2021-04-01-00007 - AC_2021_DDT_SEB_N°144

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l Anglin situés dans le département de la Vienne

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DDT 86 - 86-2021-04-01-00007 - AC_2021_DDT_SEB_N°144

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l Anglin situés dans le département de la Vienne

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DDT 86 - 86-2021-04-01-00007 - AC_2021_DDT_SEB_N°144

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l Anglin situés dans le département de la Vienne

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DDT 86 - 86-2021-04-01-00007 - AC_2021_DDT_SEB_N°144

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l Anglin situés dans le département de la Vienne

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DDT 86 - 86-2021-04-01-00007 - AC_2021_DDT_SEB_N°144

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l Anglin situés dans le département de la Vienne

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DDT 86 - 86-2021-04-01-00007 - AC_2021_DDT_SEB_N°144

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l Anglin situés dans le département de la Vienne

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DDT 86 - 86-2021-04-01-00007 - AC_2021_DDT_SEB_N°144

définissant les zones d alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 31 octobre 2021 pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l Anglin situés dans le département de la Vienne

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DDT 86

86-2021-04-15-00001

AP autoriant le BE HydroConcept à procéder à des pêches électriques et à la capture du poisson

à des fins scientifiques dans le cadre de la surveillance des cours avec échantillonnage de

l'ichtyofaune sur la période du 19 avril au 31 décembre 2021

DDT 86 - 86-2021-04-15-00001 - AP autoriant le BE HydroConcept à procéder à des pêches électriques et à la capture du poisson à des fins scientifiques dans le cadre de la surveillance des cours avec échantillonnage de l'ichtyofaune sur la période du 19 avril au 31 décembre 2021

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DDT 86 - 86-2021-04-15-00001 - AP autoriant le BE HydroConcept à procéder à des pêches électriques et à la capture du poisson à des fins scientifiques dans le cadre de la surveillance des cours avec échantillonnage de l'ichtyofaune sur la période du 19 avril au 31 décembre 2021

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DDT 86 - 86-2021-04-15-00001 - AP autoriant le BE HydroConcept à procéder à des pêches électriques et à la capture du poisson à des fins scientifiques dans le cadre de la surveillance des cours avec échantillonnage de l'ichtyofaune sur la période du 19 avril au 31 décembre 2021

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DDT 86 - 86-2021-04-15-00001 - AP autoriant le BE HydroConcept à procéder à des pêches électriques et à la capture du poisson à des fins scientifiques dans le cadre de la surveillance des cours avec échantillonnage de l'ichtyofaune sur la période du 19 avril au 31 décembre 2021

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DDT 86 - 86-2021-04-15-00001 - AP autoriant le BE HydroConcept à procéder à des pêches électriques et à la capture du poisson à des fins scientifiques dans le cadre de la surveillance des cours avec échantillonnage de l'ichtyofaune sur la période du 19 avril au 31 décembre 2021

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DDT 86

86-2021-04-15-00003 AP_N°2021_DDT_SEB_217

Réglementant temporairement les prélèvements d eau en nappes sur le sous-bassin de la Sèvre

Niortaise amont dans le département de la Vienne

DDT 86 - 86-2021-04-15-00003 - AP_N°2021_DDT_SEB_217

Réglementant temporairement les prélèvements d eau en nappes sur le sous-bassin de la Sèvre Niortaise amont dans le département de la Vienne

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DDT 86 - 86-2021-04-15-00003 - AP_N°2021_DDT_SEB_217

Réglementant temporairement les prélèvements d eau en nappes sur le sous-bassin de la Sèvre Niortaise amont dans le département de la Vienne

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DDT 86 - 86-2021-04-15-00003 - AP_N°2021_DDT_SEB_217

Réglementant temporairement les prélèvements d eau en nappes sur le sous-bassin de la Sèvre Niortaise amont dans le département de la Vienne

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DDT 86 - 86-2021-04-15-00003 - AP_N°2021_DDT_SEB_217

Réglementant temporairement les prélèvements d eau en nappes sur le sous-bassin de la Sèvre Niortaise amont dans le département de la Vienne

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DDT 86 - 86-2021-04-15-00003 - AP_N°2021_DDT_SEB_217

Réglementant temporairement les prélèvements d eau en nappes sur le sous-bassin de la Sèvre Niortaise amont dans le département de la Vienne

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PREFECTURE de la VIENNE 86-2021-04-15-00002

Arrêté portant fixation du tarif 2021 du service d'investigation éducative de Prism, sis14 rue de la

Demi-Lune 86000 POITIERS

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-04-15-00002 - Arrêté portant fixation du tarif 2021 du service d'investigation éducative de Prism,

sis14 rue de la Demi-Lune 86000 POITIERS

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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-04-15-00002 - Arrêté portant fixation du tarif 2021 du service d'investigation éducative de Prism,

sis14 rue de la Demi-Lune 86000 POITIERS

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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-04-15-00002 - Arrêté portant fixation du tarif 2021 du service d'investigation éducative de Prism,

sis14 rue de la Demi-Lune 86000 POITIERS

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PREFECTURE de la VIENNE 86-2021-04-12-00005

Arrêté n°2021-SG-DCPPAT-016, donnant délégation de signature à Madame PIZZINI, directrice de la coordination des politiques et de

l'appui territorial

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-04-12-00005 - Arrêté n°2021-SG-DCPPAT-016, donnant délégation de signature à Madame PIZZINI,

directrice de la coordination des politiques et de l'appui territorial

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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-04-12-00005 - Arrêté n°2021-SG-DCPPAT-016, donnant délégation de signature à Madame PIZZINI,

directrice de la coordination des politiques et de l'appui territorial

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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-04-12-00005 - Arrêté n°2021-SG-DCPPAT-016, donnant délégation de signature à Madame PIZZINI,

directrice de la coordination des politiques et de l'appui territorial

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PREFECTURE de la VIENNE 86-2021-04-14-00002

Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de gestion

financière (DDFip de la Vienne).

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-04-14-00002 - Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de

gestion financière (DDFip de la Vienne).

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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-04-14-00002 - Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de

gestion financière (DDFip de la Vienne).

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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-04-14-00002 - Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de

gestion financière (DDFip de la Vienne).

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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-04-14-00002 - Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de

gestion financière (DDFip de la Vienne).

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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-04-14-00002 - Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de

gestion financière (DDFip de la Vienne).

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Références

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Gartempe et de l Anglin situés dans le département de la Vienne

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