VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2021-055
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2021
Sommaire
DDETS /
86-2021-04-01-00004 - Décision n° 2021-T-NA-22 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) (12 pages) Page 3 86-2021-04-01-00005 - Décision n° 2021-T-NA-23 portant affectation des
agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Vienne (DDETS) (6 pages) Page 16
DDT 86 / SPRAT
86-2021-04-06-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10 pour des travaux de signalisations verticales
et horizontales. (3 pages) Page 23
PREFECTURE de la VIENNE / DCPPAT
86-2021-03-26-00008 - arrêté n° 2021-DCPPAT/BE-052 du 26 mars 2021 rendant redevable d'une astreinte administrative la SARL AUGUSTIN à Coussay les Bois, installations d'entreposage, dépollution et démontage de
véhicules hors d'usage (VHU), activités soumises à ICPE (4 pages) Page 27
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DDETS
86-2021-04-01-00004
Décision n° 2021-T-NA-22 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne
(DDETS)
DDETS - 86-2021-04-01-00004 - Décision n° 2021-T-NA-22 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS)
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DDETS - 86-2021-04-01-00004 - Décision n° 2021-T-NA-22 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS)
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DDETS - 86-2021-04-01-00004 - Décision n° 2021-T-NA-22 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS)
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DDETS - 86-2021-04-01-00004 - Décision n° 2021-T-NA-22 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS)
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DDETS - 86-2021-04-01-00004 - Décision n° 2021-T-NA-22 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS)
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DDETS - 86-2021-04-01-00004 - Décision n° 2021-T-NA-22 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS)
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DDETS - 86-2021-04-01-00004 - Décision n° 2021-T-NA-22 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS)
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DDETS - 86-2021-04-01-00004 - Décision n° 2021-T-NA-22 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS)
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DDETS - 86-2021-04-01-00004 - Décision n° 2021-T-NA-22 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS)
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DDETS - 86-2021-04-01-00004 - Décision n° 2021-T-NA-22 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS)
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DDETS - 86-2021-04-01-00004 - Décision n° 2021-T-NA-22 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS)
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DDETS - 86-2021-04-01-00004 - Décision n° 2021-T-NA-22 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS)
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DDETS
86-2021-04-01-00005
Décision n° 2021-T-NA-23 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims
dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Vienne (DDETS)
DDETS - 86-2021-04-01-00005 - Décision n° 2021-T-NA-23 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les
unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS)
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DDETS - 86-2021-04-01-00005 - Décision n° 2021-T-NA-23 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les
unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS)
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DDETS - 86-2021-04-01-00005 - Décision n° 2021-T-NA-23 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les
unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS)
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DDETS - 86-2021-04-01-00005 - Décision n° 2021-T-NA-23 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les
unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS)
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DDETS - 86-2021-04-01-00005 - Décision n° 2021-T-NA-23 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les
unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS)
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DDETS - 86-2021-04-01-00005 - Décision n° 2021-T-NA-23 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les
unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS)
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DDETS - 86-2021-04-01-00005 - Décision n° 2021-T-NA-23 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les
unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS)
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DDT 86
86-2021-04-06-00001
Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10
pour des travaux de signalisations verticales et horizontales.
DDT 86 - 86-2021-04-06-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10
pour des travaux de signalisations verticales et horizontales.
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DDT 86 - 86-2021-04-06-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10
pour des travaux de signalisations verticales et horizontales.
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DDT 86 - 86-2021-04-06-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10
pour des travaux de signalisations verticales et horizontales.
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DDT 86 - 86-2021-04-06-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur l'Autoroute A10
pour des travaux de signalisations verticales et horizontales.
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PREFECTURE de la VIENNE 86-2021-03-26-00008
arrêté n° 2021-DCPPAT/BE-052 du 26 mars 2021 rendant redevable d'une astreinte administrative
la SARL AUGUSTIN à Coussay les Bois, installations d'entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage (VHU),
activités soumises à ICPE
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-26-00008 - arrêté n° 2021-DCPPAT/BE-052 du 26 mars 2021 rendant redevable d'une astreinte administrative la SARL AUGUSTIN à Coussay les Bois, installations d'entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage (VHU), activités soumises à ICPE
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-26-00008 - arrêté n° 2021-DCPPAT/BE-052 du 26 mars 2021 rendant redevable d'une astreinte administrative la SARL AUGUSTIN à Coussay les Bois, installations d'entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage (VHU), activités soumises à ICPE
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-26-00008 - arrêté n° 2021-DCPPAT/BE-052 du 26 mars 2021 rendant redevable d'une astreinte administrative la SARL AUGUSTIN à Coussay les Bois, installations d'entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage (VHU), activités soumises à ICPE
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-26-00008 - arrêté n° 2021-DCPPAT/BE-052 du 26 mars 2021 rendant redevable d'une astreinte administrative la SARL AUGUSTIN à Coussay les Bois, installations d'entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage (VHU), activités soumises à ICPE
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-26-00008 - arrêté n° 2021-DCPPAT/BE-052 du 26 mars 2021 rendant redevable d'une astreinte administrative la SARL AUGUSTIN à Coussay les Bois, installations d'entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage (VHU), activités soumises à ICPE
