VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2021-079
PUBLIÉ LE 3 MAI 2021
Sommaire
DDFIP de la Vienne /
86-2021-05-01-00008 - Arrêté fixant le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de service des impôts des entreprises et de
pôle de contrôle et d'expertise (1 page) Page 3
86-2021-05-01-00007 - Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation (2 pages) Page 5 86-2021-05-01-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les
actes relevant du pouvoir adjudicateur en date du 1er mai 2021 (1 page) Page 8 86-2021-05-01-00009 - Décision de délégation de signature aux
Administrateurs des Finances Publiques et aux Administrateurs(trices) des
Finances Publiques Adjoint(e)s (2 pages) Page 10
86-2021-05-01-00001 - Décision de délégations spéciales de signature - 1er
mai 2021 (20 pages) Page 13
86-2021-05-01-00006 - Décision de nomination des conciliateurs fiscaux (1
page) Page 34
86-2021-05-01-00010 - Décision portant délégation de signature (1 page) Page 36 86-2021-05-01-00012 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 38
86-2021-05-01-00002 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire en date du 1er mai 2021 (2 pages) Page 43 86-2021-05-01-00004 - Décision portant subdélégation de signature en
matière domaniale (2 pages) Page 46
86-2021-05-01-00003 - Le Directeur départemental des finances publiques
de la Vienne, par intérim (1 page) Page 49
86-2021-05-01-00011 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'art 408 de l'annexe II au code général des impôts (1
page) Page 51
PREFECTURE de la VIENNE / DCPPAT
86-2021-05-28-00001 - Arrêté N° 2021-SG-DCPPAT-018, portant délégation de signature à M. Pascal APPRÉDRISSE, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région
Nouvelle-Aquitaine (2 pages) Page 53
2
DDFIP de la Vienne 86-2021-05-01-00008
Arrêté fixant le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de service des impôts des entreprises et de pôle de
contrôle et d'expertise
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00008 - Arrêté fixant le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de
service des impôts des entreprises et de pôle de contrôle et d'expertise
3
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00008 - Arrêté fixant le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de
service des impôts des entreprises et de pôle de contrôle et d'expertise
4
DDFIP de la Vienne 86-2021-05-01-00007
Arrêté portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant devant les juridictions
de l'expropriation
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00007 - Arrêté portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant devant les
juridictions de l'expropriation
5
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00007 - Arrêté portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant devant les
juridictions de l'expropriation
6
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00007 - Arrêté portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant devant les
juridictions de l'expropriation
7
DDFIP de la Vienne 86-2021-05-01-00005
Arrêté portant subdélégation de signature pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur en
date du 1er mai 2021
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur
en date du 1er mai 2021
8
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur
en date du 1er mai 2021
9
DDFIP de la Vienne 86-2021-05-01-00009
Décision de délégation de signature aux Administrateurs des Finances Publiques et aux Administrateurs(trices) des Finances Publiques
Adjoint(e)s
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00009 - Décision de délégation de signature aux Administrateurs des Finances Publiques et aux
Administrateurs(trices) des Finances Publiques Adjoint(e)s
10
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00009 - Décision de délégation de signature aux Administrateurs des Finances Publiques et aux
Administrateurs(trices) des Finances Publiques Adjoint(e)s
11
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00009 - Décision de délégation de signature aux Administrateurs des Finances Publiques et aux
Administrateurs(trices) des Finances Publiques Adjoint(e)s
12
DDFIP de la Vienne 86-2021-05-01-00001
Décision de délégations spéciales de signature - 1er mai 2021
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00001 - Décision de délégations spéciales de signature - 1er mai 2021
13
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00001 - Décision de délégations spéciales de signature - 1er mai 2021
14
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00001 - Décision de délégations spéciales de signature - 1er mai 2021
15
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00001 - Décision de délégations spéciales de signature - 1er mai 2021
16
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00001 - Décision de délégations spéciales de signature - 1er mai 2021
17
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00001 - Décision de délégations spéciales de signature - 1er mai 2021
18
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00001 - Décision de délégations spéciales de signature - 1er mai 2021
19
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00001 - Décision de délégations spéciales de signature - 1er mai 2021
20
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00001 - Décision de délégations spéciales de signature - 1er mai 2021
21
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00001 - Décision de délégations spéciales de signature - 1er mai 2021
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DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00001 - Décision de délégations spéciales de signature - 1er mai 2021
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DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00001 - Décision de délégations spéciales de signature - 1er mai 2021
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DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00001 - Décision de délégations spéciales de signature - 1er mai 2021
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DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00001 - Décision de délégations spéciales de signature - 1er mai 2021
26
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00001 - Décision de délégations spéciales de signature - 1er mai 2021
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DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00001 - Décision de délégations spéciales de signature - 1er mai 2021
28
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00001 - Décision de délégations spéciales de signature - 1er mai 2021
29
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00001 - Décision de délégations spéciales de signature - 1er mai 2021
30
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00001 - Décision de délégations spéciales de signature - 1er mai 2021
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DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00001 - Décision de délégations spéciales de signature - 1er mai 2021
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DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00001 - Décision de délégations spéciales de signature - 1er mai 2021
33
DDFIP de la Vienne 86-2021-05-01-00006
Décision de nomination des conciliateurs fiscaux
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00006 - Décision de nomination des conciliateurs fiscaux
34
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00006 - Décision de nomination des conciliateurs fiscaux
35
DDFIP de la Vienne 86-2021-05-01-00010
Décision portant délégation de signature
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00010 - Décision portant délégation de signature
36
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00010 - Décision portant délégation de signature
37
DDFIP de la Vienne 86-2021-05-01-00012
Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00012 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
38
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00012 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
39
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00012 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
40
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00012 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
41
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00012 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
42
DDFIP de la Vienne 86-2021-05-01-00002
Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire en date
du 1er mai 2021
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire en
date du 1er mai 2021
43
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire en
date du 1er mai 2021
44
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire en
date du 1er mai 2021
45
DDFIP de la Vienne 86-2021-05-01-00004
Décision portant subdélégation de signature en matière domaniale
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00004 - Décision portant subdélégation de signature en matière domaniale
46
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00004 - Décision portant subdélégation de signature en matière domaniale
47
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00004 - Décision portant subdélégation de signature en matière domaniale
48
DDFIP de la Vienne 86-2021-05-01-00003
Le Directeur départemental des finances publiques de la Vienne, par intérim
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00003 - Le Directeur départemental des finances publiques de la Vienne, par intérim
49
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00003 - Le Directeur départemental des finances publiques de la Vienne, par intérim
50
DDFIP de la Vienne 86-2021-05-01-00011
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'art 408 de l'annexe II au code général des
impôts
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00011 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'art 408 de l'annexe II au code général des impôts
51
DDFIP de la Vienne - 86-2021-05-01-00011 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'art 408 de l'annexe II au code général des impôts
52
PREFECTURE de la VIENNE 86-2021-05-28-00001
Arrêté N° 2021-SG-DCPPAT-018, portant délégation de signature à M. Pascal
APPRÉDRISSE, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
de la région Nouvelle-Aquitaine
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-28-00001 - Arrêté N° 2021-SG-DCPPAT-018, portant délégation de signature à M. Pascal
APPRÉDRISSE, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Nouvelle-Aquitaine
53
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-28-00001 - Arrêté N° 2021-SG-DCPPAT-018, portant délégation de signature à M. Pascal
APPRÉDRISSE, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Nouvelle-Aquitaine
54
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-28-00001 - Arrêté N° 2021-SG-DCPPAT-018, portant délégation de signature à M. Pascal
APPRÉDRISSE, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Nouvelle-Aquitaine
