VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2021-087
PUBLIÉ LE 11 MAI 2021
Sommaire
DDT 86 / SEB
86-2021-05-06-00020 - AP_2021_DDT_SEB_269 Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de
prélèvement N°DDT 002604 et 002605 (6 pages) Page 5 86-2021-05-06-00021 - AP_2021_DDT_SEB_272 Arrêté complémentaire
portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de
prélèvement N°DDT 098018 et 900071 (6 pages) Page 12 86-2021-05-06-00019 - AP_2021_DDT_SEB_273 Arrêté complémentaire
portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de
prélèvement N°DDT 0028707 et 028709 (6 pages) Page 19 86-2021-05-06-00018 - AP_2021_DDT_SEB_277 Arrêté complémentaire
portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de
prélèvement N°DDT 002606, N°DDT 002607, N°DDT028704 (6 pages) Page 26 86-2021-05-06-00016 - AP_2021_DDT_SEB_278 Arrêté complémentaire
portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 018101, N°DDT 018102, N°DDT 018103, N°DDT
018104 (6 pages) Page 33
86-2021-05-06-00012 - AP_2021_DDT_SEB_281 Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de
prélèvement N°DDT 900105, N°DDT 900106 (6 pages) Page 40 86-2021-05-06-00017 - AP_2021_DDT_SEB_282 Arrêté complémentaire
portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de
prélèvement N°DDT 028702 et N°DDT 028703 (6 pages) Page 47 86-2021-05-06-00022 - AP_2021_DDT_SEB_283 Arrêté complémentaire
portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de
prélèvement N°DDT 013202 et N°DDT 013203 (6 pages) Page 54 86-2021-05-06-00011 - AP_2021_DDT_SEB_285 Arrêté complémentaire
portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de
prélèvement N°DDT 029101 et N°DDT 002504 (6 pages) Page 61 86-2021-05-06-00015 - AP_2021_DDT_SEB_286 Arrêté complémentaire
portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de
prélèvement N°DDT 011803 et 011808 (6 pages) Page 68 86-2021-05-06-00024 - AP_2021_DDT_SEB_291 Arrêté complémentaire
portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de
prélèvement N°DDT 095001 (5 pages) Page 75
86-2021-05-06-00014 - AP_2021_DDT_SEB_295 Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 020301, N°DDT 020304, N°DDT 020308, N°DDT
020310, N° DDT 900067 et N°DDT 900068 (6 pages) Page 81
2
86-2021-05-06-00005 - AP_2021_DDT_SEB_297 Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de
prélèvement N°DDT 016501 et N°DDT900037 et DDT900069 (6 pages) Page 88 86-2021-05-06-00006 - AP_2021_DDT_SEB_300 Arrêté complémentaire
portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 000605, N°DDT011002, N°DDT011003,
N°DDT011702 (6 pages) Page 95
86-2021-05-06-00010 - AP_2021_DDT_SEB_301 Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de
prélèvement N°DDT 000606 et N°DDT024601 (6 pages) Page 102 86-2021-05-06-00013 - AP_2021_DDT_SEB_304 Arrêté complémentaire
portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de
prélèvement N°DDT 000401 et N°DDT000402 et N°DDT000404 (6 pages)Page 109 86-2021-05-06-00008 - AP_2021_DDT_SEB_305 Arrêté complémentaire
portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT011705,N°DDT011704,N°DDT012001,N°DDT011701
(6 pages) Page 116
86-2021-05-06-00007 - AP_2021_DDT_SEB_307 Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de
prélèvement N°DDT 016506,N°DDT019103 (6 pages) Page 123 86-2021-05-06-00009 - AP_2021_DDT_SEB_309 Arrêté complémentaire
portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de
prélèvement N°DDT 000603 et N°DDT019101 (5 pages) Page 130 86-2021-05-06-00023 - AP_2021_DDT_SEB_311 Arrêté complémentaire
portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de
prélèvement N°DDT 011001 et N°DDT011004 (6 pages) Page 136 86-2021-05-06-00025 - AP_2021_DDT_SEB_320 Arrêté complémentaire
portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de
prélèvement N°DDT 900082 (5 pages) Page 143
86-2021-05-06-00026 - AP_2021_DDT_SEB_322 Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de
prélèvement N°DDT 099003 (5 pages) Page 149
86-2021-05-06-00027 - AP_2021_DDT_SEB_324 Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de
prélèvement N°DDT 010182 (5 pages) Page 155
86-2021-05-06-00028 - AP_2021_DDT_SEB_327 Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de
prélèvement N°DDT 094005 (5 pages) Page 161
DDT 86 / Service prévention des risques et animation territoriale
86-2021-05-11-00001 - Arrêté n° 2021-DDT-346 en date du 11 mai 2021 autorisant la Pâtisserie Berthonneau, représentée par Franck
BERTHONNEAU, à modifier les enseignes au 19 rue du Marché sur la
commune de Chauvigny (2 pages) Page 167
3
DDT 86 / SPRAT
86-2021-05-06-00004 - Arrêté n° 2021-DDT-337 en date du 6 mai 2021 autorisant Maryse BOUCHER CAZIN à installer une enseigne au 5 place
Frézeau de la Frézellière sur la commune de Monts-sur-Guesnes (2 pages) Page 170 DGFIP VIENNE /
86-2021-05-10-00004 - subdélégations RI mai 21 (2 pages) Page 173 PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2021-05-11-00002 - Arrêté portant fixation du tarif 2021 du service de réparation pénale du P.R.I.S.M, sis 14 rue de la Demi-Lune 86000 POITIERS (2
pages) Page 176
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2021-05-10-00007 - Arrêté n° 2021 DCL/BER-201 en date du 10 mai
2021 Instituant la commission de propagande et fixant la date limite et le lieu de dépôt des circulaires (professions de foi) et bulletins de vote à la commission de propagande à l occasion du renouvellement général des
conseillers régionaux des 20 et 27 juin 2021 (18 pages) Page 179 86-2021-05-10-00005 - Arrêté n°2021 DCL-BER-198 en date du 10 mai
2021portant autorisation de déroger à la hauteur minimale de survol des agglomérations et rassemblements de personnes dans le département de la Vienne du 10 mai 2021 au 14 avril 2022 pour la société HELIBERTE. (5
pages) Page 198
86-2021-05-10-00006 - Arrêté n°2021 DCL-BER-199 en date du 10 mai 2021 portant autorisation de déroger à la hauteur minimale de survol des
agglomérations et rassemblements de personnes dans le département de la Vienne du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 pour la société AEROSOTRAVIA.
(5 pages) Page 204
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2021-05-04-00007 - Arrêté 2021-SIDPC-041 - portant approbation des listes d usagers prioritaires, supplémentaires et de relestage prévues dans
le cadre du plan de service prioritaire de l électricité (2 pages) Page 210 UDAP /
86-2021-05-07-00010 - Dossier dp03121X0017 1 (2 pages) Page 213 86-2021-05-07-00011 - Dossier dp05821X0007 2 (1 page) Page 216
4
DDT 86
86-2021-05-06-00020 AP_2021_DDT_SEB_269
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de
prélèvement N°DDT 002604 et 002605
DDT 86 - 86-2021-05-06-00020 - AP_2021_DDT_SEB_269
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 002604 et 002605
5
DDT 86 - 86-2021-05-06-00020 - AP_2021_DDT_SEB_269
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 002604 et 002605
6
DDT 86 - 86-2021-05-06-00020 - AP_2021_DDT_SEB_269
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 002604 et 002605
7
DDT 86 - 86-2021-05-06-00020 - AP_2021_DDT_SEB_269
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 002604 et 002605
8
DDT 86 - 86-2021-05-06-00020 - AP_2021_DDT_SEB_269
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 002604 et 002605
9
DDT 86 - 86-2021-05-06-00020 - AP_2021_DDT_SEB_269
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 002604 et 002605
10
DDT 86 - 86-2021-05-06-00020 - AP_2021_DDT_SEB_269
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 002604 et 002605
11
DDT 86
86-2021-05-06-00021 AP_2021_DDT_SEB_272
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de
prélèvement N°DDT 098018 et 900071
DDT 86 - 86-2021-05-06-00021 - AP_2021_DDT_SEB_272
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 098018 et 900071
12
DDT 86 - 86-2021-05-06-00021 - AP_2021_DDT_SEB_272
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 098018 et 900071
13
DDT 86 - 86-2021-05-06-00021 - AP_2021_DDT_SEB_272
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 098018 et 900071
14
DDT 86 - 86-2021-05-06-00021 - AP_2021_DDT_SEB_272
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 098018 et 900071
15
DDT 86 - 86-2021-05-06-00021 - AP_2021_DDT_SEB_272
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 098018 et 900071
16
DDT 86 - 86-2021-05-06-00021 - AP_2021_DDT_SEB_272
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 098018 et 900071
17
DDT 86 - 86-2021-05-06-00021 - AP_2021_DDT_SEB_272
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 098018 et 900071
18
DDT 86
86-2021-05-06-00019 AP_2021_DDT_SEB_273
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de
prélèvement N°DDT 0028707 et 028709
DDT 86 - 86-2021-05-06-00019 - AP_2021_DDT_SEB_273
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 0028707 et
19
DDT 86 - 86-2021-05-06-00019 - AP_2021_DDT_SEB_273
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 0028707 et
20
DDT 86 - 86-2021-05-06-00019 - AP_2021_DDT_SEB_273
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 0028707 et
21
DDT 86 - 86-2021-05-06-00019 - AP_2021_DDT_SEB_273
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 0028707 et
22
DDT 86 - 86-2021-05-06-00019 - AP_2021_DDT_SEB_273
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 0028707 et
23
DDT 86 - 86-2021-05-06-00019 - AP_2021_DDT_SEB_273
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 0028707 et
24
DDT 86 - 86-2021-05-06-00019 - AP_2021_DDT_SEB_273
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 0028707 et
25
DDT 86
86-2021-05-06-00018 AP_2021_DDT_SEB_277
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de
prélèvement N°DDT 002606, N°DDT 002607, N°DDT028704
DDT 86 - 86-2021-05-06-00018 - AP_2021_DDT_SEB_277
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 002606, N°DDT
26
DDT 86 - 86-2021-05-06-00018 - AP_2021_DDT_SEB_277
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 002606, N°DDT
27
DDT 86 - 86-2021-05-06-00018 - AP_2021_DDT_SEB_277
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 002606, N°DDT
28
DDT 86 - 86-2021-05-06-00018 - AP_2021_DDT_SEB_277
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 002606, N°DDT
29
DDT 86 - 86-2021-05-06-00018 - AP_2021_DDT_SEB_277
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 002606, N°DDT
30
DDT 86 - 86-2021-05-06-00018 - AP_2021_DDT_SEB_277
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 002606, N°DDT
31
DDT 86 - 86-2021-05-06-00018 - AP_2021_DDT_SEB_277
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 002606, N°DDT
32
DDT 86
86-2021-05-06-00016 AP_2021_DDT_SEB_278
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de
prélèvement N°DDT 018101, N°DDT 018102, N°DDT 018103, N°DDT 018104
DDT 86 - 86-2021-05-06-00016 - AP_2021_DDT_SEB_278
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 018101, N°DDT
33
DDT 86 - 86-2021-05-06-00016 - AP_2021_DDT_SEB_278
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 018101, N°DDT
34
DDT 86 - 86-2021-05-06-00016 - AP_2021_DDT_SEB_278
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 018101, N°DDT
35
DDT 86 - 86-2021-05-06-00016 - AP_2021_DDT_SEB_278
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 018101, N°DDT
36
DDT 86 - 86-2021-05-06-00016 - AP_2021_DDT_SEB_278
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 018101, N°DDT
37
DDT 86 - 86-2021-05-06-00016 - AP_2021_DDT_SEB_278
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 018101, N°DDT
38
DDT 86 - 86-2021-05-06-00016 - AP_2021_DDT_SEB_278
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 018101, N°DDT
39
DDT 86
86-2021-05-06-00012 AP_2021_DDT_SEB_281
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de
prélèvement N°DDT 900105, N°DDT 900106
DDT 86 - 86-2021-05-06-00012 - AP_2021_DDT_SEB_281
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 900105, N°DDT
40
DDT 86 - 86-2021-05-06-00012 - AP_2021_DDT_SEB_281
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 900105, N°DDT
41
DDT 86 - 86-2021-05-06-00012 - AP_2021_DDT_SEB_281
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 900105, N°DDT
42
DDT 86 - 86-2021-05-06-00012 - AP_2021_DDT_SEB_281
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 900105, N°DDT
43
DDT 86 - 86-2021-05-06-00012 - AP_2021_DDT_SEB_281
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 900105, N°DDT
44
DDT 86 - 86-2021-05-06-00012 - AP_2021_DDT_SEB_281
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 900105, N°DDT
45
DDT 86 - 86-2021-05-06-00012 - AP_2021_DDT_SEB_281
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 900105, N°DDT
46
DDT 86
86-2021-05-06-00017 AP_2021_DDT_SEB_282
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 028702 et N°DDT 028703
DDT 86 - 86-2021-05-06-00017 - AP_2021_DDT_SEB_282
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 028702 et N°DDT
47
DDT 86 - 86-2021-05-06-00017 - AP_2021_DDT_SEB_282
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 028702 et N°DDT
48
DDT 86 - 86-2021-05-06-00017 - AP_2021_DDT_SEB_282
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 028702 et N°DDT
49
DDT 86 - 86-2021-05-06-00017 - AP_2021_DDT_SEB_282
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 028702 et N°DDT
50
DDT 86 - 86-2021-05-06-00017 - AP_2021_DDT_SEB_282
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 028702 et N°DDT
51
DDT 86 - 86-2021-05-06-00017 - AP_2021_DDT_SEB_282
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 028702 et N°DDT
52
DDT 86 - 86-2021-05-06-00017 - AP_2021_DDT_SEB_282
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 028702 et N°DDT
53
DDT 86
86-2021-05-06-00022 AP_2021_DDT_SEB_283
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 013202 et N°DDT 013203
DDT 86 - 86-2021-05-06-00022 - AP_2021_DDT_SEB_283
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 013202 et N°DDT
54
DDT 86 - 86-2021-05-06-00022 - AP_2021_DDT_SEB_283
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 013202 et N°DDT
55
DDT 86 - 86-2021-05-06-00022 - AP_2021_DDT_SEB_283
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 013202 et N°DDT
56
DDT 86 - 86-2021-05-06-00022 - AP_2021_DDT_SEB_283
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 013202 et N°DDT
57
DDT 86 - 86-2021-05-06-00022 - AP_2021_DDT_SEB_283
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 013202 et N°DDT
58
DDT 86 - 86-2021-05-06-00022 - AP_2021_DDT_SEB_283
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 013202 et N°DDT
59
DDT 86 - 86-2021-05-06-00022 - AP_2021_DDT_SEB_283
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 013202 et N°DDT
60
DDT 86
86-2021-05-06-00011 AP_2021_DDT_SEB_285
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 029101 et N°DDT 002504
DDT 86 - 86-2021-05-06-00011 - AP_2021_DDT_SEB_285
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 029101 et N°DDT
61
DDT 86 - 86-2021-05-06-00011 - AP_2021_DDT_SEB_285
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 029101 et N°DDT
62
DDT 86 - 86-2021-05-06-00011 - AP_2021_DDT_SEB_285
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 029101 et N°DDT
63
DDT 86 - 86-2021-05-06-00011 - AP_2021_DDT_SEB_285
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 029101 et N°DDT
64
DDT 86 - 86-2021-05-06-00011 - AP_2021_DDT_SEB_285
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 029101 et N°DDT
65
DDT 86 - 86-2021-05-06-00011 - AP_2021_DDT_SEB_285
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 029101 et N°DDT
66
DDT 86 - 86-2021-05-06-00011 - AP_2021_DDT_SEB_285
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 029101 et N°DDT
67
DDT 86
86-2021-05-06-00015 AP_2021_DDT_SEB_286
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de
prélèvement N°DDT 011803 et 011808
DDT 86 - 86-2021-05-06-00015 - AP_2021_DDT_SEB_286
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 011803 et 011808
68
DDT 86 - 86-2021-05-06-00015 - AP_2021_DDT_SEB_286
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 011803 et 011808
69
DDT 86 - 86-2021-05-06-00015 - AP_2021_DDT_SEB_286
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 011803 et 011808
70
DDT 86 - 86-2021-05-06-00015 - AP_2021_DDT_SEB_286
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 011803 et 011808
71
DDT 86 - 86-2021-05-06-00015 - AP_2021_DDT_SEB_286
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 011803 et 011808
72
DDT 86 - 86-2021-05-06-00015 - AP_2021_DDT_SEB_286
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 011803 et 011808
73
DDT 86 - 86-2021-05-06-00015 - AP_2021_DDT_SEB_286
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 011803 et 011808
74
DDT 86
86-2021-05-06-00024 AP_2021_DDT_SEB_291
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de
prélèvement N°DDT 095001
DDT 86 - 86-2021-05-06-00024 - AP_2021_DDT_SEB_291
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 095001
75
DDT 86 - 86-2021-05-06-00024 - AP_2021_DDT_SEB_291
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 095001
76
DDT 86 - 86-2021-05-06-00024 - AP_2021_DDT_SEB_291
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 095001
77
DDT 86 - 86-2021-05-06-00024 - AP_2021_DDT_SEB_291
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 095001
78
DDT 86 - 86-2021-05-06-00024 - AP_2021_DDT_SEB_291
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 095001
79
DDT 86 - 86-2021-05-06-00024 - AP_2021_DDT_SEB_291
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 095001
80
DDT 86
86-2021-05-06-00014 AP_2021_DDT_SEB_295
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de
prélèvement N°DDT 020301, N°DDT 020304, N°DDT 020308, N°DDT 020310, N° DDT 900067
et N°DDT 900068
DDT 86 - 86-2021-05-06-00014 - AP_2021_DDT_SEB_295
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 020301, N°DDT
81
DDT 86 - 86-2021-05-06-00014 - AP_2021_DDT_SEB_295
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 020301, N°DDT
82
DDT 86 - 86-2021-05-06-00014 - AP_2021_DDT_SEB_295
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 020301, N°DDT
83
DDT 86 - 86-2021-05-06-00014 - AP_2021_DDT_SEB_295
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 020301, N°DDT
84
DDT 86 - 86-2021-05-06-00014 - AP_2021_DDT_SEB_295
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 020301, N°DDT
85
DDT 86 - 86-2021-05-06-00014 - AP_2021_DDT_SEB_295
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 020301, N°DDT
86
DDT 86 - 86-2021-05-06-00014 - AP_2021_DDT_SEB_295
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 020301, N°DDT
87
DDT 86
86-2021-05-06-00005 AP_2021_DDT_SEB_297
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 016501 et N°DDT900037 et
DDT900069
DDT 86 - 86-2021-05-06-00005 - AP_2021_DDT_SEB_297
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 016501 et
88
DDT 86 - 86-2021-05-06-00005 - AP_2021_DDT_SEB_297
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 016501 et
89
DDT 86 - 86-2021-05-06-00005 - AP_2021_DDT_SEB_297
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 016501 et
90
DDT 86 - 86-2021-05-06-00005 - AP_2021_DDT_SEB_297
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 016501 et
91
DDT 86 - 86-2021-05-06-00005 - AP_2021_DDT_SEB_297
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 016501 et
92
DDT 86 - 86-2021-05-06-00005 - AP_2021_DDT_SEB_297
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 016501 et
93
DDT 86 - 86-2021-05-06-00005 - AP_2021_DDT_SEB_297
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 016501 et
94
DDT 86
86-2021-05-06-00006 AP_2021_DDT_SEB_300
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de
prélèvement N°DDT 000605, N°DDT011002, N°DDT011003, N°DDT011702
DDT 86 - 86-2021-05-06-00006 - AP_2021_DDT_SEB_300
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 000605,
95
DDT 86 - 86-2021-05-06-00006 - AP_2021_DDT_SEB_300
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 000605,
96
DDT 86 - 86-2021-05-06-00006 - AP_2021_DDT_SEB_300
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 000605,
97
DDT 86 - 86-2021-05-06-00006 - AP_2021_DDT_SEB_300
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 000605,
98
DDT 86 - 86-2021-05-06-00006 - AP_2021_DDT_SEB_300
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 000605,
99
DDT 86 - 86-2021-05-06-00006 - AP_2021_DDT_SEB_300
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 000605,
100
DDT 86 - 86-2021-05-06-00006 - AP_2021_DDT_SEB_300
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 000605,
101
DDT 86
86-2021-05-06-00010 AP_2021_DDT_SEB_301
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de
prélèvement N°DDT 000606 et N°DDT024601
DDT 86 - 86-2021-05-06-00010 - AP_2021_DDT_SEB_301
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 000606 et
102
DDT 86 - 86-2021-05-06-00010 - AP_2021_DDT_SEB_301
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 000606 et
103
DDT 86 - 86-2021-05-06-00010 - AP_2021_DDT_SEB_301
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 000606 et
104
DDT 86 - 86-2021-05-06-00010 - AP_2021_DDT_SEB_301
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 000606 et
105
DDT 86 - 86-2021-05-06-00010 - AP_2021_DDT_SEB_301
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 000606 et
106
DDT 86 - 86-2021-05-06-00010 - AP_2021_DDT_SEB_301
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 000606 et
107
DDT 86 - 86-2021-05-06-00010 - AP_2021_DDT_SEB_301
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 000606 et
108
DDT 86
86-2021-05-06-00013 AP_2021_DDT_SEB_304
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 000401 et N°DDT000402 et
N°DDT000404
DDT 86 - 86-2021-05-06-00013 - AP_2021_DDT_SEB_304
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 000401 et
109
DDT 86 - 86-2021-05-06-00013 - AP_2021_DDT_SEB_304
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 000401 et
110
DDT 86 - 86-2021-05-06-00013 - AP_2021_DDT_SEB_304
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 000401 et
111
DDT 86 - 86-2021-05-06-00013 - AP_2021_DDT_SEB_304
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 000401 et
112
DDT 86 - 86-2021-05-06-00013 - AP_2021_DDT_SEB_304
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 000401 et
113
DDT 86 - 86-2021-05-06-00013 - AP_2021_DDT_SEB_304
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 000401 et
114
DDT 86 - 86-2021-05-06-00013 - AP_2021_DDT_SEB_304
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 000401 et
115
DDT 86
86-2021-05-06-00008 AP_2021_DDT_SEB_305
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de
prélèvement
N°DDT011705,N°DDT011704,N°DDT012001,N°D DT011701
DDT 86 - 86-2021-05-06-00008 - AP_2021_DDT_SEB_305
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement
116
DDT 86 - 86-2021-05-06-00008 - AP_2021_DDT_SEB_305
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement
117
DDT 86 - 86-2021-05-06-00008 - AP_2021_DDT_SEB_305
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement
118
DDT 86 - 86-2021-05-06-00008 - AP_2021_DDT_SEB_305
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement
119
DDT 86 - 86-2021-05-06-00008 - AP_2021_DDT_SEB_305
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement
120
DDT 86 - 86-2021-05-06-00008 - AP_2021_DDT_SEB_305
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement
121
DDT 86 - 86-2021-05-06-00008 - AP_2021_DDT_SEB_305
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement
122
DDT 86
86-2021-05-06-00007 AP_2021_DDT_SEB_307
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de
prélèvement N°DDT 016506,N°DDT019103
DDT 86 - 86-2021-05-06-00007 - AP_2021_DDT_SEB_307
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT
123
DDT 86 - 86-2021-05-06-00007 - AP_2021_DDT_SEB_307
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT
124
DDT 86 - 86-2021-05-06-00007 - AP_2021_DDT_SEB_307
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT
125
DDT 86 - 86-2021-05-06-00007 - AP_2021_DDT_SEB_307
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT
126
DDT 86 - 86-2021-05-06-00007 - AP_2021_DDT_SEB_307
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT
127
DDT 86 - 86-2021-05-06-00007 - AP_2021_DDT_SEB_307
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT
128
DDT 86 - 86-2021-05-06-00007 - AP_2021_DDT_SEB_307
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT
129
DDT 86
86-2021-05-06-00009 AP_2021_DDT_SEB_309
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de
prélèvement N°DDT 000603 et N°DDT019101
DDT 86 - 86-2021-05-06-00009 - AP_2021_DDT_SEB_309
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 000603 et
130
DDT 86 - 86-2021-05-06-00009 - AP_2021_DDT_SEB_309
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 000603 et
131
DDT 86 - 86-2021-05-06-00009 - AP_2021_DDT_SEB_309
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 000603 et
132
DDT 86 - 86-2021-05-06-00009 - AP_2021_DDT_SEB_309
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 000603 et
133
DDT 86 - 86-2021-05-06-00009 - AP_2021_DDT_SEB_309
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 000603 et
134
DDT 86 - 86-2021-05-06-00009 - AP_2021_DDT_SEB_309
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 000603 et
135
DDT 86
86-2021-05-06-00023 AP_2021_DDT_SEB_311
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de
prélèvement N°DDT 011001 et N°DDT011004
DDT 86 - 86-2021-05-06-00023 - AP_2021_DDT_SEB_311
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 011001 et
136
DDT 86 - 86-2021-05-06-00023 - AP_2021_DDT_SEB_311
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 011001 et
137
DDT 86 - 86-2021-05-06-00023 - AP_2021_DDT_SEB_311
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 011001 et
138
DDT 86 - 86-2021-05-06-00023 - AP_2021_DDT_SEB_311
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 011001 et
139
DDT 86 - 86-2021-05-06-00023 - AP_2021_DDT_SEB_311
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 011001 et
140
DDT 86 - 86-2021-05-06-00023 - AP_2021_DDT_SEB_311
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 011001 et
141
DDT 86 - 86-2021-05-06-00023 - AP_2021_DDT_SEB_311
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir des points de prélèvement N°DDT 011001 et
142
DDT 86
86-2021-05-06-00025 AP_2021_DDT_SEB_320
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de
prélèvement N°DDT 900082
DDT 86 - 86-2021-05-06-00025 - AP_2021_DDT_SEB_320
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 900082
143
DDT 86 - 86-2021-05-06-00025 - AP_2021_DDT_SEB_320
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 900082
144
DDT 86 - 86-2021-05-06-00025 - AP_2021_DDT_SEB_320
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 900082
145
DDT 86 - 86-2021-05-06-00025 - AP_2021_DDT_SEB_320
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 900082
146
DDT 86 - 86-2021-05-06-00025 - AP_2021_DDT_SEB_320
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 900082
147
DDT 86 - 86-2021-05-06-00025 - AP_2021_DDT_SEB_320
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 900082
148
DDT 86
86-2021-05-06-00026 AP_2021_DDT_SEB_322
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de
prélèvement N°DDT 099003
DDT 86 - 86-2021-05-06-00026 - AP_2021_DDT_SEB_322
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 099003
149
DDT 86 - 86-2021-05-06-00026 - AP_2021_DDT_SEB_322
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 099003
150
DDT 86 - 86-2021-05-06-00026 - AP_2021_DDT_SEB_322
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 099003
151
DDT 86 - 86-2021-05-06-00026 - AP_2021_DDT_SEB_322
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 099003
152
DDT 86 - 86-2021-05-06-00026 - AP_2021_DDT_SEB_322
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 099003
153
DDT 86 - 86-2021-05-06-00026 - AP_2021_DDT_SEB_322
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 099003
154
DDT 86
86-2021-05-06-00027 AP_2021_DDT_SEB_324
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de
prélèvement N°DDT 010182
DDT 86 - 86-2021-05-06-00027 - AP_2021_DDT_SEB_324
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 010182
155
DDT 86 - 86-2021-05-06-00027 - AP_2021_DDT_SEB_324
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 010182
156
DDT 86 - 86-2021-05-06-00027 - AP_2021_DDT_SEB_324
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 010182
157
DDT 86 - 86-2021-05-06-00027 - AP_2021_DDT_SEB_324
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 010182
158
DDT 86 - 86-2021-05-06-00027 - AP_2021_DDT_SEB_324
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 010182
159
DDT 86 - 86-2021-05-06-00027 - AP_2021_DDT_SEB_324
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 010182
160
DDT 86
86-2021-05-06-00028 AP_2021_DDT_SEB_327
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de
prélèvement N°DDT 094005
DDT 86 - 86-2021-05-06-00028 - AP_2021_DDT_SEB_327
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 094005
161
DDT 86 - 86-2021-05-06-00028 - AP_2021_DDT_SEB_327
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 094005
162
DDT 86 - 86-2021-05-06-00028 - AP_2021_DDT_SEB_327
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 094005
163
DDT 86 - 86-2021-05-06-00028 - AP_2021_DDT_SEB_327
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 094005
164
DDT 86 - 86-2021-05-06-00028 - AP_2021_DDT_SEB_327
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 094005
165
DDT 86 - 86-2021-05-06-00028 - AP_2021_DDT_SEB_327
Arrêté complémentaire portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement N°DDT 094005
166
DDT 86
86-2021-05-11-00001
Arrêté n° 2021-DDT-346 en date du 11 mai 2021 autorisant la Pâtisserie Berthonneau, représentée
par Franck BERTHONNEAU, à modifier les enseignes au 19 rue du Marché sur la commune
de Chauvigny
DDT 86 - 86-2021-05-11-00001 - Arrêté n° 2021-DDT-346 en date du 11 mai 2021 autorisant la Pâtisserie Berthonneau, représentée par
Franck BERTHONNEAU, à modifier les enseignes au 19 rue du Marché sur la commune de Chauvigny
167
DDT 86 - 86-2021-05-11-00001 - Arrêté n° 2021-DDT-346 en date du 11 mai 2021 autorisant la Pâtisserie Berthonneau, représentée par
Franck BERTHONNEAU, à modifier les enseignes au 19 rue du Marché sur la commune de Chauvigny
168
DDT 86 - 86-2021-05-11-00001 - Arrêté n° 2021-DDT-346 en date du 11 mai 2021 autorisant la Pâtisserie Berthonneau, représentée par
Franck BERTHONNEAU, à modifier les enseignes au 19 rue du Marché sur la commune de Chauvigny
169
DDT 86
86-2021-05-06-00004
Arrêté n° 2021-DDT-337 en date du 6 mai 2021 autorisant Maryse BOUCHER CAZIN à installer une enseigne au 5 place Frézeau de la Frézellière
sur la commune de Monts-sur-Guesnes
DDT 86 - 86-2021-05-06-00004 - Arrêté n° 2021-DDT-337 en date du 6 mai 2021 autorisant Maryse BOUCHER CAZIN à installer une
enseigne au 5 place Frézeau de la Frézellière sur la commune de Monts-sur-Guesnes
170
DDT 86 - 86-2021-05-06-00004 - Arrêté n° 2021-DDT-337 en date du 6 mai 2021 autorisant Maryse BOUCHER CAZIN à installer une
enseigne au 5 place Frézeau de la Frézellière sur la commune de Monts-sur-Guesnes
171
DDT 86 - 86-2021-05-06-00004 - Arrêté n° 2021-DDT-337 en date du 6 mai 2021 autorisant Maryse BOUCHER CAZIN à installer une
enseigne au 5 place Frézeau de la Frézellière sur la commune de Monts-sur-Guesnes
172
DGFIP VIENNE 86-2021-05-10-00004 subdélégations RI mai 21
DGFIP VIENNE - 86-2021-05-10-00004 - subdélégations RI mai 21
173
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DES CREANCES SPECIALES DU TRESOR
SERVICE DU RECOUVREMENT INTERNATIONAL
Décision de délégation de signature en matière de délais de paiement du chef du service du recouvrement international
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L283C ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Vu l’arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l’organisation de la Direction des créances spéciales du Trésor modifié par les arrêtés des 22 décembre 2011, 14 février 2013, 30 mai 2013, 24 décembre 2014, 7 février 2017 et 10 novembre 2018 ;
Vu la délégation spéciale de signature du 3 mai 2021 publiée au registre des actes administratifs de la Vienne le 7 mai 2021 ;
Arrête : Article 1
Les agents du service recouvrement international désignés ci-après reçoivent pouvoir pour signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement , pour les dossiers de leur portefeuille, dans la limite de 12 mois et de 10 000€ :
• Mme Christelle CERF , contrôleur des Finances Publiques;
• M. Patrick CHABIRON secrétaire administratif de classe supérieure ;
• Mme Marine NOUVELLON, contrôleur des Finances publiques ;
Article 2
Les agents du service du recouvrement international désignés ci-après reçoivent pouvoir pour signer les états de poursuites extérieurs dans la limite de 5000 € pour les dossiers de leur portefeuille :
• Mme Noëlle CORMENIER, adjoint d’administration principal ;
• Mme Stéphanie GANDIN, agent des Finances publiques ;
• Mme Marie PETIT, agent des Finances publiques ;
DGFIP VIENNE - 86-2021-05-10-00004 - subdélégations RI mai 21
174
Cette limite est portée à 10 000€ pour les agents désignés ci-après :
• Mme Christelle CERF , contrôleur des Finances Publiques;
• M. Patrick CHABIRON secrétaire administratif de classe supérieure ;
• Mme Marine NOUVELLON, contrôleur des Finances publiques ; Article 3
Mme Céline BOUROUMEAU, contrôleur des Finances publiques reçoit délégation :
• pour signer les restitutions de sommes encaissées justifiées par une annulation totale ou partielle de demande de paiement dans la limite de 2 000€ par dossier ;
• pour signer les courriers de notifications entrantes dans la limite de 20 000€
Article 4
Mme Clara BONIFACE, secrétaire administrative de classe supérieure et M. Frantz ANDRE , contrôleur des Finances publiques reçoivent pouvoir pour signer :
• le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs à leur service ainsi que les déclarations de recettes, la comptabilité du service ;
• les demandes de paiement, mises en demeure, saisies administratives à tiers détenteurs et saisies dans la limite de 200 000€ par dossier ;
• les échanges relatifs aux contestations d’assiette, aux procédures civiles d ‘exécution dans la limite de 100 000€ par dossier ;
• les octrois de délais de paiement, les délais ne pouvant excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000€ par dossier ;
• les restitutions de sommes encaissées justifiées par une annulation totale ou partielle de demande de paiement dans la limite de 2 000€ par dossier ;
• pour effectuer les déclarations de créances de son service dans la limite de 50 000€ par dossier.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Vienne.
Fait à Châtellerault, le 10/05/2021 Le chef de service
Anne HERTGEN HONWANA
DGFIP VIENNE - 86-2021-05-10-00004 - subdélégations RI mai 21
175
PREFECTURE de la VIENNE 86-2021-05-11-00002
Arrêté portant fixation du tarif 2021 du service de réparation pénale du P.R.I.S.M, sis 14 rue de la
Demi-Lune 86000 POITIERS
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-11-00002 - Arrêté portant fixation du tarif 2021 du service de réparation pénale du P.R.I.S.M, sis
14 rue de la Demi-Lune 86000 POITIERS
176
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-11-00002 - Arrêté portant fixation du tarif 2021 du service de réparation pénale du P.R.I.S.M, sis
14 rue de la Demi-Lune 86000 POITIERS
177
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-11-00002 - Arrêté portant fixation du tarif 2021 du service de réparation pénale du P.R.I.S.M, sis
14 rue de la Demi-Lune 86000 POITIERS
178
PREFECTURE de la VIENNE 86-2021-05-10-00007
Arrêté n° 2021 DCL/BER-201 en date du 10 mai 2021
Instituant la commission de propagande et fixant la date limite et le lieu de dépôt des circulaires
(professions de foi) et bulletins de vote à la commission de propagande à l occasion du renouvellement général des conseillers régionaux
des 20 et 27 juin 2021
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-10-00007 - Arrêté n° 2021 DCL/BER-201 en date du 10 mai 2021
Instituant la commission de propagande et fixant la date limite et le lieu de dépôt des circulaires (professions de foi) et bulletins de
179
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-10-00007 - Arrêté n° 2021 DCL/BER-201 en date du 10 mai 2021
Instituant la commission de propagande et fixant la date limite et le lieu de dépôt des circulaires (professions de foi) et bulletins de
180
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-10-00007 - Arrêté n° 2021 DCL/BER-201 en date du 10 mai 2021
Instituant la commission de propagande et fixant la date limite et le lieu de dépôt des circulaires (professions de foi) et bulletins de
181
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-10-00007 - Arrêté n° 2021 DCL/BER-201 en date du 10 mai 2021
Instituant la commission de propagande et fixant la date limite et le lieu de dépôt des circulaires (professions de foi) et bulletins de
182
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-10-00007 - Arrêté n° 2021 DCL/BER-201 en date du 10 mai 2021
Instituant la commission de propagande et fixant la date limite et le lieu de dépôt des circulaires (professions de foi) et bulletins de
183
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-10-00007 - Arrêté n° 2021 DCL/BER-201 en date du 10 mai 2021
Instituant la commission de propagande et fixant la date limite et le lieu de dépôt des circulaires (professions de foi) et bulletins de
184
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-10-00007 - Arrêté n° 2021 DCL/BER-201 en date du 10 mai 2021
Instituant la commission de propagande et fixant la date limite et le lieu de dépôt des circulaires (professions de foi) et bulletins de
185
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-10-00007 - Arrêté n° 2021 DCL/BER-201 en date du 10 mai 2021
Instituant la commission de propagande et fixant la date limite et le lieu de dépôt des circulaires (professions de foi) et bulletins de
186
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-10-00007 - Arrêté n° 2021 DCL/BER-201 en date du 10 mai 2021
Instituant la commission de propagande et fixant la date limite et le lieu de dépôt des circulaires (professions de foi) et bulletins de
187
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-10-00007 - Arrêté n° 2021 DCL/BER-201 en date du 10 mai 2021
Instituant la commission de propagande et fixant la date limite et le lieu de dépôt des circulaires (professions de foi) et bulletins de
188
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-10-00007 - Arrêté n° 2021 DCL/BER-201 en date du 10 mai 2021
Instituant la commission de propagande et fixant la date limite et le lieu de dépôt des circulaires (professions de foi) et bulletins de
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-10-00007 - Arrêté n° 2021 DCL/BER-201 en date du 10 mai 2021
Instituant la commission de propagande et fixant la date limite et le lieu de dépôt des circulaires (professions de foi) et bulletins de
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-10-00007 - Arrêté n° 2021 DCL/BER-201 en date du 10 mai 2021
Instituant la commission de propagande et fixant la date limite et le lieu de dépôt des circulaires (professions de foi) et bulletins de
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-10-00007 - Arrêté n° 2021 DCL/BER-201 en date du 10 mai 2021
Instituant la commission de propagande et fixant la date limite et le lieu de dépôt des circulaires (professions de foi) et bulletins de
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-10-00007 - Arrêté n° 2021 DCL/BER-201 en date du 10 mai 2021
Instituant la commission de propagande et fixant la date limite et le lieu de dépôt des circulaires (professions de foi) et bulletins de
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-05-10-00007 - Arrêté n° 2021 DCL/BER-201 en date du 10 mai 2021
Instituant la commission de propagande et fixant la date limite et le lieu de dépôt des circulaires (professions de foi) et bulletins de
