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La gestion budgétaire

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

La gestion budgétaire

des établissements

du secteur social et médico-social

DISPOSITIF DE FORMATION “MODE D’EMPLOI”

DURÉE : 2 JOURS

Formation Professionnelle des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux

FORMATION SUR SITE

(2)

La réussite de vos projets

Pour les professionnels du Secteur Social et Médico-Social

Le dispositif de formation “Mode d’emploi - Durée 2 jours”

Le dispositif de formation “Gestion budgétaire”, en deux jours, vise à doter les participants de compétences indispensables pour appréhender la gestion budgétaire d’un étabissement ou d’un service social et médico-social.

Ce concept de formation “mode d’emploi” associe des apports de connaissances concrets et opérationnels, des mises en appli- cation et/ou un cas pratique issus du quotidien des participants.

Pour favoriser la réussite des projets des participants, une “boîte à outils” leur est remise à l’issue de la formation. De plus, ils bénéficient pendant six mois, par email, de compléments pédagogiques de leur intervenant, un atout pour répondre aux situa- tions qu’ils rencontrent.

Les objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances, méthodologies et outils pour gérer le budget d’un établissement social et médico-social.

Accroître l’efficacité de la gestion budgétaire d’un établissement.

Positionner la gestion budgétaire comme un outil essentiel du management stratégique d’un établissement.

Le public concerné

Les professionnels du secteur social et médico-social souhaitant améliorer leurs compétences en gestion budgétaire.

Les pré-requis

Avoir une expérience professionnelle dans le secteur social et médico-social de 6 mois et avoir occupé des fonctions en lien avec la gestion d’établissement, de service ou d’activité.

La validation

Attestation de formation “Maîtrise de la gestion budgétaire des établissements du secteur social et médico-social” délivrée par Espace Sentein.

Le coût pédagogique

Montant non soumis à TVA, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement des stagiaires.

Frais de déplacement, de restauration et d’hébergement du formateur inclus.

Groupe de 15 à 20 personnes.

500 E par participant pour les 15 premiers inscrits, et 300 E par participant à partir du 16

ème

inscrit.

(3)

La réussite de vos projets

Pour les professionnels du Secteur Social et Médico-Social

Le programme de formation 7 heures/jour, hors pauses. Horaires indicatifs adaptables.

EN 2 JOURS : SAVOIRS CLÉS + MISES EN APPLICATION ET/OU CAS PRATIQUE

1

ÈRE

JOURNÉE :

08h30 : Présentation du thème au regard des attentes des participants.

09h00 : I. Comment structurer la gestion budgétaire

• Connaître les différents budgets.

• Connaître le plan comptable des établisse- ments sociaux et médico-sociaux (M.22).

10h20 : Pause et échanges entre les participants.

10h30 : • Savoir enregistrer les opérations comptables et savoir procéder aux affectations budgé- taires.

Mise en application : Affectation budgétaire.

12h00 : Déjeuner et échanges entre les participants.

13h20 : II. Comment contrôler la gestion

• Savoir concevoir et utiliser les indicateurs de dépense.

• Savoir concevoir et utiliser les indicateurs de suivi des effectifs.

15h00 : Pause et échanges entre les participants.

15h10 : • Savoir concevoir et utiliser les indicateurs de recettes.

Mise en application : Identification des indicateurs pertinents du suivi budgétaire.

16h30 : Synthèse collective des apports de la journée.

17h10 : Fin de la première journée de formation.

2

ÈME

JOURNÉE :

08h30 : Rappel des principaux apports de la première journée.

09h00 : III. Comment utiliser les prévisions budgétaires pluri-annuelles

• Savoir gérer les investissements et leur financement.

• Savoir gérer la trésorerie.

10h20 : Pause et échanges entre les participants.

10h30 : • Savoir utiliser les comptes de résultat.

Mise en application : Calcul et interprétation des ratios de gestion.

12h00 : Déjeuner et échanges entre les participants.

13h20 : IV. Cas pratique : Réalisation de tableaux de bord de suivis budgétaires

• Présentation d’une situation comptable.

• Elaboration de tableaux de bord.

14h30 : Pause et échanges entre les participants.

14h40 : • Analyse des travaux réalisés.

16h00 : Synthèse des apports clés des 2 journées.

17h10 : Fin de la formation.

La Boîte à Outils Les outils suivants seront remis à chaque participant :

Le support écrit de la formation

Le plan comptable M.22

Des exemples d’indicateurs de suivi budgétaire

Des exemples de tableaux de bord

Des exemples de ratios de gestion

Bibliographie et webographie sur la gestion budgétaire

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Conception & création : Espace Sentein - Siret 331 964 411 00036 - RCS Montpellier. SARL au capital de 80 000 euros.Version 3 • 260318

LES THÈMES DES FORMATIONS “MODE D’EMPLOI”

DURÉE : 2 JOURS / THÈME

La gestion de crise

La gestion des conflits

Le management d’équipe

Le management de projet

Le management stratégique

Le management de la contention

La conduite du changement

Le tutorat des nouveaux professionnels

La conduite de réunion

La gestion du temps

Le budget prévisionnel

La gestion budgétaire

Formations réalisées au sein de votre établissement ou en inter-établissements.

Le cadre juridique et réglementaire

La bientraitance

L’accompagnement éthique

Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles

Le dossier de l’usager

Le secret professionnel et le partage des informations

Les écrits professionnels

Le référent de l’usager, rôle et fonction

La prévention et le signalement de la maltraitance

Le projet personnalisé

L’amélioration continue de la qualité

La préparation de l’évaluation externe

Le projet d’établissement

Le référentiel d’évaluation interne

La per formance

L’adaptation de l’accompagnement aux attentes et aux besoins

des travailleurs handicapés en ESAT

La démarche processus MANAGEMENT

GESTION DROIT

QUALITÉ

Nos conseillers en formation sont à votre disposition

pour toute information complémentaire au 04 67 63 11 11.

(5)

■ La structure ou la personne :

• Adresse :

Téléphone : Etablissement ❏ public ❏ privé

Représentée par : Fonction : Mail :

• Intitulé de la formation :

• Lieu de la formation : ❏ adresse ci-dessus ❏ Autre adresse :

• Dates souhaitées de la formation :

• Horaires de la formation * : ❏ Jour 1 et jour 2 : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h20

*7 h/j. + 2 pauses de 10 mn ❏ Horaires souhaités : J1 : J2 :

■ Durée de la formation : 2 jours, soit 14 heures.

■ Montant de la formation

(non soumis à TVA, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement des stagiaires)

500 E par participant pour les 15 premiers inscrits, et 300 E par participant à partir du 16

ème

inscrit. 15 pers. mini / 20 pers. maxi.

Soit, pour stagiaires : x 500 E E + x 300 E E = E E

■ Conditions générales de vente

Voir au verso ou page suivante.

■ Les noms, prénoms et fonctions des personnes inscrites* :

* 15 pers. mini / 20 pers. maxi

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après et les accepter.

Fait à : Signature et cachet

Le :

V.2 •260318

DEMANDE D’INSCRIPTION À UNE FORMATION INTRA-ÉTABLISSEMENT

Envoyer par mail

Imprimer

(6)

POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS(associations, entreprises, professions libérales…), ci-après nommés « établissement »

Article 1 : Convention de formation

Dès réception de la demande d’inscription de l’établissement :

- Espace Sentein adresse, par courriel électronique, à chacun des futurs stagiaires ou à la per- sonne chargée des relations avec les stagiaires au sein de l’établissement, le livret du stagiai- re, lequel reprend le programme de l’action de formation (comprenant les objectifs de celle-ci et les modalités d’évaluation), le règlement intérieur et les contacts à Espace Sentein.

- Espace Sentein établit ensuite la convention de formation correspondante. L’inscription devien- dra définitive dès le retour de la convention paraphée et revêtue de la signature du représentant légal de l’établissement bénéficiaire, du cachet professionnel et de la signature du stagiaire.

Article 2 : Conditions de règlement

La totalité 15 jours avant le début de la formation.

Article 3 - Dispositions en cas de renoncement par l’établissement bénéficiaire

En cas d’annulation avant le début de la formation à l’initiative du stagiaire et/ou de l’établis- sement bénéficiaire, aucune indemnité ne sera due par l’établissement.

Article 4 - Dispositions en cas d’inexécution totale ou partielle de l’action de formation Il est rappelé que, en application de l’article L.6354-1 du Code du travail, toute inexécution tota- le ou partielle de l’action de formation entraîne l’obligation pour l’organisme prestataire de rem- bourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

Prenant acte de l’obligation légale précitée, les parties conviennent de ce que toute inexécution totale ou partielle de l’action de formation imputable à l’établissement bénéficiaire ou à son salarié stagiaire de la formation professionnelle (notamment en cas d’absence du stagiaire quels que soient les motifs, qu’ils soient justifiés ou pas par une incapacité temporaire ou une indispo- nibilité) entrainera l’obligation pour l’établissement bénéficiaire de verser à Espace Sentein une indemnité contractuelle correspondant à 100% du prix de la formation prévue et non exécutée à titre de réparation du préjudice économique subi par Espace Sentein. Cependant, il est convenu que dans le cas d’une interruption du stagiaire pour raison majeure de santé (laquelle s’entend d’un arrêt de travail > à 3 mois) ou de son départ de l’établissement bénéficiaire (lequel s’en- tend d’une rupture du contrat de travail, quel qu’en soit le motif ou l’auteur), l’indemnité contrac- tuelle susvisée sera limitée à 50% du prix de la formation prévue et non exécutée.

Cette indemnité contractuelle fera l’objet d’une facturation séparée de celle due au titre de l’ac- tion de formation réalisée et ne pourra pas être imputée sur la participation obligatoire des entre- prises au financement de la formation professionnelle continue.

POUR LES CLIENTS PERSONNES PHYSIQUES FINANÇANT, À TITRE INDIVIDUEL ET À LEURS FRAIS, TOUT OU PARTIE DE LEUR FORMATION Article 5 : Contrat de formation

Dès réception de la demande d’inscription du stagiaire :

- Espace Sentein lui adresse, par courrier électronique, le livret du stagiaire, lequel comprend le programme de l’action de formation (comprenant les objectifs de celle-ci et les modalités d’éva- luation), le règlement intérieur, les obligations d’informations imposées par le Code de la Consommation et les « contacts » à Espace Sentein.

- Espace Sentein établit ensuite le contrat de formation professionnelle correspondant.

L’inscription deviendra définitive dès le retour de ce contrat paraphé et revêtu de la signature du stagiaire.

Le stagiaire ne doit pas joindre de règlement à la demande d’inscription.

Article 6 : Conditions de règlement

Après réception du contrat de formation professionnelle paraphé et signé par le stagiaire et après l’expiration du délai de rétractation de 14 jours calendaires, le stagiaire devra verser, par chèque ou par virement, sur présentation de factures : 30% du prix de la formation au début de la for- mation et le solde échelonné sur la durée de la formation.

Ces conditions sont susceptibles d’être aménagées.

Article 7 - Dispositions en cas de renoncement

En cas d’annulation avant le début de la formation, aucune indemnité ne sera due par le sta- giaire bénéficiaire, et Espace Sentein restituera l’ensemble des sommes versées par celui-ci.

Article 8 - Dispositions en cas d’inexécution totale ou partielle de l’action de formation Conformément à l’article L.6353-7 du Code du travail, il est rappelé que si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation jusqu’à son terme, il peut rompre le présent contrat de façon anticipée. Dans ce cas, seules les prestations de for- mation effectivement dispensées sont payées à l’organisme de formation à due proportion de leur valeur prévue au contrat.

Les parties au présent contrat rappellent également que, en application de l’article L.6354-1 du Code du travail, toute inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation entraîne l’o- bligation pour l’organisme prestataire de rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

Prenant acte de l’obligation légale précitée, les parties conviennent de ce que toute inexécution totale ou partielle de l’action de formation imputable au stagiaire bénéficiaire (notamment l’ab- sence du stagiaire bénéficiaire quels que soient les motifs à l’origine de cette absence, à l’ex- ception du cas de force majeure dûment reconnu) entraînera l’obligation pour ce dernier de ver- ser à Espace Sentein une indemnité contractuelle correspondant à 100% du prix de la formation initialement prévue et non exécutée à titre de réparation du préjudice économique subi par Espace Sentein. Cette indemnité contractuelle fera l’objet d’une facturation séparée de celle due au titre de l’action de formation réalisée.

Toute inexécution totale ou partielle de l’action de formation imputable à Espace Sentein, à l’ex- ception du cas de force majeure dûment reconnu, entraînera l’obligation pour ce dernier de ver- ser au stagiaire bénéficiaire une indemnité contractuelle correspondant à 100% du prix de la for- mation initialement prévue et non exécutée.

Article 9 : Modalités de traitement des réclamations

Les éventuelles réclamations découlant de la réalisation des actions de formation professionnelle dispensées par Espace Sentein pourront, le cas échéant, être adressées par écrit à Espace Sentein, par courrier électronique (contact@espace-sentein.fr), ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (à l’adresse suivante : Espace Sentein - Parc Euromédecine - BP 24414 - 34099 MONTPELLIER Cedex 5). Espace Sentein s’efforcera d’accuser réception de toute réclamation qui lui sera soumise, le cas échéant, et d’y donner une suite dans les meilleurs délais.

Article 10 - Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le stagiaire a adressé une réclamation écrite à Espace Sentein et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consom- mation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale adressée par écrit à Espace Sentein.

Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mediation-net.com -mediation.conso@mediation-net.com ou par courrier : MEDIATION-NET - 3, rue des Morillons - 75015 PARIS.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : Le recueil des informations personnelles identi- fiées sur la demande d’inscription est indispensable afin de : nous permettre de nous assurer que vous disposez bien du niveau de connaissances requis préalablement à votre inscription définiti- ve au sein de l’action de formation, procéder à l’établissement et au contrôle des documents contractuels requis par l’article L.6353-1 du Code du travail, et permettant de finaliser votre inscription définitive, nous permettre de satisfaire à l’obligation légale d’information découlant de l’article L.6353-8 du Code du travail, à laquelle nous sommes soumis à votre égard. Ces infor- mations qui, si elles ne nous étaient pas communiquées, ne pourraient pas nous permettre de procéder à votre inscription au sein de l’une de nos actions de formation, sont destinées à ESPA- CE SENTEIN, aux autorités de contrôle habilitées, et, le cas échéant, aux organismes financeurs.

La fourniture de ces données est obligatoire, et conditionne l’exécution de nos obligations légales.

Elles seront conservées pendant une durée de 10 ans, afin de nous permettre de satisfaire aux

obligations de justification propres à nos activités réalisées dans le champ de la formation pro- fessionnelle, et de réaliser un suivi de la réalisation de l’action de formation.

La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel repose sur l’article 6.1.c) du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016. Ce règlement vous permet de bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au trai- tement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de fournir un justificatif d’iden- tité valide, exercer vos droits en contactant Catherine RIBLET – Directrice administrative et finan- cière et responsable du traitement : catherine.riblet@espace-sentein.fr - Tél : 04 67 63 11 11.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Références

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