La bientraitance
en établissement social et médico-social
DISPOSITIF DE FORMATION “MODE D’EMPLOI”
DURÉE : 2 JOURS
Formation Professionnelle des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux
FORMATION SUR SITE
Le dispositif de formation “mode d’emploi “ - Durée : 2 jours
Le dispositif de formation “Bientraitance”, en deux jours, vise à doter les participants de compétences indispensables pour développer une dynamique et une culture de bientraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Ce concept de formation “mode d’emploi” associe des apports de connaissances concrets et opérationnels, des mises en appli- cation et/ou un cas pratique issus du quotidien des participants.
Pour favoriser la réussite des projets des participants, une “boîte à outils” leur est remise à l’issue de la formation. De plus, ils bénéficient pendant six mois, par email, de compléments pédagogiques de leur intervenant, un atout pour répondre aux situa- tions qu’ils rencontrent.
Les objectifs pédagogiques
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Donner une vision commune.
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Comprendre la portée et les enjeux des recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
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Acquérir les connaissances liées à la spécificité des recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
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Acquérir les connaissances et les méthodologies pour promouvoir la bientraitance.
Le public concerné
Le personnel des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Les pré-requis
Etre en situation professionnelle dans un établissement ou un service social et médico-social depuis 6 mois.
La validation
Attestation de formation “Maîtrise de la dynamique de la bientraitance en établissement social et médico-social” délivrée par Espace Sentein.
Le montant de la formation
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Montant non soumis à TVA, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement des stagiaires.
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Frais de déplacement, de restauration et d’hébergement du formateur inclus.
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Groupe de 15 à 20 personnes.
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500 E par participant pour les 15 premiers inscrits, et 300 E par participant à partir du 16
èmeinscrit.
La réussite de vos projets
Pour les professionnels du Secteur Social et Médico-Social
Le programme la formation 7 heures/jour, hors pauses. Horaires indicatifs adaptables.
EN 2 JOURS : SAVOIRS CLÉS + MISES EN APPLICATION ET/OU CAS PRATIQUE
09h00 : I. Comment comprendre la portée et les enjeux des recommandations de bonnes pra- tiques professionnelles
• Connaître le fondement des recommanda- tions
10h20 : Pause et échanges entre les participants.
10h30 : • Savoir identifier les éléments d’appropriation d’une recommandation.
Mise en application : Identification des éléments d’appropriation d’une recommandation.
12h00 : Déjeuner et échanges entre les participants.
13h20 : II. Comment s’approprier les recommandations
• Connaître les programmes relatifs aux recom- mandations.
• Connaître les recommandations utiles à un établissement médico-social.
15h00 : Pause et échanges entre les participants.
15h20 : • Savoir s’approprier les recommandations.
Mise en application : Identification des différentes recommandations de bonnes pratiques de l’HAS
relatives aux établissements et services.
16h30 : Synthèse collective des apports de la journée.
17h10 : Fin de la première journée de formation.
09h00 : III. Comment initier la bientraitance
• Connaître le principe de co-construction du parcours de l’usager.
• Connaître le principe de participation de l’usager.
10h20 : Pause et échanges entre les participants.
10h30 : • Savoir formaliser le parcours de l’usager.
Mise en application : Identification des moyens au sein des structures permettant à l’usager
d’être co-auteur de son parcours.
12h00 : Déjeuner et échanges entre les participants.
13h20 : IV. Comment promouvoir la bientraitance
• Connaître l’importance de la qualité du lien entre l’usager et les professionnels.
• Connaître l’importance de l’enrichissement de la structure par toutes les formes de contribution.
14h30 : Pause et échanges entre les participants.
14h45 : • Connaître l’importance du soutien des pro fessionnel dans leur démarche de bientrai- tance.
Mise en application : Identification des éléments de nature à développer le sentiment de sécurité
chez les usagers.
16h00 : Synthèse des apports clés des 2 journées.
17h10 : Fin de la deuxième journée de formation.
1
ÈREJOURNÉE :
08h30 : Présentation du thème au regard des attentes des participants.
2
ÈMEJOURNÉE :
08h30 : Rappel des principaux apports de la première journée.
La Boîte à Outils Les outils suivants seront remis à chaque participant :
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Le support écrit de la formation
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La liste des recommandations de bonnes pratiques de l’HAS
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Les cartes heuristiques des principales recommanda- tions
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Un exemple de processus de développement de la bien- traitance
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Bibliographie et webographie sur l’ HAS et les recomman - dations
La réussite de vos projets
Pour les professionnels du Secteur Social et Médico-Social
Conception & création : Espace Sentein - Siret 331 964 411 00036 - RCS Montpellier. SARL au capital de 80 000 euros.Version 4 • 160120
LES THÈMES DES FORMATIONS “MODE D’EMPLOI”
DURÉE : 2 JOURS / THÈME
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La gestion de crise
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La gestion des conflits
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Le management d’équipe
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Le management de projet
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Le management stratégique
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Le management de la contention
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La conduite du changement
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Le tutorat des nouveaux professionnels
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La conduite de réunion
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La gestion du temps
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Le budget prévisionnel
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La gestion budgétaire
Formations réalisées au sein de votre établissement ou en inter-établissements.
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Le cadre juridique et réglementaire
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La bientraitance
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L’accompagnement éthique
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Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles
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Le dossier de l’usager
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Le secret professionnel et le partage des informations
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Les écrits professionnels
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Le référent de l’usager, rôle et fonction
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La prévention et le signalement de la maltraitance
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Le projet personnalisé
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L’amélioration continue de la qualité
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La préparation de l’évaluation externe
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Le projet d’établissement
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Le référentiel d’évaluation interne
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La per formance
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L’adaptation de l’accompagnement aux attentes et aux besoins
des travailleurs handicapés en ESAT
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La démarche processus MANAGEMENT
GESTION DROIT
QUALITÉ
Nos conseillers en formation sont à votre disposition
pour toute information complémentaire au 04 67 63 11 11.
■ La structure ou la personne :
• Adresse :
Téléphone : Etablissement ❏ public ❏ privé
Représentée par : Fonction : Mail :
• Intitulé de la formation :
• Lieu de la formation : ❏ adresse ci-dessus ❏ Autre adresse :
• Dates souhaitées de la formation :
• Horaires de la formation * : ❏ Jour 1 et jour 2 : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h20
*7 h/j. + 2 pauses de 10 mn ❏ Horaires souhaités : J1 : J2 :
■ Durée de la formation : 2 jours, soit 14 heures.
■ Montant de la formation
(non soumis à TVA, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement des stagiaires)500 E par participant pour les 15 premiers inscrits, et 300 E par participant à partir du 16
èmeinscrit. 15 pers. mini / 20 pers. maxi.
Soit, pour stagiaires : x 500 E E + x 300 E E = E E
■ Conditions générales de vente
Voir au verso ou page suivante.
■ Les noms, prénoms et fonctions des personnes inscrites* :
* 15 pers. mini / 20 pers. maxiJe reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après et les accepter.
Fait à : Signature et cachet
Le :
V.2 •260318
DEMANDE D’INSCRIPTION À UNE FORMATION INTRA-ÉTABLISSEMENT
Envoyer par mail
Imprimer
POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS(associations, entreprises, professions libérales…), ci-après nommés « établissement »
Article 1 : Convention de formation
Dès réception de la demande d’inscription de l’établissement :
- Espace Sentein adresse, par courriel électronique, à chacun des futurs stagiaires ou à la per- sonne chargée des relations avec les stagiaires au sein de l’établissement, le livret du stagiai- re, lequel reprend le programme de l’action de formation (comprenant les objectifs de celle-ci et les modalités d’évaluation), le règlement intérieur et les contacts à Espace Sentein.
- Espace Sentein établit ensuite la convention de formation correspondante. L’inscription devien- dra définitive dès le retour de la convention paraphée et revêtue de la signature du représentant légal de l’établissement bénéficiaire, du cachet professionnel et de la signature du stagiaire.
Article 2 : Conditions de règlement
La totalité 15 jours avant le début de la formation.
Article 3 - Dispositions en cas de renoncement par l’établissement bénéficiaire
En cas d’annulation avant le début de la formation à l’initiative du stagiaire et/ou de l’établis- sement bénéficiaire, aucune indemnité ne sera due par l’établissement.
Article 4 - Dispositions en cas d’inexécution totale ou partielle de l’action de formation Il est rappelé que, en application de l’article L.6354-1 du Code du travail, toute inexécution tota- le ou partielle de l’action de formation entraîne l’obligation pour l’organisme prestataire de rem- bourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
Prenant acte de l’obligation légale précitée, les parties conviennent de ce que toute inexécution totale ou partielle de l’action de formation imputable à l’établissement bénéficiaire ou à son salarié stagiaire de la formation professionnelle (notamment en cas d’absence du stagiaire quels que soient les motifs, qu’ils soient justifiés ou pas par une incapacité temporaire ou une indispo- nibilité) entrainera l’obligation pour l’établissement bénéficiaire de verser à Espace Sentein une indemnité contractuelle correspondant à 100% du prix de la formation prévue et non exécutée à titre de réparation du préjudice économique subi par Espace Sentein. Cependant, il est convenu que dans le cas d’une interruption du stagiaire pour raison majeure de santé (laquelle s’entend d’un arrêt de travail > à 3 mois) ou de son départ de l’établissement bénéficiaire (lequel s’en- tend d’une rupture du contrat de travail, quel qu’en soit le motif ou l’auteur), l’indemnité contrac- tuelle susvisée sera limitée à 50% du prix de la formation prévue et non exécutée.
Cette indemnité contractuelle fera l’objet d’une facturation séparée de celle due au titre de l’ac- tion de formation réalisée et ne pourra pas être imputée sur la participation obligatoire des entre- prises au financement de la formation professionnelle continue.
POUR LES CLIENTS PERSONNES PHYSIQUES FINANÇANT, À TITRE INDIVIDUEL ET À LEURS FRAIS, TOUT OU PARTIE DE LEUR FORMATION Article 5 : Contrat de formation
Dès réception de la demande d’inscription du stagiaire :
- Espace Sentein lui adresse, par courrier électronique, le livret du stagiaire, lequel comprend le programme de l’action de formation (comprenant les objectifs de celle-ci et les modalités d’éva- luation), le règlement intérieur, les obligations d’informations imposées par le Code de la Consommation et les « contacts » à Espace Sentein.
- Espace Sentein établit ensuite le contrat de formation professionnelle correspondant.
L’inscription deviendra définitive dès le retour de ce contrat paraphé et revêtu de la signature du stagiaire.
Le stagiaire ne doit pas joindre de règlement à la demande d’inscription.
Article 6 : Conditions de règlement
Après réception du contrat de formation professionnelle paraphé et signé par le stagiaire et après l’expiration du délai de rétractation de 14 jours calendaires, le stagiaire devra verser, par chèque ou par virement, sur présentation de factures : 30% du prix de la formation au début de la for- mation et le solde échelonné sur la durée de la formation.
Ces conditions sont susceptibles d’être aménagées.
Article 7 - Dispositions en cas de renoncement
En cas d’annulation avant le début de la formation, aucune indemnité ne sera due par le sta- giaire bénéficiaire, et Espace Sentein restituera l’ensemble des sommes versées par celui-ci.
Article 8 - Dispositions en cas d’inexécution totale ou partielle de l’action de formation Conformément à l’article L.6353-7 du Code du travail, il est rappelé que si, par suite de force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation jusqu’à son terme, il peut rompre le présent contrat de façon anticipée. Dans ce cas, seules les prestations de for- mation effectivement dispensées sont payées à l’organisme de formation à due proportion de leur valeur prévue au contrat.
Les parties au présent contrat rappellent également que, en application de l’article L.6354-1 du Code du travail, toute inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation entraîne l’o- bligation pour l’organisme prestataire de rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
Prenant acte de l’obligation légale précitée, les parties conviennent de ce que toute inexécution totale ou partielle de l’action de formation imputable au stagiaire bénéficiaire (notamment l’ab- sence du stagiaire bénéficiaire quels que soient les motifs à l’origine de cette absence, à l’ex- ception du cas de force majeure dûment reconnu) entraînera l’obligation pour ce dernier de ver- ser à Espace Sentein une indemnité contractuelle correspondant à 100% du prix de la formation initialement prévue et non exécutée à titre de réparation du préjudice économique subi par Espace Sentein. Cette indemnité contractuelle fera l’objet d’une facturation séparée de celle due au titre de l’action de formation réalisée.
Toute inexécution totale ou partielle de l’action de formation imputable à Espace Sentein, à l’ex- ception du cas de force majeure dûment reconnu, entraînera l’obligation pour ce dernier de ver- ser au stagiaire bénéficiaire une indemnité contractuelle correspondant à 100% du prix de la for- mation initialement prévue et non exécutée.
Article 9 : Modalités de traitement des réclamations
Les éventuelles réclamations découlant de la réalisation des actions de formation professionnelle dispensées par Espace Sentein pourront, le cas échéant, être adressées par écrit à Espace Sentein, par courrier électronique (contact@espace-sentein.fr), ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (à l’adresse suivante : Espace Sentein - Parc Euromédecine - BP 24414 - 34099 MONTPELLIER Cedex 5). Espace Sentein s’efforcera d’accuser réception de toute réclamation qui lui sera soumise, le cas échéant, et d’y donner une suite dans les meilleurs délais.
Article 10 - Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le stagiaire a adressé une réclamation écrite à Espace Sentein et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consom- mation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale adressée par écrit à Espace Sentein.
Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mediation-net.com -mediation.conso@mediation-net.com ou par courrier : MEDIATION-NET - 3, rue des Morillons - 75015 PARIS.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : Le recueil des informations personnelles identi- fiées sur la demande d’inscription est indispensable afin de : nous permettre de nous assurer que vous disposez bien du niveau de connaissances requis préalablement à votre inscription définiti- ve au sein de l’action de formation, procéder à l’établissement et au contrôle des documents contractuels requis par l’article L.6353-1 du Code du travail, et permettant de finaliser votre inscription définitive, nous permettre de satisfaire à l’obligation légale d’information découlant de l’article L.6353-8 du Code du travail, à laquelle nous sommes soumis à votre égard. Ces infor- mations qui, si elles ne nous étaient pas communiquées, ne pourraient pas nous permettre de procéder à votre inscription au sein de l’une de nos actions de formation, sont destinées à ESPA- CE SENTEIN, aux autorités de contrôle habilitées, et, le cas échéant, aux organismes financeurs.
La fourniture de ces données est obligatoire, et conditionne l’exécution de nos obligations légales.
Elles seront conservées pendant une durée de 10 ans, afin de nous permettre de satisfaire aux
obligations de justification propres à nos activités réalisées dans le champ de la formation pro- fessionnelle, et de réaliser un suivi de la réalisation de l’action de formation.
La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel repose sur l’article 6.1.c) du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016. Ce règlement vous permet de bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au trai- tement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de fournir un justificatif d’iden- tité valide, exercer vos droits en contactant Catherine RIBLET – Directrice administrative et finan- cière et responsable du traitement : catherine.riblet@espace-sentein.fr - Tél : 04 67 63 11 11.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
