0752557X
ACADEMIE DE PARIS COLLEGE MAURICE RAVEL 89 COURS DE VINCENNES 75020 PARIS
Tel : 0144648740
ACTE TRANSMISSIBLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Objet : Décision budgétaire modificative soumise au vote Numéro de séance : 5
Numéro d'enregistrement : 36 Année scolaire : 2015-2016 Nombre de membres du CA : 24 Quorum : 13
Nombre de présents : 16
Le conseil d'administration Convoqué le : 16/06/2016 Réuni le : 28/06/2016
Sous la présidence de : France Bessis
Conformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25
Vu
- le code de l'éducation, notamment les articles L.421-12, R.421-20, R.421-60 - le code des juridictions financières, notamment les articles L.232-4, R.232-3
- le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Exercice : 2016 Numéro de la DBM : 9 Budget d'origine :
Budget primitif : [X]
Budget annexe : [ ] Pièce(s) jointe(s)
[X] Oui [ ] Non Nombre: 9
Libellé de la délibération : Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration
Le Conseil d'Administration accepte la Décision Budgétaire Modificative n° 9 présentée par le Chef d’Établissement conformément aux documents ci-joints.
Résultats du vote
Suffrages exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Blancs : 0
Nuls : 0
Ce document est au format électronique. Il est porteur d'une signature électronique apposée au moment de sa signature par le responsable authentifié de l'entité.
