0750715V
ACADEMIE DE PARIS
LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE MAURICE RAVEL 89 COURS DE VINCENNES
75020 PARIS Tel : 0144648740
ACTE NON TRANSMISSIBLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Objet : Don à l'Association des BTS NOARIAT
Numéro de séance : 5
Numéro d'enregistrement : 113 Année scolaire : 2015-2016 Nombre de membres du CA : 25 Quorum : 13
Nombre de présents : 17
Le conseil d'administration Convoqué le : 16/06/2016 Réuni le : 28/06/2016
Sous la présidence de : France Bessis
Conformément aux dispositions du code de l'éducation, article R.421-25 Vu
- le code de l'éducation, notamment les articles L.421-4, R.421-20 -
Sur proposition du chef d'établissement, le conseil d'administration Pièce(s) jointe(s)
[ ] Oui [X] Non Nombre: 0 Libellé de la délibération :
Le Conseil d'Administration accepte le don de 300,00 € proposé par le Chef d’Établissement en faveur de
l'Association ASSTELLITE dans le cadre d'un séminaire d'intégration au Luxembourg du 05/10/2016 au 06/10/2016.
Résultats du vote
Suffrages exprimés : 17
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Blancs : 0
Nuls : 0
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