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Comptes Annuels [ MAISON DE L EMPLOI TPM ]

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Academic year: 2022

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(1)

2021

Comptes Annuels

[ MAISON DE L’EMPLOI TPM ]

(2)

B.B.R.

MAISON DE L'EMPLOI TPM / PLIE PM

Sommaire

Attestation de Présentation _________________________________________________________________ 1 Bilan association __________________________________________________________________________ 2

ACTIF 2

Immobilisations incorporelles 2

Immobilisations corporelles 2

Immobilisations financières 2

Stocks en cours 2

PASSIF 3

Fonds associatifs et réserves 3

Dettes 3

Engagements reçus 3

Engagements donnés 3

Compte de résultat association ______________________________________________________________ 4

Produits d’exploitation 4

Autres produits d’exploitation 4

Produits financiers 4

Produits exceptionnels 4

Charges d’exploitation 5

Charges financières 5

Charges exceptionnelles 5

Evaluation des contributions volontaires en nature 5

Annexes 2021 _____________________________________________________________________________ 7

PREAMBULE 7

REGLES ET METHODES COMPTABLES 7

NOTES SUR LE BILAN ACTIF 8

NOTES SUR LE BILAN PASSIF 9

NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 10

AUTRES INFORMATIONS 11

DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE 12

Bilan association détaillé __________________________________________________________________ 13

ACTIF 13

Immobilisations incorporelles 13

Immobilisations corporelles 13

Immobilisations financières 13

Stocks en cours 13

PASSIF 15

Fonds associatifs et réserves 15

Emprunts et dettes 15

Engagements reçus 15

Engagements donnés 15

(3)

Compte de résultat association détaillé ______________________________________________________ 16

Produits d’exploitation 16

Autres produits d’exploitation 16

Produits financiers 16

Produits exceptionnels 16

Charges d’exploitation 17

Charges financières 19

Charges exceptionnelles 19

Evaluation des contributions volontaires en nature 19

(4)

B.B.R. Page 1

Attestation de Présentation

ATTESTATION

d’expert comptable

MISSION DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS

Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l’entreprise MAISON DE L'EMPLOI TPM / PLIE PM pour l’exercice du 01/01/2021 au 31/12/2021 et conformément à nos accords, j’ai effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation de comptes.

A la date de mes travaux qui ne constituent ni un examen limité, ni un audit et à l’issue de ceux- ci, je n’ai pas relevé d’élément remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels.

Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 19 pages, se caractérisent par les données suivantes :

Total du bilan 923 070,96 Euros

Ressources associatives 1 227 765 Euros Résultat net comptable -39 972,48 Euros

Fait à VITROLLES Le 22/02/2022

Signature de l’Expert Comptable

Cabinet B.B.R.

(5)

Bilan association ACTIF

Présenté en Euros

ACTIF

Exercice clos le

31/12/2021 (12 mois)

Exercice précédent

31/12/2020 (12 mois)

Variation

Brut Amort.prov. Net Net

Immobilisations incorporelles Frais d'établissement

Frais de recherche et développement

Concessions, brevets, droits similaires 5 042 2 929 2 113 3 181 - 1 068

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles 14 336 14 336 1 081 - 1 081

Immobilisations incorporelles en cours

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles

Terrains Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels

Autres immobilisations corporelles 37 226 23 957 13 270 14 652 - 1 382

Immobilisations grevées de droit Immobilisations en cours

Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Immobilisations financières

Participations

Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l’activité de portefeuille Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières 1 731 1 731 1 780 - 49

TOTAL (I) 58 335 41 221 17 114 20 694 - 3 580

Stocks en cours

Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés Autres créances

. Fournisseurs débiteurs

. Personnel 0

. Organismes sociaux

. Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires

. Autres 905 181 905 181 1 511 669 - 606 488

Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie

Disponibilités 481 481 21 880 - 21 399

Charges constatées d'avance 295 295 1 176 - 881

TOTAL (II) 905 957 905 957 1 534 724 - 628 767

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V)

TOTAL ACTIF 964 292 41 221 923 071 1 555 419 - 632 348

(6)

B.B.R. Page 3

Bilan association(suite) PASSIF

Présenté en Euros

PASSIF

Exercice clos le

31/12/2021 (12 mois)

Exercice précédent

31/12/2020 (12 mois)

Variation

Fonds associatifs et réserves Fonds propres

. Fonds associatifs sans droit de reprise 96 461 96 461

. Ecarts de réévaluation . Réserves

. Report à nouveau -49 575 -63 038 13 463

. Résultat de l'exercice -39 972 13 462 - 53 434

Autres fonds associatifs

. Fonds associatifs avec droit de reprise . Apports

. Legs et donations

. Résultats sous contrôle de tiers financeurs . Ecarts de réévaluation

. Subventions d'investissement sur biens non renouvelables 381 480 - 99

. Provisions réglementées

. Droits des propriétaires (commodat)

TOTAL (I) 7 294 47 366 - 40 072

Provisions pour risques et charges

TOTAL (II) Fonds dédiés

. Sur subventions de fonctionnement . Sur autres ressources

TOTAL (III) Dettes

Emprunts et dettes assimilées 504 997 671 827 - 166 830

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Fournisseurs et comptes rattachés 234 233 230 804 3 429

Autres 147 380 170 906 - 23 526

Instruments de trésorerie

Produits constatés d'avance 29 167 434 516 - 405 349

TOTAL (IV) 915 777 1 508 053 - 592 276

Ecart de conversion passif (V)

TOTAL PASSIF 923 071 1 555 419 - 632 348

Engagements reçus Legs nets à réaliser

. acceptés par les organes statutairement compétents . autorisés par l’organisme de tutelle

Dont en nature restant à vendre

Engagements donnés

(7)

Compte de résultat association

Présenté en Euros

Exercice clos le

31/12/2021 (12 mois)

Exercice précédent

31/12/2020 (12 mois)

Variation %

France Exportations Total Total

Produits d’exploitation Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services

Montants nets produits d’expl.

Autres produits d’exploitation Production stockée

Production immobilisée

Subventions d'exploitation 1 212 177 1 256 331 - 44 154

-3,51

Cotisations

(+) Report des ressources non utiliées des exercices antérieurs

Autres produits 7 1 577 - 1 570

-99,56

Reprise de provisions

Transfert de charges 15 582 12 091 3 491

28,87

Sous-total des autres produits d’exploitation 1 227 765 1 269 998 - 42 233

-3,33

Total des produits d'exploitation (I) 1 227 765 1 269 998 - 42 233

-3,33

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun – Excédent

transféré (II)

Produits financiers De participations

D’autres valeurs mobilières et créances d’actif

Autres intérêts et produits assimilés 0 0

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement

Total des produits financiers (III) 0 0 Produits exceptionnels

Sur opérations de gestion

Sur opérations en capital 99 99

0,00

Reprises sur provisions et transferts de charges

Total des produits exceptionnels (IV) 99 99

0,00

TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) 1 227 865 1 270 097 - 42 232

-3,33

SOLDE DEBITEUR = DEFICIT -39 972 - 39 972

N/S

TOTAL GENERAL 1 267 837 1 270 097 - 2 260

-0,18

(8)

B.B.R. Page 5

Présenté en Euros

Exercice clos le

31/12/2021 (12 mois)

Exercice précédent

31/12/2020 (12 mois)

Variation %

Charges d’exploitation Achats de marchandises

Variations stocks de marchandises

Achats de matières premières et autres approvisionnements Variations stocks matières premières et autres approvisionnements

Autres achats non stockés 275 866 257 994 17 872

6,93

Services extérieurs 69 106 80 360 - 11 254

-14,00

Autres services extérieurs 57 081 55 160 1 921

3,48

Impôts, taxes et versements assimilés 45 264 41 297 3 967

9,61

Salaires et traitements 573 077 571 717 1 360

0,24

Charges sociales 228 706 226 147 2 559

1,13

Autres charges de personnels

Subventions accordées par l’association

Dotations aux amortissements et aux dépréciations

. Sur immobilisations : dotation aux amortissements 6 784 6 768 16

0,24

. Sur immobilisations : dotation aux dépréciations . Sur actif circulant : dotation aux dépréciations . Pour risques et charges : dotation aux provisions (-) Engagements à réaliser sur ressources affectées

Autres charges 27 10 17

170,00

Total des charges d'exploitation (I) 1 255 912 1 239 453 16 459

1,33

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun – Déficit

transféré (II)

Charges financières

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

Intérêts et charges assimilées 11 925 17 182 - 5 257

-30,60

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements

Total des charges financières (III) 11 925 17 182 - 5 257

-30,60

Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion Sur opérations en capital

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions

Total des charges exceptionnelles (IV) Participation des salariés aux résultats (V)

Impôts sur les sociétés (VI)

TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) 1 267 837 1 256 635 11 202

0,89

SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT 13 462 - 13 462

-100

TOTAL GENERAL 1 267 837 1 270 097 - 2 260

-0,18

Evaluation des contributions volontaires en nature Produits

. Bénévolat

. Prestations en nature . Dons en nature

Total Charges

. Secours en nature

. Mise à disposition gratuite de biens et services

. Prestations

(9)

Exercice clos le

31/12/2021 (12 mois)

Exercice précédent

31/12/2020 (12 mois)

Variation %

. Personnel bénévole

Total

(10)

B.B.R. Page 7

Annexes 2021

PREAMBULE

L'exercice social clos le 31/12/2021 a une durée de 12 mois.

L'exercice précédent clos le 31/12/2020 avait une durée de 12 mois.

Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 923 070,96 E.

Le résultat net comptable est une perte de 39 972,48 E.

Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis par les dirigeants.

REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les dispositions du règlements 2018-06 du 5 décembre 2018 de l’ANC.

Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe d'image fidèle conformément aux règles de base suivantes :

- continuité de l'exploitation,

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - régularité,

- sincérité,

- importance relative, - prudence.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

- Subvention d’investissement : Les subventions d’investissements sont comptabilisées dans les fonds propres associatifs et reprises au résultat au rythme de l’amortissement des biens,

- Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique,

- Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.

AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

Le contentieux entamé avec l'Etat devant le devant le Tribunal administratif de Marseille au cours de l'exercice précédent s'est dénoué sur l'exercice. L'Association a eu partiellement gain de cause sur le litige. Aucune des parties en présence n'ayant fait appel, l'ensemble des sommes non recouvrées à la clôture ont été passées en perte sur l'exercice.

Pour mémoire, les services de l'Etat avaient rejeté à hauteur d'environ 130 000 Euros des dépenses pour des motifs qui étaient contestés par la direction de l'association. La position de la direction de l'association et de leurs conseils juridiques laissaient espérer une issue favorable à ce contentieux, il n'avait pas été constaté de provision pour risques et charges ni de dépréciation de la créance de FSE relative à l'année 2015. Le montant contesté s'élevait à 119 533 Euros.

Par ailleurs, le département avait aligné sa position sur celle de l'Etat et avait rejeté à l'association des dépenses pour des motifs qui ont été contestés dans le cadre de recours hiérarchique. La décision du Tribunal administratif sans engager le département devait consolider notre position en cas d'issue favorable. Le montant contesté s'élevait à 116 253 E.

L'impact sur le résultat est de 178 578 Euros sur l'exercice.

(11)

Annexes 2021 (suite)

NOTES SUR LE BILAN ACTIF

Actif immobilisé

Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :

Immobilisations brutes = 58 335

Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture

Immobilisations incorporelles 19 377 19 377

Immobilisations corporelles 33 974 3 252 37 226

Immobilisations financières 1 780 49 1 731

TOTAL

55 132 3 252 49 58 335

Amortissements et provisions d'actif = 41 221

Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture

Immobilisations incorporelles 15 116 2 149 17 265

Immobilisations corporelles 19 322 4 635 23 957

Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières

TOTAL

34 437 6 784 41 221

Détail des immobilisations et amortissements en fin de période

Nature des biens immobilisés Montant Amortis. Valeur nette Durée

Logiciels Site internet Web appli Agencement locaux Materiel bureau & informatique Mobilier

5 042 4 766 9 570 4 325 18 672 14 230

2 929 4 766 9 570 1 398 8 813 13 745

2 113 0 0 2 926 9 859 485

de 1 à 3 ans 3 ans 3 ans 10 ans de 2 à 5 ans de 5 à 8 ans

TOTAL

56 604 41 221 15 382

Etat des créances = 907 208

Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an

Actif immobilisé 1 731 1 731

Actif circulant & charges d'avance 905 476 905 476

TOTAL

907 208 905 476 1 731

Produits à recevoir par postes du bilan = 6 967

Produits à recevoir Montant

Immobilisations financières Clients et comptes rattachés

Autres créances 6 967

Disponibilités

TOTAL

6 967

Charges constatées d'avance = 295

Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat

est reportée à un exercice ultérieur.

(12)

B.B.R. Page 9

Annexes 2021 (suite)

NOTES SUR LE BILAN PASSIF

Etat des dettes = 915 777

Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans

Etablissements de crédit 504 997 504 997

Dettes financières diverses

Fournisseurs 234 233 234 233

Dettes fiscales & sociales 78 060 78 060 Dettes sur immobilisations

Autres dettes 69 320 69 320

Produits constatés d'avance 29 167 29 167

TOTAL

915 777 915 777

Les dettes fournisseurs correspondent principalement aux soldes dus aux prestataires auxquels sont confiées certaines actions dans l’attente du règlement des soldes de subventions dont :

ADAI= 70 000 E ARIANE = 100 000 E CDIFF = 47 050 E Autres = 8 314 E

Soit un total de 225 364 E

Les fournisseurs courants représentent une dette d’un montant de 8 868 E.

Les autres dettes sont principalement constituées par des sommes dues aux anciens opérateurs PLIE dans l’attente du règlement des soldes de subventions FSE

Charges à payer par postes du bilan = 48 099

Charges à payer Montant

Emp. & dettes établ. de crédit Emp.& dettes financières div.

Fournisseurs 8 868

Dettes fiscales & sociales 39 230

Autres dettes

TOTAL

48 099

Produits constatés d'avance = 29 167

Les produits constatés d'avance ne sont composés que de produits ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.

Seule une subvention de l'Etat attribuée pour une période allant du mois de juin 2021 au mois de mai 2022 a été

passée pour partie en produits constatés d'avance.

(13)

Annexes 2021 (suite)

NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

Autres informations relatives au compte de résultat

Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers.

On pourra s'y reporter ainsi qu'à la plaquette financière annuelle, documents qui fournissent une information plus

détaillée.

(14)

B.B.R. Page 11

Annexes 2021 (suite)

AUTRES INFORMATIONS

Rémunération des dirigeants

Cette information n'est pas mentionnée dans la présente Annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.

Honoraires des Commissaires Aux Comptes

Montant

- Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes 8 400

- Honoraires facturés au titre des conseils et prestations de service

TOTAL

8 400

Effectif moyen

Catégories de salariés Salariés

Cadres 5

Agents de maîtrise & techniciens

Employés 15

Ouvriers Apprentis sous contrat

TOTAL

20

(15)

Annexes 2021 (suite)

DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE

Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices.

Produits à recevoir = 6 967

Produits à recevoir sur autres créances Montant

Produits a recevoir( 46870000 ) 6 967

TOTAL 6 967

Charges constatées d'avance = 295

Charges constatées d'avance Montant

Charges constatees avance( 48600000 ) 295

TOTAL 295

Charges à payer = 48 099

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Montant

Fourn.factures non parvenues( 40810000 ) 8 868

TOTAL 8 868

Dettes fiscales et sociales Montant

Provision sur conges payes( 42820000 ) Charges sur conges payes( 43860000 )

29 060 10 171

TOTAL 39 230

Produits constatés d'avance = 29 167

Produits constatés d'avance Montant

Produits constates avance( 48700000 ) 29 167

TOTAL 29 167

(16)

B.B.R. Page 13

Bilan association détaillé ACTIF

Présenté en Euros

ACTIF

Exercice clos le

31/12/2021 (12 mois)

Exercice précédent

31/12/2020 (12 mois)

Variation

Brut Amort.prov. Net Net

Immobilisations incorporelles

Concessions, brevets, droits similaires 5 042 2 929 2 113 3 181 - 1 068

20500000 LOGICIELS 5 042 5 042 5 042

28050000 AMORTS LOGICIELS 2 929 -2 929 -1 861 - 1 068

Autres immobilisations incorporelles 14 336 14 336 1 081 - 1 081

20800000 SITE INTERNET 4 766 4 766 4 766

20810000 WEB APPLI 9 570 9 570 9 570

28080000 AMORT SITE INTERNET 4 766 -4 766 -4 766

28081000 AMORT WEB APPLICATION 9 570 -9 570 -8 489 - 1 081

Immobilisations corporelles

Autres immobilisations corporelles 37 226 23 957 13 270 14 652 - 1 382

21810000 AGENCEMENT LOCAUX 4 325 4 325 4 325

21830000 MATERIEL BUREAU & INFORMATIQUE 18 672 18 672 15 420 3 252

21840000 MOBILIER 14 230 14 230 14 230

28181000 AMORT. AGENCEMENTS LOCAUX 1 398 -1 398 -966 - 432

28183000 AMORTS MATERIEL BUREAU & INFO 8 813 -8 813 -4 737 - 4 076

28184000 AMORTS MOBILIER 13 745 -13 745 -13 619 - 126

Immobilisations financières

Autres immobilisations financières 1 731 1 731 1 780 - 49

27500000 DEPOTS ET CAUTIONS 1 731 1 731 1 780 - 49

TOTAL (I) 58 335 41 221 17 114 20 694 - 3 580

Stocks en cours

. Autres 905 181 905 181 1 511 669 - 606 488

44110000 SUBV. INVESTISSEMENT TPM 34 660 34 660 34 660

44120000 SUBV. INVESTISSEMENT DGEFP 34 660 34 660 34 660

44170742 SUBV FSE DIRECCTE 2015 119 533 - 119 533

44170744 SUBV FSE DIRECCTE AJC 2020 - AVANCE 60 264 60 264 25 753 34 511

44170750 SUBV DEPARTEMENT OS1 FSE 2016 30 763 30 763 30 763

44170751 SUBV DEPARTEMENT OS3 FSE 2016 52 023 - 52 023

44170753 SUBV DEPARTEMENT OS3 FSE 2017 33 468 - 33 468

44170754 SUBV DEPARTEMENT OS1 2018/2019 75 381 - 75 381

44170755 SUBV DEPARTEMENT OS3 2018/2019 42 405 - 42 405

44170756 SUBV DEPT OS2 CLAUSE 2018/2019 48 302 - 48 302

44170758 SUBV DEPT OS1 AAE 2020.2021 442 266 442 266 336 790 105 476

44170759 SUBV DEPT OS2 CLAUSE 2020.2021 46 688 46 688 81 185 - 34 497

44170760 SUBV DEPT OS2 MOB 2020.2021 52 104 52 104 91 625 - 39 521

44170761 SUBV DEPT OS3 DAG 2020.2021 143 491 143 491 236 154 - 92 663

44170820 SUBV DEPART 2020.2021 - AVANCE 25 000 25 000 175 000 - 150 000

44170921 SUBV REGION 2020 16 200 - 16 200

44170922 SUBV REGION 2021 16 200 16 200 16 200

44170951 SUBV FSE REGION 2016-2017-2018 66 325 - 66 325

44170952 SUBV REGION MOBILISATION 2020 5 000 - 5 000

44170953 SUBV REGION MOB. 2021 10 000 10 000 10 000

46710510 REFACTURATION ABC 1S17 MP 2 119 2 119 2 119

46870000 PRODUITS A RECEVOIR 6 967 6 967 4 322 2 645

Disponibilités 481 481 21 880 - 21 399

51220000 CREDIT COOPERATIF 455 455 21 841 - 21 386

51240000 LIVRET EPIDOR - CREDIT COOPERA 26 26 26

53100000 CAISSE ESPECES 12 - 12

Charges constatées d'avance 295 295 1 176 - 881

48600000 CHARGES CONSTATEES AVANCE 295 295 1 176 - 881

TOTAL (II) 905 957 905 957 1 534 724 - 628 767

(17)

ACTIF

Exercice clos le

31/12/2021 (12 mois)

Exercice précédent

31/12/2020 (12 mois)

Variation

Brut Amort.prov. Net Net

TOTAL ACTIF 964 292 41 221 923 071 1 555 419 - 632 348

(18)

B.B.R. Page 15

Bilan association détaillé(suite) PASSIF

Présenté en Euros

PASSIF

Exercice clos le

31/12/2021 (12 mois)

Exercice précédent

31/12/2020 (12 mois)

Variation

Fonds associatifs et réserves

. Fonds associatifs sans droit de reprise 96 461 96 461

10240000 APPORTS SANS DROIT DE REPRISE 96 461 96 461

. Report à nouveau -49 575 -63 038 13 463

11900000 REPORT A NOUVEAU DEBITEUR -49 575 -63 038 13 463

. Résultat de l'exercice -39 972 13 462 - 53 434

. Subventions d'investissement sur biens non renouvela 381 480 - 99

13170000 SUBVENTION D'EQUIPEMENT 696 696

13917000 REPRISE SUBVENTION D'INVESTISS -315 -215 - 100

TOTAL (I) 7 294 47 366 - 40 072

TOTAL (II)

TOTAL (III)

Emprunts et dettes

Emprunts obligataires convertibles 504 997 671 827 - 166 830

51260000 CAISSE D'EPARGNE 143 668 281 490 - 137 822

51920000 ESCOMPTE DAILLY 361 329 100 000 261 329

51921000 ESCOMPTE CREDIT CAMPAGNE 290 336 - 290 336

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 234 233 230 804 3 429

40100000 FOURN PRESTATAIRES 225 364 207 609 17 755

40810000 FOURN.FACTURES NON PARVENUES 8 868 23 196 - 14 328

Autres dettes 147 380 170 906 - 23 526

42820000 PROVISION SUR CONGES PAYES 29 060 46 218 - 17 158

43100000 URSSAF 15 112 18 916 - 3 804

43730000 MEDERIC 4 555 4 587 - 32

43763000 PREVOYANCE CHORUM 9 509 8 249 1 260

43770000 MUTUELLE 6 455 4 840 1 615

43780000 AGEFOS PME 832 602 230

43860000 CHARGES SUR CONGES PAYES 10 171 16 176 - 6 005

44210000 PAS SALARIAL 2 013 1 728 285

44700000 TAXE SUR LES SALAIRES 354 270 84

46710000 TPM INVESTISSEMENTS 69 320 69 320

Produits constatés d'avance 29 167 434 516 - 405 349

48700000 PRODUITS CONSTATES AVANCE 29 167 434 516 - 405 349

TOTAL (IV) 915 777 1 508 053 - 592 276

TOTAL PASSIF 923 071 1 555 419 - 632 348

Engagements reçus

Engagements donnés

(19)

Compte de résultat association détaillé

Présenté en Euros

Exercice clos le

31/12/2021 (12 mois)

Exercice précédent

31/12/2020 (12 mois)

Variation %

France Exportations Total Total

Produits d’exploitation

Présenté en Euros

Exercice clos le

31/12/2021 (12 mois)

Exercice précédent

31/12/2020 (12 mois)

Variation %

Autres produits d’exploitation

Subventions d'exploitation 1 212 177 1 256 331 - 44 154

-3,51

74170120 SUBV MTPM 2020 400 000 - 400 000 -100

74170121 SUBV MTPM 2021 400 000 400 000 N/S

74170742 SUBV FSE DIRECCTE 2015 -51 134 - 51 134 N/S

74170744 SUBV FSE DIRECCTE 2019 -6 974 6 974 -100

74170745 SUBV FSE DIRECCTE AJC 2020 34 343 - 34 343 -100

74170746 SUBV FSE DIRECCTE AJC 2021 34 511 34 511 N/S

74170751 SUBV DEPARTEMENT OS3 FSE 2016 -52 023 - 52 023 N/S

74170753 SUBV DEPARTEMENT OS3 FSE 2017 -33 468 - 33 468 N/S

74170756 SUBV DEPARTEMENT FSE OS1 2019 -19 042 19 042 -100

74170757 SUBV DEPARTEMENT FSE OS3 2019 -8 766 8 766 -100

74170759 SUBV DEPT FSE OS2 CLAUSE 2019 -7 263 7 263 -100

74170760 SUBV DEPT OS2 MOBILISAT 2019 -3 537 3 537 -100

74170761 SUBV DEPT OS1 AAE 2020 -10 237 241 754 - 251 991 -104,23

74170762 SUBV DEPT OS2 CLAUSE 2020 58 798 - 58 798 -100

74170763 SUBV DEPT OS2 MOB 2020 60 650 - 60 650 -100

74170764 SUBV DEPT OS3 DAG 2020 164 021 - 164 021 -100

74170765 SUBV DEPT OS1 AAE 2021 276 239 276 239 N/S

74170766 SUBV DEPT OS2 CLAUSE 2021 65 960 65 960 N/S

74170767 SUBV DEPT OS2 MOB 2021 62 309 62 309 N/S

74170768 SUBV DEPT OS3 DAG 2021 184 391 184 391 N/S

74170820 SUBV DEPARTEMENT 2020 250 000 - 250 000 -100

74170821 SUBV DEPARTEMENT 201 250 000 250 000 N/S

74170921 SUBV REGION 2020 54 000 - 54 000 -100

74170922 SUBV REGION 2021 54 000 54 000 N/S

74170951 SUBV FSE REGION 2016-2017-2018 -41 953 - 41 953 N/S

74170952 SUBV REGION MOB. 2020.2021 10 000 - 10 000 -100

74170953 SUBV REGION MOB. 2021 10 000 10 000 N/S

74172446 SUBV ETAT MDE 2020 28 348 - 28 348 -100

74172447 SUBV ETAT MDE 2021 61 081 61 081 N/S

74178000 SUBVENTION ENEDIS 2021 2 500 2 500 N/S

Autres produits 7 1 577 - 1 570

-99,56

75800000 PRODUITS GESTION COURANTE 7 1 577 - 1 570 -99,56

Transfert de charges 15 582 12 091 3 491

28,87

79120000 TRANSF CHARGES - MUTEX CHORUM 13 638 12 091 1 547 12,79

79130000 TRANSF CHARGES - HONOR AVOCAT 1 402 1 402 N/S

79140000 SUBVENTION COVID 542 542 N/S

Sous-total des autres produits d’exploitation 1 227 765 1 269 998 - 42 233

-3,33

Total des produits d'exploitation (I) 1 227 765 1 269 998 - 42 233 -3,33 Produits financiers

Produits exceptionnels

Sur opérations en capital 99 99

0,00

77700000 REPRISE SUBVENTION D'INVESTISS 99 99 0,00

Total des produits exceptionnels (IV) 99 99

0,00

TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) 1 227 865 1 270 097 - 42 232 -3,33

SOLDE DEBITEUR = DEFICIT -39 972 - 39 972 N/S

TOTAL GENERAL 1 267 837 1 270 097 - 2 260 -0,18

(20)

B.B.R. Page 17

Exercice clos le

31/12/2021 (12 mois)

Exercice précédent

31/12/2020 (12 mois)

Variation %

Charges d’exploitation

Autres achats non stockés 275 866 257 994 17 872

6,93

60410345 AIDES INDIVIDUELLES 2020 620 - 620 -100

60410346 AI 2020 NON CONSOM-REPORT 2021 1 900 1 900 N/S

60410354 SOUTIEN AUX PARCOURS 2020 6 675 - 6 675 -100

60410355 SOUTIEN AUX PARCOURS 2021 10 125 10 125 N/S

60410364 PROFESSIONELS REFERENTS 2021 1 239 1 239 N/S

60410405 AAE - ADAI 2020 -269 96 000 - 96 269 -100,28

60410406 AAE - ADAI 2021 100 000 100 000 N/S

60410425 AAE - ARIANE LA SEYNE 2020 48 000 - 48 000 -100

60410426 AAE - ARIANE LA SEYNE 2021 50 000 50 000 N/S

60410435 AAE - ARIANE LA GARDE 2020 48 000 - 48 000 -100

60410436 AAE - ARIANE LA GARDE 2021 50 000 50 000 N/S

60410443 AAE - CIDFF HYERES 2020 -1 381 41 384 - 42 765 -103,34

60410444 AAE - CIDFF HYERES 2021 47 050 47 050 N/S

60410634 ANALYSE DES PRATIQUES 2020 11 600 - 11 600 -100

60410635 ANALYSE DES PRATIQUES 2021 14 500 14 500 N/S

60628000 FOURNIT ET PETITS EQPTS 945 3 897 - 2 952 -75,75

60641000 CHARLEMAGNE 910 743 167 22,48

60680400 RICOH 934 - COPIES 657 - 657 -100

60680500 RICOH 955 - COPIES 394 - 394 -100

60680600 RICOH 963 – COPIES 561 16 545 N/S

60680700 RICOH 964 – COPIES 286 8 278 N/S

Services extérieurs 69 106 80 360 - 11 254

-14,00

61320100 LOYER GARAGE SAGEM 888 900 - 12 -1,33

61320400 LOYER MAD BUREAUX MDS 8 260 6 780 1 480 21,83

61320410 LOYER MAD MUNITIQUE 2019 1 960 -600 2 560 426,67

61320600 LOCATION SALLE PROFESS REFEREN 1 080 960 120 12,50

61320700 LOCATION SALLE SOUTIEN PARCOUR 2 115 465 1 650 354,84

61320900 LOCATION SALLE REUNIONS REFERE 250 - 250 -100

61321000 LOYER LOCAUX SAGEM BV2 11 597 11 597 0,00

61322000 LOYER LOCAUX TOULON 10 275 10 156 119 1,17

61350200 LOYER TELEPHONIE FIXE LA GARDE 1 056 1 056 0,00

61350300 LOYER TELEPHONIE FIXE TOULON 1 200 1 200 0,00

61354000 BNP LOYER RICOH - 934 & 955 12 312 - 12 312 -100

61354100 LOYER RICOH 1T21 1 718 1 718 N/S

61357000 LOYER SERVEUR ESPRIMO 7 637 - 7 637 -100

61400000 CHARGES LOCATIVES BV1 839 - 839 -100

61410000 CHARGES LOCATIVES GARAGE 64 57 7 12,28

61410100 CHARGES LOCATIVES BV2 4 221 4 630 - 409 -8,83

61410200 CHARGES LOCATIVES TOULON 2 792 2 677 115 4,30

61520200 MENAGE LOCAUX LA GARDE 1 576 1 320 256 19,39

61520300 MENAGE LOCAUX TOULON 597 597 0,00

61560000 MAINTENANCE QUADRATUS 2 457 1 071 1 386 129,41

61561300 MAINTENANCE SITE INTERNET 432 432 0,00

61561400 MAINTENANCE WINNET 4 611 4 903 - 292 -5,96

61561500 MAINTENANCE TELTOULON 648 648 0,00

61561600 MAINTENANCE WEBAPPLI 480 480 0,00

61562000 MAINT NOM DOMAINE INTERNET 151 151 0,00

61562100 MAINT NOM DOMAINE WEB APPLI 20 20 0,00

61563000 LOGICIEL ABC VIESION - PLIE 4 238 4 308 - 70 -1,62

61563100 LOGICIEL ABC CLAUSES 1 264 1 285 - 21 -1,63

61563200 LOGICIEL INFORIZON 811 799 12 1,50

61563500 LOGICIEL MOOVLY - C.RESSOURCES 28 - 28 -100

61600000 ASSURANCES ALLIANZ 2 165 2 028 137 6,76

61815000 DOCUMENTATION AFE 117 490 - 373 -76,12

61830000 COMMUNIC CARTES VISITE 209 209 N/S

61831000 COMMUNIC SIRA NOTE CONJ 768 792 - 24 -3,03

61838000 COMMUNICATION FORUMS 1 123 1 123 N/S

61850000 FRAIS COLL- SEMINAIRE – CONFER 213 90 123 136,67

(21)

Exercice clos le

31/12/2021 (12 mois)

Exercice précédent

31/12/2020 (12 mois)

Variation %

Autres services extérieurs 57 081 55 160 1 921

3,48

62260000 HONOR EXPERT-COMPTABLE 3 540 3 960 - 420 -10,61

62262000 HONORAIRES CAC 8 400 8 400 0,00

62263000 HONORAIRES AVOCAT 3 031 - 3 031 -100

62310000 ANNONCES & INSERTIONS 1 622 1 622 N/S

62510000 PRIME TRANSPORT 265 479 - 214 -44,68

62510500 ABONNEMENT PARKING Q PARK 180 - 180 -100

62511000 FRAIS DEPLACEMENT DD 1 553 1 523 30 1,97

62512000 FRAIS DEPLACEMENT ST 55 55 N/S

62513000 FRAIS DEPLACEMENT SF 854 237 617 260,34

62514000 FRAIS DEPLACEMENT IM 1 823 1 718 105 6,11

62515000 FRAIS DEPLACEMENT BC 560 465 95 20,43

62516000 FRAIS DEPLACEMENT SS 408 313 95 30,35

62517000 FRAIS DEPLACEMENT PS 254 222 32 14,41

62518000 FRAIS DEPLACEMENT KB 352 - 352 -100

62519000 FRAIS DEPLACEMENT EL 39 39 N/S

62522000 FRAIS DEPLACEMENT SR 275 368 - 93 -25,27

62524000 FRAIS DEPLACEMENT CV 102 - 102 -100

62525000 FRAIS DEPLACEMENT ES 655 527 128 24,29

62527000 FRAIS DEPLACEMENT EG 365 280 85 30,36

62532000 FRAIS DEPLACEMENT JJ 2 009 1 884 125 6,63

62534000 FRAIS DEPLACEMENT FT 28 21 7 33,33

62535000 FRAIS DEPLACEMENT CC 448 - 448 -100

62536000 FRAIS DEPLACEMENT LD 9 9 0,00

62537000 FRAIS DEPLACEMENT CM 773 233 540 231,76

62538000 FRAIS DEPLACEMENT CCO 2 246 539 1 707 316,70

62539000 FRAIS DEPLACEMENT MF 477 477 N/S

62570000 RECEPTION 1 064 587 477 81,26

62610000 FRAIS POSTAUX LA GARDE 93 - 93 -100

62610100 FRAIS POSTAUX TOULON 425 182 243 133,52

62611000 FRAIS POSTAUX NOTE CONJONCTU 1 753 1 704 49 2,88

62651000 ABONNEMENT LIGNE FIXE LA GARDE 2 102 2 102 0,00

62651100 ABONNEMENT LIGNE FIXE TOULON 2 079 2 085 - 6 -0,29

62652000 INTERNET LA GARDE 576 576 0,00

62652200 INTERNET FIBRE TOULON 1 296 1 296 0,00

62654000 TEL MOBILE SR 211 156 55 35,26

62654010 CLE 4G SR 154 230 - 76 -33,04

62654200 TEL MOBILE IM 317 157 160 101,91

62654400 TEL MOBILE SS 317 156 161 103,21

62654500 TEL MOBILE EL 344 156 188 120,51

62654600 TEL MOBILE ES 317 156 161 103,21

62654700 TEL MOBILE KB 273 321 - 48 -14,95

62654800 TEL MOBILE EG 317 159 158 99,37

62654810 CLE 4G EG 288 262 26 9,92

62654900 TEL MOBILE CV 211 156 55 35,26

62655000 TEL MOBILE JJ 317 156 161 103,21

62655100 TEL MOBILE PS 317 -46 363 789,13

62655200 TE MOBILE CM 106 106 N/S

62655300 TEL MOBILE CS 106 106 N/S

62655400 TEL MOBILE CCO 106 106 N/S

62655500 CLE 4G CCO 77 77 N/S

62750000 SERVICES BANCAIRES MDE C.C. 259 228 31 13,60

62750100 SERVICES BANCAIRES MDE C.E. 1 972 3 769 - 1 797 -47,68

62810000 COTISATIONS UPV 2 632 2 540 92 3,62

62811000 COTISATIONS AFUZI 354 354 0,00

62812000 COTISATIONS AVE 12 055 12 055 0,00

62820000 TICKETS RESTAURANT - FRAIS 528 279 249 89,25

Impôts, taxes et versements assimilés 45 264 41 297 3 967

9,61

63110000 TAXE SUR LES SALAIRES 38 162 35 438 2 724 7,69

63330000 FORMATION PROFESSIONNELLE 7 103 5 859 1 244 21,23

Salaires et traitements 573 077 571 717 1 360

0,24

64110000 SALAIRES & TRAITEMENTS 578 408 552 755 25 653 4,64

(22)

B.B.R. Page 19

Exercice clos le

31/12/2021 (12 mois)

Exercice précédent

31/12/2020 (12 mois)

Variation %

64120000 PROVISION SUR CONGES PAYES -17 159 7 354 - 24 513 -333,33

64140100 TICKETS RESTAURANT - SF 768 548 220 40,15

64140200 TICKETS RESTAURANT - BC 704 724 - 20 -2,76

64140400 TICKETS RESTAURANT - FT 760 784 - 24 -3,06

64140500 TICKETS RESTAURANT - IM 756 732 24 3,28

64140600 TICKETS RESTAURANT - SS 664 704 - 40 -5,68

64140700 TICKETS RESTAURANT - PS 340 224 116 51,79

64140800 TICKETS RESTAURANT - SLN 804 788 16 2,03

64140900 TICKETS RESTAURANT - KB 104 740 - 636 -85,95

64141000 TICKETS RESTAURANT - DD 816 836 - 20 -2,39

64141300 TICKETS RESTAURANT - SR 432 728 - 296 -40,66

64141400 TICKETS RESTAURANT - CV 424 - 424 -100

64141500 TICKETS RESTAURANT - EL 4 4 N/S

64141600 TICKETS RESTAURANT - ES 664 644 20 3,11

64142000 TICKETS RESTAURANT - EG 484 500 - 16 -3,20

64142200 TICKETS RESTAURANT - LD 612 696 - 84 -12,07

64142500 TICKETS RESTAURANT - JJ 872 904 - 32 -3,54

64142700 TICKETS RESTAURANT - CC 436 - 436 -100

64142800 TICKETS RESTAURANT - CS 264 264 N/S

64142900 TICKETS RESTAURANT - ST 744 820 - 76 -9,27

64143000 TICKETS RESTAURANT - CM 788 236 552 233,90

64143100 TICKETS RESTAURANT – CCO 704 140 564 402,86

64143200 TICKETS RESTAURANT – MF 544 544 N/S

Charges sociales 228 706 226 147 2 559

1,13

64510000 URSSAF 158 756 155 384 3 372 2,17

64530000 MEDERIC 37 416 35 503 1 913 5,39

64563000 PREVOYANCE CHORUM 23 922 21 636 2 286 10,57

64570000 MUTUELLE 12 184 8 834 3 350 37,92

64580000 CHARGES SUR CONGES PAYES -6 005 2 574 - 8 579 -333,29

64750000 MEDECINE DU TRAVAIL AIST 83 2 434 2 216 218 9,84

. Sur immobilisations : dotation aux amortissements 6 784 6 768 16

0,24

68111000 DOTATIONS AMORTS INCORPORELLES 2 149 3 214 - 1 065 -33,14

68112000 DOTATIONS AMORTS CORPORELLES 4 635 3 554 1 081 30,42

Autres charges 27 10 17

170,00

65800000 CHARGES GESTION COURANTE 27 10 17 170,00

Total des charges d'exploitation (I) 1 255 912 1 239 453 16 459

1,33

Charges financières

Intérêts et charges assimilées 11 925 17 182 - 5 257

-30,60

66162000 INTERETS DEBITEURS - CE 11 925 17 182 - 5 257 -30,60

Total des charges financières (III) 11 925 17 182 - 5 257

-30,60

Charges exceptionnelles

TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) 1 267 837 1 256 635 11 202 0,89

SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT 13 462 - 13 462 -100

TOTAL GENERAL 1 267 837 1 270 097 - 2 260 -0,18

Evaluation des contributions volontaires en nature

(23)

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