PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Direction Aménagement
Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement d’Occitanie
Séance du 7 mars 2018
Bilan et Programmation Anah
1 rue de la Cité administrative – CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 – Tél. 05 61 58 50 00 1/19
1 – Bilan 2017 de la programmation Anah
Au plan national, l’année 2017 s’est traduite par une d’accélération du programme « Habiter Mieux » de lutte contre la précarité énergétique avec des objectifs ambitieux. Au total, prés de 80 000 logements ont été rénovés avec 650 millions d’euros d’aides accordées (Fonds d’aide à la rénovation thermique Fart compris à hauteur de 100 millions d’euros).
En région Occitanie prés de 9 200 logements ont été rénovés en 2017, toutes thématiques confondues et près de 82,3 millions d’euros d’aides ont été accordées par l’Anah (Fart compris à hauteur de 12,8 millions d’euros).
Ils se répartissent de la manière suivante :
– 61,5 millions d’euros aux propriétaires pour le financement de leurs travaux – 0,14 millions d’euros à l’humanisation des structures d’hébergement
– 4,3 millions d’euros à l’ingénierie (études et suivi-animation des programmes) – 3,6 millions d’euros aux opérations de résorption de l’habitat insalubre (RHI) Ces aides ont permis d’engager un volume de travaux de 168,7 millions d’euros.
Avec 12 % du nombre de logements rénovés en 2017, la région Occitanie se positionne au 1er rang des régions (hors copros).
Evolution du nombre total de logements financés en Occitanie sur la période 2011-2017
(Source : Infocentre)
Avec plus de 9 200 logements rénovés, cette année 2017 constitue le meilleur résultat depuis 2011 en matière de rénovation de l’habitat aidée par l’Anah.
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 10 000
3 721 3 879
5 403
7 196 6 652 6 254
7 560
977 736
547
687
655 689
561
1 559
937
806
463
516 251
790 293 Copropriétés en difficulté
Copropriétés Fragiles Propriétaires Bailleurs Propriétaires Occupants
1.1. Bilan par priorités d’intervention de l’Anah
La lutte contre l’habitat indigne et très dégradé :
La politique de lutte contre l’habitat indigne s’appuie sur les aides de l’Anah pour favoriser la rénovation de l’habitat et sur des dispositifs coercitifs visant à traiter les segments du parc les plus dégradés
.
Une action préventive de rénovation de l’habitat financée dans les territoires de programme :
PROFIL Nombre de
logements
Montant des aides
Aide moyenne par logement
Propriétaires occupants 219 4,7 M€ 21 461 €
Propriétaires bailleurs 312 6,6 M€ 21 154 €
Syndicat de copropriétaires 55 0,5 M€ 9 091 €
Total 586 11,8 M€ 20 137 €
586 logements ont été financés au titre de la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, mobilisant plus de 11 M€ d’aides aux travaux.
Evolution du nombre de logements financés sur la période 2011-2017 (Source : Infocentre)
La baisse de l’activité de lutte contre l’habitat indigne et très dégradé constatée en 2016, s’est poursuivie en 2017. Les subventions engagées représentent néanmoins 19 % du budget régional de l’Anah.
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600
1 277
1 215
1 419
940 979
895
586
Une action coercitive portée en partenariat avec les acteurs locaux
La politique de lutte contre l’habitat indigne est organisée dans les territoires de la région au sein de 13 Pôles Départementaux qui mettent en synergie l’ensemble des partenaires concernés.
L’activité coercitive s’intensifie et se traduit par une augmentation du nombre d’arrêtés relevant du code de la santé publique pris entre 2014 et 2016. Ces arrêtés concernent en majorité la police spéciale relative aux immeubles insalubres et en particulier l’insalubrité remédiable.
L’astreinte administrative, a pour but d’inciter les propriétaires à réaliser les travaux prescrits et de réduire le nombre de cas où la puissance publique se trouve en situation d’exécution des travaux d’office.
Elle a été mise en place par la ville de Toulouse sur une copropriété familiale complexe, ce qui a permis de mobiliser les copropriétaires jusque-là restés inactifs et de trouver une solution pour débloquer la situation qui datait de 2012.
Afin de lutter contre les marchands de sommeil, plusieurs collectivités se préparent à mettre en place le permis de louer institué par la loi ALUR. Il permet aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) et aux communes volontaires de définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou ensembles immobiliers au sein de secteurs géographiques, pour lesquels la mise en location d’un bien par un bailleur est soumise à une autorisation préalable de location ou à une déclaration de mise en location consécutive à la signature du contrat.
Dans le cadre des opérations de rénouvellement urbain (OPAH-RU) et des opérations de revitalisation des centres-bourgs (ORCB), les collectivités recourent de plus en plus à la procédure de résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux et de restauration immobilière (RHI- THIRORI). En 2017, 6 collectivités ont déposé des demandes d’éligibilité devant la Commission Nationale LHI dont 2 pour la résorption de bidonvilles : Auch, Bédarieux (phase 2 de l’opération), Carmaux, Florac, La Bastide Saint Pierre et Lavelanet.
Les subventions affectées à ces opérations s’élèvent à 3,6 M€ et sont réparties comme suit :
Département Commune Objet Subvention
ARIEGE LAVELANET étude de calibrage
HERAULT
BEDARIEUX accompagnement social relogement BEDARIEUX déficit acquisition-démolition-reconstruction LODEVE déficit acquisition-démolition-reconstruction LODEVE accompagnement social relogement LODEVE déficit acquisition-démolition-reconstruction
LOZERE étude de calibrage
TARN CARMAUX étude de calibrage
TARN ET GARONNE
étude de calibrage
LAUZERTE déficit acquisition-démolition-reconstruction
15 456 € 35 000 € 746 034 € 290 760 € 35 000 € 1 686 195 € FLORAC TROIS
RIVIERES 47 933 €
31 096 € LABASTIDE-SAINT-
PIERRE 171 600 €
492 550 €
2014 2015 2016 260
270 280 290 300 310 320 330 340 350
291
339 341
La lutte contre la précarité énergétique : Programme « Habiter Mieux » Evolution du nombre de logements financés
sur la période 2011-2017 (Source : Infocentre)
6 754 logements ont été engagés dans un projet de travaux « Habiter Mieux ». Un résultat jamais atteint depuis le lancement de cette politique de lutte contre la précarité énergétique. La région Occitanie est la plus active sur cette thématique avec une augmentation de 43 % du nombre de logements rénovés en 2017 (+ 30 % au niveau national).
85 % des logements financés appartiennent à des propriétaires occupants (dont 78 % de très modestes)
7 % ont concerné des propriétaires bailleurs et 8 % portent sur des logements en copropriétés.
76 % des propriétaires occupants ont bénéficié d’une prime Habiter Mieux qui leur a permis d’améliorer la performance énergétique de leur logement.
Le gain énergétique moyen projeté est de plus de 41 %, alors qu’un gain de 25 % est exigé pour obtenir la prime FART.
La rénovation énergétique des copropriétés fragiles et le redressement des copropriétés en difficulté
La rénovation énergétique des copropriétés fragiles est un nouveau dispositif lancé fin 2016 dans le cadre du programme Habiter Mieux.
Les territoires d’Occitanie se sont investis toute l’année sur le sujet à travers des réunions d’information.
4 copropriétés représentant 293 logements ont bénéficié de cette aide pour un montant total de 0,9 M€.
Département Commune Nom
TOULOUSE Le Château d’Ancely 79 1
HERAULT
MONTPELLIER 54 1
MONTPELLIER 50 1
LANNEMEZAN 110 1
Nbre de
logements Nbre de copropriétés HAUTE-
GARONNE
Résidence Celleneuve Bel Air
Résidence Le Bellevue Cytia Cogesim HAUTES-
PYRENEES Résidence Le Pic du Midi
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 0
1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000
860
1715
3776
6090
5432
4729
6754
Le redressement des copropriétés dégradées a permis de traiter 790 logements pour un montant de près de 4,4 M€, le niveau d’intervention financé le plus élevé depuis 2011.
Evolution du nombre de logements financés et des moyens engagés sur la période 2011-2017
(Source : Infocentre)
Les dossiers financés en 2017 sont issus majoritairement d’OPAH copropriétés dégradées (OPAH- CD).
Département Commune Nbre de logements
AUDE NARBONNE 8 1
AUTERIVE 133 1
COLOMIERS 69 1
TOULOUSE 470 2
HERAULT
AGDE 8 2
LODEVE 13 2
MONTPELLIER 36 6
SETE 31 5
PERPIGNAN 28 5
Nbre de copropriétés
HAUTE- GARONNE
PYRENNEES ORIENTALES
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800
0 € 500 000 € 1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000 € 2 500 000 € 3 000 000 € 3 500 000 € 4 000 000 € 4 500 000 € 5 000 000 € 1559
939
807
464 516
252
790
Nombre de logements Subventions engagées
L’adaptation des logements à la perte d’autonomie
Evolution du nombre de logements financés sur la période 2011-2017 (Source : Infocentre)
Les projets pour l’adaptation des logements au handicap et à la perte d’autonomie ont été en progression de 2013 à 2016. En 2017 on constate une maîtrise des financements liée au fait que 15 % des logements financés sur cette thématique ont fait également l’objet d’une rénovation énergétique. Au total plus de 2 100 logements ont fait l’objet de travaux relevant de l’autonomie.
Le développement de l’offre à loyers maîtrisés
Evolution du nombre de conventions signées ayant pris effet, sans travaux, sur la période 2011-2017 (Source : Infocentre)
Les conventionnements de loyers sans aide aux travaux (CST) permettent la location d’un bien avec un loyer maîtrisé en contrepartie d’avantages fiscaux. En 2017, le nombre de conventions sans travaux est en baisse.
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
0 100 200 300 400 500 600 700
543
623 635 621 646
516 489
2012 2013 2014 2015 2016 2017
0 500 1000 1500 2000 2500
1 165
1 689 1 833 1 906
2 265
1 834 328
Evolution du nombre de logements subventionnés par statut locatif sur la période 2011-2017 (Source : Infocentre)
Le nombre de logements locatifs rénovés par des propriétaires bailleurs connaît une baisse par rapport à 2015. Cette diminution porte sur les loyers très sociaux (-31 %) et sur les loyers sociaux (-20 %) seuls les loyers intermédiaires augmentent (+9 %). L’impact du nouveau dispositif de défiscalisation se caractérise par une baisse significative des dossiers en zone C (-24 %).
A noter que 78 logements (28 avec travaux et 50 sans travaux) ont fait l’objet d’une réservation par Action Logement. Ce résultat positionne la région Occitanie au premier rang national dans le cadre de la convention Anah/Action Logement.
L’offre de logements accompagnés : l’intermédiation locative
Par décision du CA du 30 septembre 2015, la prime d’Intermédiation Locative (1 000 €/logement) a été créée pour une période de 2 ans. Cette prime est attribuée aux propriétaires bailleurs qui concluent une convention à loyer social ou très social (avec ou sans travaux), sous condition du recours pour une durée de 3 ans au moins à un dispositif d’intermédiation locative.
L’IML est un levier pour développer l’offre de logements à destination des plus démunis, des personnes présentant des difficultés économiques ou sociales, dans le parc privé conventionné Anah. Il sécurise la relation entre le locataire et le propriétaire. L’accès au logement est facilité tout en réduisant le risque locatif auprès du propriétaire. Le recours à une intermédiation locative est un moyen d’accompagner le locataire en situation d’insertion, tout en garantissant pour l’État un suivi dans le temps du parc conventionné.
Un tiers social (appelé opérateur, organisme agréé ou association) joue le rôle d'intermédiaire entre propriétaire et occupant. Il garantit le versement des loyers et charges, s'occupe de la gestion locative et se charge de l'entretien du bien. Les opérateurs de l’IML doivent disposer d’un agrément préfet et ils peuvent bénéficier d’un financement au titre du BOP 177.
L’IML correspond à deux formes de mobilisation du parc privé à des fins sociales : la location/sous- location à un organisme agréé IML et le mandat de gestion confié à une agence immobilière sociale.
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
0 200 400 600 800 1 000 1 200
174 65 44 81 44 78 54
677
595
458
551 585 557
448 108
75
43
52 24 53
58
Loyer intermédiaire Loyer social Loyer très social
En Occitanie, ce dispositif a permis de mobiliser 172 logements depuis sa mise en place.
Prime d’Intermédiation Locative
2016 2017
LCTS LC Total LCTS LC Total
09 Ariège 0 5 5 5 1 3 2 4 9
11 Aude 0 5 0 5 0 6 0 6 11
Délégation locale 0 0 0 0 0 28 18 28 28
Rodez Agglomération 0 0 0 0 0 2 2 2 2
12 Aveyron 0 0 0 0 0 30 20 30 30
Délégation locale 0 0 0 0 0 1 0 1 1
CA Nîmes-Métropole 1 4 0 5 1 8 2 9 14
30 Gard 1 4 0 5 1 9 2 10 15
Toulouse Métropole 0 2 0 2 0 5 0 5 7
Conseil Départemental 31 0 0 0 0 0 2 0 2 2
31 Haute-Garonne 0 2 0 2 0 7 0 7 9
Montpellier-Méditerranée-Métropole 0 0 0 0 0 8 1 8 8
CA Béziers-Méditerranée 0 0 0 0 0 2 0 2 2
CA Thau Agglomération 0 0 0 0 0 2 0 2 2
CA Hérault-Méditerranée 0 0 0 0 0 19 19 19 19
34 Hérault 0 0 0 0 0 31 20 31 31
65 Hautes-Pyrénées 0 0 0 0 0 2 0 2 2
Délégation locale 1 9 1 10 0 8 0 8 18
CA Perpignan Méditerranée 4 22 0 26 0 21 3 21 47
66 Pyrénées-Orientales 5 31 1 36 0 29 3 29 65
Occitanie 6 47 6 53 2 117 47 119 172
Total 2016-2017 Dont
Travaux
Dont Travaux
Le soutien à la maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI), constitue un des leviers du développement d’un parc privé à vocation sociale. La MOI consiste à financer la réhabilitation de logements permettant aux locataires les plus modestes d’accéder à une habitation durable et décente avec un organisme agréé maître d’ouvrage d’un projet qui intègre une problématique sociale, technique et urbanistique.
Ce dispositif adapté aux problématiques locales, a permis de financer 25 logements représentant 6 projets sur 5 départements, mobilisant près de 1M€.
1.2. Bilan territorial de l’intervention de l’Anah
Présentation géographique des résultats
Le déploiement de l’activité de l’Anah concerne tous les territoires de la région qu’ils soient urbains ou ruraux, en cohérence avec la volonté de l’agence d’intervenir en faveur des quartiers dégradés notamment ceux concernés par la géographie prioritaire de la politique de la ville et par des enjeux de revitalisation des centres bourgs.
Plus de la moitié des aides de l’Anah mobilisées en région en 2017 bénéficient aux territoires ruraux Département Bénéficiaire Subvention
REVIVRE 1
GERS REVIVRE 1
HERAULT ADAGES 11
FDPLS 3
REVIVRE 9
Nombre de logements HAUTE-
GARONNE 51 660 €
44 638 € 401 675 € PYRENEES
ORIENTALES 120 321 €
TARN ET
GARONNE 434 853 €
TYPE DE BASSIN DE VIE Subventions
Essentiellement rural 51% 30,7M€
Intermédiaire 27% 17,3M€
Essentiellement urbain 23% 13,4M€
Nombre de logements
aidés
Part en %
4 660 2 453 2 096
Les résultats par territoire de gestion en nombre de logements financés (hors dossiers « autres travaux ») sont les suivants :
Les programmes locaux d’amélioration de l’habitat
L’activité de l’Anah reste très largement centrée sur les territoires de programmes : 86 % des logements de 2017 ont été subventionnés dans le cadre d’opérations programmées.
Propriétaires occupants Copropriétés
Autonomie Énergie Total En difficultés Fragiles
09 Ariège 51 9 52 406 467 0 0
11 Aude 28 3 149 214 366 8 0
12
Délégation locale 49 14 123 501 638 0 0
Rodez Agglomération 7 1 29 54 84 0 0
Aveyron 56 15 152 555 722 0 0
30
Délégation locale 37 16 45 177 238 0 0
CA Nîmes-Métropole 22 7 61 135 203 0 0
CA Alès Agglomération 8 0 15 48 63 0 0
Gard 67 23 121 360 504 0 0
31
Toulouse Métropole 14 13 117 267 397 539 79
CA Muretain 0 1 22 91 114 0 0
Sicoval 0 3 16 31 50 0 0
Conseil Départemental 31 4 10 87 499 596 133 0
Haute-Garonne 18 27 242 888 672 79
32 Gers 10 15 132 310 457 0 0
34
Montpellier-Méditerranée-Métropole 42 10 66 242 318 36 104
CA Béziers-Méditerranée 28 10 50 89 149 0 0
CA Thau Agglomération 16 3 55 30 88 31 0
CA Hérault-Méditerranée 24 5 41 111 157 2 0
Conseil Départemental 34 45 22 117 358 497 13 0
Hérault 155 50 329 830 82 104
46 Conseil Départemental Lot 10 7 113 337 457 0 0
48 Lozère 13 11 28 152 191 0 0
65 Hautes-Pyrénées 23 16 163 327 506 0 110
66
Délégation locale 29 11 68 88 167 0 0
CA Perpignan Méditerranée 43 8 56 124 188 28 0
Pyrénées-Orientales 72 19 124 212 355 28 0
81 Tarn 17 12 134 583 729 0 0
82
Grand Montauban CA 8 1 18 45 64 0 0
Conseil Départemental 33 11 77 238 326 0 0
Tarn-et-Garonne 41 12 95 283 390 0 0
Région Occitanie 561 219 790 293
Propriétaires
bailleurs Habitat Dégradé
1 157
1 209
1 834 5 457 7 510
TYPE DE PROGRAMME
Programme d’Intérêt Général 37 30,7 M€ 5,4 M€
OPAH Classique 22 9,9 M€ 1,7 M€
OPAH de Renouvellement Urbain 16 668 6,2M€ 0,7 M€
OPAH de Revitalisation Rurale 4 139 1 M€ 0,2 M€
OPAH Centre Bourg 6 114 0,9 M€ 0,1 M€
OPAH Copropriétés Dégradées 10 727 4,3 M€ 0,3 M€
Plan de Sauvegarde 2 1 0,006 M€
Total 60 53,1 M€ 8,4 M€
Nombre de programmes
Nombre de logements
Montant des aides Anah
Montant des aides Fart 4 809
1 449
3 098
L’année 2017 a été particulièrement active pour les services et opérateurs en charge de la mise en œuvre des politiques de l’Anah. Elle a été marquée par le déploiement de la simplification et de la dématérialisation des procédures de subvention.
La démarche de simplification et de dématérialisation est un des leviers permettant d’atteindre des objectifs supplémentaires dans les années à venir. La démarche de simplification engagée pour la région Occitanie en 2016 (un départements pilote : la Haute Garonne) puis en 2017 (tous les autres territoires de gestion) donne des premiers résultats, avec des gains de délais et temps de traitement de plus de 50% selon les départements (leviers pérennisés, réduction des délais, optimisation des interactions entre structures au niveau local).
Depuis la mise en œuvre du service en ligne en septembre 2017, les utilisateurs se sont appropriés le système. On comptait plus de 4000 dossiers en ligne à fin février 2018.
2 – Programmation Anah 2018
Le conseil d'administration de l'Anah du 29 novembre 2017 a adopté le budget 2018 qui intègre les orientations gouvernementales fixées pour le quinquennat selon trois grands axes prioritaires : - renforcer la politique de rénovation énergétique de l’habitat et la lutte contre la précarité énergétique
-promouvoir la rénovation de l’habitat en priorité dans les centres anciens dégradés, notamment dans les villes moyennes
-mettre en œuvre la politique du logement d’abord en développant une offre locative sociale dans le parc privé
Le budget d'intervention de prés de 800 millions d'euros permet de financer la rénovation de 104.000 logements, dont 75.000 rénovés énergétiquement, via le nouveau programme "Habiter Mieux" de lutte contre la précarité énergétique.
C’est dans ce contexte exigeant que l’Anah poursuivra la simplification de ses procédures, le développement de services en ligne et qu’elle s’engagera de façon renouvelée auprès de l’État au travers d’un nouveau Contrat d’objectifs et de performance.
2.1. Principes de la répartition régionale 2018
La programmation régionale de l’Anah en Occitanie, élaborée par les services de la DREAL, sous l’autorité du Préfet de région, et en lien étroit avec les Directions Départementales des Territoires, s’appuie sur les orientations et les répartitions d’objectifs et de dotations entre régions, définies par le Conseil d’administration de l'Anah du 29 novembre 2017.
L’objectif régional 2018 est de 10 920 logements à rénover pour un montant d’intervention de 81,6 M€ (y compris la Prime Habiter Mieux) soit + 4 % par rapport aux engagements 2017.
Les objectifs régionaux en 2018
Aides aux Propriétaires occupants
Total
Energie Autonomie
Objectifs 2018 675 520
810 520
Bilan 2017 561 219 790 293
20% 10% 137% -17% 43% 275% 19%
Aides aux Propriétaires
bailleurs Copropriétés
dégradées
Copropriétés fragiles Habitat
dégradé
5 980 1 515 1 130 1 100 10 920
Rappel
Objectifs 2017 6 200 1 415 1 085 2 470 12 500
5 457 1 834 9 154
Evolution Objectifs 2018
/Bilan 2017
Dans un contexte où les besoins régionaux exprimés par les territoires sont importants, la programmation régionale 2018 s’appuie sur une répartition des objectifs prioritaires tenant compte des résultats et des perspectives évaluées par les territoires selon les principes suivants :
Pour les dossiers « propriétaires bailleurs »
La demande exprimée est supérieure aux objectifs mais depuis quelques années un important taux de chute est constaté entre les demandes de début d’année et les réalisations finales.
L’objectif régional s’inscrit dans la dynamique de progression impulsée en cours d'année 2016. Sur la base du nombre de logements financés au cours des 3 dernières années, il est proposé pour chaque territoire un objectif égal ou supérieur à ce résultat.
La production d'un parc à vocation sociale reste prioritaire. Les projets de maîtrise d'ouvrage d'insertion et les dossiers des bailleurs qui s’engagent dans l’intermédiation locative sont intégrés dans les dotations. Ces besoins seront affinés tout au long de l’année.
Pour les dossiers « propriétaires occupants » -
Lutte contre l’habitat Indigne et très dégradé (habitat dégradé)
L’objectif régional pour 2018 reste stable à 520 logements. La répartition répond aux besoins.
Pour les territoires de gestion qui ont besoin de recourir aux travaux d’office prescrits par arrêtés suite à la défaillance des propriétaires ou syndicats de copropriétaires, les demandes pourront être prises en compte sur cette dotation.
-
Lutte contre la précarité énergétique (énergie)
L’objectif régional pour 2018 est légèrement supérieur aux besoins. L’ensemble des objectifs sont répartis au prorata des besoins exprimés.
-
Adaptation des logements à la perte d’autonomie (autonomie)
Les besoins exprimés sont à la hauteur du résultat de 2017 et supérieurs à l’objectif 2018 (+ 400).
La répartition entre les territoires s’appuie sur le résultat 2017.
La dotation est répartie en tenant compte du pourcentage de couplage des interventions d’adaptation et de rénovation thermique. Sur la base de la répartition de 2017, l’objectif est augmenté de 30 % pour les territoires dont le couplage est > à 14 % et de 10 % pour ceux de 8 à 14 %. Pour les territoires dont le couplage est inférieur à 8 %, l’objectif 2017 est maintenu.
Autres domaines d’intervention - Volet ingénierie :
La dotation est en augmentation pour couvrir le nombre important de nouveaux programmes ou de reconductions. Sont retenus, dans un premier temps, les besoins susceptibles d’être engagés avant la fin du premier semestre 2018. Les besoins seront affinés au cours du premier semestre. Le scénario intègre tous les besoins au premier semestre et consomme 63 % de la dotation.
- Volet Copropriétés en difficulté
Les besoins remontés sont supérieurs à la dotation notifiée.
Le scénario retenu s’appuie donc sur les besoins d’engagement identifiés au 1er semestre et seront affinés d’ici le 30 juin.
Les projets importants pourront faire l’objet d’un droit de tirage sur la réserve nationale.
- Volet Copropriétés fragiles
Il s’agit de la deuxième année de ce régime d’aides aux syndicats des copropriétés pour les travaux d’amélioration des performances énergétiques dans le cadre du programme « Habiter Mieux ».
Les besoins remontés sont inférieurs à la dotation et sont donc tous pris en compte.
Les crédits portant sur le volet copropriétés seront mis en place sur présentation des justificatifs nécessaires à l’engagement des dossiers.
Calcul des dotations
Conformément aux principes de répartition des objectifs, la dotation régionale Anah 2018, a été répartie sur la base du montant moyen national de subvention par priorité comme les deux années précédentes :
CATEGORIES Montant moyen de subvention
Propriétaires Bailleurs 17 176 €
PO Habitat Dégradé (LHI / TD) 16 000 €
PO Energie 5 735 €
PO Autonomie 3 267 €
SDC Copros Fragiles 3 400 €
De même, la répartition de l’enveloppe Prime Habiter Mieux est établie en fonction des objectifs ventilés entre les territoires (Cf. Clés de répartition ci-dessous) pour accompagner les propriétaires dans la réalisation de leurs travaux de lutte contre la précarité énergétique :
CATEGORIES Part des logements bénéficiant d’une prime Habiter Meiux
Montant moyen de prime Habiter Mieux
Propriétaires Bailleurs 81 % 1 500 €
PO Habitat Dégradé (LHI / TD) 80 % 2 000 €
PO Energie 100 % 1 315 €
SDC Copros dégradées 20 % 2 000 €
SDC Copros fragiles 100 % 1 500 €
2.2. Mise en œuvre de la programmation 2018
Le suivi des résultats et le redéploiement des crédits
Comme en 2016 et 2017, un bilan intermédiaire sera réalisé au 30 juin 2018 puis au 1er septembre de l’année en vue d’opérer un redéploiement régional puis national.
La programmation logement fait l’objet d’un suivi par la DREAL via le tableau de bord régional. Ce suivi des engagements est réalisé mensuellement et porte pour l’Anah sur :
– les engagements détaillés par thématique (PB, PO modestes et très modestes,) au titre du programme « Habiter Mieux » et un état d’avancement des dossiers copropriétés ainsi que les réservations de logement en faveur d’Action Logement;
– les engagements par département et délégataire des aides à la pierre sur l’ensemble des priorités de l’Agence.
Dans un contexte budgétaire contraint et conformément à la circulaire de programmation 2018 de l’Anah, chaque territoire de gestion est invité à respecter les coûts moyens définis. Cette maîtrise des coûts est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés et prétendre à des dotations supplémentaires en cours d’année.
Les priorités locales seront définies par chaque territoire dans leur programme d’action 2018 en fonction de l’activité constatée en 2017, du stock de dossiers dont ils disposent, des perspectives d’activité et des dispositifs programmés pour 2018.
D’une manière générale, il convient de veiller à ne pas verrouiller les programmes d’actions en limitant autant que possible les rejets.
Les mesures de modulation des taux de subvention et de plafond de travaux subventionnables doivent tendre vers ceux préconisés par le niveau national pour influer sur la maîtrise des coûts (montant moyen de subvention), renforcer une thématique prioritaire, ou encore inciter les bailleurs à produire du logement à loyer conventionné très social.
Les programmes prioritaires
L’intervention dans les centres anciens dégradés est une des priorités de l’Anah qui demande de concentrer l’action publique en faveur des territoires présentant les enjeux les plus importants.
A ce titre, l’agence est partie prenante de l’intervention dans les quartiers, fléchés au niveau national, à travers la géographie de la politique de la ville (QPV en quartier ancien) et l’appel à manifestation d’intérêt « centres-bourgs ». Dans le cadre du plan « Action Cœur de ville », elle contribuera à la réhabilitation de l’habitat ancien dans les villes moyennes.
Pour autant les enjeux en matière de rénovation des bourgs centres et des quartiers anciens ne se limitent pas à cette géographie nationale, de nombreuses communes justifiant d’une intervention forte de l’Anah dans le cadre des opérations programmées, notamment les OPAH de renouvellement urbain.
Au regard du bilan des opérations programmées en Occitanie dont les résultats sont hétérogènes, il convient de concentrer l’action de l’agence sur les territoires présentant les enjeux de dégradation les plus élevés.
Tout nouveau programme doit donc répondre à cette logique. Les territoires ciblés doivent être justifiés en termes de besoins et d’enjeux à l’échelle intercommunale. Les programmes doivent avoir un caractère opérationnel, afin de développer les actions d’accompagnement de nature à générer un véritable processus de revitalisation des quartiers et centres bourgs dégradés.
Les programmes complexes (OPAH RU, OPAH CD) pourront bénéficier du dispositif de financement de fonctions de chefs de projet.
Outils de la simplification et de la dématérialisation des procédures de subvention
Ce chantier a pour but de faciliter l’accès des demandeurs aux aides de l’Anah et de veiller à l’amélioration de la qualité de service rendu par la réduction du délai de traitement des dossiers.
Les services de l’État et les collectivités délégataires doivent s’approprier ce projet structurant qui fera l’objet d’un suivi tout au long de l’année.
Dans le cadre du nouveau programme Habiter Mieux et dans un souci de qualité de service rendu aux demandeurs, le système en ligne va évoluer pour intégrer le nouveau régime « travaux simples ».
La volonté de l’Anah de lancer une démarche sur l’inclusion numérique s’inscrit dans le contexte de la dématérialisation des procédures de demande d’aide.
Le public de l’Anah correspond pour partie aux conditions d’exclusion numérique (âge, CSP, revenus modestes, ruralité). Il est nécessaire de prévenir les distorsions d’égalité d’accès au service en ligne de l’Anah et aux non recours qui pourraient en résulter.
L’Anah accompagnée par « Emmaüs Connect » fera un retour aux territoires à travers une formation (1/2 journée) pour sensibiliser les acteurs et évaluer l’éloignement du demandeur (panel de solutions).
Par ailleurs, l’Anah diffusera prochainement une circulaire portant sur la qualité de gestion des aides à l’attention des territoires afin de faciliter une gestion efficace de leur action et de leurs interventions.
Cette circulaire fixera des orientations afin que les territoires pilotent efficacement les actes de suivi de l’exécution des dossiers financés (suivi des délais pour les dossiers en cours, paiement, gestion des dossiers forclos, gestion des stocks de dossiers).
2.3. Tableaux de répartition initiale des objectifs et des dotations 2018
2.3.1 La répartition des objectifs 2018
PB PO LHI/TD PO ENERGIE
09 Ariège 75 24 35 348 428
11 Aude 42 19 117 261 10 320
Délégation locale 50 19 103 433 20 500
Rodez Agglomération 14 2 29 66 4 79
12 Aveyron 64 21 132 499 24 579
Délégation locale 38 32 39 242 299
CA Nîmes-Métropole 26 21 68 205 8 251
CA Alès Agglomération 12 20 12 146 172
30 Gard 76 73 119 593 8 722
Toulouse Métropole 20 14 80 240 466 733
CA Muretain 2 3 21 120 40 164
Sicoval 2 3 13 53 224 281
Conseil Départemental 31 12 13 74 480 29 529
31 Haute-Garonne 36 33 188 893 759
32 Gers 22 33 113 327 371
Montpellier-Méditerranée-Métropole 31 10 51 225 380 638
CA Béziers-Méditerranée 29 13 31 104 138
CA Thau Agglomération 16 17 24 74 9 20 121
CA Hérault-Méditerranée 28 11 49 135 25 16 183
Conseil Départemental 34 45 29 100 366 17 443
34 Hérault 149 80 255 904 34 433
46 Conseil Départemental Lot 24 27 56 317 358
48 Lozère 13 18 25 139 164
65 Hautes-Pyrénées 25 34 133 287 335
Délégation locale 22 61 48 150 217
CA Perpignan Méditerranée 47 27 56 173 233
66 Pyrénées-Orientales 69 88 104 323 450
81 Tarn 37 49 141 772 841
Grand Montauban CA 10 1 20 69 78
Conseil Départemental 33 20 77 248 291
82 Tarn-et-Garonne 43 21 97 317 369
675 520 1515 5980 58 1210 8167
Réserve régionale 0 0 0 0 -110 104
Région Occitanie 675 520
PO AUTONOMIE
COPROS EN DIFFICULTE
COPROS FRAGILES
Prime Habiter Mieux dt COPROS
1 707
1 523
1 072
1 515 5 980 1 130 1 100 8 271
2.3.2 La répartition de la dotation régionale 2018
INGENIERIE 09 Ariège
11 Aude
Délégation locale Rodez Agglomération
12 Aveyron 0 €
Délégation locale CA Nîmes-Métropole
CA Alès Agglomération 0 €
30 Gard 0 €
Toulouse Métropole CA Muretain Sicoval
Conseil Départemental
31 Haute-Garonne 0 €
32 Gers
Montpellier-Méditerranée-Métropole CA Béziers-Méditerranée
CA Thau Agglomération 0 €
CA Hérault-Méditerranée Conseil Départemental 34 34 Hérault
46 Conseil Départemental Lot 48 Lozère
65 Hautes-Pyrénées Délégation locale
CA Perpignan Méditerranée
66 Pyrénées-Orientales 0 € 0 €
81 Tarn
Grand Montauban CA Conseil Départemental
82 Tarn-et-Garonne 0 € 0 €
Réserve régionale Région Occitanie
AIDES AUX TRAVAUX
« PO /PB »
Prime Habiter Mieux
DOTATION COPROS EN
DIFFICULTE
DOTATION COPROS FRAGILES
Dotation initiale globale
3 782 389 € 105 450 € 587 456 € 4 475 295 €
2 904 482 € 295 500 € 439 807 € 34 000 € 3 673 789 €
3 982 610 € 160 456 € 682 715 € 200 000 € 5 025 781 €
745 721 € 25 000 € 107 058 € 20 000 € 897 779 €
4 728 331 € 185 456 € 789 773 € 220 000 € 5 923 560 €
2 680 009 € 320 000 € 415 745 € 3 415 754 €
2 180 426 € 120 000 € 346 857 € 27 200 € 2 674 483 €
1 402 651 € 238 603 € 1 641 254 €
6 263 086 € 440 000 € 1 001 205 € 27 200 € 7 731 491 €
2 205 300 € 616 735 € 1 061 356 € 1 605 137 € 5 488 528 €
839 174 € 103 792 € 225 018 € 136 000 € 1 303 984 €
428 784 € 92 049 € 412 925 € 761 600 € 1 695 358 €
3 408 736 € 465 695 € 710 051 € 98 600 € 4 683 082 €
6 881 994 € 1 278 271 € 2 409 350 € 2 601 337 € 13 170 952 €
3 150 414 € 62 220 € 509 585 € 3 722 219 €
2 149 478 € 446 428 € 919 654 € 538 000 € 4 053 560 €
1 403 834 € 25 000 € 192 921 € 1 621 755 €
1 049 622 € 174 016 € 77 600 € 68 000 € 1 369 238 €
1 591 248 € 163 638 € 253 260 € 187 500 € 54 400 € 2 250 046 €
3 662 671 € 169 056 € 608 023 € 57 800 € 4 497 550 €
9 856 853 € 804 122 € 2 147 874 € 265 100 € 718 200 € 13 792 149 €
2 845 215 € 164 400 € 489 276 € 3 498 891 €
1 390 146 € 96 634 € 227 419 € 1 714 199 €
3 053 869 € 125 000 € 462 252 € 3 641 121 €
2 370 953 € 95 000 € 321 662 € 2 787 615 €
2 414 399 € 160 000 € 328 003 € 2 902 402 €
4 785 352 € 255 000 € 649 665 € 5 690 017 €
6 307 681 € 188 860 € 1 138 577 € 7 635 118 €
648 821 € 105 000 € 104 522 € 858 343 €
2 560 671 € 131 583 € 398 334 € 3 090 588 €
3 209 492 € 236 583 € 502 856 € 3 948 931 €
59 159 304 € 4 237 496 € 11 355 095 € 485 100 € 3 380 737 €
178 247 € 1 625 855 € 265 003 € 623 900 € 359 263 € 3 052 268 € 59 337 551 € 5 863 351 € 11 620 098 € 1 109 000 € 3 740 000 € 81 670 000 €
