Réseau PACA Climat
Dispositifs d’aide à la rénovation des logements (Anah)
Réunion de réseau : 28 mars 2019
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) : ses missions
Opérateur de l’État placé sous la tutelle du ministère en charge de la Cohésion des territoires
Sa mission depuis près de 50 ans : améliorer l’état du parc de
logements privés existants en accordant, sous conditions de ressources, des aides financières pour travaux à des propriétaires occupants,
bailleurs et copropriétés en difficulté
2019 : 873 M€ (en ) ; Objectif : rénover 120 000 logements Bilan 2018 :
700 millions d’euros d’aides ont été accordées 94 081 logements rénovés
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) : quelles aides ?
Qui peut bénéficier des aides de l’Anah ?
Les propriétaires qui occupent leur logement et dont le niveau de ressources ne dépassent pas un certain plafond :
Les propriétaires qui louent leur logement en réalisant ou non des travaux
Les syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) : quelles aides ?
Pour quels logements ?
Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans Pour quels travaux ?
Les travaux doivent se rapporter à une priorité d’intervention de l’Anah, à savoir :
Traitement de l’habitat indigne ou très dégradé
Lutte contre la précarité énergétique
Adaptation des logements à la perte d’autonomie liée au handicap ou au vieillissement
Redressement des copropriétés en difficulté
Travaux réalisés par des professionnels du bâtiment
Sont exclus les petits travaux d’entretien et de décoration Liste de travaux recevables
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) : les priorités 2019
La lutte contre les fractures sociales et territoriales
Mise en place de nouveaux dispositifs dans le cadre de plans
nationaux (Action Coeur de Ville, Logement d’abord, Plan Initiative Copropriétés)
La lutte contre la précarité énergétique
L’axe prioritaire de résorption des passoires énergétiques du Plan Climat se traduit par le programme Habiter Mieux
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) : Habiter Mieux
Habiter Mieux : programme accordant aux propriétaires occupants ou bailleurs éligibles des aides sur un projet de rénovation énergétique dès lors que les travaux permettent un gain énergétique de 25 % pour les PO et 35 % pour les PB
Objectif national Habiter Mieux : 75 000 réhabilitations au titre de la rénovation énergétique
Habiter Mieux Sérénité, Agilité, Copropriété
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) : quelle structuration locale ?
Ancrage territorial fort
Réseau de l’État : DDT(M) / DREAL / Anah centrale Les collectivités : délégataires ou maîtres d’ouvrage
Les opérateurs : prestataires de service (de statut privé, associatif ou SEM) assistant le maître d’ouvrage dans la mise en œuvre des
politiques de l’Anah. Ces structures (Soliha, Urbanis, Citémétrie, ADRIM, faconeo etc.) assurent des missions de suivi-animation et d’accompagnement des particulier
Autre relais important : les plateformes de la rénovation énergétique
(PTRE). Accompagnent les habitants dans leurs projets de rénovation et animent un réseau de professionnels du bâtiment
De nombreux partenaires co-financeurs :
conseil régional, départemental, caisses de retraite…..
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) : quels outils ?
Les dispositifs opérationnels : OPAH, PIG etc
Principal outil d’intervention publique sur des territoires présentant des difficultés liées à l’habitat privé : habitat dégradé, lutte contre la précarité énergétique, copropriétés en difficulté, vacance de logements….
Ces outils permettent de mobiliser différents partenaires institutionnels sur un territoire (un centre-ancien, une commune, une agglomération ou un département) et une problématique identifiée
Cette contractualisation, d’une durée de 3 à 5 ans, permet une majoration des subventions.
L’Agence nationale de l’habitat (Anah)
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) : en Paca
L’Anah en Paca en 2019
41, 6 M€ (5 % du budget national)
30 programmes « vivants » (600 au niveau national)
Objectifs « Habiter Mieux » : 3 090 logements à réhabiliter au titre de la rénovation énergétique (4 % du national)
Bilan Paca 2018
30 M€ consommés
3 475 logements rénovés dont près de 2 200 au titre du programme Habiter Mieux
Une dizaine de nouveaux dispositifs opérationnels lancés
Etude Insee Paca : Vulnérabilité énergétique des ménages (mars 2019) En 2015, 162 000 ménages en situation de vulnérabilité énergétique en Paca : consacrent 8,2 % de leur revenu pour chauffer convenablement leur logement.
Scénario d’amélioration de la performance énergétique du parc : si on transformait les logements énergivores (Etiquette E et +) en logements à performance moyenne (D), le nombre de ménages vulnérables serait
divisé par deux.
