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Avis 60.539 du 23 mars 2021

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Academic year: 2022

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Projet d'arrêté du Gouvernement en conseil

ayant pour objet le classement comme monument national de l'ancien presbytère sis 1, an der Baach et de l'ancienne école sise 2, an der Baach, inscrits au cadastre de la commune de Clervaux, section HA de Lieler, sous les numéros 1319/4281 et 1317/2879, ainsi que la place située sur la parcelle numéro 1301/3817, inscrite au cadastre de la commune de Clervaux, section HA de Lieler, appartenant à la commune de Clervaux

Le Gouvernement en conseil,

Vu la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ;

Considéré l'intérêt public de protection et de conservation des immeubles en question, notamment aux points de vue historique. et architectural ;

Vu l'avis de la Commission des sites et monuments nationaux du 14 octobre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil communal de la commune de Clervaux du 4 janvier 2021 ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Sur proposition du Miriistre de la Culture et après délibération ; Arrête:

Art. 1 er. Sont classés monument national, l'ancien presbytère sis 1, an der Baach et l'ancienne école sise 2, an der Baach, inscrits au cadastre de la commune de Clervaux, section HA de Lieler, sous les numéros 13 19/428 1 et 1317/2879, ainsi que la place située sur la parcelle numéro 1301/3817, inscrite au cadastre de la commune de Clervaux, section HA de Lieler, appartenant à la commune de Clervaux.

Art. 2. La présente décision est susceptible d'un recours en réformation devant le tribunal administratif. Ce recours doit être intenté par ministère d'avocat à la Cour dans les trois mois de la notification du présent arrêté au moyen d'une requête à déposer au secrétariat du tribunal administratif.

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au ministre de la Culture aux fins d'exécution. Copie en est notifiée à la Commune de Clervaux, pour information et gouverne.

Ampliation en est adressée au conservateur des hypothèques à Diekirch, aux fins de transcription.

Les Membres du Gouvernement,

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