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Avis 60.558 du 23 mars 2021

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Academic year: 2022

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Projet d'arrêté du Gouvernement en conseil

ayant pour objet le classement comme monument national de l'ancienne tannerie de la « Loumillen » sise 16, Ënnescht Duerf, inscrite au cadastre de la commune de Kiischpelt, section WA d'Enscherange, sous le numéro 9/2043, appartenant à la commune de Kiischpelt.

Le Gouvernement en conseil,

Vu la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ;

Considéré l'intérêt public de protection et de conservation de l'ancienne tannerie de la « Loumillen », notamment aux points de vue historique et architectural ;

Vu la demande de protection du Conseil communal de la commune de Kiischpelt du ler décembre 2020 ;

Vu l'avis de la Commission des sites et monuments nationaux du 13 janvier 2021 ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Sur proposition du Ministre de la Culture et après délibération ; Arrête:

Art. 1". Est classée monument national, l'ancienne tannerie de la

« Loumillen » sise 16, Ënnescht Duerf, inscrite au cadastre de la commune de Kiischpelt, section WA d'Enscherange, sous le numéro 9/2043, appartenant à la commune de Kiischpelt.

Art. 2. La présente decision est susceptible d'un recours en réformation devant le tribunal administratif. Ce recours doit être intenté par ministère d'avocat à la Cour dans les trois mois de la notification du présent arrêté au moyen d'une requête à déposer au secrétariat du tribunal administratif.

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au ministre de la Culture aux fins d'exécution. Copie en est notifiée à la Commune de Kiischpelt, pour information et gouverne.

Ampliation en est adressée au conservateur des hypothèques à Diekirch, aux fins de transcription.

Les Membres du Gouvernement,

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