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Avis 60.328 du 23 mars 2021

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Academic year: 2022

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Projet d'arrêté du Gouvernement en conseil

ayant pour objet le classement comme monument national de la ferme sise 2, rue Nagemerberg, inscrite au cadastre de la commune de Redange-sur-Attert, section B de Nagem, sous le numéro 542/1054, appartenant au Domaine de l'Etat

Le Gouvernement en conseil,

Vu la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ;

Considéré l'intérêt public de protection et de conservation de la ferme sise 2, rue Nagemerberg à Nagem, notamment aux points de vue historique, architectural et esthétique ;

Vu l'avis de la Commission des sites et monuments nationaux du 11 mars 2020 ; Vu l'avis du Conseil communal de la commune de Redange-sur-Attert du 14 mai 2020 ;

Vu les observations du Ministre des Finances du 3 juillet 2020 ; Le Conseil d'Etat entendu ;

Sur proposition du Ministre de la Culture et après délibération ; Arrête:

Art. 1 er. Est classée monument national la ferme sise 2, rue Nagemerberg, inscrit au cadastre de la commune de Redange-sur-Attert, section B de Nagem, sous le numéro 542/1054, appartenant au Domaine de l'Etat.

Art. 2. La présente décision est susceptible d'un recours en réformation devant le tribunal administratif. Ce recours doit être intenté par ministère d'avocat à la Cour dans les trois mois de la notification du présent arrêté au moyen d'une requête à déposer au secrétariat du tribunal administratif.

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au ministre de la Culture aux fins d'exécution. Copie en est notifiée au ministre des Finances et à la commune de Redange-sur-Attert, pour information et gouverne.

Ampliation en est adressée au conservateur des hypothèques à Diekirch, aux fins de transcription.

Les Membres du Gouvernement,

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