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Avis 52.346 du 24 octobre 2017

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Projet d'arrêté du Gouvernement en conseil

ayant pour objet le classement comme monument national de l'église de Manternach, avec le cimetière et la grotte de Lourdes, sise 3, Kierchewee, inscrite au cadastre de la commune de Manternach, section B de Manternach, sous les numéros 29/3594, 29/3595, 30/3925 et 176/895, appartenant d'après l'extrait cadastral à « Manternach, la commune », « Manternach, le presbytère » et la Fabrique d'église de Manternach.

Le Gouvernement en conseil,

Vu la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ;

Vu la demande de classement de la commune de Manternach du 24 juillet 2013 ;

Vu l'avis de la commission des sites et monuments nationaux du 17 décembre 2013 ;

Vu l'avis de la Commune de Manternach du 24 avril 2014 ; Vu l'avis de la Fabrique d'Église de Manternach du l er mai 2014 ; Le Conseil d'Etat entendu ;

Sur proposition du Ministre de la Culture et après délibération ; Arrête:

Art. lel. Est classé monument national l'église de Manternach, avec le cimetière et la grotte de Lourdes, sise 3, Kierchewee, inscrite au cadastre de la commune de Manternach, section B de Manternach, sous les numéros 29/3594, 29/3595, 30/3925 et 176/895, appartenant d'après l'extrait cadastral à « Manternach, la commune », « Manternach, le presbytère » et la Fabrique d'église de Manternach.

Art. 2. La présente décision est susceptible d'un recours au fond devant le Tribunal administratif de et à Luxembourg. Ce recours doit être intenté par ministère d'avocat à la Cour dans les trois mois de la notification du présent arrêté au moyen d'une requête à déposer au secrétariat du Tribunal administratif

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Ministre de la Culture aux fins d'exécution. Copie en est notifiée à la Paroisse Iewescht Syr Saint Esprit et à la Commune de Manternach, pour information et gouverne.

Ampliation en est adressée au conservateur des hypothèques à Luxembourg, aux fins de transcription.

Les Membres du Gouvernement,

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