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Avis 60.371 du 23 mars 2021

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Academic year: 2022

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Projet d'arrêté du Gouvernement en conseil

ayant pour objet le classement comme monument national de la place devant l'immeuble sis 2, Kiirfechtsstrooss, inscrite au cadastre de la commune de Parc Hosingen, section HnA de Rodershausen, sous le numéro 370/1361, appartenant à la commune de Parc Hosingen ;

Le Gouvernement en conseil,

Vu la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ;

Considéré l'intérêt public de protection et de conservation de la place devant l'immeuble sis 2, Kiirfechtsstrooss à Rodershausen, notamment aux points de vue historique et esthétique ;

Vu l'avis de la Commission des sites et monuments nationaux du 11 mars 2020 ;

Vu l'avis du Conseil communal de la commune de Parc Hosingen du 11 juin 2020 ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Sur proposition du Ministre de la Culture et après délibération ; Arrête:

Art. 1 er. Est classée monument national la place devant l'immeuble sis 2, Kiirfechtsstrooss, inscrite au cadastre de la commune de Parc Hosingen, section HnA de Rodershausen, sous le numéro 370/1361, appartenant à la commune de Parc Hosingen.

Art. 2. La présente décision est susceptible d'un recours en réformation devant le tribunal administratif. Ce recours doit être intenté par ministère d'avocat à la Cour dans les trois mois de la notification du présent arrête au moyen d'une requête à déposer au secrétariat du tribunal administratif.

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au ministre de la Culture aux fins d'exécution. Copie en est notifiée à la commune de Parc Hosingen. Ampliation en est adressée au conservateur des hypothèques à Diekirch, aux fins de transcription.

Les Membres du Gouvernement,

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