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Avis 60.461 du 23 mars 2021

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Academic year: 2022

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Projet d'arrêté du Gouvernement en conseil

ayant pour objet le classement comme monument national des immeubles sis 33, 35, 37, 39 et 41, rue Osterbour, inscrits au cadastre de la commune de Larochette, section A de Larochette, sous les numéros 497/1823, 497/1824, 497/1825 et 497/1826, appartenant au Domaine de l'Etat

Le Gouvernement en conseil,

Vu la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ;

Considéré l'intérêt public de protection et de conservation des immeubles sis 33, 35, 37, 39 et 41, rue Osterbour à Larochette, notamment aux points de vue historique, architectural et esthétique ;

Vu l'avis de la Commission des sites et monuments nationaux du 23 octobre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil communal de la commune de Larochette du 29 juillet 2020 ;

Vu l'avis du Ministère des Finances du 15 juillet 2020 ; Le Conseil d'Etat entendu ;

Sur proposition du Ministre de la Culture et après délibération ; Arrête:

Art. 1". Sont classés monument national les immeubles sis 33, 35, 37, 39 et 41, rue Osterbour, inscrits au cadastre de la commune de Larochette, section A de Larochette, sous les numéros 497/1823, 497/1824, 497/1825 et 497/1826, appartenant au Domaine de l'Etat.

Art. 2. La présente décision est susceptible d'un recours en réformation devant le tribunal administratif. Ce recours doit être intenté par ministère d'avocat à la Cour dans les trois mois de la notification du présent arrêté au moyen d'une requête à déposer au secrétariat du tribunal administratif.

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au ministre de la Culture aux fins d'exécution. Copie en est notifiée au Ministre des Finances et à la commune de Larochette, pour information et gouverne.

Ampliation en est adressée au conservateur des hypothèques à Luxembourg, aux fins de transcription.

Les Membres du Gouvernement,

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