DELAI DE TRAITEMENT DES TITRES A LA PREFECTURE 3ème trimestre 2015
DELAI MOYEN DELAI DE TRAITEMENT DES CERTIFICATS
D’IMMATRICULATION AU GUICHET 7,5 minutes
DELIVRANCE DES CERTIFICATS
D’IMMATRICULATION PAR COURRIER 10 jours
DELIVRANCE DES PERMIS DE CONDUIRE PAR
COURRIER 15 jours
DELAI GLOBAL CARTES NATIONALES D’IDENTITE 2 à 3 semaines Outre le délai propre à la préfecture, ce délai
comprend le temps nécessaire pour les opérations suivantes :
- transmission du dossier à la préfecture par la mairie
- acheminement du dossier au centre de fabrication
- acheminement du titre en mairie
PASSEPORTS 17 jours
Outre le délai propre à la préfecture, ce délai comprend le temps nécessaire pour les opérations suivantes :
- transmission du dossier à la préfecture par la mairie
- téléchargement par l’imprimerie nationale - fabrication du titre par l’imprimerie nationale - acheminement du titre en mairie
- mise à disposition de l’usager
Démarche qualité QUALIPREF 2
MAJ le 12 mai 2015