> RAA NORMAL - DECEMBRE 2016

(1)

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

NORMAL - '(&(0BRE 2016

PUBLIÉ LE 7 FEVRIER 2017

(2)

SOMMAIRE

ARS OCCITANIE

Arrêté conjoint n° 2016-1744 portant modification de la dénomination de l'EHPAD

« Les Mimosas » à Narbonne en EHPAD « Résidence Les Mimosas à Narbonne……….…..……1 ARRETE N° 2016-1750 actant le changement de dénomination de la Société à

Responsabilité limitée (SARL) « Résidence les Pins » entité gestionnaire de l'EHPAD

« Résidence les Pins » en Société à Responsabilité limitée (SARL) « Korian Les Pins verts » ainsi que de la dénomination de l’EHPAD « Résidence les Pins » en l’EHPAD

« Korian les Pins Verts » à Narbonne (11)……….………….3 Arrêté n° 2016-1866 modifiant la composition du Comité Départemental de

l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des transports sanitaires

en date du 21 novembre 2016……….6 Arrêté n° 2016-1867 portant modification de la composition du sous comité des

Transports Sanitaires en date du 21 novembre 2016………10 Arrêté 2016-1868 portant modification de la composition du sous comité médical

en date du 21 novembre 2016………...12 ARRETE N° 2016-2043 actant le changement d'adresse et de dénomination de la

« Fondation Caisse d'Epargne pour la Solidarité FCES », entité gestionnaire de l'EHPAD

« JULES SEGUELA » à SALLES D'AUDE (11), en « Fondation Partage et Vie »………14 Arrêté n° 2016-2046 actant le changement de dénomination de la Société à Responsabilité

Limitée (SARL) « Résidence Frontenac » en Société par Actions Simplifiée (SAS)

Résidence Frontenac » en l’EHPAD « Korian Frontenac » à Bram (11)………..17 Arrêté n° 2016-2047 actant le changement de dénomination de la Société par Actions

Simplifiée (SAS) « Résidence des Ducs de Montmorency » entité gestionnaire de l’EHPAD

« Résidence Les Ducs de Montmorency » en Société par Actions Simplifiée (SAS)

« Korian Le Bastion » ainsi que de la dénomination de l’EHPAD« Résidence des Ducs

de Montmorency » en l’EHPAD « Korian Le Bastion » à Carcassonne (11)………...20 Arrêté ARS Occitanie 2016-2065 fixant l’indemnité de monsieur Bruno Michel,

directeur intérimaire de l’EHPAD de TREBES………23 Arrêté ARS Occitanie 2016-2066 désignant monsieur Bruno Michel directeur

intérimaire de l’EHPAD de TREBES………...25 Arrêté n° 2016-2598 portant modification de l'entreprise de transports sanitaires

« SAS AVL »……….27 Arrêté n° 2016-2600 portant création de l'entreprise de transports sanitaires

« SAS Ambulance Provensol »……….29 Arrêté conjoint n° 2016-2610 actant le transfert de l'autorisation d'EHPAD

« Les Figuères » à Capendu (11), exploitée par délégation de service public par le Groupe SOS Seniors, vers le Centre Communal d'Action Sociale de Capendu en raison de la disparition au 1^er janvier 2017 de la Communauté de Communes du Piémont d'Alaric

et son Centre Intercommunal d'Action Sociale……….31 Décision tarifaire n° 2825 portant modification de la dotation globale de soins pour

l’année 2016 de EHPAD JEAN LOUBES – 110780749………..34 Décision tarifaire n° 2827 portant modification de la dotation globale de soins pour

l’année 2016 de EHPAD LA BONANCA – 110004496………...37 Décision tarifaire n° 2828 portant modification de la dotation globale de soins pour

l’année 2016 de EHPAD JULES SEGUELA – 110004298………..40

(3)

DDTM

DDTM-MAJSP

Arrêté préfectoral n° 2016-37 portant désignation du comptable de l'Association

Syndicale Autorisée de Castelnau / La Redorte………43 DDTM-SATEM

Arrêté n° DDTM-SATEM-2016-016 de mise en demeure de supprimer un dispositif d'affichage double face implanté illégalement sur le territoire de la commune de

LEZIGNAN CORBIERES………...…………44 Arrêté n° DDTM-SATEM-2016-017 de mise en demeure de supprimer un dispositif

d'affichage double face implanté illégalement sur le territoire de la commune de

LEZIGNAN CORBIERES………...…46 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM-SATEM-2016-018 autorisant le remplacement

d'enseigne pour la S.A.S. AMPLIFON GROUPE FRANCE représentée par Monsieur

Cédric POIDATZ sur un immeuble sis 183, rue Jean Jaurès à Port la Nouvelle………..48 DDTM-SATO

Arrêté portant permission de voirie N° DDTM-SATO-2016-015………...50 DDTM-SEMA

Arrêté inter-préfectoral n° DDTM-SEMA-2016-0083 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté inter-préfectoral n° DDTM-SEMA-2016-0062 déclarant d'intérêt général les travaux de restauration de zones humides, de la ripisylve et des berges de cours d 'eau du bassin versant de la Haute Vallée de l'Aude au titre de l'article L. 211-7 du Code de l'environnement portée par le Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique

de la Haute Vallée de l'Aude……….…………54 Arrêté n° DDTM-SEMA-2016-0091 fixant les périodes d'ouverture de la pêche

dans le département de l’Aude pour l'année 2017……….……...59 Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2016-0093 autorisant la capture et le transport du

poisson à des fins scientifiques, en cas de déséquilibres biologiques et à des fins sanitaires…………..69 Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2016-0109 relatif à l'exercice du droit de pêche des

riverains des cours d'eau de la Malepère, le Toron, le Lauquet, le Font Guilhem et le Saint Martin par l'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques

de Carcassonne………..72 Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2016-0110 relatif à l'exercice du droit de pêche

des riverains des cours d'eau de Bazalac et Rec Grand par la Fédération des Associations

Agréées de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de l'Aude...………..75 Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2016-0111 relatif à l'exercice du droit de pêche

des riverains des cours d'eau de le Prat, le Cazals, le Lauquet, par l'Association Agréée

de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de Saint-Hilaire……….79 Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2016-0112 portant délimitation du domaine public

fluvial - Commune de Carcassonne………..82 Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2016-0115 portant transfert de l'autorisation

d'exploiter les centrales hydroélectriques de Homps et Tourouzelle sur le fleuve Aude………..85 DDTM-SUEDT

Arrêté n° DDTM-SUEDT-UDS-2016-0008 portant création d'uns zone d'aménagement

différé sur la commune de FESTES ET SAINT-ANDRÉ………87 Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2016-246 modifiant la liste des terrains devant être soumis

à l'action de l'association communale de chasse agréée de VILLARDONNEL……….……..88 ARRETE N° DDTM-SUEDT-UFB-2016-247 autorisant Monsieur CAZES Jean-Baptiste

à effectuer des tirs de défense avec toute arme de catégorie C ou D1 en vue de la protection

de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)………..93

(4)

ARRETE N° DDTM-SUEDT-UFB-2016-248 autorisant Madame BOICHE Sylvie

de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)………..…………95 Arrêté n° DDTM-SUEDT-UFB-2016-249 modifiant la liste des terrains devant être

soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de FENDEILLE………...97 Arrêté N° DDTM-SUEDT-UFB-2016-250 autorisant l'organisation d'un brevet de chiens

de chasse sur la voie du sanglier sur les communes de Sonnac sur l'Hers, Saint Benoit

et Courtauly……….101 ARRETE N° DDTM-SUEDT-UFB-2016-251 portant délimitation des zones d'éligibilité

à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1 et 2) pour l'année 2017………102 ARRETE N° DDTM-SUEDT-UFB-2016-254 autorisant Monsieur LAFFOURCADE Jean

de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)……….107 Aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAF) de La Serpent………111 DDTM-SPRISR

Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2016-071 portant réglementation de la

circulation sur l’A61………...……114

DREAL OCCITANIE

UID 11

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2016-013 autorisant la société COLAS MIDI

MEDITERRANEE dont le siège social est implanté 345 Rue Louis de Broglie - La Duranne - 13857 Aix-en-Provence à exploiter une carrière alluvionnaire à ciel ouvert sur le territoire

de la commune de TREBES au lieu-dit « Les Condamines »……….117 Arrêté préfectoral n° 2016-014 autorisant la SARL LES CARRIERES DE

ROQUETAILLADE dont le siège social est implanté Route de Montréal – BP 32 – 11150 BRAM à exploiter une carrière de roches massives sur le territoire

de la commune de ROQUETAILLADE au lieu-dit « Caussé Nord »………..………..139 ARRETE PREFECTORAL n° 2016-015 modifiant les conditions d’exploitation et de

remise en état de la carrière alluvionnaire exploitée par la Société POSOCCO sur le territoire de la commune de CARCASSONNE au lieu-dit « Le Chapitre » et régularisant

les rubriques ICPE autorisées sur le site……….162

SDIS

Arrêté Préfectoral n° 2016-1478 portant établissement de la liste départementale des caporaux de sapeurs-pompiers volontaires, à fin de tirage au sort des membres du conseil

de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires………..167 Arrêté Préfectoral n° 2016-1479 portant établissement de la liste départementale des

sapeurs-pompiers volontaires de 1 è.e classe, à fin de tirage au sort des membres du conseil

de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires………..176

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL DLP

BELPAG

Arrêté préfectoral DLP/BELPAG n° 11-2016-103 portant habilitation dans le

domaine funéraire………...187 Arrêté préfectoral n° 11-2016-104 portant renouvellement d’habilitation dans

le domaine funéraire………...189 ARRETE PREFECTORAL DLP-BELPAG n° 11-2016-105 portant modification

d'habilitation dans le domaine funéraire……….191 ARRETE PREFECTORAL DLP/BELPAG n° 11-2016-111

portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire………...193

(5)

SOUS-PREFECTURE DE NARBONNE

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral N° 2013340-0006 du 6 décembre 2013 autorisant le stationnement d'un taxi à l'aéroport de CARCASSONNE EN PAYS CATHARE

- AUTORISATION DE STATIONNEMENT N° 7………195 Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral N° 2012296-0003 du 22 octobre 2012

autorisant le stationnement d'un taxi à l'aéroport de CARCASSONNE EN PAYS CATHARE

- AUTORISATION DE STATIONNEMENT N° 14………..197

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

(11)

, -

Libenl • Égali, I •

Fral.rn il8

RÉPÙBUQUE fltANÇAlSE

Préfet de l'Aude Le Directeur Général

Arrêté n' 2016 - 1866

modifiant la composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des transports sanitaires

en date du 21 novembre 2016

Le Préfet de l'Aude

La Directrice Générale de l'Agence Régionale Occitanie

Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles L.1435-5 , L.6313- 1 el L.6313-1-1 et suivanls;

Vu Le décret n' 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création , à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif;

Vu Le décret n' 2010-810 du 13 Juillet 2010 relalif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires;

Vu Le décret 201 0-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins;

Vu Le décrel du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;

Vu Le décret 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions règlementaires prises en application de la loi n '2009-879 du 21 juillet 2009 portant réfonme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé e~ aux territoires ;

Vu L'arrêté conjoint n' ARS LRJ 2014-560 en date du 17 juin 2014 modifié par les arrêtés n'ARS LRJ2015-976 en dale du 04 juin 2015, n' ARS LRJ2015-2290 en date du 05 novembre 2015 et ARS LR n'2016-324 en date du 12 avril 2016 portant composilion du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Penmanence des Soins et des Transports Sanitaires;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l'agence régi onale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Mme CAVALIER à compter du 1"' janvier 2016;

Vu Les propositions des partenaires de l'aide médicale urgente;

Vu les propositions des organismes compétents;

Sur Proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude et du délégué départemental ARS de l'Aude;

ARRETENT

Article 1

^er:

les dispositions du 2eme et du 3eme de l'article 1 de l'arrêté n'20 14-560 sont remplacées par les dispositions suivantes:

2

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des partenaires de "aide médicale urgente:

a) Un médecin respon sable de l'aide médicale urgente

• Titulaire : Docteur Thomas HERENG

Suppléant: Docteur Christophe DE LA VEGA Un médecin responsable de l'aide médicale urgente

o

Titulaire : Docteur Serge BRELIT Suppléant: Docteur Alain PERRET

1

(12)

,

2

b) Un dlrecteur d'établissement public doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence

• Titulaire: Monsieur Alain GUINAMANT, Directeur du Centre Hospl!alier de Carcassonne Suppléant: Madame Emmanuelle PROT, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Carcassonne

cl Monsieur Jacques HORTALA, Président du Conseil d'Administration du Service d'Incendie et de Secours ou son représentant Madame Marie-Christine BOURRE

dl Colonel Henri BENEDETTINL Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours ou SOn représentant le Lieutenant Colonel Alain GOUZE

e) Docteur Jean-Yves BASSETTI, Médecin-Chef du Service d'Incendie et de Secours ou son suppléant le Médecin Commandant Didier BRIOIS

f) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations

• Titulaire: Lieutenant Colonel Christian BELONDRADE Suppléant: Commandant Philippe FABRE

3"- des membres nommés sur proposition des organjsmes qu'ils représentent:

a) Un médecin représentant le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins

• Titulaire: Docteur Bemard MERIC

Suppléant: Docteur Martine CAf',,1BUS-PEYROT

b) Quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant les médecins

• Titulaire: Docteur Michel GALLAND Suppléant: Docteur Renaud CAZALIS

• Titulaire: Docteur Marie-Hélène SENTENAC-MOU ROU Pas de suppléant

• Titulaire' Docteur Bruno GAY Pas de suppléant

• Titulaire: Docteur Pierre COMBES Pas de suppléant

c) Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française

• Titulaire: Monsieur GARRES David Suppléant: Madame Sophie DESPOUX

d) Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par Jes deux organisations Jes plus représentatives au plan naUonal des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières

• Titulaire: Docteur Christophe MORAINE représentant l'Association des Médecins Urgentistes de France (AMUF)

Suppléant: Docteur Nathalie GENDRON

• Docteur Michel MORA représentant le SAMU de France Suppléant: Docteur Atain HERARD

e) Un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé Pas de désignation

1) Un représentant de chacune des associations de permanence des soins

• Titulaire: Docteur Anne MANDONNAUD représentant l'ASSOCiation pour la Permanence des Soins dans l'Aude (APSA)

Suppléant: Docteur Françoise LAFOND

(13)

3 ,

• Titulaire: Docteur Antoine EL HACHEM représentant l'Association PULMAN Suppléant: Docteur Bruno PASTURAUD

• Titulaire: Docteur Alain ATTIAS représentant l'Association CALIBUR Suppléant: Docteur Anne LE BARS-CRASSOU

• Titulaire : Docteur Jean-François MALVES représentant l'Association des médecins de familles du Lauragais

Suppléant: Docteur Alain HARTERT

• Association des médecins de Limoux - non représentée

g) Un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique

• Titulaire: Monsieur Olivier ROQUET, directeur du Centre Hospitalier de Narbonne Suppléant: Madame Delphine PIVETEAU

h) Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives au plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires lorsqu'un établissement existe dans le département

• Titulaire : Monsieur Eric LEGOURIERES, représentant la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privés (FEHAP)

Suppléant: Madame Marie-Angèle BUXEDA

• Titulaire : Madame Claudie JULIEN représentant la Fédération Hospitalière Privée Suppléant: Monsieur Pierre PERRIGAUD

i) Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental

• Titulaire: Monsieur Olivier ASSIE, représentant la Fédération Nationale des Transporteurs Sanitaires (FNTS)

Suppléant: Monsieur Patrick NOVELLO

• Titulaire; Madame Isabelle BOMBAI L, présentant la Fédération Nationale des Transporteurs Sanitaires (FNTS)

Suppléant: Monsieur Francis VACQUIER

• Titulaire : Monsieur Jérôme DUMAS, représentant la Fédération Nationale des Transporteurs Sanitaires (FNTS)

Suppléant: Monsieur Stéphane GROS

• Titulaire: Monsieur Guilhem ALBERT, représentant la Fédération Nationale des Transporteurs Sanitaires (FNTS)

Suppléant: Madame Magali RUELLET

j) Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental

• Titulaire: Monsieur Jean-Pierre GAUBERT représentant l'ASSUD 11 Suppléant: Monsieur Frédéric VEYRIER

k) Un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens

• Titulaire: Madame Hélène MIELE

Suppléant: Monsieur André BARILLON

1) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens d'officine

• Titulaire: Madame Martine SIRVEN Suppléant: Madame Valérie BIENFAIT

m) Un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national

• Titulaire: Madame Gabrielle DURAND représentant le Syndicat des Pharmaciens de l'Aude

Suppléant: Monsieur Laurent BOUSSINESQ

(14)

4

n) Un représentant du conseil départemenlal de l'ordre des chirurgiens-dentistes

• Titulaire : Docteur Bruno GIACOMOTTO Suppléant: Docteur Bertrand GRIFFE

0) Un représenlant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens

dentistes

• Titulaire: Docteur Sylvie VERDIN Suppléant: Docteur Bemard BRIATTE

Article 2 : Les membres du Codamups-ts nommés par le présent arrêté sont nommés au sein du Codamups-ts pour la durée du mandat restant à courir pour les autres membres.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours contentieux auprès du tribunal administra~f

territorialement compétent dans un délai de deux mois à partir de sa publication et/ou de sa notification.

Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Aude et le délégué départemental de l'Aude de l'ARS Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres ci

dessus nommés, et sera publié au recueil des actes administra~fs de la Préfecture de l'Aude,

Fait à Montpellier, le 21 novembre 2016

Le Préfet de l'Aude

Pour le Préfet el p:lI d~lég;l!h)n

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(15)

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PREFET DE L'AUDE

Le Directeur Général Le Préfet de l'Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur

Arrêté n'2016-1867

portant modification de la composition du sous comité des Transports Sanitaires en date du 21 novembre 2016

La Oirectrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie le Préfet de l'Aude

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.I435-5, L.6313-1 et l .6313-1-1 et suivants;

Vu Le décret n' 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à ^la ^création, à ^la composition et au fonctionnement de commissions admini s tratives à caractère consultatif;

Vu le décret n' 2010-810 du 13 Juillet 2010 relatif au comité départemental de l' aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

Vu Le décret 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d' organisation de la permanence des soins;

Vu le décret du 31 mars 2010 portant création de s agences régionales de santé;

Vu le décret 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions règlementaires prises en application de la loi n' 2009-879 du 21 jUillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à

la santé et aux territoires;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Mme CAVALIER Monique à compter du 1" janvier 2016;

Vu L'arrêté conjoint n' ARS LR(2014-S60 en date du 17 juin 2014 modifié par les arrêtés n' ARS lR(2015-976 en date du 04 juin 2015 et n'20152290 en date du OS novembre 2015, n'ARS LRMP n' 2016-324 en date du 12 avril 2016 et arrêté n'2016- 1866 en date du 21 novembre 2016 portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires;

Vu l' arrêté conjoint ARS/LR n'2014 -s61 en date du 10 octobre entre l'Agence Régionale de Santé et la Préfecture de l'Aude modifié par les arrêtés conjoints n'ARs(LR 2015-978 en date du 04 juin 2015, n'ARS/lR n' 2016-037 en date du 06 janvier 2016 et n' 2016-326 en date du 01 juillet 2016 portant composition du sous comité des transports sanitaires;

Vu les propositions des organismes compétents;

Sur Proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude et du Délégué Départemental de l'Aude

ARRETENT

Article 1 : Le sous comité des transport s sanitaires, coprésidé par le préfet ou son représentant et le directeur général de l ' agence régionale de santé ou s on représentant es t modifié comme suit :

1. Docteur Thomas HERENG représentant le service d'aide médicale urgente ou son s uppléant le

Docteur Christophe DE LA VEGA

(16)

2. Colonel Henri BENEDITIINI, Directeur Départemental du service d'incendie et de secours ou son représentant le Lieutenant Colonel Alain GOUZE

3. Docteur Jean-Yves BASSETII, Médecin-chef d'incendie et de secours de l'Aude ou son suppléant le Médecin Commandant Didier BRIOIS;

4. Lieutenant Colonel Christian BELONDRADE représentant l'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations ou son suppléant le Commandant Philippe FABRE;

5. Monsieur Olivier ASSIE représentant la Fédération Nationale des Transporteurs Sanitaires ou son suppléant Monsieur Patrick NOVELLO

6. Madame Isabelle BOMBAIL représentant la Fédération Nationale des Transporteurs Sanitaires ou son suppléant Monsieur Francis VACQUIER

7. Monsieur Jérôme DUMAS représentant la Fédération Nationale des Transporteurs Sanitaires ou son su ppléant Monsieur Stéphane GROS

8. Monsieur Guilhem ALBERT représentant la Fédération Nationale des Transporteurs Sanitaires ou so n suppléant Madame Magali RUELLET

9. Monsieur Alain GUINAMANT représentant l'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soi ns d'urgence ou son suppléant Madame Emmanuelle PROT

10. Monsieur Jean-Pierre GAUBERT représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence ou son suppléant Monsieur Frédéric VEYRIER

11. Madame Séverine MATEILLE représentant les collectivités territoriales ou son suppléant Monsieur Christian LAPALU ;

12. Madame Anne ALRANG représentant les collectivités territoriales ou son suppléant Monsieur Jean-Luc JALABERT

13. Docteur Bernard MERIC représentant les médecins d'exercice libéral et son suppléant le Docteur Martine CAM BUS-PEYROT

Article 2 : Dans le cas où le sous comité des transports sanitaires examine les problèmes de transports sanitaires non terrestres, il s'adjoint le représentant des administrations concernées et les techniciens désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé et le préfet du département.

La directrice générale de l'agence régionale de santé et le préfet peuvent se faire assister des personnes de leur choix.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3 : Le Délégué Départemental de l'Aude de l'ARS Occitanie et le secrétaire général de la Préfecture de l'Aude sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres ci

dessus nommé, et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude;

Fait à Montpellier, le 21 novembre 2016

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⁽ ^{La Direc}^rice^Générale Le Préfet de l'Aude

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Le Directeur Général Préfet de l'Aude

Arrêté 2016-1868

portant modification de la composition du sous comité médical en date du 21 novembre 2016

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie

Vu Le code de la sa nté publique, et notamment les articles L.1435-5, L.6313-1 et L.6313-1-1 et suivants;

Vu Le décret n· 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif;

Vu Le décret n· 2010-810 du 13 Juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médica le urgente, de la permanence des sOÎns et des transports sanitaires ;

Vu Le décret 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins;

Vu Le décret du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions règlementaires prises en application de la loi n·2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées -Mme CAVALIER Monique à compter du 1" janvier 20'16;

Vu L'arrêté co.njoint n· ARS LR/ 2014-560 en date du 17 juin 2014 modifié par les arrêtés n·ARS LR/2015-976 en date du 04 juin 2015, n· 20152290 en date du 05 novembre 2015, n·ARS LRMP n·2016-324 en date du 12 avril 2016 et n·2016-1866 en date du 21 novembre 2016 portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires;

Vu l'arrêté conjoint ARS/LR n·2014-562 en date du 10 octobre entre l'Agence Régionale de Santé et la Préfecture de l'Aude modifié par les arrêtés conjoints n·ARS/LR 2015-977 en date du 04 juin 2015 et n'ARS/LR, n· 2015-2291 en date du 05 novembre 2015 et ARS LR n· 2016-325 en date du 1" juillet 2016 portant composition du sOus comité médical;

Vu les propositions des organismes compétents ;

Sur Proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aude et du Délégué Départemental de l'Aude ARRETENT

Article 1^er: Le Sous Comité Médical coprésidé par le préfet ou son représentant et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant est composé comme suit:

1. Un médecin respon sable de l'aide médicale urgente

• Titulaire : Docteur Thomas HE RENG Suppléant: Docteur Nathalie GENDRON

2. Un médecin responsable de la structure mobile d'urgence et de réanimation

• Titulaire : Docteur Serge BRELIT

• Suppléant: Docteur Alain PERET

(18)

3. Le Médecin-Chef du Service d'Incendie et de Secours

,

• Docteur Jean-Yves BASSETII,

Suppléant: Docteur Didier BRIOIS.

4. Un médecin représentant le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins

• Titulaire: Docteur Bernard MERIC

Suppléant: Docteur Martine CAMBUS-PEYROT

S. Les quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant les médecins

• Titulaire : Docteur Michel GALLAND Suppléant : Docteur Renaud CAZALIS

• Titulaire: Docteur Marie-Hélène SENTENAC-MOU ROU Pas de suppléant:

• Titulaire: Docteur Bruno GAY Pas de suppléant:

• Titulaire: Docteur Pierre COMBES Pa s de suppléant:

6. Les deux praticîens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières

• Titulaire: Docteur Christophe MORAINE représentant l'Association des Médecins Urgentistes de France (AMUF)

Suppléant : Docteur Nathalie GENDRON

• Titulaire: Docteur Michel MORA représentant le SAMU de France Suppléant: Docteur Alain HERARD

7. Un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé 

Pas de désignation

8. Un représentant de chacune des associations de permanence des soins

• Titulaire: Docteur Anne MANDONNAUD, représentant l'Associa tion pour la Permanence des Soins dans l'Aude (APSA)

Suppléant: Docteur Françoise LAFOND

• Titulaire: Docteur Antoine EL HACHEM représentant l'Association PULMAN Suppléant : Docteur Bruno PASTURAUD

• Titulaire: Docteur Alain ATIIAS représentant l'Association CALIBUR Suppléant: Docteur Anne LE BARS-CRASSOU

• TItulaire: Docteur Jean-François MALVES représentant l'Association des médecins de familles du Lauragais

Suppléant: Docteur Alain HARTERT

Article 2 : les membres du sous comité médical nommés par le présent arrêté sont nommés au sein du sous comité médical pour la durée du mandat restant à courir pour les autres membres.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deu x mois à partir de sa publication et/ou de sa notification.

Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Aude et le délégué départemental de l'Aude de l'ARS Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres ci

dessus nommés, et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude.

Fait à Montpellier, le 21 novembre 2016 Le Préfet de l'Aude 1 l' ^'r:^t^c·^...^"r^·':'I.~·'"lt!nn

pour e r e"M.Y '· · · ' .;.

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ARRETE N" 2016-2043

Actant le changement d'adresse et de dénomination de la « Fondation Caisse d'Epargne pour la 1

,

Solidarité FCES", entité gestionnaire de l'EHPAD « JULES SEGUElA » à SALLES D'AUDE (11), en c( Fondation Partage et Vie »,

Le Président du Conseil départemental La Directrice Générale de l'ARS

de l'Aude OCcitanie

l

Vu le code de la Santé publique;

Vu le code de l'Action Sociale et des familles et notamment l'article L312-1, L313-1 et suivants et R313-1 et suivants;

Vu le code générale des collectivités territoriales;

Vu la loi n' 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale;

Vu la loi n' 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;

Vu la loi n' 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement;

Vu l'ordonnance n' 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions; i

1

Vu le décret n'2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice général,; de l'agence régionale de santé du Languedoc Roussillon Midi Pyrénées Mme Monique CAVALlE~;

Vu le schéma régional d'organisation médico-sociale SROMS pour le territoire de l'ex-région Languedoc-Roussillon;

Vu le schéma unique départemental des solidarités 2015-2020 adopté le 24 octobre 2014;

Vu l'arrêté N' 2003-0609 du 04 Février 2003 autorisant le transfert de l'autorisation de gestion de l'EHPAD {( JULES SEGUELA» à SALLES D'AUDE de l'Association Nationale Service Senior Ecureuil vers la Fondation Nationale des Caisses d'Epargne, dernier arrêté en vigueur;

(20)

Vu l'arrêté du Ministère de l'intérieur N" INTD1S23999A en date du 14 Avril 2016 approuvant les modifidtions apportées au titre et au x statuts d'une fondation reconnue d' utilité publique, paru au J.O le 21 Avril 2016;

Vu la décisii'n N" 2016-AA4 du 4 janvier 2016 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Languedoc Roussillon -Midi Pyrénées, modifiée par la décision n"2016-1221 en date du 26 août 2016;

Vu le courrier en date , du S octobre 2016 portant à la connaissance des autorités conjointement compétentes, le changement de dénomination et d'adresse de la fondation;

Considérant que le changement de dénomination et d'adresse de l'entité gestionnaire « Fondation Caisse d'Epargne Solidarité " n'a pas d'impact sur les autorisations capacitaires de l' EHPAD « JULES SEGUELA" à SALLES D'AUDE, ni sur la réponse aux besoins fixés et la dotation prévue aux articles L.312-8 et l.3'14-4 du ! CASF ;

Sur proposition conjointe de :

Monsieur le Délégué Départemental de l'Aude

Et de Madame la Directrice des Solidarités du Conseil départemental de l'Aude

ARRÊTENT

ARTICLE 1:

Il est pris açte du changement de dénomination de la « Fondation Caisse d'Epargne pour la Solidarité" eh « Fondation Partage et Vie ", détentrice de l'autorisation d'EHPAD JULES SEGUELA à SALLES D'AU(lE, ainsi que du changement d'adresse de son siège social de la commune de Paris (75) vers celle de Montrouge (92).

1

ARTICLE 2:

Les caractéristiques de l'établissement seront modifiées dans le Fichier national des Etablissements

1

Sanitaires et Sociaux (FINESS). comme suit:

Etablissement: EHPAD « JULES SEGUELA»

Adresse: chi min des Ormeaux; 11110 SALLES D'AUDE N" FINESS: 110004 298

N" SIRET: 439 975 640 00392 1

(21)

Catégorie Etab lissement Dis cipline Mode de Oientèle Capacité Ca pacite

d'equipement fonc tionnement autorisf.e installée

SOO EHPAD

1

Accueil pour 11 Personnes S6 S6

per$Onnes âgees-

.,.

dépendantes Acées

711

EHPAD Accueil pOUl 11 ^Personnes i

" ,.

personnes âgées·

.,.

Vieilt;,_,antes Handicapées 1

i

702

ARTICLE 3 :

A l'exception de l'article 5, les articles de l'arrêté n" 2003-0609 du 04 Février 2003 restent rn vigueur.

ARTICLE 4:

Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au greffe du tribunal administratif co mpétent, dans le délai franc de deux mois il compter de sa notification à l'intéressé, ou de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

ARTICLE 5:

la Directrice par intérim de l'Offre de Soins et de l'Autonomie de l'Agence Régionale Occitanie pour le territoire de l'ex-région Languedoc Roussillon, le Directeur général des services du Département de l'Aude, et le Délégué Départemental de l' Aude sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié il l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Occitanie, et au recueil des actes administratifs du Département de l'Aude.

Montpellier, le

1 6 DEC 2016

Pour le Président du Conseil départemental

~

^{La Dire} ^iceGénérale de l'ARS

De l'Aude et par délégation Occitan

~~.;·')."'a le

~ ! .. ~

(22)

(23)

(24)

(25)

(26)

(27)

(28)

(29)

(30)

Délégation Départementale de l'Aude

ARRETE ARS Occitanie/20,6 -2066 Désignant Monsieur Bruno MICHEL Directeur Intérimaire de rEHPAD de TREBES

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;

VU la loi 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;

VU le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée et notamment son article 6;

VU le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière;

VU le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié par le décret n° 2013-812 du 10 septembre 2013 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la direclrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon -Midi-Pyrénées -Mme CAVALIER (Monique) ;

VU la décision du 4 janvier 2016 n02016-AA2 portant nomination des directeurs dans le cadre de la nouvelle organisation de l'ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;

VU la décision du 4 janvier 2016 n02016-AA4 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;

VU l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière;

VU l'instruction DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d'intérim des fonctions de directeur d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86

33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;

Agence Régionale de Santé Oc.c.itanÎe Oêlê,aUon départementale l'AUDE 14, rue du 4 septembre· Sil 48

11021 CARCASSONNE CEDEX -Tel : 04 68 Il SS II

< ,

(31)

CONSIDERANT le départ en retraite de Monsieur Michel NICOLIC à compter du 11 janvier 2017 et sa position en co ngés à compter du 1" décembre 2016 ;

ARRETE

Article 1: Monsieur Bruno MICHEL, directeur d'hôpital, est chargé d'assurer l'intérim de direction de l' EHPAD de TREBES à compter du 1" décembre 2016.

Article 2: Le délégué départemental de l'Aude de l'Agence Régionale de Santé et le président du conseil d' administration de l'EHPAD de TREBES sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.

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Agence Régionale de Santé

l anguedoc·Roussil lon·Mid i·Pyrénées Delêptlon départementale de l'AUDE 14, rue du" septembre · BP 43

11021 CARCASSO" "E CEDEx· Tél: 04 6a II ss 11

(32)

La Directrice Genérale

Arrêté n° 2016 -2598

Portant modification de l'entreprise de transports sanitaires «( SAS AVL»

La Directrice Générale de l'Agence Régionale Occitanie

Vu Le code de la santé publique, et notamment les articles L.6312-1 et suivants et R.6312-1 et suivants;

Vu la loi n02009-879 du 21 juillet 2009 portant réfonme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment son article 11 8 ;

Vu l'ordonnance n02010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n'2009-879 du 21 portant réfonme de l'h ôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;

juillet 2009

Vu Le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n'2 009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu Le décret n'2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régional es de santé;

Vu l'arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la com position du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;

Vu l'arrêté modifié du 10 février 2009 fixanl les conditions exigées pour les véhicules et tes installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu l'arrêté n'ARS/LR 2013-2279 en date du 27 décembre 2013 portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires « SAS AVL» modifié par les arrêtés nOARS/LR 2014-370 en date du 03 avril 2014 et n'ARS/LR 2015-2759 en date du 24 novembre 2015;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées -Mme CAVALIER à compter du 1" janvier 2016 ;

Vu La décision n'2016-AA4 en date du 04 janvier 2016 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées;

Vu ta demande déposée par la SAS AVL constituée en vue du changement de dirigeants de la société;

Considérant que Madame BOMBAI L Isabelle justifie avoir produit un dossier complet à l'appui de sa demande qui garantit la continuité d'activité sur les communes de Quillan et Limoux ;

ARRETENT

Article 1^er: L'entreprise de transports sanitaires terrestres « SAS AVL )) agréée sous le numéro 111 est modifié comme suit au 1er décembre 2016 :

Le siège social de "entreprise est transféré au 22, rue André Chénier à Limoux 11300 la société est gérée par Madame BOMBAIL Isabelle.