3. Milieu récepteur
a) Code des masses d’eau
Les codes des masses d’eau concernées par le projet sont les suivantes :
Code de la masse d’eau superficielle Code de la masse d’eau souterraine
Puits de Moussoulens FRDR174 « l’Aude de la Cesse à la
Méditerranée » 6310 « Alluvions de l’Aude »
Forage du Ratier FRDR10543 « ruisseau du Veyret »
6122 « Calcaires et marnes essentiellement jurassiques des Corbières
Orientales »
b) Qualité
Masse d’eau des « alluvions de l’Aude »
Les mesures complémentaires adoptées au titre du programme de mesures du SDAGE 2010-2015 sont les suivantes :
Réduction de la pollution par les pesticides :
Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricoles.
Exploiter des parcelles en agriculture biologique.
Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones non agricoles.
Etudier les pressions polluantes et les mécanismes de transfert.
Réduction du risque pour la santé :
Délimiter les ressources faisant l’objet d’objectifs plus stricts et/ou à préserver en vue de leur utilisation future pour l’alimentation en eau potable.
Réduction du déséquilibre quantitatif :
Etablir et adopter des protocoles de partage de l’eau.
Quantifier, qualifier et bancariser les points de prélèvements.
Masse d’eau des « Calcaires et marnes essentiellement jurassiques des Corbières Orientales » :
Les mesures complémentaires adoptées au titre du programme de mesures du SDAGE 2010-2015 sont les suivantes :
Réduction de la pollution par les pesticides :
Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricoles.
Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones non agricoles.
Etudier les pressions polluantes et les mécanismes de transfert.
Réduction du risque pour la santé :
Délimiter les ressources faisant l’objet d’objectifs plus stricts et/ou à préserver en vue de leur utilisation future pour l’alimentation en eau potable.
Réduction du déséquilibre quantitatif :
Etablir et adopter des protocoles de partage de l’eau.
Déterminer et suivre l’état quantitatif des cours d’eau et des nappes.
Masse d’eau de « l’Aude de la Cesse à la Méditerranée »
Masse d’eau du « Rec de Veyret »
c) Objectifs de qualité
Les objectifs de qualité des masses d’eau sont les suivants :
Masse d’eau souterraine Etat quantitatif Etat chimique
6310 « Alluvions de l’Aude » 2015 2021 Simazine/AMPA/Triazine 6122 « Calcaires et marnes
essentiellement jurassiques des Corbières Orientales »
2015 2021 Triazine
Masse d’eau superficielle Etat écologique Etat chimique FRDR174 « l’Aude de la Cesse à
la Méditerranée » 2021 2015
FRDR10543 « ruisseau du
Veyret » 2021 2015
4. Territoires à enjeux environnementaux et zones Natura 2000
a) Territoires à enjeux environnementaux
ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique)
Objectif : recenser et inventorier des espaces naturels écologiquement riches. On distingue : - Les ZNIEFF de type I qui correspondent à des secteurs de superficie généralement
restreinte et dont l’intérêt est lié à la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares ou remarquables, caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional.
- Les ZNIEFF de type II qui correspondent aux grands ensembles naturels riches ou peu modifiés par l’homme, ou qui offrent des potentialités biologiques et paysagères intéressantes.
Les puits de Moussoulens ne sont inclus dans aucune ZNIEFF de type II et I mais ils sont situés à proximité immédiate de la ZNIEFF de type I du cours inférieur de l’Aude.
Le forage du Ratier est quant à lui uniquement situé dans la ZNIEFF de type II des collines narbonnaises.
Arrêté de protection de biotopes :
Objectif : moyen rapide et efficace pour protéger un espace sensible, lié à une problématique très précise (protection d’un couple d’oiseaux, d’une plante …).
Pas d’arrêté de biotope à proximité des deux sites de prélèvement.
ZICO (Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux)
Objectif : Inventorier les sites naturels abritant les espèces d’oiseaux visées par la directive européenne « oiseaux » d’avril 1979, qui vivent à l’état sauvage sur le territoire européen.
Les puits de Moussoulens et le forage du Ratier ne sont inclus dans aucune ZICO.
b) Zones Natura 2000 Première circulaire du 2 avril 1979 :
ZPS (Zone de Protection Spéciale) – DIRECTIVE « OISEAUX »
Objectifs : Engagement des Etats membres devant l’Union européenne de conserver les habitats des espèces d’oiseaux rares ou menacés visées par la Directive ’’Oiseaux’’, ainsi que les espèces migratrices.
Les puits de Moussoulens ne sont pas concernés par une ZPS.
Le forage du Ratier n’est également pas concerné par une ZPS.
Seconde circulaire du 21 mai 1992 : Zone Spéciale de Conservation
Les puits de Moussoulens ne sont pas concernés par une ZSC.
Une ZSC est observée à proximité du forage du Ratier. Il s’agit de la ZSC de la grotte de la Ratapanade, code FR9101487, située à 600 m du forage du Ratier.
SIC (Site d’intérêt communautaire) – DIRECTIVE « HABITATS »
Objectifs : la conservation des types d’habitats naturels et des habitats figurant aux annexes I et II de la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992, dite directive « habitats ».
Le forage du Ratier n’est pas concerné par un SIC.
Les puits de Moussoulens sont situés à l’intérieur du SIC du Cours inférieur de l’Aude, code FR9101436.
Ce site Natura 2000 est axé sur le cours inférieur du fleuve Aude, à l'intérieur du système de digues qui le canalise. Il englobe ainsi des lambeaux de la végétation rivulaire qui ne peut être qualifiée de ripisylve du fait de son importante dégradation sur la plupart du linéaire concerné.
Le site inclut également un espace maritime délimité dans la bande des 3 miles.
Ce site permet la reproduction d'espèces migratrices vulnérables (Alose feinte, Lamproie marine), en forte régression depuis la prolifération des ouvrages sur les cours d'eau.
Ce site permet également de faire le lien entre l'affluent Orbieu et la mer et de disposer ainsi pour les poissons d'un système fluviatile complet (sur deux sites) depuis le haut du bassin versant jusqu'à la mer.
c) Sites classés et inscrits Sites classés :
Les sites classés sont des monuments ou des sites naturels d’intérêt artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque soumis à une procédure de protection forte au titre de la loi du 2 mai 1930.
Les puits de Moussoulens se situent à 700 m du site classé du canal de la Robine.
Aucun site classé ne se situe à proximité du forage du Ratier.
Sites inscrits :
Les sites inscrits sont soumis à une procédure plus souple et allégée dans le but de faire connaître la qualité du site afin d’être pris en compte dans des projets d’aménagement.
Les puits de Moussoulens ne sont pas concernés par un site inscrit.
Un site inscrit se situe à 550 m du forage du Ratier. Il s’agit des « Ruines du Castellas et les berges du Veyret ».
5. SDAGE et SAGE
a) SDAGE
Le périmètre du projet est couvert par le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) du bassin Rhône-Méditerranée. Le SDAGE 2009 est entrée en vigueur.
Ce Schéma donne huit orientations principales ; à savoir :
1. Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité : Cet objectif vise à disposer, d'ici 2010, de scénarios prospectifs d'évolution du bassin Rhône Méditerranée à moyen terme, intégrant notamment les évolutions potentielles dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques engendrées par les dérèglements climatiques. Il vise ensuite à accroître significativement d'ici 2015 la part des actions menées au titre de la prévention dans le domaine de l'eau et enfin de concrétiser d'ici 2015 quelques partenariats exemplaires, associés à des actions concrètes ayant fait jouer la synergie entre l'eau et d'autres secteurs économiques.
2. Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques :
Cette orientation vise les points suivants :
– Préserver le fonctionnement et donc l'état des milieux en très bon état ou en bon état,
– Ne pas accentuer le niveau des perturbations subies par les milieux qui présentent un état dégradé,
– Préserver les espaces de bon fonctionnement des milieux aquatiques et ne pas compromettre l'équilibre quantitatif des milieux aquatiques,
–Ne pas compromettre l'intégrité des zones définies comme stratégiques pour l'alimentation en eau potable,
– Préserver la santé publique,
– Intégrer le nécessaire respect des objectifs environnementaux dans les documents d'urbanisme, les projets d'infrastructures, et les politiques de développement économique,
– Intégrer le principe de non dégradation dans la définition des politiques reposant sur des usages nouveaux ou en développement : neige artificielle, agrocarburants, hydroélectricité…
– Anticiper et gérer les pollutions chroniques et accidentelles.
3. Intégrer les dimensions sociale et économique dans la mise en oeuvre des objectifs environnementaux :
– Disposer d'un observatoire des coûts opérationnel dès la fin 2009, – Chaque nouveau SAGE contient un volet socio-économique,
– Améliorer la récupération des coûts en veillant à une répartition équitable des charges.
4. Organiser la synergie des acteurs pour la mise en oeuvre de véritables projets territoriaux de développement durable :
– Avoir stabilisé d’ici 2015 un système institutionnel et financier qui garantisse la pérennité des structures de gestion de l'eau par bassin.
– Avoir mis en place d’ici 2015 un dispositif de gestion locale concertée de l'eau sur la plupart des territoires orphelins prioritaires (cf carte 1 disposition 4-04).
– S’être assuré que toute procédure locale de gestion (SAGE, contrat de milieu…) intègre de façon systématique les objectifs du SDAGE.
– Disposer de quelques opérations exemplaires d'intégration des enjeux de l'eau dans des projets d'aménagement du territoire (urbanisme, gestion du foncier, financements…) et en faire une publicité appropriée.
5. Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la protection de la santé.
Sont particulièrement visés :
Les efforts de lutte contre les pollutions d’origine domestique et industrielle,
L’eutrophisation des milieux aquatiques, Les pesticides,
L’évaluation et la maîtrise des risques pour la santé publique.
6. Préserver et développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques. Il est visé notamment :
– Sur les masses d'eau dont les perturbations, constituant un facteur limitant à l’atteinte du bon état, peuvent être réduites par l'engagement d'actions relativement
"simples", de rétablir une morphologie, une dynamique et un fonctionnement biologique compatibles avec l'atteinte du bon état ou du bon potentiel écologique du milieu en 2015 ;
– De prendre en compte les espaces de bon fonctionnement des milieux aquatiques dans les politiques locales ;
7. Atteindre et pérenniser l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir :
A l'horizon 2015, l'objectif est :
– D'atteindre le bon état quantitatif dans les secteurs ou sous-bassins en déséquilibre quantitatif pour lesquels des connaissances suffisantes sont acquises et les acteurs organisés ;
– De disposer des connaissances nécessaires et de faire émerger des instances de gestion pérennes sur les autres secteurs dégradés en vue d'un retour au bon état quantitatif à partir du prochain SDAGE 2016-2021 ;
– De respecter l'objectif de non dégradation des ressources actuellement en équilibre.
8. Gérer les risques d'inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d'eau :
– Réduire les aléas à l’origine des risques en tenant compte des objectifs environnementaux du SDAGE,
– Réduire la vulnérabilité ;
– Savoir mieux vivre avec le risque ;
- Développer la connaissance et la planification dans le domaine du risque inondation en cohérence avec la directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondations.
b) SAGE de la basse vallée de l’Aude
Stratégies générales du SAGE : Reconnaître la richesse et la fragilité des espèces remarquables constituées par l’ensemble des milieux aquatiques ; protéger et gérer ce patrimoine au travers d’une gestion locale respectueuse des usages et du fonctionnement des milieux naturels.
Principales préconisations :
Construire une gestion concertée et durable de l’eau sur le périmètre.
Promouvoir une utilisation de la ressource respectueuse des milieux naturels.
Limiter les dégâts liés aux crues par une approche globale des zones inondables.
Améliorer la qualité des eaux par la diminution de toutes les sources de pollution – objectif qualité des eaux.
Améliorer la qualité des eaux par la réduction de toutes les sources de pollution.
Favoriser la diversité écologique par la protection, la gestion des zones humides et des espaces remarquables.
C. A
NALYSE DES INCIDENCES1. Evaluation simplifiée des incidences du projet au titre de Natura 2000
a) Localisation du projet
Le projet se situe sur la commune de Narbonne, au sud de la commune.
Les zones Natura 2000 situés à proximité du projet sont : - La ZCS Grotte de la Ratapanade.
- Le SIC du Cours inférieur de l’Aude.
Figure 23 : Implantation du projet par rapport aux zones Natura 2000
b) Codes des sites natura 2000 susceptibles d’être impactés ZSC Grotte de la Ratapanade : 9101487
Pourquoi ? Situé à proximité du forage du Ratier (600 m au Sud Ouest du forage)) qui peut constituer une zone de chasse potentielle pour les chauves-souris.
SIC du Cours inférieur de l’Aude : FR9101436.
Pourquoi ? Les puits de Moussoulens sont localisés dans le SIC du cours inférieur de l’Aude.
Les fiches descriptives des sites NATURA 2000 sont fournies en annexe.
Puits de Moussoulens
Forage du Ratier
c) Espèces et habitats des natura 2000
Espèces animales présentes :
Nom Population
Rhinolophus ferrumequinum Concentration
Rhinolophus euryale Concentration
Myotis myotis Reproduction
Myotis blythii Reproduction
Myotis capaccinii Concentration
Miniopterus schreibersii Reproduction
Les poissons visés à l'Annexe II de la directive 92/43/CEE du Conseil sont les suivants : Statut Evaluation de la
conservation Isolement Evaluation globale Petromyzon
marinus Résidence Bonne Non isolée Bonne
Lampetra fluviatilis Résidence Moyenne Non isolée Bonne
Alosa fallax Résidence Moyenne Non isolée Moyenne
Chondrostoma
toxostoma Résidence Bonne Bonne Moyenne
Les invertébrés visés à l'Annexe II de la directive 92/43/CEE du Conseil sont les suivants : Statut Evaluation de la
conservation Isolement Evaluation globale
Oxygastra curtisii Résidence Bonne Non isolée Bonne
Macromia
splendens Résidence Moyenne Non isolée Moyenne
d) Type d’habitats présents sur le site du projet
Les puits de Moussoulens sont existants et sont situés à l’intérieur d’une enceinte clôturée (milieu anthropisé).
Le forage du Ratier est également existant. Les installations, ouvrages et équipements sont également situés à l’intérieur d’une enceinte clôturée (milieu anthropisé).
e) Espèces présentes sur le site du projet
Aucune espèce faunistique et floristique spécifique n’a été observée sur les deux sites.
f) Impact du projet sur le milieu
Phase travaux
La phase travaux a d’ores et déjà été réalisée en 2009.
Sans objet compte tenu de l’antériorité des travaux.
Phase d’exploitation
Le site du projet est localisé à 600 m de la grotte et entraînera une suppression de 5 ha environ de milieux naturels en continuité immédiate de l’urbanisation de Narbonne.
La suppression des milieux naturels sera de 0,09% de la surface correspondant à ce périmètre de 600 m autour de la grotte ce qui est négligeable.
Toutefois, selon le DOCOB du site Natura 2000 de la grotte de la Ratapanade, le projet est localisé dans les périmètres de chasse du Minioptère de Schreibers et du Petit Murin qui présentent des rayons d’action de chasse de 30 et 15 km respectivement. Le projet supprimera 0,0001% de la surface naturelle de chasse ce qui est très largement négligeable.
De plus, l’instauration des périmètres de protection permettra :
De mettre en place Un Périmètre de Protection Immédiate Satellite (PPIS) pour la grotte de la Ratapanade avec clôture du site et acquisition de ce PPIS par le Grand Narbonne. Les accès à la grotte seront donc strictement interdites au public, préservant ainsi le cycle biologique des chiroptères.
De porter des prescriptions et interdictions sur les parcelles du Périmètre de Protection Rapprochée constituant une partie du territoire de chasse immédiat des chiroptères.
Le projet supprime des milieux naturels potentiels de chasse pour les chiroptères dont les surfaces sont très largement négligeables au regard de leur périmètre d’action.
De plus, les prescriptions qui seront prises au travers du PPIS et du PPR du forage du Ratier permettront d’améliorer la qualité du milieu naturel et des habitats favorisant la conservation voire le développement des colonies de chiroptères.
Phase travaux
La phase travaux a d’ores et déjà été réalisée en 2009. Ils ont concerné la construction d’un bâtiment pour la mise en place d’un groupe électrogène et l’amélioration du traitement.
Sans objet compte tenu de l’antériorité des travaux.
Phase d’exploitation
La phase exploitation se limite uniquement à des visites régulières de l‘exploitant pour l’entretien du champ captant et la vérification du bon fonctionnement des équipements et du traitement.
Aucun impact à prévoir sur le SIC du cours inférieur de l’Aude pendant la phase exploitation des puits de Moussoulens.
g) Conclusion
Aucune surface relativement importante ou un milieu d’intérêt communautaire ou un habitat d’espèce n’est détruit ou dégradé à l’échelle du site NATURA 2000.
Aucune espèce d’intérêt communautaire n’est détruite ou perturbée dans la réalisation de son cycle vital et ce pour les 2 sites Natura 2000 étudiés.
Aucun impact négatif du projet sur les sites Natura 2000 « ZSC de la Grotte de la Ratapanade et du SIC du cours inférieur de l’Aude ».
2. Incidences sur la ressource en eau
a) Forage du Ratier
Sur le système aquifère karstique de Montlaurès :
En supposant que le forage du Ratier soit exploité 20h/24h toute l’année et sans interruption à 300 m3/h (prélèvement autorisé par l’hydrogéologue agréé)), le volume représenterait 18%
de la masse d’eau souterraine renouvelable emmagasinée dans le système karstique de Montlaurès.
C’est acceptable sachant que les volumes extraits aux seuls autres forages AEP collectifs Mailloles (à Moussan) et Croix Blanche (à Montredon des Corbières) implantés dans le même aquifère ne sont que des ponctions minimes, respectivement 2,5% et 1,5% de la ressource renouvelable.
Sur la source Oeillal de Montlaurès :
Propriété de la Comurhex (AREVA°, elle a un usage i ndustriel. S’agissant du principal exutoire sourcier du système aquifère, son débit moyen de 305 l/s de réduirait insensiblement à 238 l/s, c’est à dire dans la proportion du prélèvement au forage, au terme d’une vingtaine d’années compte tenu du temps de résidence dans l’aquifère.
Sur les forages existants :
En pompage continu à 306 m3/h, le niveau d’eau dans le forage du Ratier est rabattu de 6,56 m au bout de 25j en régime non influencé.
L’extension de ce rabattement dans la nappe, qui se développe de façon anisotrope en raison de la nature karstique et fissurée de l’aquifère, contrôlée au piézomètre de la carrière de Cap de Pla, situé à 700m, n’est pas perçue (ou inférieure au centimètre (Cf. figure page suivante)). Ce constat est conforme à sa situation d’aval hydraulique et à la vitesse moyenne d’écoulement de la nappe (de l’ordre de 1 à 2 m/j) même si l’appel du pompage l’augmenterait à 10 m/j, par exemple, puisqu’à cette valeur, 70j auraient été nécessaires pour s’attendre à une réaction du piézomètre.
L’inertie de la nappe dans le secteur du piézomètre peut aussi s’expliquer par une transmissivité 100 fois moindre qu’au forage du Ratier puisque dans cette hypothèse le rabattement au bout de 25j serait juste perceptible 2cm, d’après la formule d’approximation logarithmique de Theis-Jacob.
Sur les forages publics AEP de Croix Blanche, situés à 3 km en amont hydraulique du Ratier, et Mailloles à 5,5 km en aval, en production chacun à 100 m3/h, le comportement de leur niveau dynamique est indifférent au pompage du Ratier (Cf. figure page suivante).
Le Grand Narbonne
Dossier de révision de la DUP du système de captage, production et traitement de la commune de Narbonne. Page 144
Le Grand Narbonne
Dossier de révision de la DUP du système de captage, production et traitement de la commune de Narbonne. Page 145
Pas plus d’influence dénoncée par les propriétaires des forages domestiques Adan (lieu dit Ratier) et Verdun, respectivement à 200 et 800 m dans l’aval. Tandis que l’absence d’eau signalée dans un forage de profondeur 35 m, à 600 au Nord du forage du Ratier (lieu dit Saint Roch, ancien établissement Michau) se justifie par une exécution incomplète, sans aucun lien avec les pompages d’essai pratiqués au forage du Ratier.
Le prélèvement du forage du Ratier impactera graduellement l’alimentation souterraine de la nappe phréatique urbaine.
La baisse du débit souterrain vers la ville et donc du niveau de la nappe phréatique est estimé très faible et ne présente aucune conséquence géotechnique par rapport aux fondations des immeubles.
Un forage est une ouverture directe sur la nappe et son premier vecteur de pollution par mise en communication de la surface du sol avec le plan d’eau souterraine et dans le karst par la jonction qu’il réalise entre réseaux étagés de cavités, certains débouchant en surface.
La construction du forage du Ratier, profondeur de 152 m, a effectivement recoupé plusieurs cavités de taille décimétrique à métrique bien localisées par caméra vidéo au dessus de la nappe (zone vadose) à 8 et 13 m et au dessous (zone noyée) à 46, 51, 58, 72, 109 et 124 m tandis qu’au forage F1 de Bio Terra, distant de 6 m du forage F2, seule la cavité de 58 m de retrouve à partir de 59 m.
S’affranchir du risque de mise en communication de cavités vadoses avec la nappe à la faveur du forage, et donc du risque de pollution, a exigé l’exécution d’une cimentation annulaire complète, entre le tubage inox Ø273 mm et la paroi du trou Ø342 mm, jusqu’à 35 m.
La fermeture de la tête du forage assurée par bride/contre-bride inox boulonnée sur laquelle s’appuie pompe et colonne de refoulement (plus de 700 kg), tous les orifices de passage de câbles et tubes obstrués, l’ensemble mis sous abri maçonné, fermé par capot sécurisé (alarme anti-intrusion) contribuent à une bonne protection du captage.
Des clapets empêchent le retour d’eau pompée vers la nappe, placés sur la pompe et dans le local technique après débitmètre.
Par ailleurs, le comblement au béton –avant les pompages d’essai- de cavités verticales, pénétrables (avens), découvertes sur le carreau de la carrière de Cap de Pla à 450 et 650 m du forage du Ratier, noyées vers 10 m de profondeur (en moyenne, selon la pluviométrie), a assuré la protection locale du gisement aquifère.
La technique de foration employée –marteau fond de trou air haute pression sans usage de produits synthétiques facilitant la remontée des déblais et les précautions sanitaires prises au niveau du chantier (stockages carburant, lubrifiant) par l’entreprise adhérente à la Charte de qualité des forages d’eau, suivie et contrôlée en permanence par un ingénieur d’HydroGéoConsult (maître d’œuvre), ont préservé toute altération de la ressource.
Le Grand Narbonne
Dossier de révision de la DUP du système de captage, production et traitement de la commune de Narbonne. Page 147 b) Puits de Moussoulens
Le pompage de Moussoulens est à mettre en relation avec les débits du fleuve de l’Aude au droit du secteur d’étude (station d’Arminis à Coursan).
Le prélèvement de Moussoulens est de 0,49 m3/s. Il correspond à une part très variable des débits du fleuve en fonction du mois de prélèvement.
Le tableau et le graphique suivant illustrent ce phénomène. Ils sont donnés à titre indicatif étant donné que ce prélèvement dispose d’ores et déjà d’arrêtés préfectoraux et qu’aucune modification du prélèvement n’est demandée dans le présent dossier de révision de DUP.
janv fév mars avr mai juin juil août sept oct nov déc QMNA2 QMNA5 Part du prélèvement par rapport au
debit de l’Aude (station d’Arminis) 1,11% 0,87% 0,95% 1,00% 1,13% 1,82% 6,56% 9,98% 8,81% 3,99% 2,07% 1,94% 20,50% 35,51%
Sur une année hydrologique normale, les prélèvements de Moussoulens sont supérieurs à 5% du débit du cours d’eau pour les mois de juillet à septembre. Ils atteignent 10% du débit total de l’Aude au droit du secteur d’étude au mois d’août.
En considérant le QMNA2 et le QMNA5 qui représentent les mois d’étiage les plus critiques de récurrence 2 et 5 ans, les prélèvements atteignent entre 20 et 35% (arrondi) du débit de l’Aude. Ces prélèvements sont ici très importants et présentent une incidence marquée sur l’hydrologie du fleuve. Toutefois, les épisodes de très basses eaux sont concomitants avec des épisodes de sécheresse intense qui nécessitent le plus souvent la mise en place de restrictions d’eau pour les usagers permettant de réduire de manière non négligeable les débits produits.
A titre d’information, les prélèvements mensuels maximums produits à Moussoulens entre 2009 et 2012 atteignent 900 000 m3/mois soit 1 210 m3/h. En considérant que ces prélèvements réels ont été réalisés en période de très basses eaux (QMNA2 et QMNA5), ils correspondraient entre 15 et 25% du débit de l’Aude.
Toutefois, il est rappelé que les captages de Moussoulens ont fait l’objet d’arrêtés préfectoraux antérieurs en date du :
25 janvier 1968.
17 septembre 1980.
15 septembre 1995 n°95-1878 autorisant le prélèveme nt de 1 800 m3/h.
Aucune modification des débits de prélèvement des captages de Moussoulens n’est demandée au travers du présent dossier de révision de DUP. Le prélèvement restera identique et conforme aux arrêtés préfectoraux précédents.
De la même manière que pour le forage du Ratier et compte tenu des caractéristiques des ouvrages, l’utilisation des puits de Moussoulens ne peut pas être à l’origine d’une pollution ou d’une altération de la qualité de la nappe alluviale de l’Aude.
3. Incidences sur les usages de l’eau
a) Forage du Ratier
Les incidences sur les usages de l’eau associées à l’exploitation du forage du ratier sont négligeables car :
Les conditions d’exploitation (débits de production, qualité de l’eau) des forages AEP de Mailloles et Croix Blanche ne seront pas modifiées (Cf. XV.C.2.a)(1)).
Le débit du principal exutoire du système aquifère (source Oeillal de Montlaurès) ne sera que très légèrement diminué (de 305 l/s, il diminuerait à 238 l/s) et ce après une vingtaine d’années d’exploitation du forage compte tenu du temps de résidence dans l’aquifère.
Aucune influence n’est dénoncée sur le niveau piézométrique par les propriétaires des forages domestiques Adan (lieu dit Ratier) et Verdun, respectivement à 200et 800 m dans l’aval.
L’extension du rabattement du forage du Ratier en pompage continu, dans la nappe qui se développe de façon anisotrope en raison de la nature karstique et fissurée de l’aquifère, et contrôlée au piézomètre de la carrière de Cap de Pla, situé à 700m, n’est pas perçue (ou inférieure au centimètre)
L’exploitation du forage du Ratier ne présente pas d’incidence qualitative et quantitative sur les usages de l’eau qui sont réalisés sur l’aquifère et en aval des émergences.
b) Puits de Moussoulens
Le présent dossier de DUP qui vient uniquement modifier le périmètre de protection rapprochée du champ captant ne vient pas modifier les débits de prélèvement qui restent inchangés à 1 770 m3/h.
Aucune modification des usages de l’eau ne sera à prévoir sur l’Aude ni sur la nappe alluviale.
D. C
OMPATIBILITE AVEC LESDAGE
OUSAGE
1. Compatibilité avec le SDAGE
a) Forage du Ratier
L’aquifère karstique de Montlaurès capté par le forage du Ratier, diverticule septentrional de la masse d’eau souterraine des « calcaires jurassiques des Corbières orientales » codifiée FRDO122 et identifié et caractérisé comme ressource majeure à préserver pour l’alimentation actuelle ou future dans la disposition 5E-01 du SDAGE RM, plan approuvé le 20/11/2009.
Faiblement sollicité et à forte potentialité, bien situé en bordure de la ville, plus grosse consommatrice du Grand Narbonne, affecté d’une pollution diffuse (nitrates, pesticides) pour l’instant acceptable puisque inférieure aux limites de qualité de l’eau potable, le système aquifère de Montlaurès exigerait pour ces raisons la mise en place d’une structure de gestion de type contrat de nappe impliquant tous les acteurs avec l’objectif notamment :
D’améliorer la connaissance de la ressource,
D’évaluer le débit à l’exutoire (source de l’Oeillal) par jaugeage continu et précis.
D’étudier la possibilité d’implanter de nouveaux captages d’alimentation en eau publique.
De maîtriser la pression urbaine et agricole sur les affleurements karstiques.
De recenser et contrôler les nombreux forages privatifs de prélèvements d’eau.
Et permettre au « château d’eau » du pays du narbonnais de conserver durablement sa capacité d’approvisionnement d’eau de qualité.
Une telle démarche répond aux orientations fondamentales du SDAGE, à savoir : Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques avec :
La préservation de la santé publique,
Ne pas compromettre l'intégrité des zones définies comme stratégiques pour l'alimentation en eau potable,
Anticiper et gérer les pollutions chroniques et accidentelles.
Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la protection de la santé.
b) Puits de Moussoulens
L’extension du périmètre de protection rapprochée des puits de Moussoulens s’inscrit également dans les objectifs du SDAGE RM en considérant les orientations suivantes :
Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques avec :
La préservation de la santé publique,
Ne pas compromettre l'intégrité des zones définies comme stratégiques pour l'alimentation en eau potable,
Anticiper et gérer les pollutions chroniques et accidentelles.
Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la protection de la santé.
2. Compatibilité avec le SAGE
a) Forage du Ratier
Le forage s’inscrit dans le périmètre du SAGE de la Basse Vallée de l’Aude, approuvé par arrêté inter-préfectoral du 15 novembre 2007, actuellement en cours de révision.
L’ouvrage répond à ses préconisations :
Il contribue à une meilleure connaissance du fonctionnement des aquifères.
Dans le système karstique de Montlaurès jugé aquifère d’importance, la construction du piézomètre de surveillance des fluctuations de la nappe, en bordure de la carrière de Cap de Pla à 700 m du forage du Ratier, participe avec le suivi hydrologique et hydrochimique de la source Oeillal de Montlaurès au contôle exigé du système.
Une meilleure connaissance des prélèvements nécessairement acquis par l’exploitant.
Une telle démarche répond aux préconisations du SAGE, à savoir :
Améliorer la qualité des eaux par la diminution de toutes les sources de pollution – objectif qualité des eaux.
Garantir le suivi de la qualité des eaux.
Promouvoir une utilisation de la ressource respectueuse des milieux naturels et plus particulièrement :
Surveiller les fluctuations des aquifères d’importance.
Recenser toutes les sources et résurgences du périmètre.
Protéger les captages.
b) Puits de Moussoulens
L’extension du périmètre de protection rapprochée des puits de Moussoulens s’inscrit également dans les objectifs du SAGE BVA en considérant :
Améliorer la qualité des eaux par la diminution de toutes les sources de pollution – objectif qualité des eaux.
Garantir le suivi de la qualité des eaux.
Promouvoir une utilisation de la ressource respectueuse des milieux naturels et plus particulièrement :
Surveiller les fluctuations des aquifères d’importance.
Protéger les captages.
E. M
ESURE COMPENSATOIRE ENVISAGEELe prélèvement du forage du Ratier, même en considérant le mobilisation existante de la ressource aux forages de Croix Blanche et des Mailloles en particulier, n’excède pas la capacité de réalimentation de l’aquifère. En conséquence, la prise de mesures compensatoires ne se justifierait pas.
Néanmoins, il devrait impacter graduellement le débit de la source Oeillal de Montlaurès et l’alimentation souterraine de la nappe phréatique urbaine.
L’évaluation de l’incidence sur la source et le ruisseau naissant dans la plaine écoulé jusqu’au canal de la Robine est subordonnée à la mise en place immédiate de dispositifs de mesures du débit précis et continu. Comurhex, l’usager industriel, aurait la possibilité de compenser la réduction du débit par la construction d’un forage à proximité, projet d’ailleurs en cours d’étude.
Tandis que la baisse du débit moyen vers la ville, estimé très faible et donc du niveau de la nappe phréatique, est sans aucune conséquence géotechnique par rapport aux fondations des immeubles.
F. J
USTIFICATION ECONOMIQUE1. Puits de Moussoulens
Les puits de Moussoulens constituent actuellement l’unique ressource de la commune de Narbonne.
Le présent dossier concerne uniquement la demande d’extension du périmètre de protection rapprochée sans augmentation du prélèvement déjà existant.
Aucune alternative viable économiquement et techniquement ne peut être envisagée pour alimenter en continu la ville de Narbonne.
2. Forage du Ratier
La mise en service du forage du Ratier s’inscrit dans le cadre d’une amélioration du fonctionnement de la distribution en eau du quartier de Saint Jean - Saint Pierre d’une alimentation en secours de l’unité de Moussoulens pour le restant de la ville de Narbonne.
En cas d’arrêt de la production de Moussoulens en cas de pollution ou de casse de l’adducteur principal, la seule interconnexion avec le réseau BRL (via le surpresseur de Narbonne Plage) ne suffira pas à maintenir le service sur l’ensemble du secteur d’alimentation de Moussoulens (400 m3/h, soit 9 600 m3/j).
C’est pourquoi, la régularisation d’une nouvelle ressource importante s’avère nécessaire pour maintenir un secours pérenne (6 000 m3/j moyen et 7 200 m3/j en pointe).
L’unité de Puech de Labade, après renforcement, combinée avec le forage de Cap de Pla seront en mesure de fournir :
100 % des volumes nécessaires au maintien du service de Moussoulens en saison basse aussi bien en situation actuelle qu’à l’horizon 2030.
75 % des volumes nécessaires au maintien du service de Moussoulens en saison haute et en situation actuelle.
Aucune autre ressource située à proximité de Narbonne n’est en mesure de fournir un débit aussi intéressant que le forage du Ratier pour l’alimentation en eau potable de la ville de Narbonne.
Les autres ressources les plus importantes quantitativement se situent au Nord de Narbonne, comme le forage de Mirepeisset exploité par BRL. Le débit d’exploitation de ce forage est de 860 m3/h et est utilisé pour l’eau potable mais aussi pour l’irrigation.
La mise à jour de l’étude de sécurisation en eau du Grand Narbonne (AZUR environnement, octobre 2011) indique que le raccordement de ce forage à l’unité de Moussoulens nécessite la mise en place de 7,7 km de conduite DN 500 mm pour un coût estimé à 5 400 000 €HT.
Ce coût est très nettement supérieur à celui de construction, régularisation, raccordement et protection du forage de Cap de Pla qui reste donc une solution techniquement et économiquement intéressante pour maintenir une continuité de service en cas de défaillance de la ressource de Moussoulens.
