Véolia Eau - AZUR environnement janvier 2014
Le Grand Narbonne
Dossier de révision de la DUP du système de captage, production et traitement de la commune de Narbonne.
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b) Prescriptions
L’avis de l’hydrogéologue agréé (Mr Chamayou, 2003) indique que « toutes les interdictions énoncées dans l’arrêté préfectoral n°95 1878 dans l e PPR existant, seront étendues sans exception aux parcelles incluses dans le nouveau périmètre ».
Les interdictions existantes sont les suivantes (source : arrêté 95 1878) :
Sont interdits :
L’ouverture et l’exploitation de carrières
Tout creusement de cavités dans le sous-sol, de profondeur supérieure à 2 m ou susceptible de traverser la couche des limons superficiels protecteurs,
Les dépôts d’ordures ménagères, d’immondices, de fumiers, de produits radioactifs et d’une manière générale tous les produits ou matières susceptibles d’altérer la qualité des eaux,
Toute construction à moins de 250 m des puits de captage et dans le lit de l’Aude et sur ces berges,
La construction d’installations d’épuration d’eaux usées domestiques ou industrielles, La création de stockage de tous les produits ou substances reconnues toxiques destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte contre les ennemies des cultures, L’épandage et l’infiltration d’eaux usées d’origine domestique ou industrielle,
L’implantation de canalisations d’hydrocarbures liquides ou de tout autre produit liquide reconnu toxique,
La création d’installations de stockage d’hydrocarbures liquides qu’elles soient ou non soumises aux formalités réglementaires de déclaration ou autorisation en application de la réglementation en vigueur, qu’elles soient prévues enterrées, à l’air libre ou à l’intérieur d’un bâtiment.
Le curage et l’arasement des berges de l’Aude au droit du champ de captage sera interdit ainsi que le détournement, la modification de son cours, l’abaissement de son plan d’eau et toutes actions perturbant l’équilibre de qualité et de quantité de la réserve aquifère.
Est réglementé :
L’épandage des produits ou substances destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte contre les ennemis des cultures qui sera limité aux doses normales préconisés par le fabricant et le code de bonne pratique agricole.
Le forage des nouveaux puits, en particulier pour l’alimentation en eau potable, sera autorisé, sous réserve du respect de la réglementation générale, à plus de 300 m des puits de la ville de Narbonne et à condition que le débit ne dépasse pas une dizaine de m3/h.
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De plus, il est également proposé (avis de l’hydrogéologue agréé, Mr Chamayou, 2003) : D’interdire l’irrigation par submersion dans les parcelles plantées de vignes, sur la totalité du nouveau PPR (actuel et extension) afin d’éviter la surcharge printanière sur les limons qui recouvrent les alluvions aquifères. Cette interdiction est justifiée par les fortes présomptions d’incidence directe sur la nappe. L’arrosage au goutte à goutte reste cependant autorisé sur les parcelles en production du nouveau PPR quel que soit le type de culture. L’arrosage par aspersion ne sera autorisé que sur les vignes jeunes, dans les trois ans suivant leur plantation.
D’interdire les triazines et de les remplacer par des molécules de substitution qui ont fait l’objet d’un agrément européen.
Les réglementations de l’arrêté préfectoral de 1995 concernant les fertilisants des sols devront être également appliquées aux parcelles situées sur la zone d’extension proposée. De même, les réglementations concernant les modifications du sol et les nouveaux puits seront également étendues aux nouvelles zones du PPR.
Un dispositif des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) va démarrer en 2014 pour la protection contre les pollutions diffuses de Moussoulens avec classement du captage en captage RNAOE (risque de non atteinte des objectifs environnementaux).
c) Travaux
L’avis de l’hydrogéologue agréé (Mr Chamayou, 2003) préconisait l’aménagement des puits et forages à l’intérieur ou à proximité du PPR afin d’éviter qu’ils ne constituent des points d’entrée directe de pollution à la nappe lors de crues. Il était demandé que :
Les ouvrages utilisés soient équipés de têtes étanches : forage 1 et 2.
Les puits abandonnés ou inutilisés soient remblayés avec de l’argile compactée : puits 4, 5 et 6 ou réaménagés et protégés par des aménagements de surface : puits 7 et 8 en bordure nord du PPR.
Ces travaux ont été réalisés.
3. Périmètre de protection éloignée (PPE)
Compte tenu du type d’aquifère (nappe alluviale), il n’a pas été préconisé d’instaurer un PPE.
