LA LICENCE FILIERE
PROFESSIONS JUDICIAIRES
UNITE DE VALEUR 1 Droit des biens : 3 modules (140 H).
UE 025 : Droit des sûretés. 52 H (CM semestriel 36 H + Travaux dirigés 16 H).
UE 033 : Droit civil des biens et régime des obligations. 52 H (CM semestriel 36 H + 16 H Travaux dirigés ).
UE 035 : Droit administratif des biens. 36 H (CM semestriel).
UNITE DE VALEUR 2 Droit commercial : 2 modules (108 H).
UE 024 : Droit commercial général 54 H (36 H CM semestriel + Travaux dirigés 18 H).
UE 032 : Droit des sociétés 54 H (36 H CM semestriel + Travaux dirigés 18 H).
UNITE DE VALEUR 3 Droit social: 2 modules (104 H).
UE 026 : Droit social 1 60H (36 H CM semestriel + Travaux dirigés 16 H).
UE 034 : Droit social 2 60H (36 H CM semestriel + Travaux dirigés 16 H).
UNITE DE VALEUR 4 de découverte : 2 modules (72 H).
UE 036 : Comptabilité de l’entreprise 36 H (CM semestriel).
Au choix de l’étudiant : (1 module).
UE 030 : Droit international public 36 H (CM semestriel).
UE 031 : Droit fiscal 36 H (CM semestriel).
UNITE DE VALEUR 5 Procédure Civile : 2 modules (74 H).
UE 027 : Droit judiciaire privé 54 H
(36 H
CM annuel+ Travaux dirigés18 H)
.UE 028 : Droit judiciaire privé anglais 20 H (Travaux dirigés).
TOTAL VOLUME HORAIRE : 498 heures
MAQUETTE DES ENSEIGNEMENTS LES UNITES DE VALEUR DE LA LICENCE FILIERE
PROFESSIONS JUDICIAIRES :
5 UNITES DE VALEUR COMPORTANT11 MODULES.
Normes Camès : 500 H maximum
RESUME DES ENSEIGNEMENTS LICENCE PROFESSIONS JUDICIAIRES
TITRE RESUME
DROIT DES SÛRETES
Définition, classification et législation.
* Les sûretés personnelles (cautionnement, lettre de garantie).
* Les sûretés réelles mobilières (droit de rétention, gage, nantissements sans dépossession, privilèges mobiliers spéciaux).
* Les privilèges généraux (énumération, publicité).
* Les hypothèques.
* Le classement des sûretés (distribution des deniers).
DROIT COMMERCIAL GENERAL
Définition, domaine et sources
* Les commerçants (actes de commerce, profession commerciale : conditions, obligations et fonds de commerce).
DROIT SOCIAL
* Les relations individuelles de travail (contrat de travail : notion, conclusion, exécution, modifications, suspension, rupture, organes de contrôle)
* Les relations collectives de travail (institutions représentatives du personnel, conflits collectifs du travail).
FISCALITE DE L’ENTREPRISE
* Les impôts dus à la constitution de la société.
* Les impôts dus en cours de vie de la société :
- Les impôts sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) (champ d’application, détermination du bénéfice imposable, analyse des recettes et des dépenses, principes de déductibilité des charges)
- L’Impôt sur le Revenu des Créances (IRC), l’Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières ( IRVM), l’Impôt sur les Traitements et Salaires ( ITS)
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) (opérations imposables et personnes imposables : régime d’imposition ; exonération et exemption ; territorialité ; fait générateur et exigibilité, base d’imposition, taux de la TVA et régime des déductions)
COMPTABILITE GENERALE
* Les fondements de la comptabilité de l’entreprise : - les opérations de l’entreprise : les flux.
- L’analyse de la situation de l’entreprise : le bilan (OHADA).
- Le compte, le principe de la partie double, la réciprocité des comptes et le virement.
- Le plan comptable (SYSCOA).
- Le journal, le grand livre et la balance.
- La taxe sur la valeur ajoutée.
* Exercices d’application
DROIT CIVIL DES BIENS ET REGIME DES OBLIGATIONS
Nature, modalités de l’obligation (condition, terme), objet et sujets, théorie générale
* Le régime des obligations (exécution) :
- La circulation des obligations (modification : innovation et délégation, transmission : cession de créance et subrogation)
- L’extinction des obligations (extinction normale : paiement pur et simple, paiement simplifié et paiement involontaire ou forcé – actions oblique, directe et paulienne.) - extinction anormale : remise de dette, confusion et prescription libératoire ou extinctive.
* Le droit des biens :
- La possession des biens (nature, caractères et régime juridique).
- La propriété des biens.
DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
* Les règles communes :
- La notion de société commerciale (acte créateur de société commerciale et personne morale).
- Le fonctionnement de la société (organisation de la vie sociale, exercice social, dissolution des sociétés – causes et effets).
* Les sociétés de personnes :
- La Société en Nom Collectif (SNC) (constitution, fonctionnement et dissolution).
- La Société en Commandite Simple (SCS) (constitution, fonctionnement et
dissolution).
- La Société en Participation (SEP) (constitution, fonctionnement et dissolution).
- La société de fait et la société créée de fait (existence et régime juridique).
*La Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- La constitution (parties, dénomination et objet social, apports et capital social).
- Le fonctionnement (administration, vie sociale et dissolution).
* La Société Anonyme (SA)
- La constitution (formation du capital et formalités finales de constitution) - Le fonctionnement (administration avec conseil d’administration ou avec administrateur général, responsabilités, droits des actionnaires, vie sociale et dissolution).
DROIT JUDICIAIRE PRIVE
Notion, contenu
* Les instruments du procès civil, commercial et administratif :
- L’action en justice (notion, caractères, classifications, conditions d’existence et moyens de défense)
- Les juridictions (notion, classifications, organisation, fonctionnement, compétence normale) : rappel des principes.
- Le personnel judiciaire (magistrats : statuts et rôle) : rappel des principes.
-auxiliaires de justice : avocats, huissiers de justice, experts judiciaires, greffiers) - Le formalisme (actes de procédure : rédaction, notification et sanction des irrégularités, délais de procédure : computation, modifications légales et sanction de l’inobservation).
* L’agencement du procès civil, commercial et administratif : - L’instance (éléments constitutifs – subjectifs et objectifs)
- Les principes fondamentaux (principes relatifs aux rôles respectifs des parties et du juge, principes concernant les caractères de la procédure).
