03/10/2018 La comptabilisation de la TVA
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Comptabilisation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
Publié dans la catégorie Les impôts et taxes
Les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée utilisent couramment des comptes de TVA dans leurs écritures comptables : achats supportant de la TVA, acquisitions intracommunautaires faisant l’objet d’une autoliquidation de TVA, ventes taxables à la TVA, etc. Toute la TVA correspondante est ainsi inscrite dans les comptes et ne sera soldée que lors de la déclaration de TVA. Compta-Facile répond ici à la question : comment comptabiliser la TVA ?
Trois axes sont envisagés :
1. La comptabilisation de la TVA sur les achats et les acquisitions intracommunautaires, 2. La comptabilisation de la TVA sur les ventes
3. La comptabilisation des déclarations de TVA.
La comptabilisation de la TVA sur les achats
Lors de l’enregistrement de vos factures d’achats (qui correspondent aux pièces justificatives comptables pour les achats), vous pouvez constater que celles-ci comportent plusieurs indications : le total hors taxes (HT), le taux et montant de la TVA et le total toutes taxes comprises (TTC).
La règle suivante est obligatoirement respectée : TTC = HT + TVA.
La comptabilisation de la TVA sur les achats s’opère donc directement dans l’enregistrement de la facture d’achat : on crédite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC de la facture,
et on débite en contrepartie :
le compte de charge (classe 6) approprié pour le montant HT, le compte 4456 « TVA déductible » pour le montant de la TVA.
Remarque : dans cette écriture, on débite le compte « TVA déductible ». Le montant est donc repris à l’actif du bilan comptable, ce qui signifie que l’entreprise à une créance de TVA sur l’Etat.
Généralement, on utilise en comptabilité plusieurs comptes de TVA déductible :
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le compte 44562 « TVA déductible sur immobilisations » pour les investissements,
le compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » pour les achats et les frais généraux.
Conseil : il peut être utile de scinder le compte 44566 en deux sous-comptes : l’un pour la TVA déductible récupérable sur les débits et l’autre pour la TVA déductible récupérable sur les décaissements. Le calcul de la TVA récupérable à déclarer est ainsi plus simple.
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La comptabilisation de la TVA sur les achats intracommunautaires
Il convient également, au cas où l’entreprise réalise des acquisitions intracommunautaires, de procéder à la comptabilisation de la TVA intracommunautaire. La TVA intracommunautaire est neutre pour l’entreprise.
Remarque : ces factures d’achats ne comportent pas le montant de la TVA et il convient de la calculer soi-même, cette comptabilisation est spécifique.
La comptabilisation de la TVA intracommunautaire s’effectue de la manière suivante : on crédite:
le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant de la facture,
le compte 4452 « TVA due intracommunautaire » pour le montant de la TVA intracommunautaire due (montant de la facture * taux de TVA),
on débite:
le compte 445662 « TVA déductible intracommunautaire » pour le montant calculé ci-dessus, le compte de charge (classe 6) approprié pour le montant de la facture.
Remarque : le compte 4452 se neutralise avec le compte 445662.
La comptabilisation de la TVA sur les ventes
Lors de l’enregistrement des ventes en comptabilité, le principe est le même que celui exposé pour les achats, sauf qu’il s’agit ici de la comptabilisation des ventes.
La comptabilisation de la TVA sur les ventes s’opère directement lors de l’enregistrement de la facture de vente : on débite le compte 411 « Clients » pour le montant TTC de la facture,
et on crédite en contrepartie :
le compte de produit (classe 7) approprié pour le montant HT, le compte 4457 « TVA collectée » pour le montant de la TVA.
Remarque : dans cette écriture, on crédite le compte « TVA collectée ». Le montant est donc repris au passif du bilan comptable, ce qui signifie que l’entreprise à une dette de TVA envers l’Etat.
Conseil : en comptabilité, il est préférable d’utiliser plusieurs comptes de TVA collectée lorsque l’entreprise réalise des ventes soumises à plusieurs taux de TVA différents.
La comptabilisation des déclarations de TVA
Les déclarations de TVA doivent faire l’objet d’une comptabilisation (en général, elles sont enregistrées dans un journal d’opérations diverses). La fréquence de ces enregistrements dépend du régime d’imposition à la TVA de l’entreprise (réel simplifié d’imposition, mini-réel, réel normal mensuel, réel normal trimestriel, etc.).
Pour connaître les modalités de comptabilisation des déclarations de TVA, nous vous invitons à consulter les articles rédigés par nos équipes :
